LE BLOG DES COMMUNISTES DE ROMAINVILLE

dimanche 26 décembre 2010

Le référendum, un marathon

Le Conseil des ministres a instauré une véritable course d'obstacles pour parvenir à un référendum d'initiative populaire, pourtant inscrit dans la constitution depuis 2008. Explicité mercredi, celui-ci prendra la forme d’une proposition de loi soutenue par au moins un cinquième des membres du Parlement, soit 184 députés ou sénateurs. Laquelle devra ensuite être contrôlée par le Conseil constitutionnel, qui aura un mois pour juger de sa conformité avec la Constitution. La proposition de loi ne doit porter que sur « l’organisation des pouvoirs publics, sur les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale (…), aux services publics (…), tendant à autoriser la ratification d’un traité ».
Une fois la proposition de loi déclarée conforme, une période de trois mois s’ouvrira afin de permettre la collecte des soutiens. La signature d’au moins un dixième des électeurs et électrices inscrits, soit près de 4,5 millions de personnes, est nécessaire pour que le texte de loi soit déclaré recevable par le Conseil constitutionnel. Inscrit dans la Constitution depuis 2008, le référendum d’initiative populaire n’est pourtant pas prêt à entrer dans les mœurs françaises.
La Suisse ou l’Italie ne mettent pas la barre si haut : 50 000 électeurs suisses pour proposer une loi et 500 000 électeurs italiens pour obtenir un référendum abrogeant une loi. En France, le recueil de soutien doit en plus s’effectuer par voie exclusivement électronique, et être mis en œuvre par le ministère de l’Intérieur, qui agira sous le contrôle d’une commission indépendante. Celle-ci, composée de deux membres du Conseil d’État, deux de la Cour de cassation et deux de la Cour des comptes, devra suivre la « régularité des opérations » et transmettre ensuite ses commentaires au Conseil constitutionnel. Au tour de ce dernier de se déterminer, une fois de plus, sur la « recevabilité de l’initiative ».
Mais la course d’obstacles n’est pas terminée pour autant. La proposition de loi devra faire l’objet d’au moins une lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat dans un délai de douze mois à compter de la décision du Conseil constitutionnel. À défaut, le président de la République soumettra la proposition de loi au référendum dans un délai de quatre mois. Le Conseil des ministres a ainsi mis en place toute une procédure censée camoufler la remise en cause du principe du référendum d’initiative populaire inscrit dans la Constitution.
Mina Kaci

1 Comentário:

Anonyme a dit…

Proposition de vote par référendum
"Voulez vous que soient rétablies sur tout le territoire Français des élections contrôlables par tout électeur, reposant sur la preuve matérielle de chaque vote rigoureusement confidentiel et surveillé par tous, et accessoirement de permettre des économies considérables?" Évidement le résultat ne serait probant que si n'importe quel électeur pouvait le vérifier... Cordialement -- dona.ferentes

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