LE BLOG DES COMMUNISTES DE ROMAINVILLE

mardi 30 octobre 2012

Les député-e-s du Front de gauche votent contre le budget de la sécurité sociale



Budget de la sécurité sociale - Explication de vote Député-e-s Front de gauche par Jacqueline Fraysse


Ce premier PLFSS présenté par le nouveau gouvernement, est très préoccupant parce qu’il ne contient pas de mesure permettant d’engager les réformes structurelles nécessaires au financement équilibré et durable d’une protection sociale de qualité pour tous.
Le nombre grandissant de malades obligés de différer ou de renoncer à des soins aurait dû conduire à des mesures fortes pour enrayer ce processus.
De même, la situation extrêmement dégradée des hôpitaux publics aurait exigé des mesures immédiates en leur direction.
Ce n’est pas le cas parce que ce texte ne contient aucune mesure ambitieuse permettant de dégager les moyens d’un financement à la hauteur des besoins.
Vous avez refusé tous nos amendements visant à la fois, des recettes nouvelles pour la sécurité sociale, davantage de justice, des investissements utiles et une lutte résolue contre la spéculation financière, en nous renvoyant systématiquement à une grande réforme du financement de la protection sociale.
Vous avez refusé de mettre à contribution les revenus des placements financiers des banques et des entreprises qui spéculent ; en revanche et en dehors de tout cadre, vous n’hésitez pas à instaurer immédiatement une nouvelle contribution de solidarité pour l’autonomie dont devront s’acquitter les retraités imposables !
Evidemment, sans moyens financiers nouveaux, pas de possibilité de redresser la situation désastreuse laissée par les gouvernements précédents et encore moins d’instaurer de nouveaux droits.
Ce renoncement sur le fond, face aux puissances d’argent, vous conduit à renoncer aux mesures courageuses indispensables pour avancer.
C’est ainsi que l’objectif de dépenses d’assurance maladie consacré aux hôpitaux pour 2013 reste encore cette année, très inférieur à ce qui aurait été nécessaire ne serait ce que pour maintenir l’existant ! Il ne permettra pas d’enrayer la dégradation importante des conditions de travail des soignants, de l’ensemble du personnel et de l’accueil des patients. Les difficultés vont donc s’aggraver.
De même, vous renoncez à remettre en cause les franchisesmédicales et autres forfaits qui pèsent d’abord sur les plus modestes et plus globalement sur l’accès aux soins de nos concitoyens.
Et ce n’est pas le contenu de l’accord que vous avez accepté sous la pression des syndicats médicaux et sans la présence des représentants des usagers, qui remettra en cause les dépassements d’honoraires à la charge des patients. Au contraire, il les entérine et le risque est grand de les voir se multiplier.
Vous avez renoncé également à revenir sur le jour de carence imposé aux agents de la fonction publique, sur la révision des indemnités journalières en cas de maladie, pas même sur la scandaleusefiscalisation des indemnités d’accident du travail contre laquelle vous vous étiez portant indignés à juste titre.
Certes, ce texte contient quelques mesures positives que nous avons bien sûr votées, comme par exemple le remboursement à 100% de l’IVG pour toutes les femmes qui y ont recours, l’annonce de la réintroduction dans les textes de la notion de service public hospitalier, ou celle de la fin de la convergence tarifaire.
Mais vous n’avez pas commencé à réduire les exonérations de cotisation sociale sur les bas salaires qui pèsent pour plus de 20 milliards d’euros sur les finances publiques et tirent toutes les rémunérations vers le bas. Finalement, le manque de moyens et la logique comptable restent à l’œuvre.
Force est de constater malheureusement, que ce premier PLFSS n’envoie aucun signe de rupture résolue avec les dogmes précédents.
Il est encore et toujours inscrit dans une perspective de déficit chronique envisagé jusqu’en 2017, avec de surcroit, des prévisions de croissance et de masse salariale qui ont hélas bien peu de chance d’être atteintes et viendront aggraver encore les chiffres que vous nous présentez.
Si l’on ajoute à tout ça, le fait que la T2A s’applique toujours dans le cadre de la loi Hôpital, patient, santé Territoires que vous n’envisagez pas d’abroger, c’est peu dire que nous sommes déçus.
Nous ne pouvons pas accepter ces choix qui  ont été si massivement rejetés par nos concitoyens.
Ces derniers se sont majoritairement prononcé pour le changement et vous leur avez dit « c’est maintenant »
Pour toutes ces raisons (et avec regret), les députés du front de Gauche (du groupe GDR) voteront contre ce texte qui ne peut pas permettre à la gauche de réussir.

jeudi 25 octobre 2012

La poésie ne supporte pas l'austérité !


Le Printemps des Poètes existe depuis 1999. Prenant sa place parmi d’autres manifestations comme la Fête de la Science, les Journées du Patrimoine, Lire en Fête ou la Fête de la Musique, il fut initié par Jack Lang, à l’époque ministre de l’Éducation nationale.

Le Printemps des Poètes a pour caractéristique de s’appuyer sur le réseau de la communauté éducative sur tout le territoire, d’être doté d’une véritable direction artistique permanente, et depuis 2001 d’être un Centre de ressources national. Il constitue ainsi le cœur d’un réseau de plus de 15 000 initiatives dédiées à la poésie chaque année dans toute la France, du plus petit village à la grande métropole régionale. International dès sa naissance, le Printemps des Poètes a trouvé écho dans près de 60 pays, et suscité la création de plusieurs manifestations analogues (Montréal, Boston, Turin…).

Né de la volonté du ministère de l’Éducation nationale, il a su mobiliser des milliers d’enseignants et d’associations d’éducation populaire, dont l’intérêt ne s’est jamais démenti depuis sa création. Le Printemps des Poètes, issu des « Arts à l'école », dispositif créé par la gauche pour favoriser l’éducation artistique à l’école mais aboli dès le retour de la droite au pouvoir en 2002, pouvait espérer voir son rôle réaffirmé en 2012 et ses moyens pour le moins confortés dès 2013 par un ministre de tutelle dont le décret de nomination stipule expressément, dès son article 1er, qu’« Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation. »

Il n’en est rien. La part du ministère de l’Éducation nationale dans le financement du Printemps des Poètes était, à l’origine, majoritaire. Alors que la part du ministère de la Culture, de 44 % en 2001, était passée à 63 % en 2011 pour un subventionnement resté constant, la part du ministère de l’Éducation passait de 56 % en 2001 à 37 % en 2011, en érosion constante depuis 2003. On aurait pu espérer que le retour de la gauche en 2012, alors que le Président de la République affirme haut et fort la priorité qu’il entend accorder à la jeunesse et à l’éducation, se traduise par un début de redressement du financement du Printemps des Poètes par le ministère de l’Éducation.

C’est le contraire qui s’est produit. Le ministère de l’Éducation nationale vient d’annoncer au Printemps des Poètes, en milieu d’année, alors que tous ses engagements budgétaires sont pris et que l’édition 2013 est en pleine préparation, une amputation de sa subvention 2012 de 60 000 € ! Cette mesure brutale et inattendue met en cause la survie même du Printemps des Poètes, l’une des manifestations les plus indispensables au développement culturel et éducatif de notre pays.

Au nom du PCF, je demande instamment au ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon d’annuler immédiatement cette mesure budgétaire injuste et incompréhensible, et que les deux ministères concernés ouvrent d’urgence avec les responsables du Printemps des Poètes une concertation en vue d’en renforcer les moyens et d’en conforter les missions.

mercredi 24 octobre 2012

La vraie facture des Partenariats Public Privé




Sur France 3, une enquête de Emmannuel Charlot, Florie Martin, Camille Le Pomellec

« Malgré la crise qui plombe les finances publiques depuis 2008, la France est la championne des grands travaux. Des équipements spectaculaires fleurissent dans tout le pays ; grands stades dernier cri, chantiers de rénovation de dizaines d’universités, nouvelles prisons et hôpitaux. Pourtant, il n’y a plus d’argent dans les caisses de l’Etat ni dans celles des collectivités locales. Alors comment finance-t-on ces grandes infrastructures publiques ?
Il existe depuis 2004 une solution miracle : les PPP, pour « partenariat public-privé ». L’Etat et certaines collectivités locales confient le financement, la construction, et l’exploitation de leurs équipements à une entreprise privée. La formule est séduisante : il n’y a rien à payer avant l’inauguration. Et l’addition est indolore à court terme car les loyers sont étalés sur 30 ou 40 ans.
Depuis 2004, 961 partenariats public-privé ont été signés en France pour un montant de 41 milliards d’euros.
L’enquête de Pièce à conviction révèle la face cachée de ces contrats entre les acteurs publics et les géants du BTP : clauses dissimulées, imprévus à la charge des collectivités, et coût final qui parfois explose. Si cette formule est une excellente affaire pour les entreprises privées, elle peut vite devenir un piège pour les finances publiques et donc pour le contribuable. »

Pour voir ou revoir cette émission diffusée le mercredi 17 octobre
sur France 3, cliquez sur le lien ci-dessous

La Seine Saint Denis ne demande pas l'aumône !






Le premier ministre vient d’annoncer la mise en place « dès 2013 d’un fonds spécifique de 170 millions d’euros pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité » destiné aux départements confrontés aux difficultés financières les plus lourdes, en raison des aides sociales qu’ils versent (Revenu de Solidarité Active / RSA, Allocation Départementale pour l’Autonomie / ADPA, et Prestation de Compensation du Handicap / PCH).

Or, le besoin de solidarité est d’autant plus grand que le chômage augmente, que la population vieillit, que la prise en charge du handicap doit être améliorée. L’Etat a transféré les politiques de solidarité sans donner les moyens.

Au Conseil général de Seine Saint Denis, nous en faisons la triste expérience : en 8 ans, cet abandon de l’Etat s’élève à plus d’un milliard €. Les déclarations du Premier Ministre ne reconnaissent pas la fuite en avant de ses prédécesseurs. Pourquoi ?

170 millions € pour 30 départements, c’est : soit 5 millions et demi € pour chacun, soit, comme l’indique Stéphane Troussel, Président du Conseil général, cette aide est calculée sur le potentiel fiscal du département et la Seine Saint Denis n’y est pas éligible. Le critère du potentiel fiscal est injuste car il ne tient pas compte des difficultés sociales (80 000 allocataires du RSA, 12,6% de chômage)
Nous ne demandons pas l’aumône mais des financements pérennes. Car à titre d’information, 170 millions €, c’est exactement la somme que le Conseil général de Seine Saint Denis a du ajouter, pour la seule année 2012, à la dotation de l’Etat en matière de dépenses sociales afin d’assurer leur versement et offrir un filet social et sanitaire à des centaines de milliers de Séquano-dyonisiens-ne-s !

5 millions et demi d’euros, c’est à peine plus de la moitié de la somme que le Conseil général vient d’emprunter pour garantir ces allocations jusqu’à la fin de l’année grâce à une décision modificative au budget 2012 !

Et si dès 2014, le Premier Ministre promet des financements pérennes, comment fera-t-on en 2013 ? Quelle confiance lui accorder alors qu’il a annoncé précédemment un nouveau plan d’austérité et que l’Etat rogne les crédits aux collectivités territoriales de 2,25 milliards d’euros jusqu’en 2015 ?!

Le versement et l’administration du RSA, de l’ADPA et de la PCH sont des dépenses issues de la solidarité nationale. Elles nécessitent un engagement fort de l’Etat assurant leur financement sur la base d’une équitable répartition.

Une nouvelle fois, la Seine Saint Denis demande justice !



Le Sénat reconnaît la répression du 17 octobre 1961


Six jours après la déclaration de François Hollande rompant le silence officiel sur la "répression sanglante" de la manifestation des Algériens du 17 octobre 1961, le Sénat a adopté une résolution, proposée par le groupe communiste, demandant que "la France reconnaisse ces faits" avec 174 voix pour, et 168 contre.
"C'est un acte important, tant attendu, auquel il nous revient aujourd'hui de donner toute sa portée par un vote solennel de notre assemblée", a jugé devant la Haute assemblée Pierre Laurent au nom du PCF à l'origine de la proposition de résolution. Ce "premier pas" doit être "suivi des actes nécessaires à l'établissement définitif de la vérité et à la reconnaissance des crimes coloniaux, dont le 17 octobre 1961constitue, avec d'autres, un épisode tragique", a-t-il jugé. Le sénateur communiste a demandé ainsi l'ouverture de toutes les archives concernant les guerres coloniales. "Ne serait-il pas souhaitable à ce sujet que les archives de l'Etat soient soumises à des règles communes en matière d'archives conformes au fonctionnement d'un Etat démocratique?", a-t-il demandé. Selon lui, cela aurait "le mérite de contribuer à faire la lumière sur les agissements de la France et de son armée dans les pays africains notamment".
La résolution, votée avec 174 voix pour, et 168 contre, avait été proposée par le groupe communiste, qui l'a votée, tout comme les socialistes et les écologistes. En revanche, l'UMP et les centristes ont voté contre. "Je suis disposé à ce qu'on ouvre les archives", a affirmé pour sa part l'ancien ministre UMP Roger Karoutchi. "Tout le monde est d'accord pour rétablir la vérité absolue". Mais, a-t-il poursuivi, "mettons en cause les responsabilités de ceux qui ont dérapé, mais pas celle de la République".
"Plus que l'érection d'un lieu de mémoire", Esther Benbassa (écologiste) a demandé que "le 17 octobre 1961 trouve sa juste place dans l'histoire de notre pays". Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, a apporté le soutien du gouvernement à la résolution, jugeant qu'"il faut que la vérité soit dite, sans repentance, ni accusation particulière".
La déclaration de François Hollande avait été critiquée à droite, l'ex-Premier ministre François Fillon, par exemple, s'élevant contre "la culpabilité permanente" assénée dans une France "en dépression nerveuse quasi permanente".

mercredi 17 octobre 2012

Le changement, c'est pas maintenant. À Romainville non plus !


Tout le monde connaît maintenant la formule préférée de madame VALLS pour qualifier Romainville : « LA VILLE INTENSE ». Que signifie cette formule ? Nous vous invitons à faire preuve  d’imagination. En tout état de cause ce n’est pas « l’intensité » de la vie démocratique qui imprègne la gestion de l’actuelle majorité municipale.

Aucune des décisions prises n’est partagée avec les habitants. On les invite à donner leurs avis sur des projets ficelés, décidés depuis longtemps dans le secret, par quelques élus, entourés de techniciens. Au mieux, quelques modifications sont apportées à la marge.

Nous vous conseillons de jeter un œil sur les panneaux d’informations. Vous trouvez depuis 12 ans la même affichette : « Conseil municipal, Ordre du jour : Affaires relevant de l’administration générale ». Non seulement nous ignorons les questions débattues par le Conseil municipal, mais jamais vous ne trouverez dans le bulletin d’informations municipales, le moindre compte rendu d’un débat qui s’y est déroulé. Cette année, on a même fait le tour de force de rendre compte du vote du budget en quelques lignes, sans aucun chiffre à l’appui.

Mais les records viennent d’être battus avec l’annonce dans « le Parisien » du 6 octobre de l’implantation d’une ferme verticale à la cité Marcel Cachin. Là encore une réunion de concertation est annoncée mais après que la décision ait été prise. Pourquoi pas dirons-nous, mais encore ? Le coût d’une telle opération, motus et bouche cousue. Pendant des années il avait été question de fermes sur les toits des habitations, aujourd’hui c’est une tour vitrée verticale sur sept niveaux. S’ agira-t-il de remettre cette structure à un agriculteur clés en main et rubis sur l’ongle, ou bien de lui faire payer un loyer correspondant au remboursement de l’emprunt réalisé pour construire cette ferme ? Dans la seconde hypothèse, il faudra que le maraîcher en question produise quelques tonnes de fruits et légumes pour y retrouver son compte.

Mais les sommets sont atteints lorsqu’il est écrit que le principal financeur sera « Romainville Habitat ». Tout le monde sait que les seules ressources de ce dernier proviennent des loyers acquittés par les résidents. Alors s’agirait-il de faire payer par les 3500 locataires un équipement qui serait au service de toute la population ? Si cela devait être le cas ce sont toutes les familles des cités de Romainville Habitat qui doivent être conviées à la réunion prévue pour faire valider une décision déjà prise et annoncée publiquement. Ce n’est pas une anecdote. Ce fait met en lumière la conception qu’ont madame Valls, monsieur Champion et consorts de la justice sociale.

Et la même antienne nous est serinée : « DU JAMAIS VU EN FRANCE ».Ça ne vous rappelle rien. Oui les initiatives doivent être multipliées pour produire et offrir des fruits et des légumes bio et frais. L’installation d’associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, comme celle De la rue de la République doit être poursuivie et encouragée. Mais une telle volonté ne peut justifier  toute fuite en avant. Rendez vous compte, après avoir été la première ville de France à installer l’aspiration de déchets par aspiration, Madame le Maire de Romainville aurait encore les honneurs des médias. Mais à quel prix…À suivre.

mardi 16 octobre 2012

Le PCF fête Aragon : conférence de presse mercredi 24 octobre 2012



Le 24 décembre 1982, Aragon disparaissait. 30 ans plus tard le poète, le romancier et le combattant politique continue à nous parler, échappant au fil du temps et à l'oubli. Le PCF à l'occasion de ce trentième anniversaire d'un des géants de la littérature française, a décidé de faire hommage de tout bois. 


Conférence de presse mercredi 24 octobre 2012, à 11h 
au siège du PCF 
qui présentera les principaux événements qui rythmeront l'hommage du PCF à Aragon. 

Avec la participation de Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, de Jack Ralite, ancien ministre et d'Alain Hayot, délégué national du PCF à la culture.
Lors de cette conférence de presse, le livre « Aragon d'hier à aujourd'hui » sera présenté. Édité à cette occasion, le livre reprend des hommages prononcés dans la maison de Jean Vilar cet été en Avignon par Jack Ralite, et Olivier Barbarant. Pierre Laurent, secrétaire national du PCF a signé la préface. (couverture en pièce jointe).

« Aragon d'hier à aujourd'hui »
Textes de Jack Ralite et Olivier Barbarant
Préface Pierre Laurent
Editions Arcane 17

dimanche 14 octobre 2012


L'Espagne et le Portugal manifestent contre l'austérité


 Concert de casseroles des indignés à Madrid, protestations de plusieurs milliers de personnes à Lisbonne et dans d'autres villes. La péninsule ibérique a été samedi à la pointe des manifestations contre l'austérité.
Au Portugal, les protestations ont pris un aspect festif et culturel avec la participation de nombreux artistes - comédiens, musiciens, chanteurs ou danseurs - notamment à Lisbonne où un podium a été installé sur la place d'Espagne, l'une des plus importantes de la capitale. "La culture est résistance, les artistes sont dans la rue", a été le principal mot d'ordre de cette manifestation dite "culturelle" qui devait se prolonger tard dans la soirée et à laquelle plusieurs milliers de personnes ont assisté.
"La troïka (UE-FMI-BCE, ndlr) et le gouvernement dehors", clamait une grande banderole, "le Portugal en assez d'être volé et humilié", pouvait-on lire sur une petite affiche. D'autres manifestations ont eu lieu à Porto et Braga dans le nord.
"Le gouvernement ne tient plus que par un fil. Plus vite nous le couperons, plus vite le gouvernement s'effondrera", a lancé le secrétaire général de la CGTP, Armenio Carlos. Après avoir admis qu'il ne pourrait respecter ses engagements de réduction du déficit public, le gouvernement portugais a obtenu de la "troïka" (UE-FMI-BCE) représentant ses créanciers un allégement de ses objectifs, mais en échange il lui a fallu s'engager à de nouvelles mesures d'austérité: hausse généralisée des impôts, avec en particulier un taux moyen devant passer de 9,8% cette année à 13,2% l'année prochaine.
Dans le centre de Madrid environ 2.000 personnes ont manifesté à l'appel des "indignés", en scandant "Nous ne devons rien à personne, nous ne payerons pas", le tout accompagné d'un concert de casseroles. "L'idée, c'est de faire du bruit pour qu'ils nous entendent, mais nous savons déjà que ces dirigeants n'ont pas d'oreilles pour nous", expliquait Marita.
Les protestataires, hommes et femmes de tous âges, certains avec leurs enfants, étaient partis du siège de la représentation de l'Union européenne (UE) dans la capitale espagnole pour parcourir le centre-ville et gagner la place de la Puerta del Sol, lieu emblématique du mouvement des "Indignés".

samedi 13 octobre 2012

Terminator Soutient Hollande : Un mauvais film



Arnold Schwarzenegger, l'acteur américain et ex-gouverneur républicain de Californie, vient d'apporter son soutien à la politique de rigueur de François Hollande. Terminator aime le Président français et son austérité budgétaire tout en précisant « la véritable crise que nos sociétés ont à affronter, c'est de ne pas savoir prendre les décisions qui s'imposent ».



François Hollande sera-t-il sensible aux encouragements de Conan le Barbare qui, durant son mandat à la tête de la Californie, a en effet tout détruit sur son passage ? « Schwarzy » en agent de communication de la politique gouvernementale : un bien mauvais film... On veut bien en changer avec, par exemple, « les raisins de la colère ». A voir et revoir...


Pour les "nonistes", «il y aura des conséquences», a affirmé le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux

Traité européen

Les opposants PS au traité au pilori ?

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Les députés socialistes qui se sont opposés au pacte budgétaire européen lors du vote à l’Assemblée nationale, mardi dernier, pourraient bientôt en subir « les conséquences ». 
Après les pressions préalables au vote, les députés socialistes ayant choisi de ne pas ratifier le traité budgétaire européen, mardi dernier, pourraient-ils être victimes de sanctions ? «Il y aura des conséquences», a affirmé mercredi, lors d’une réunion du groupe PS et apparentés, son président, Bruno Le Roux, interpellé par «plusieurs élus en colère», a-t-on rapporté.
Liberté de vote garantie par la constitution
Philippe Doucet a confirmé à la presse avoir «demandé à Bruno Le Roux s’il y aurait des sanctions». Tout en se prononçant contre, le député du Val-d’Oise précise : «S’il n’y en a pas, cela veut dire qu’on a une liberté de vote sur les futurs textes.» Si cette «liberté» est garantie par la Constitution, qui établit à l’article 27 que «tout mandat impératif est nul», elle ne semble pas du goût de toute la majorité présidentielle. À l’image de Jean-Pierre Fougerat, député de Loire-Atlantique, qui confie, « à titre personnel », au Figaro, qu’«il y aurait des sanctions» si « l’un des membres de (son) équipe municipale ne respectait pas une décision ».
Sévères rétorsions
De l’intérieur du groupe, on préfère parler de « choix de confiance » qui ne se feront plus en faveur des nonistes. Par les temps qui courent, être rapporteur en commission ou poser une question au gouvernement leur sera donc difficile. Les statuts du parti, qui devaient être adoptés hier soir, prévoient eux des dispositifs de rétorsion plus sévères : « Les élus qui commettent des infractions à la discipline du PS sont rappelés au respect des décisions du parti par le conseil national. Celui-ci peut, le cas échéant, prononcer une des sanctions prévues », de l’avertissement à l’exclusion. Attention, donc, à la récidive. « Une règle du jeu est nécessaire pour permettre la compréhension politique des Français, et celle de la discipline du vote n’a jamais été remise en cause », argumente-t-on encore au groupe, sous couvert d’anonymat.
Question de fond
Selon Pouria Amirshahi, l’un des 20 députés ayant voté contre, pas « de mesures de rétorsion » à l’horizon, mais de simples « ‘‘conséquences’’ sur l’état d’esprit du groupe ». « Tout le monde a envie de tourner la page », affirme-t-il. Pourtant, la liste des manœuvres pour dissuader de leur vote ces députés avait déjà été longue : prise de position à main levée lors d’une réunion de groupe, multiplication des rappels à l’ordre, lettre de Bruno Le Roux, etc. Reste, selon le député PG-Front de gauche, Marc Dolez, également tenant du non de gauche, que « des sanctions, s’il y en avait, ne pourront effacer les questions politiques à gauche sur l’orientation à suivre », à savoir : austérité ou pas ?

mercredi 10 octobre 2012

Déclaration de Pierre Laurent au Sénat



"Ratifier le traité est une faute politique

« Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mes chers Collègues,

Dans l'Europe entière, la ligne de rupture est atteinte. La visite d'Angela Merkel qui s'est déroulée hier à Athènes, dans une ville en état de siège, est le dernier stigmate de cette rupture sociale et démocratique.

La France compte 5 millions de personnes touchées par le chômage. L'UE en compte 25,4 millions. Partout, le chômage, la précarité, la dévastation industrielle et la casse des services publics sont en pleine expansion.

Nous traversons depuis 2008 une crise majeure du capitalisme financier mondialisé. Si l'UE est tant dans la tourmente, c'est parce qu'elle est taillée sur mesure pour satisfaire les marchés et les multinationales.

Vingt sommets européens ont promis depuis 2008, le « sauvetage de l'Europe ». Ils n'ont fait que précipiter sa fuite en avant ; s'acharnant à faire payer l'addition de la crise des marchés financiers aux peuples européens.

Nous sommes arrivés au moment où l'histoire s'accélère.

Ou nos potentiels émancipateurs seront mobilisés pour sortir de la crise, nous libérer des logiques destructrices de la finance, ou des risques de graves reculs de civilisation l'emporteront.

C'est dans cette situation, qu'avec le Président de la République, vous nous demandez de ratifier le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire », signé en mars dernier par Nicolas Sarkozy.
Ne comptez pas sur nous. Cette ratification, Monsieur le Premier Ministre, est à nos yeux une faute politique.

Oui une faute. Vous avez été élu pour conduire le changement et rompre avec le Sarkozysme, non pour emprunter ses pas. Depuis hier, vous prétendez qu'une majorité de gauche existe pour adopter ce traité. C'est faux.

Faut-il rappeler que sans les 4 millions d'électeurs et d'électrices du Front de gauche, hostiles à ce traité, il n'y avait pas, au printemps dernier, de majorité pour battre la droite ?

Faut-il rappeler que des millions d'électeurs ont cru à votre engagement de renégocier le traité ?

Les artifices de présentation de l'arithmétique parlementaire ne masqueront pas la réalité.
A l'Assemblée nationale, 63 députés de toutes les familles de la gauche n'ont pas ratifié ce traité. Alors que le groupe socialiste dispose de la majorité des 289 sièges, seuls 263 députés PS l'ont approuvé.
Et je veux saluer le courage de toutes celles et ceux qui à nos côtés, à gauche, écologistes ou socialistes, ont refusé de céder aux pressions, et son restés fidèles à leurs convictions.
Ici, au Sénat, le traité n'aura pas de majorité à gauche.

Les enquêtes d'opinion l'ont montré, les Français voulaient être consultés par référendum. Vous avez contourné cette volonté populaire. La ratification du traité restera à jamais entachée par ce refus.
Oui, il n'y a pas de majorité populaire, pas de majorité de gauche favorable à ce traité.

Car le pays a compris que l'heure est à la refondation de l'Europe et que ce traité d'austérité tourne le dos à cette exigence.

Ou bien l'Europe poursuit sa fuite en avant avec toujours plus d'austérité et de confiscation des pouvoirs, et elle laissera toujours plus de terrain aux apprentis sorciers qui prônent la dissolution de la zone euro et le retour au choc des égoïsmes nationalistes.

Où bien elle choisit la voie de la solidarité et de la démocratie et c'est alors un projet de refondation de l'UE qui doit être d'urgence mis en chantier.

Voila 30 ans que l'objectif n°1 de l'Union est d'être attractive pour les capitaux qui n'ont ni patrie, ni sens de l'intérêt général. Voila 30 ans que tous les pouvoirs, à commencer par le pouvoir monétaire, ont été mis au service de la finance, qui dispose du droit de vie ou de mort sur les outils productifs.

Privatisations, déréglementations, reculs des droits sociaux, mise en concurrence, sont allés de pair avec les missions d'une Banque centrale européenne indépendante des peuples et de leurs besoins, dont le seul rôle est de protéger les marchés.

Jamais, depuis que l'Union monétaire existe, les gouvernements successifs ne l'ont dotée d'un outil qui finance l'emploi, la coopération, oriente l'économie vers le progrès social et la transition écologique.

Et quand la crise a éclaté, qu'a décidé le Conseil européen ? Soutenir la finance, encore et toujours. Tous les dispositifs mis en place l'ont été sans contre-partie pour les banques. Seuls les peuples ont été forcés de payer l'addition.

Recapitalisations, FESF, MES, 6 PACK, Pacte euro + , que de sigles barbares dont le revers est à chaque fois des plans d'austérité qui ne le sont pas moins, et dont la « troïka » est devenue la sinistre ambassadrice.

Résultat, on parle de « crise humanitaire » en Grèce. La situation sociale est explosive en Espagne, au Portugal, où le chômage de masse est devenu la règle pour les jeunes et les femmes. La récession menace l'ensemble de la zone euro. En France, l'INSEE prévoit un nouveau trimestre de croissance nulle, un taux de chômage à 10% et une baisse du pouvoir d'achat de 1,1 point.

Si des ruptures ne sont pas opérées, c'est l'idée même d'Union qui est menacée. Aujourd'hui, donner des perspectives européennes, c'est agir pour une refondation de l'Union européenne, au service des Européens et dans la coopération solidaire avec les autres peuples du monde. Et jusqu'à ce jour, ce n'est pas le chemin qui est pris. Pas plus au sommet de juin dernier qu'à ceux qui l'ont précédés. Ce n'est pas non plus à l'ordre du jour du sommet des 18 et 19 octobre.

Nous proposons trois chemins pour refonder l'Union européenne.

Face aux impasses actuelles, les idées et les forces disponibles grandissent pour ré-inventer l'avenir de l'Europe. Vous devriez écouter les forces critiques qui rejettent le traité et travaillent comme nous à des propositions pour sortir de la crise.

En Europe, la Confédération européenne des syndicats, qui pour la première fois de son histoire, rejette unanimement et en bloc un traité, a formulé de nombreuses pistes.

En France, les 65 organisations, politiques, sociales, associatives et syndicales qui appellent ouvertement à la non ratification, les 80000 personnes qui étaient dans la rue le 30 septembre à Paris, comme les 120 économistes qui appellent à un changement de cap, tous sont prêts à contribuer.

Le premier des chemins a emprunter, c'est la rupture avec l'austérité et la priorité donnée sans attendre au redressement social et productif de la France et de l'Europe.

La crise de l'UE n'est pas une crise de la dette. C'est la crise d'une croissance financière cancéreuse. L'explosion de la dette publique n'a été que la conséquence d'une soutien sans contrepartie au système financier en faillite. Sans création de richesse, nous ne résoudrons aucun problème.

C'est pourquoi l'harmonisation des standards sociaux vers le haut doit être lancée pour lutter contre le dumping social et les délocalisations.

La coopération industrielle pour construire la mutation sociale et écologique de nos modes de production doit primer sur la concurrence.


Les attaques à la protection sociale et à la formation – qui sont des atouts et non des obstacles à notre productivité – doivent cesser immédiatement.

La promotion des services publics doit reprendre le pas sur les privatisations destructrices.

Allez -vous laisser Mittal dépecer la sidérurgie européenne ?
Allez-vous laisser les constructeurs automobiles s'entretuer ?
Allez-vous laisser les fusions financières piller le trésor EADS, sacrifier la chimie et la pharmacie ?

Allez-vous assister au massacre sans que la France n'appelle l'Europe à la mobilisation et à la reconstruction d'une politique industrielle digne des enjeux du XXIe siècle ? Vous savez qu'une véritable politique de redressement productif nécessite la mobilisation massive de ressources financières au service d'une stratégie industrielle publique européenne. Comment ferez-vous si les robinets de crédit restent fermés ?

Le second chemin est, pour cette raison, la reconquête des pouvoirs bancaire et monétaire, au service de ce redressement social et productif.

La bataille pour le changement du statut et des missions de la BCE doit être menée par la France sans faillir.
L'appel des économistes que j'ai déjà cité fait plusieurs propositions pour une expansion coordonnée de l'activité, de l'emploi et des services publiques, notamment le financement direct, sélectif et à bas taux, par la BCE, des organismes publics de crédit.
Un fond européen de développement social et écologique pourrait amplifier cette dynamique en conditionnant les financements au respect de critères sociaux et environnementaux précis.

L'Union européenne doit aussi mettre sous contrôle la finance, en interdisant les échanges d'obligations souveraines sur les marchés de gré à gré, en limitant strictement la titrisation et les produits dérivés et en taxant les mouvement financiers spéculatifs.

C'est indispensable pour financer les services publics et l'industrie, pour que la création monétaire et le crédit redeviennent l'outil de création d'emploi, de l'accès au travail qualifié et à la formation, de la transition écologique, l'outil pour créer richesses utiles et s'émanciper des marchés financiers.

Le troisième de ces chemins est la démocratie. L'UE est devenue un empire autoritaire où la voix des peuples est sans cesse bafouée. La refondation démocratique de l'UE doit être le combat de la France.

Il y a au moins 2 pistes :
réviser l'équilibre des pouvoirs actuel - où la Commission domine - en renforçant le rôle des parlements nationaux et du Parlement européen,
et doter les citoyens de nouveaux outils d'intervention

Monsieur le Premier Ministre, le traité que vous nous demandez de ratifier tourne le dos à ces trois objectifs. Il est austéritaire et anti-social, il est dicté par les logiques financières, il est antidémocratique et limite notre souveraineté.

L'article 3 instaure la fameuse « règle d'or » applicable au budget de la Nation, de la sécurité sociale et des collectivités locales.

A la règle inapplicable et inappliquée depuis Maastricht des 3% du PIB autorisés en matière de déficit, s'ajoute celle du non dépassement de 0,5% de déficit structurel.

Avec une croissance de long terme à 1,1, ce déficit structurel est aujourd'hui estimé à 4,8% du PIB (Les Echos, jeudi 4 oct). Ce dispositif oblige immédiatement à tailler dans le dur des comptes publics, tout en continuant à emprunter sur les marchés pour contrer la récession. C'est un non sens !

Les Etats doivent se soumettre à un « mécanisme de correction » automatique. D'où l'article 8 du « Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques » qui prévoit la création d'un Haut conseil des finances publiques pour mettre sous surveillance les budgets, singulièrement ceux des collectivités locales et dont le Président de la République a délibérément omis de parler devant les élus lors des États généraux de la démocratie territoriale.

C'est au nom de cette règle d'or, et par anticipation, que vous décrétez un « choc budgétaire », de 30 milliards d'euros en 2013, avant d'autres « chocs » à venir, dont les 2/3 seront payés par les citoyens.

Pour la sécurité sociale, un ONDAM à 2,7% va obliger à des économies à hauteur de 2,5 milliards d’euros sur les dépenses d’assurance-maladie. C'est l'augmentation des inégalités d’accès aux soins, et des restes à charge pour les plus fragiles ; c'est la fragilisation de l’hôpital public.

Les collectivités locales quand à elles, ne verront pas la couleur des compensations des transferts de compétences pour l'APA, le RSA ou les allocations pour les personnes handicapées. Et la baisse des dotations dépassera les 2 milliards d'euros. Comment revitaliser les territoires ruraux et les quartiers populaires dans ces conditions?

Et pour couronner le tout, les budgets et les projets de réformes économiques devront être visés par la Commission européenne, avant qu'ils ne soient examinés par les parlements nationaux.

Ce texte prévoit enfin à l'article 8 qu'un État peut en attaquer un autre devant la Cour de justice de l'Union Européenne et réclamer des sanctions financières contre lui, s'il estime qu'il ne respecte pas ses engagements. Bel état d'esprit ! La délation en lieu et place de la solidarité.

La perspective européenne que dessine ce traité, c'est un « fédéralisme autoritaire » au service des puissances de l'argent et des États dominants, à commencer par l'Allemagne.

Angela Merkel est déjà à l'initiative pour la prochaine étape : une nouvelle centralisation de la « gouvernance économique », un pilotage des banques sans changer les critères du crédit, ni le rôle de la BCE.
Ce traité, Monsieur le Premier Ministre, vous ne l'avez pas renégocié comme François Hollande s'y était engagé. Le texte signé en mars par Nicolas Sarkozy est intact.

Le volet croissance ne fait pas le poids. Juridiquement il n'aura pas de valeur quand la loi du traité, elle, s'imposera. Les sommes évoquées – 120 milliards, une goutte de croissance dans un océan d'austérité – seront conditionnées à des mesures dites « de compétitivité ». Ceci explique-t-il votre soudain engouement pour un « choc de compétitivité de 30 à 40 milliards d'euros contre les salaires ? Une mesure qui n'a jamais figuré dans les 60 engagements de François Hollande mais qui correspond exactement au contenu du « paquet emploi » de Monsieur Barroso, un arsenal de dérèglementation du droit du travail et d'écrasement des salaires.

Voila pourquoi, il n'existe pas de majorité populaire, de majorité de gauche, pour soutenir ce traité.

Vous ne le ratifierez qu'avec la droite, qui endosse sans complexe l'héritage empoisonné de Nicolas Sarkozy.
En bons godillots du MEDEF, nos collègues de droite suivront à la lettre les recommandations de Laurence Parisot, je cite : «  Ne pas se poser la question de la ratification du traité européen: et le signer des deux mains ».

Pour notre part, nous garderons le cap du changement.

Je vous lance un dernier appel. Ne ratifiez pas ce traité. Envoyez un signal aux citoyennes et aux citoyens, aux forces politiques, sociales et syndicales, et aux mouvements de résistance qui, sur notre continent, sont prêts à relever le défi de la réorientation de l'Europe.

Nous avons besoin de ce bouillonnement créatif.

Prenez l'initiative, au nom de la France, de convoquer des États généraux de la refondation européenne, un processus citoyen et démocratique de redéfinition des objectifs de l'UE et des outils de l'intégration régionale.

Tôt ou tard, les forces de gauche devront se rassembler pour conduire cette réorientation. Soyez assurés que nous ne ménagerons aucun de nos efforts pour continuer à travailler à ce rassemblement. »

Réunion publique pour la défense du CHI André Grégoire Le 18 octobre à 19h



Comité de défanse du CHI Andreé Grégoire

Réunion publique jeudi 18 octobre 2012 à 19 heures

Centre de quartier des Ramenas, 149 rue de Saint-Denis à Montreuil

Plus de 3 000 habitants de Montreuil, Bagnolet, Romainville, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois ont signé l’appel du comité de défense du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Montreuil exigeant :

-        Le maintien intégral de tous les services de l’hôpital ;
-        La réouverture des urgences chirurgicales de nuit et de week-end ;
-        Aucune suppression de postes ;
-        Des moyens pérennes pour fonctionner et investir ;
-        L’abrogation de la tarification à l’activité et de la loi Bachelot.

La campagne déterminée de notre comité, qui a reçu le soutien de plusieurs maires des communes concernées et de plusieurs conseillers généraux des cantons concernés, a abouti à un premier résultat : plus personne aujourd’hui ne peut ignorer que l’hôpital et ses services sont menacés, en particulier la chirurgie.
La mobilisation, la multiplication de diffusions et d’initiatives des usagers, comme le rassemblement sur le parvis de l’hôpital le mercredi 2 octobre avec les personnels et leurs organisations syndicales a été payante.

Pour preuve, l’ARS (Agence régionale de santé, mise en place par la loi Bachelot) a du recevoir une délégation le vendredi 21 septembre (délégation dans laquelle notre comité était représenté). Toutefois aucune garantie n’est apportée aujourd’hui au maintien intégral de tous les services et de toutes les activités publiques, au maintien de tous les postes, à la réouverture des urgences chirurgicales de nuit et de week-end.

Pire ! Faute d’anesthésistes, depuis le 1er octobre 2012, seuls deux blocs opératoires sur 4 restent fonctionnels interdisant toute intervention chirurgicale d’urgence 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cette décision pourrait mettre en péril le service de la maternité…

La situation financière de notre hôpital reste très préoccupante. Ce ne sont pas les 5 millions débloqués par l’ARS qui vont régler le problème… Quant au « plan de retour à l’équilibre » validé en juillet 2012 par l’ARS,  il impose comme condition pour ne pas supprimer des postes, une augmentation de l’activité… avec une baisse des moyens humains et matériels ! Une véritable tromperie !

Le Comité de Défense invite tous les signataires de la pétition, tous les habitants des villes concernées, tous les élus à une réunion publique jeudi 18 octobre 2012 à 19 heures afin de débattre, faire le point sur la situation et décider des initiatives à prendre pour amplifier la bataille engagée.

Il y a urgence !
Signez, faites signer la pétition !
Participez à l’assemblée du 18 octobre !

Contact mail : defense.chi.gregoire@gmail.com



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Scrutin public sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (1ère lecture)

Nombre de votants : 568
Nombre de suffrages exprimés : 547
Majorité absolue : 274
Pour l’adoption : 477
Contre l’adoption : 70

L’Assemblée nationale a adopté.
Pour le détail du vote, cliquez ICI
  

Commentaires de :

Marie-Georges Buffet 
’ai voté non ce soir avec la fierté du peuple vainqueur en 2005 de l’élite du oui. J’ai voté non à l’austérité source de récession. J’ai voté non à la mise sous tutelle du budget de la France qui doit rester d’un choix démocratique et enfin, j’ai voté non parce que je n’en peux plus de cette gauche qui prend les chemins inaugurés par Sarkozy, j’ai envie d’une vraie histoire à gauche, j’ai envie de fraternité.

Jean-Luc Mélenchon 
Il n’y a pas de majorité de gauche pour le traité Merkozy, même sous emballage socialiste. Le gouvernement ne peut agir qu’avec le soutien de la droite.
Mais une alternative de gauche s’est manifestée avec le vote commun de députés Socialistes, Verts et Front de Gauche contre le traité.
Là est l’avenir de la gauche.


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