LE BLOG DES COMMUNISTES DE ROMAINVILLE

vendredi 22 mars 2013

Le 6 avril "Rendez-vous à 10 h 30 devant l'hôpital intercommunal" !



Comité de Défense du C.H.I. André Grégoire


Depuis sa constitution en Mai 2012, le Comité de Défense du C.H.I. André Grégoire a obtenu le soutien de plus de 8000 signataires.
Ceci montre bien l’attachement de la population à son hôpital de proximité.


LE SAMEDI 06 AVRIL 2013

Une journée portes ouvertes, de 10h à 17h, y est organisée, l’occasion pour vous de rencontrer usagers, personnels et médecins, de découvrir aussi les différentes activités de cet établissement tournées vers l’avenir.

L’hôpital André Grégoire a la particularité d’être un établissement de proximité, mais il offre aussi l’accès à des services de pointe entièrement rénovés.

Même si la volonté des professionnels est de répondre au mieux aux besoins de la population en voulant développer et pérenniser ses activités, loin d’être sauvé, l’hôpital André Grégoire est menacé par un manque de moyens financiers ne lui permettant plus d’investir et de garantir l’accès à l’ensemble des services existants.

                                                   LE SAMEDI 06 AVRIL 2013
A l’occasion de la venue de Monsieur C. EVIN, directeur de l’Agence Régionale de Santé, nous remettrons les premiers milliers de signatures recueillies à Montreuil, Bagnolet, Romainville, Noisy-le-Sec er Rosny. Avec le soutien des élus de notre département

                                        ENSEMBLE, EXIGEONS

·       Le maintien intégral de tous les services de l’hôpital,
·       La réouverture des urgences chirurgicales de nuit,
·       Aucune suppression de postes,
·       Des moyens pérennes pour fonctionner et investir,
·       Abrogation de la tarification à l’activité et de la loi Bachelot !

                   Non ! Le CHI A. Grégoire n’est pas sauvé !
          L’AVENIR DE NOTRE HOPITAL, C’EST NOTRE AFFAIRE !
                 POUR LA DEFENSE DE LA SANTE PUBLIQUE
    
                 VENEZ NOMREUX LE SAMEDI 06 AVRIL A 10H 30
    C.H.I. ANDRE GRÉGOIRE, ENTREE PRINCIPALE BD DE LA BOISSIERE

Contact : defense.chi.gregoire@gmail.com                    blog : defchimontreuil.canalblog.com

Budget primitif 2013 : Intervention de Chantal Guyard



Conseil Municipal  de Romainville le du 20 mars 2013

Intervention du Groupe des élus Communistes – FDG
 Chantal GUYARD, Conseillère Municipale

Délibération : BUDGET PRIMITIF 2013

Madame le Maire,
Le groupe des élus communistes tient également et comme chaque année, à saluer le travail des agents communaux, qui, dans un contexte social et économique, toujours difficile, œuvrent, chaque jour, à faire vivre le service public en répondant aux mieux aux habitants de notre ville.
Vous l’aurez certainement constaté, nous ne nous sommes pas prêtés, cette année, au jeu de l’analyse du compte administratif 2012.
Même si des explications ont été données lors de la commission des finances, cette gymnastique reste compliquée au regard des changements de certains paramètres donnés, comme le transfert de compétences à la Communauté d’Agglomération d’ « Est Ensemble ».
Avant de s’intéresser au budget de notre ville, je souhaite revenir rapidement, sur les conséquences préoccupantes des orientations gouvernementales qui sont dans le sillon des décisions européennes, si elles ne sont pas très rapidement révisées, mettront en avant des incidences lourdes sur les finances locales.
Le Gouvernement demande aux collectivités territoriales de contribuer à réduire les dépenses publiques de 30 milliards d’euros. Mais quelle est la part de  responsabilité des élus locaux dans cette situation ?
Il leurs est également demandé, dans le même temps, de répondre positivement à de nouveaux dispositifs comme les emplois d’avenir ou l’application de nouveaux rythmes scolaires qui vont obligatoirement impacter leur budget, et ce malgré les dotations affectées et non pérennes.
Dans ce contexte, le gel des dotations de l’Etat, va entraîner une baisse du pouvoir d’achat de nos collectivités.
Si une grande réforme fiscale n’est pas entreprise dans un proche avenir, l’autonomie budgétaire des collectivités territoriales risque de devenir de l’histoire ancienne.
Depuis une décennie, comment notre ville y arrive t-elle ?
En 7 années, la municipalité a vendu 28 millions d’euros de patrimoine, a emprunté 45 millions d’euros, a transféré 40 millions d’excédent de fonctionnement à la section  d’investissement soit 113 millions d’euros. Ce qui représente une moyenne de plus de 20% du budget annuel de notre commune.
Lorsque toutes ces recettes conjoncturelles auront été épuisées, que tout le patrimoine sera vendu, que les subventions liées aux constructions d’équipements s’achèveront, qu’il ne sera plus possible de maîtriser toujours plus les dépenses de fonctionnement, que sera-t-il possible de faire ?
 De plus, nous savons que les dotations aux amortissements qui sont, je le rappelle, une dépense de fonctionnement, vont monter en flèche. Déjà, pour le budget primitif 2013, il est prévu une augmentation de 19% par rapport aux réalisations de 2012. Lorsque toutes les opérations d’investissement seront achevées, les dotations pèseront bien lourd ! Ces moyens ne pourront plus être affectés au fonctionnement des services.
Pourrons-nous emprunter alors que nous avons encore 50 millions d’euros de capital restant à rembourser ? Devrons-nous augmenter les impôts locaux ou serons-nous dans l’obligation d’élever les redevances des prestations sociales alors que la population vit pleinement les effets de la crise ? Rappelons d’ailleurs que la Dotation de Solidarité Urbaine est passée en 7 ans de 600 000 Euros à 1 135 000 Euros, que la dotation du fonds de solidarité de la Région Ile de France de 1 000 000 Euros à 1 600 000 Euros. Ce n’est pas sans raisons sociales !
Dans quelle mesure notre ville sera t-elle capable, dans un futur proche, de perpétuer des politiques solidaires et durables envers les concitoyens romainvillois, d’assurer des engagements d’investissement ?
Vous l’aurez certainement compris, ce n’est pas une critique que je fais, mais une constatation. La constatation d’une perspective d’avenir sombre pour les collectivités territoriales et leurs intercommunalités.
Nous avons pleinement conscience que la tâche est ardue. Aussi, nous tenions à le réaffirmer encore ce soir, nous ne souhaitons jeter l’opprobre à l’égard de qui que ce soit. Nous espérons simplement que le changement réussisse et qua la donne soit modifiée. Et c’est  maintenant.
 Le vote du budget nous engage à de nouvelles batailles pour obtenir de nouveaux moyens.
Et pour cela ne nous trompons pas de porte-monnaie :

Attaquons-nous aux seuls responsables : la finance

Enfin par ailleurs, j’attire votre attention sur la réforme prévue des rythmes scolaires. La contestation s’élargit. Des villes importantes, au demeurant très favorables à cette loi ont décidé de modifier le calendrier et de reporter son application à la rentrée 2014.
Ne contribuons pas à bâcler cette réforme et reportons-la, nous aussi.
Ne devons-nous pas partager cette prudence du rythme du changement, maintenant… ? Parce que « Si l’urgent, c’est…..le futur en train de se faire au présent », ne ratons pas….. Maintenant ….. Le présent.

mardi 19 mars 2013

La ferme urbaine, un nouveau caprice !


Le 17 octobre dernier nous mettions en ligne un billet concernant l’implantation d’une ferme potagère vitrée à la cité Marcel Cachin. Nous terminions cet article par ces mots : « Rendez-vous compte, après avoir été la première ville de France à installer la collecte des déchets ménagers par aspiration, Madame le Maire de Romainville aurait encore les honneurs des médias. » Et bien c’est fait depuis le reportage du 6 mars sur France 2. Après avoir pris connaissance de tous les éléments d’information sur ce projet, nous osons l’affirmer, une fois encore il s’agit davantage  de faire parler de soi, de communiquer, de céder à un caprice, à une envie, plutôt que de servir les intérêts de nos concitoyens.

Venons-en aux faits.  En septembre 2012, un article du magazine municipal nous gratifie d’un article où il est question de lancer l’agriculture urbaine sur les toits du quartier Marcel Cachin. Son titre est d’ailleurs sans équivoque «  Bientôt des potagers sur les toits des immeubles. » Mais le mois suivant, en octobre nous pouvons lire ceci : « le projet d’agriculture urbaine évolue. » Et d’annoncer « Que la ferme serait installée non plus sur les toits des bâtiments habités mais dans des structures de verre. » Ainsi en un mois de temps, sans que les élu-e-s n’en soient informé-e-s et encore moins les habitants, le goût de la gloriole, de la fantaisie et du bon plaisir l’auront emporté.

Oui fantasme, lorsque nous apprenons par l’intermédiaire de ce reportage que la culture hors sol, plus technologique aura un bilan carbone moins irréprochable.
Oui fantasme, lorsque contre toute attente nous apprenons que l’agriculteur est assuré d’avoir un salaire de 2000 euros, alors que nombre de producteurs, propriétaires  de modestes exploitations arrivent tout juste à s’assurer le SMIC.
Oui fantasme, lorsqu’on évoque une production annuelle de 50 tonnes, et cela avec un seul exploitant.
Oui fantasme lorsque nous savons que le projet de « tour vivante » imaginée pour la ville de Rennes n’a jamais été réalisé. Pourquoi, une fois de plus faudrait-il que notre ville essuie les plâtres dans un projet déraisonnable ?

Mais, allons plus loin. Quel sera le coût de cette construction qui devrait être engagée à la fin de l’année ? Sera-t-elle financée par Romainville Habitat et donc à la charge des 3500 locataires, comme l’est d’ailleurs le salaire de l’ingénieur agronome qui vient d’être embauché ? Le coût de cet investissement sera-t-il pris en charge par le gérant de cette structure sous forme de loyer ? Si tel ne devait pas être le cas, salaire et charges doivent cependant être estimés à 4500 euros. Ainsi, l’agriculteur devrait produire et surtout vendre 3 tonnes de produits maraîchers par mois, au prix de 1,50 € le kg. Et qu'en serait-il s'il devait s'acquitter d'un loyer consécutif à l'amortissement de la construction?

Ainsi, autant l’agriculture urbaine sur les toits du quartier était un projet intéressant, simple et raisonnable, autant la construction de cette ferme de 5 étages paraît démesurée et extravagante et encore moins biologique.

Oui, il faut une agriculture raisonnée. Mais que serait cette ferme urbaine si ce n’est une usine à produire fruits et légumes de manière intensive ? Il convient de multiplier les initiatives pour produire et offrir des fruits et des légumes bio et frais. L’installation d’associations pour le maintien d’une agriculture paysanne doit être développée dans notre ville.

Alors que la population d’abeilles est en forte diminution. Alors que chercheurs, spécialistes et apiculteurs tirent la sonnette d’alarme. Alors que les abeilles sont victimes d’empoisonnement aux pesticides et aux fongicides. Alors que la biodiversité y est plus grande, que les pesticides y sont moins nombreux, les villes deviennent un refuge idéal pour les abeilles. Pourquoi n’engagerions-nous pas une réflexion avec des apiculteurs pour installer des ruches sur les toits de certains immeubles ? Bien d’autres idées peuvent être avancées. Alors ouvrons le débat, décidons en toute connaissance de cause. Ce sera plus efficace que des décisions prises en petit comité.

Et puisque nous souhaitons que s'engage un vrai débat, nous le débutons par  publication d'un texte que nous a adressé  François Delbosc. Chères lectrices, chers lecteurs, toutes vos contributions seront les bienvenues.



Certains de nos concitoyens ont pu voir, à la télé, notre maire et son conjoint vanter les mérites de leur nouvelle idée farfelue, la fameuse ferme verticale.
Il s'agit en effet d'un projet qui consisterait à élever dans Cachin une tour de 5 étages destinée à de la culture maraîchère. 
Comme souvent avec les projets municipaux celui-ci est économiquement et écologiquement aberrant.
Je me pencherai ce jour sur l'aspect économique du projet.
Il est donc question de bâtir une tour en béton pour un prix estimé à 3 millions d'euros qui abritera 1500 m2 de culture de légumes. Le maraîcher qui devra s'occuper de ces cultures est quasi-embauché par l'office d'HLM à 40 000 euros de masse salariale par an.
J'ai interrogé un vrai maraicher sur la viabilité financière d'une exploitation. Son exploitation de légumes bio fait vivre 10 personnes sur 11 hectares. Ces personnes touchent entre 1300 et 1700 euros net par mois. La masse salariale représente 60% des dépenses, étant entendu que dans une exploitation en plein champ le soleil et l'eau de pluie sont gratuits et qu'il est propriétaire de sa terre. Le prix de vente des légumes bio est d'environ 2 euros le kilo.
Dans le cas de notre exploitation romainvilloise, si on applique les mêmes éléments :
Frais d'exploitation : 66 000 euros (optimiste dans la mesure ou tout sera apporté de l'extérieur, lumière, eau, nutriments)
Prix de vente 1.50 euros le kilo car ces légumes ne pourront se prétendre bio car cultivés hors sol.
Donc rien que pour payer les frais courants il faudra vendre 44 tonnes de légumes par an soit 850 kilos par semaine (chaque semaine de l'année y compris en janvier)
Si on rajoute l'amortissement de la construction environ 100 000 euros par an sous forme de loyer sur 50 ans, les taxes foncières (élevées à Romainville) on va dépasser les 2 tonnes par semaine en moyenne !
Ceux qui ont un jardin comprendront l'aberration. Alors de qui se moque -t-on ? Qui va payer en réalité ? et bien les locataires du parc social de la ville. 
A l'heure ou le gouvernement parle de diminution des dépenses publiques qu'on commence par ces réalisations inutiles et dispendieuses, ces pompes à ordures, ces fermes en béton, ces usines de traitement d'ordures inefficaces, ces aéroports de prestige, et bien d'autres.
En attendant, locataires à vos chéquiers!



lundi 18 mars 2013

Des nouvelles du collège Courbet...Suite !


Nous mettons en ligne le texte du papier diffusé ce matin à matin au Collège par la F.C.P.E.


Sauvons les projets du Collège pour l'avenir de nos enfants

Blocage du Collège lundi 18 et le mars

"Alors que les enseignants ont fait une demande raisonnée de 20 h 30, que monsieur CATAYEE a fait une demande de 12 h pour réaliser le minimum des projets essentiels à la scolarité et à l'épanouissement de nos enfants monsieur BALLE (Directeur des Services Départementaux de l' Education Nationale) a généreusement accordé 10 heures à la dotation horaire globale pour notre collège.

C'EST INSUFFISANT

Par sa décision monsieur BALLE confirme le traitement inéquitable fait à notre collège classé ZEP (Zone d'Education Prioritaire), qui obtient un nombre d'heures par élève inférieur à d'autres collèges du département qui ne sont pas classés ZEP, pour la prochaine rentrée scolaire.

C'EST MEPRISANT

Nous invitons tous les parents, enseignants, la communauté éducative du collège à demander à Monsieur BALLE plus d'heures pour notre collège :
                      
                         - En nous aidant à bloquer le collège le lundi 18 et le mardi 19 mars.
                         - En envoyant des Emails et en téléphonant à D.S.D.E.N 93

Il y va de la réussite scolaire et de l'épanouissement de nos enfants, réussite avec laquelle le collège Courbet avait commencé à renouer."
                                                                              Les représentants de la F.C.P.E. collège Courbet.

PS : Commentaires des animateurs du blog :  "Dans le magazine d'informations municipales diffusé le 9 MARS, un article est consacré au collège sous ce titre. " Le collège Gustave Courbet à 40 ans et pas une ride "! Ce fut l'occasion de fêter cet évènement dans la joie et la bonne humeur, et nous nous en réjouissons. Nous sommes toutefois étonnés de ne trouver aucune référence à l'action menée par les parents d'élèves et les enseignants, entamée le lundi 25 FEVRIER. Il est vrai qu'il n'est pas aisé pour les élu-e-s de la majorité municipale de soutenir ce mouvement et à la fois la politique menée par l'actuel gouvernement. C'est pourtant l'intérêt des enfants qui devait primer avant. toute autre considération"
                    

mercredi 13 mars 2013

Allocations familiales : Contre l'austérité, défendons le politique familiale !



A la veille de la réunion du Haut conseil de la famille, installé par le Premier ministre le 7 février dernier, et alors que des informations dans la presse donnent les premiers éléments sur le rapport qui sera publié à la fin du mois, rappelons la lettre de mission de Jean-Marc Ayrault envoyée au Président délégué du Haut conseil fixait déjà une orientation défavorable aux bénéficiaires des prestations familiales.

Dès la première phrase, « les aides aux familles jouent un rôle central dans la politique sociale de notre pays », nous entrons au cœur du problème récurrent : la confusion entre politique sociale et politique familiale.

L'objectif de la politique familiale est l'universalité et non le ciblage. Si une mise sous conditions des prestations familiales devient effective, ce sont les principes même du fondement de la politique familiale qui sont remis en cause, l'universalité et la solidarité.


Les objectifs de la politique familiale sont complémentaires:

- Des objectifs sociaux visant à relancer le pouvoir d'achat des familles, mais avec une priorité pour les familles nombreuses et modestes, notamment les familles mono-parentales. Cette relance contribue à maintenir et à développer la consommation, donc la croissance.

- Des objectifs démographiques : la politique familiale peut contribuer au financement de la protection sociale car les cotisants de demain participeront au financement des retraites.

- Des objectifs économiques : la politique familiale en contribuant à la santé, à l'éducation et au bien-être des enfants permet le renouvellement et la dynamique d'une force de travail bien formée et productive.

On voit clairement l'enjeu des politiques familiales dont les fondements reposent sur la compensation du coût de l'enfant, et non sur la réduction des inégalités salariales et de la lutte à la racine pour un nouveau partage des richesses et une nouvelle gestion des entreprises. Cette confusion plus ou moins volontaire est préjudiciable à une vue d'ensemble, et à l'efficacité du système de protection social d'ensemble.

L'avenir de la branche Famille est de fait menacé car le MEDEF, en embuscade, réclame depuis des années que son financement ne soit plus opéré par les cotisations sociales.
Il est strictement impossible de préconiser un retour à l'équilibre des comptes de la branche Famille, tout en prévoyant d'accroître encore les exonérations patronales de cotisations, comme prévu dans l'ANI.

Le Parti Communiste Français refuse d'alourdir la fiscalité des foyers via la politique familiale et propose d'aller jusqu'au bout d'une justice sociale en taxant les revenus financiers via une vraie réforme de la fiscalité.

C'est en articulant une vraie politique de réduction des inégalités salariales et d'actions à la racine pour un nouveau partage des richesses, une sécurisation de l'emploi, de la formation et du revenu, ainsi que des interventions des salariés dans les entreprises ; c'est en garantissant à chacun un smic à 1700 euros pour 35h ; en instaurant une échelle des salaires de 1 à 20 maximum ; en proposant des prestations familiales dès le premier enfant, et la création d'un pôle public de la petite enfance que nous permettrons la mise en place de choix politiques ambitieux visant à réduire les injustices sociales et à promouvoir le progrès humain.

Voilà où conduisent la privatisation et la réduction drastique des moyens du service public


S’il n’est nullement dans nos intentions de rendre responsable la municipalité d’intempéries très exceptionnelles, il n’en reste pas moins que nous sommes en droit de nous interroger sur les moyens qu’elle met en œuvre pour permettre à nos concitoyens de continuer à se déplacer dans les meilleures conditions de sécurité, ne serait-ce que pour s’approvisionner,  chercher son pain ou son journal. Il est heureux que la solidarité des voisins ait souvent permis à nos anciens de ne pas prendre le risque d’une sortie hasardeuse.

Sortir des cités gérées par Romainville Habitat s’apparentait ce matin  à un véritable parcours du combattant. Par ailleurs, mis à part les grands axes, aucune des routes secondaires n’a reçu le moindre salage. Ajoutons encore que s’il appartient aux propriétaires de dégager la neige devant chez eux, ce que ne manque pas de rappeler nos élu-e-s, encore faudrait-il que ces mêmes dispositions soient prises devant les espaces et bâtiments publics, ce qui est loin d’être le cas.

Alors pourquoi, en est-il ainsi à Romainville, alors qu’il suffit d’arriver dans une ville voisine pour trouver des conditions de circulation bien meilleures ?

Les raisons en sont extrêmement simples. Ils tiennent tout simplement aux choix de gestion de la majorité municipale actuelle. Son seul crédo se résume ainsi : « Maîtriser les dépenses de fonctionnement ». Qui pourrait s’y opposer ?

Sauf que derrière cette  « maîtrise » se dissimule la suppression d’un nombre important d’agents du service public communal. Il en est ainsi de cette décision aberrante de privatiser une partie de la voirie dont l’entretien est assuré par Véolia (oui, encore). Sauf que seul un service public performant est en mesure de pouvoir faire face efficacement à des situations comme celles que nous avons connues ces jours derniers.

Comment après cela parler d’un  « service public de qualité », comme vient de le faire madame le Maire en présentant les orientations budgétaires pour 2013. On peut ajouter aussi l’aberration consistant à déléguer à une communauté d’agglomération, comptant 9 villes et  400.000 habitants, l’enlèvement des encombrants.

Cette situation découle donc bien de choix de gestion, donc de choix politiques faits par l’actuelle majorité. Nous l’avons souvent exprimé : « Dans notre ville, on se préoccupe d’abord des façades, mais derrière il y a des femmes, des hommes, des jeunes qui attendent des réponses concrètes dans leur vie quotidienne ». L’innovation tant vantée, c’est d’abord donner au service public les moyens d’y répondre.

mardi 12 mars 2013

Rythmes scolaires : " la démocratie à Romainville, une caricature "


Nous y sommes certes habitués, mais cette fois les sommets son atteints. La "Une" du  magazine d’informations (sic) municipales est barré par ce titre : « RYTHMES SCOLAIRES : CONCERTATION LES 18, 21, 22 ET 27 MARS ». Avec un brin de naïveté on aurait pu espérer que la raison l'avait l’emporté et que cette fois enseignants et parents seraient enfin entendus. Non, vous n’y êtes pas. La concertation se limitera à discuter des conditions de mise en œuvre de la réforme pour la rentrée 2013. POUR FAIRE COURT, IL S’AGIRA DE VALIDER UNE DÉCISION DÉJÀ PRISE.

C’est si vrai que la loi prévoit que les Conseils municipaux se doivent de délibérer avant le 31 mars pour décider de la date de la mise en œuvre de la loi. La dernière réunion ayant lieu le 27 mars et le Conseil municipal devant être convoqué dans les cinq jours francs avant sa tenue, la concertation annoncée n’est qu’un leurre. Un de plus, oserions-nous dire. La démocratie à Romainville se résume ainsi : « CIRCULEZ, IL N’Y A RIEN À VOIR ». Enseignants, parents, directions d’école énoncent pourtant des arguments qui méritent d’être entendus.

L’éducation nationale a été saignée par dix années de droite. Avec le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’école, il y avait un espoir de rupture par rapport à la politique conduite par Nicolas Sarkozy.

Ce projet de loi affirme des principes dont on peut se réjouir concernant le recrutement, la reprise d’une formation professionnelle initiale et continue, la priorité donnée au primaire, le rôle de la maternelle, la réaffirmation du collège unique.

 Mais il y a aussi des évolutions qui inquiètent, notamment la volonté de procéder à une territorialisation de l’Éducation nationale, en corrélation avec d’autres projets comme ce qui est appelé indûment « l’acte 3 de la décentralisation ». Il est à craindre que cette territorialisation n’opère une rupture dans ce qui est l’objectif de l’école, parvenir à un plus haut niveau de connaissances pour tous.

Le socle commun de connaissances et des compétences mises en place par la loi Fillon de 2005 demeure. Le projet de loi affirme l’importance de l’éducation artistique et culturelle, mais sans préciser la part dévolue au scolaire et au périscolaire.

On retrouve là toute l’ambiguïté contenue dans la réforme des rythmes scolaires, qui encore une fois se trouve déconnectée d’un projet global « école société » et du choix d’école et donc de société que nous voulons. Cette réforme n’endigue pas l’échec scolaire De plus elle s’accompagne d’un désengagement financier de l’État. S’il est indispensable de redonner des heures d’enseignement à l’école primaire, la modification annoncée ne prévoit qu’une augmentation du périscolaire, donc une école à la carte et des inégalités renforcées entre les territoires. Les conséquences négatives de ces choix d’austérité sont inquiétantes ; Le gouvernement prépare un décret abaissant le taux d’encadrement des enfants pour les activités périscolaires. Ainsi au lieu de consacrer les moyens nécessaires, il fait le choix d’un environnement éducatif au rabais, des conditions de travail plus difficiles pour les animateurs.

C’est pourquoi, et comme l’ont décidé de très nombreuses villes, à l’image de notre voisine des LILAS, la sagesse voudrait que ne soit pas mise en place cette réforme pour la rentrée 2013 et de se donner une année de plus.

Une réforme des rythmes scolaires ne peut être mise en place qu’en étant accompagnée d’un projet ambitieux pour le périscolaire. La ville recourt, sur les temps périscolaires à des recrutements de personnels vacataires rémunérés à l’acte, sans continuité d’emploi, sans accès à la formation, sans droit aux congés. Cette absence de statut professionnel participe à la fois au turn-over important des vacataires rémunérés et aux difficultés à pourvoir les emplois nécessaires au bon fonctionnement du périscolaire. 

La question des rythmes scolaires n’est donc en aucun cas une urgence, et encore moins la question centrale pour une véritable refondation. Ce n’est pas une réforme qui peut se faire à la va-vite, qui plus est décidée par les seul(es) élu(es). S’il n’y a pas de consensus, cela ne peut pas marcher, car une réforme efficace bousculera forcément les manières de travailler.

Par ailleurs pouvons-nous parler de concertation réelle quand des expressions comme « conservatisme », « corporatisme » fusent à l’encontre des enseignants ? Le plaisir d’un enseignant est de faire réussir ses élèves. Aucun enseignant ne se lève le matin en se disant que l’échec scolaire est une fatalité. Nous devrions être fiers de nos enseignants qui continuent à se battre pour l’éducation de nos enfants, pour leur réussite scolaire, pour faire d’eux des citoyens à part entière.

Nombreux sont les enseignants, les parents d’élèves, les directions d’écoles à demander des explications, des éclaircissements, à demander pourquoi il était nécessaire de mettre en place cette réforme à la prochaine rentrée scolaire. Il est grand temps de rompre dans notre ville avec le déni de discussion et de démocratie. Il, est grand temps de mettre en pratique la vision d’une démocratie active, où la co-élaboration entre citoyens et celles et ceux qui les représentent, les élu-e-s doit être le fil rouge.

Madame le Maire, vous vous grandiriez, en convoquant une réunion du Conseil municipal qui déciderait de reporter à 2014 la mise en place de cette réforme, à l’instar de la majorité de vos collègues.



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Le Conseil général prévoit une nouvelle hausse des impôts et 35 M€ de coupe des dépenses. C’en est trop pour l’aile gauche de la majorité.

Julien Duffé / Publié le 11.03.2013, 04 h 29

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Pierre laporte (Front de gauche) prévient : « c’est un budget d’austérité et on n’en veut pas ».


« Il y a un risque d’explosion de la majorité : il est possible que le budget ne passe pas ». La menace émane de Pierre Laporte, président du groupe Front de gauche au conseil général. A dix jours du vote prévu le 21 mars, la maquette du budget vient de parvenir aux élus. Celle-ci confirme les craintes de l’aile gauche de la majorité : 35 M€ de coupes (10 M€ en investissement, 25 M€ en fonctionnement) et une augmentation de 7,5 points des impôts fonciers.


Laporte propose des alternatives

« C’est un budget d’austérité et l’on n’en veut pas », prévient Pierre Laporte qui explique ne plus avoir discuté avec les socialistes depuis la dernière séance du 28 février. « On va atteindre 30% de hausse d’impôts en cinq ans : un record, déplore l’élu. Or, les impôts locaux sont injustes : ils conduisent les habitants de la Seine-Saint-Denis à payer pour leur propre précarité. » Après les augmentations de tarifs déjà votées (carte Améthyste, cantine des collèges…) et les coupes successives, notamment dans le champ culturel, la coupe est pleine selon l’élu. « Il suffit que cinq conseillers généraux de chez nous (NDLR : sur 13) votent contre pour que le budget ne soit pas adopté », rappelle Pierre Laporte.


Convaincus qu’un « autre budget est possible », le Front de gauche dit vouloir négocier avec le PS jusqu’au 21 mars et propose des alternatives inspirées par… l’ancien président Claude Bartolone lui-même. D’abord continuer de réclamer le remboursement de la « dette » de l’Etat correspondant aux charges sociales transférées depuis 2004 et non compensées (essentiellement le RSA), soit 1,6 Md € en commençant par les 200 M€ accumulés depuis que François Hollande est président.

Ensuite, voter un budget en déséquilibre en inscrivant toutes les dépenses utiles : « Nous n’imaginons pas, en effet, qu’un préfet sous la houlette d’un gouvernement socialiste oserait effectuer des coupes antisociales dans le budget qu’il lui incomberait de valider », ironise le Front de gauche, qui appelle les habitants à écrire au président PS du conseil général Stéphane Troussel.

Autre proposition : inscrire par anticipation dès cette année, les 40 M€ attendus en 2014 dans le cadre de la péréquation des droits de mutation ‘liés aux achats et ventes immobilières) à l’échelle de l’Ile-de-France, annoncée par le Premier ministre mercredi dernier. « On est dans une situation inédite avec un gouvernement de gauche. Il faut pouvoir trouver un accord au profit des habitants de Seine-Saint-Denis. Ce n’est pas de la mendicité, mais de la justice », plaide Laporte.

Troussel défend ses « avancées »

Dans l’entourage de Stéphane Troussel, on se dit « surpris » de l’attitude du groupe Front de gauche. « C’est bizarre cette position dure car il y a eu de nombreuses réunions avec le groupe Front de gauche qui ont abouti à des avancées, des arbitrages, bref le travail normal d’une majorité. Il n’y a pas eu de rupture dans les négociations, simplement le respect de délais réglementaires ». Et de rappeler que, depuis Noël, le conseil général a obtenu 29 M€ du gouvernement. « Il n’est pas question de voter un budget en déséquilibre, poursuit un proche de Stéphane Troussel. Cela reviendrait à laisser le préfet décider à notre place. »

lundi 11 mars 2013


11 mars 2013

Droit social à la moulinette, par Martine Bulard

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Martine Bulard est journaliste au Monde Diplomatique.
Historiquement régressif. On a beau chercher les mots les plus nuancés, on ne peut en trouver d’autres pour qualifier l’accord concocté par, d’une part, le Mouvement des entreprises de France (Medef), la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), et, d’autre part, trois des cinq syndicats salariés invités autour de la table : la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération générale des cadres (CGC) et la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Deux syndicats — la Confédération générale du travail (CGT) et Force ouvrière (FO) — ont rejeté l’accord. La Fédération syndicale unitaire (FSU), Solidaires (Sud) et l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) étaient d’emblée hors course, car considérés comme « non représentatifs » selon la nouvelle loi.
Salué quasi unanimement par les commentateurs politiques et par la presse, l’accord « historique » n’en est pas moins signé par des « partenaires » (un mot qui sonne doux aux oreilles patronales) ne représentant pas plus de 38 % des voix aux élections prud’homales de 2008. Autrement dit, il reste minoritaire. Cela n’empêche pas M. François Hollande et, à sa suite, les médias, de vanter la méthode et ses résultats. Et d’exiger des députés de la majorité (socialistes et verts) de ne pas toucher une ligne du texte quand il sera examiné au Parlement. On pourrait aussi se faire une autre idée de la démocratie sociale et politique.
Il est vrai que les mots tendent à perdre leur sens. Déjà, on parlait de « plans sociaux » pour dire licenciements ; désormais, « sécurisation de l’emploi » désigne la flexibilité. Si sécurisation il y a, c’est bien celle des profits — expression totalement bannie du texte. Qu’on en juge à l’aune des principales dispositions de l’accord.1. Le maintien dans l’emploi. Dans la novlangue patronale, cela s’appelle : « trouver un nouvel équilibre dans l’arbitrage global temps de travail/ salaire/ emploi ». Traduit dans la vraie vie, cela devient : quand l’activité baisse, le temps de travail baisse et les salaires suivent. C’est le chômage partiel généralisé… sans indemnités chômage. Ainsi, le travailleur peut voir son temps de travail diminuer d’un quart ou de moitié et son salaire se réduire d’autant, quand le patron le décide. Certes, il faut un accord d’entreprise — mais on sait combien le face-à-face est aujourd’hui inégal. Dans les grandes entreprises comme Continental, des arrangements de ce type ont déjà été signés par la grâce du chantage à la délocalisation et au chômage. On imagine le poids des travailleurs dans les PME… Le temps de travail revient, totalement ou presque, entre les mains du patronat, alors que le code du travail visait justement à l’en déposséder, au moins en partie. En cas de refus du salarié, le licenciement pour « motif personnel » est engagé, sans le minimum du dispositif social lié au licenciement économique (notamment sur le volet formation…).
Ce dispositif est également une machine à fabriquer des travailleurs pauvres. Alors qu’en France, un salarié sur deux gagne moins de 1 675 euros par mois, on imagine le drame quand la paie sera réduite d’un quart ou de moitié. Actuellement, le nombre de travailleurs pauvres dépasse déjà le million (plus de 8 % des ouvriers, et 10 % des employés).
L’expérience de l’Allemagne, qui a inauguré le système dont on nous vante les mérites, est parlante : le nombre de travailleurs « en risque de pauvreté » (sic) a pratiquement doublé entre 2005 et 2010, pour atteindre 7,7 %. Selon le bureau officiel des statistiques, « en 2010, plus du cinquième des employés travaillant dans des entreprises d’au moins dix personnes percevaient des bas salaires, contre 18,7 % en 2006 ». Quant à la croissance dans ce pays, elle vire à la récession …
Cette hyperflexibilité des salaires et des personnes inscrite dans le texte adopté peut durer jusqu’à deux ans. Et après ? L’entreprise peut licencier classiquement. Mais rien ne l’empêche d’accumuler des réserves pendant cette période, de prendre le temps de diversifier ses investissements et… de jeter dehors les travailleurs qui se sont sacrifiés (seuls) au cours de ces deux années. Il suffit de regarder ce qui s’est passé chez Continental. Certes, toutes les entreprises ne procéderont pas ainsi. Mais, précisément, le code du travail comme la loi sont faits pour les escrocs… Et le patron voyou n’est pas une vue de l’esprit.
Pour résumer, cette seule clause ne supprime pas les licenciements — elle peut au mieux les différer (c’est bon pour les statistiques, ponctuellement) —, alors que la baisse du pouvoir d’achat salarial conduira à une réduction de la consommation qui conduira à une baisse d’activité… Même le Fonds monétaire international (FMI) a fini par comprendre cet enchaînement fatal.
2. La mobilité de l’emploi. Cela sonne jeune et dynamique — mais cela renvoie des générations en arrière. L’entreprise peut décider d’envoyer le salarié ou un service entier n’importe où dans le groupe, dès lors qu’elle ne modifie pas sa qualification. Ce n’est plus la loi qui régit ce droit patronal, mais un simple accord d’entreprise. Le contrat de travail ne fait rien à l’affaire, et toute personne qui aurait le front de refuser serait licenciée « pour motif personnel ».
3. Les règles relatives au licenciement. Désormais, les procédures de licenciement ne sont plus celles fixées par la loi mais « par un accord d’entreprise » (majoritaire, c’est bien le moins) ou par un « document produit par l’employeur et homologué par la Direccte » (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et non l’inspection du travail, en vingt-et-un jours maximum. Dans le cas contraire, le plan est réputé acquis.
Pour faire bonne mesure, le délai de contestation de ces plans par les élus du personnel est ramené à trois mois (contre douze), celui du licenciement personnel à douze mois (contre cinq)… Il paraît que la contestation des salariés coûtait très cher !
4. Les contrats à durée déterminée (CDD). Actuellement, 80 % des embauches se font en CDD, le reste en contrat à durée indéterminée (CDI). En 1981, à la veille de l’arrivée de la gauche au pouvoir, c’était exactement l’inverse. Mais seuls les CDD courts (10 % des salariés) font l’objet d’une taxation : 7 % pour les moins d’un mois ; 5,5 % pour les contrats de un à trois mois. Les CDD d’usage de moins de trois mois bénéficient, eux, d’un taux réduit à 4,5 % et sont autorisés dans l’hôtellerie, les centres de loisirs et… les instituts de sondage. Pour Mme Laurence Parisot, la patronne du Medef et vice-présidente de l’institut de sondages Ifop, il n’y a pas de petits intérêts à défendre.
Dans les faits, cette mesure envers les CDD va surtout bénéficier aux agences d’intérim, qui avaient subi une chute d’activité ces derniers temps — le surcoût d’un contrat d’intérim s’élève, en effet, à 15 % en dessous des taux adoptés. C’est le principe des vases communicants. La précarité n’est qu’à peine effleurée. L’accord prévoit également une exonération de charges (encore !) pour les embauches en CDI pendant trois mois au-delà de la période d’essai.
5. Le temps partiel. L’accord aurait pu décider de limiter le recours au temps partiel, qui touche principalement les femmes (85 %) et les bas salaires (80 %). Il n’en est rien. L’accord porte de vingt heures à vingt-quatre heures par semaine la durée minimale, sauf pour les moins de 26 ans et les salariés qui en feraient la demande (sous pression de certaines directions d’entreprise ?)… Ces vingt-quatre heures sont lissées sur l’année ; l’employeur peut à tout moment imposer des périodes d’amplitude horaire plus vastes, puis de non-travail. La logique est la même : le salarié est l’unique variable d’ajustement.
Quant aux points présentés comme incontestablement positifs, le sont-ils tant que cela ?
6. Le droit rechargeable à l’assurance-chômage. Le salarié qui retrouve un emploi garde ses droits au chômage (indemnités et période d’indemnisation) si, par malheur, il doit se réinscrire au Pôle emploi. C’est un progrès réel. Mais l’accord spécifie que « les partenaires sociaux veilleront à ne pas aggraver ainsi le déséquilibre financier du régime d’assurance-chômage ». Autrement dit, le nouveau droit des uns devra être pris sur ceux des autres.
7. La couverture complémentaire santé pour tous. L’idée d’étendre la couverture maladie est excellente. Mais les négociations commenceront en avril, et l’obligation ne sera effective qu’en… janvier 2016. De plus, les directions d’entreprise pourront choisir les organismes prestataires. Il n’est pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que les compagnies d’assurances sont d’ores et déjà sur les rangs. D’où l’excellente appellation de « contrats Axa » (ou Allianz) donnée à cette mesure par l’ancien inspecteur du travail Gérard Filoche.
Enfin, ces contrats ne définiront qu’un panier minimum de soins (100 euros par an pour des lunettes, par exemple) qui sera loin de couvrir les frais ordinaires. Or, là est bien la question. Les gouvernements successifs n’ont cessé de réduire les remboursements des dépenses de santé courantes (moins de la moitié actuellement), qui sont de moins en moins compensés par les mutuelles ou complémentaires (sauf à payer le prix fort). Et une fois les dégâts accomplis, on présente comme une avancée le colmatage d’une des multiples brèches.
Le patronat assure que cette nouvelle couverture complémentaire coûtera 4 milliards. Pourquoi ne pas les consacrer à un meilleur remboursement pour tous ?
On pourrait encore citer quelques-unes des dispositions adoptées. En réalité, aucune n’apporte un changement radical pour les salariés, et la logique globale permet au patronat un retour en arrière de plusieurs décennies.
Une fois de plus, la direction de la CFDT joue la carte du social-libéralisme. Déjà, en 2003, Mme Nicole Notat et M. François Chérèque avaient accepté le plan de réforme des retraites, brisant par là-même le mouvement social. En 2004, ils avaient négocié une révision à la baisse des indemnités chômage, les fameux « recalculés ». Depuis, Mme Notat a fait du chemin : elle est devenue présidente du Siècle, club sélect de l’élite, en remplacement de M. Denis Kessler, l’ex-vice-président du Medef et PDG d’une société de réassurance.
Quant à M. Chérèque, il vient de prendre la tête du think-tank Terra Nova, grand inspirateur de cette réforme du droit social. La boucle est bouclée… A moins que l’expérience de 1984 serve de leçon aux militants cédétistes : après avoir signé avec l’ancêtre du Medef (le CNPF) un protocole sur « l’adaptation des conditions d’emploi » (déjà), M. Edmond Maire, le patron de la CFDT, avait dû faire marche arrière.
Il reste le débat au Parlement, et surtout la lutte collective, qui demeure la meilleure assurance tous risques.
(source : site du Monde Diplomatique)

Rassembler pour gagner la bataille du changement !



PO

Le PCF organise la contre-offensive solidaire


Le Conseil national du PCF a décidé de ses prochaines initiatives pour « arracher des améliorations dans la vie des gens », et a accueilli l’étudiante franco-turque Sevil Sevimli. 
La direction nationale du PCF s’est réunie ce week-end, à Paris, à l’issue d’une séquence politique dense pour décider de prochaines initiatives. L’objectif ? « Rassembler, créer des majorités politiques pour arracher des améliorations dans la vie des gens, pour gagner la bataille du changement », a affirmé la nouvelle présidente du Conseil national, Isabelle de Almeida. « Une boussole » sur laquelle le PCF n’entend pas revenir, malgré les récentes tensions au sein du Front de gauche. Le vote au Sénat de la loi d’amnistie sociale proposée par le groupe communiste est ici globalement perçu comme un point marqué qui reste à confirmer à l’Assemblée. « Si nous n’aidons pas toutes les forces à se rassembler pour prendre le chemin de l’action, la résignation l’emportera », a de nouveau souligné le secrétaire national, Pierre Laurent.
La campagne pour «l’alternative à l’austérité» initiée par le PCF et ses partenaires du Front de gauche a «besoin d’un nouveau souffle» ou « d’une meilleure visibilité », ont estimé certains dirigeants communistes au cours de la réunion. Un collectif d’animation du PCF devrait donc être créé et un meeting devrait se tenir à Marseille, le 10 avril.
D’ores et déjà, outre l’acte III de la décentralisation, une cible privilégiée est réaffirmée : le projet de loi sur l’emploi obtenu par le Medef. Au programme : proposition de loi alternative pour la sécurisation de l’emploi et contre les licenciements boursiers que les élus du Front de gauche devraient présenter cette semaine ; interpellation des parlementaires ; semaine d’actions. « C’est un énorme travail de terrain, d’explications qu’il faut déployer car la compréhension de ce texte est encore très faible », a estimé Pierre Laurent. Selon un 
sondage BVA, 22 % de Français n’en ont encore jamais entendu parler, et 62 % parmi les autres estiment «bon» cet 
accord (54 % à gauche et 70 % à droite). Cependant, 64 % des sondés de catégories populaires le jugent mauvais.
La direction communiste devrait par ailleurs se retrouver fin mai pour discuter des municipales. En attendant, la répartition des responsabilités en son sein a été affinée et un organigramme adopté. Le Conseil national a aussi été ce week-end le théâtre de la solidarité du PCF avec Sevil Sevimli, jeune étudiante franco-turque condamnée à cinq ans de prison (voir ci-dessous). « Cette bataille doit continuer pour obtenir ton acquittement total comme pour dénoncer les accords » France-Turquie de coopération policière, lui a assuré Pierre Laurent.

jeudi 7 mars 2013

8 mars 2013 : " l'égalité est possible maintenant ! "




Le 8 mars est une journée emblématique des luttes des femmes pour faire reculer les discriminations, les dominations, conquérir l’égalité des droits.
Le ministère droits des femmes, pour lequel nous nous sommes battues, doit maintenant avec le gouvernement de gauche, entendre les voix populaires, les voix des femmes, des hommes, qui, il y a un an et avec raison, congédiaient Nicolas Sarkozy.

Il faut donc écrire une nouvelle page dont le fil conducteur est l’égalité.
  • L'égalité professionnelle tant promise, n'est toujours pas appliquée malgré la profusion des lois. Les discriminations, les inégalités salariales, la précarité de l'emploi des femmes sont toujours les normes et l'accord national interprofessionnel (ANI), constitue un recul sans précédent, véritable amplificateur de ce que les femmes, les Licenci'elles, les Sodimédicals, et beaucoup d'autres vivent.
Refusons ce mépris, manifestons contre cet accord et imposons une réelle égalité professionnelle, une loi contre les licenciements boursiers, l'abrogation de la loi sur les retraites avec départ à 60 ans pour toutes et tous. Sanctions judiciaires aux entreprises qui n'appliquent pas les lois sur l'égalité professionnelle.
  • Le droit à la santé pour toutes et tous est une exigence et une urgence, d’autant que la loi Bachelot (loi Hôpital Patient Santé Territoire) continue à s’appliquer entrainant une véritable casse du service public de santé.
Exigeons du gouvernement l'abrogation de la loi Bachelot, un moratoirecontre les fermetures détablissements hospitaliers et les regroupements deservices.
Demandons la mise en place dune vraie démocratie sanitaire permettant desdébats renseignés et sérieux sur toutes les grandes questions de santépublique. Le grand public doit accéder à des informations sérieuses surl'ensemble des choix contraceptifs. De réels contrôles doivent être organiséssur les médicamentsloin des pressions européennes et de celles des firmespharmaceutiques.
Les salarié-es du secteur santé doivent bénéficier de droits et de pouvoirs nouveaux.
  • Les violences contre les femmes ne sont hélas toujours pas éradiquées, malgré la loi du 9 Juillet 2010. Souffrirait-elle du manque de moyens et d'insuffisances pour sa réelle application ?
  • Créons les conditions de l’adoption d'une loi cadre, comportant des mesures de prévention, d’éducation et de sanctions avec des moyens humains et financiers pour leurs mises en œuvre.

A bas l'austérité, ce remède qui aggrave la crise ! Pendant que les grands groupes du CAC 40 vont toucher 20 milliards d'euros, des milliers de femmes et d'hommes renonceront à leurs besoins les plus élémentaires. Cela suffit.
Nous sommes solidaires de toutes ces femmes qui agissent partout dans le monde contre l'oppresseur quel qu’il soit, partout, les voix des femmes se lèvent pour la liberté, la paix, la dignité et l'émancipation humaine.

Il est grand temps de mobiliser l’argent, les pouvoirs dans le sens des intérêts populaires.
Citoyennes, militantes, féministes, rebelles, ensemble, nous sommes une force déterminante pouvant obliger la gauche gouvernementale à ne pas écouter les sirènes de ceux qui méprisent les femmes et les hommes.
Partout, mobilisons- nous pour faire triompher nos espoirs, ceux de toutes les femmes de la planète, créons cette belle chaîne de la sororité, féminin de fraternité.
Nous sommes solidaires de toutes ces femmes qui agissent partout dans lemonde contre loppresseur quel quil soit. Tunisiennes, Egyptiennes, Iraniennes, Syriennes, Palestiniennes, Maliennes, partout la voix des femmes se lèvent pour la liberté, la paix, la dignité et l’émancipation humaine.
Les femmes ont été à la pointe de ce que l’on nomme ‘’printemps arables’’ et aujourd’hui encore, elles sont au premier rang pour empêcher les dérives sectaires, autoritaires et obscurantistes qui veulent entraver les mouvements de libération des peuples.
En ce 8 mars 2013, nous tenons à faire entendre nos exigences pour libérerles sociétés du poids de la domination masculine (le patriarcat), pourpermettre dévoluer dun pas de géant dans lintérêt des besoins humains.
Alors prenons la parole et participons à amplifier l’aspiration d’un vrai changement.




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