LE BLOG DES COMMUNISTES DE ROMAINVILLE

jeudi 22 octobre 2009

Intervention de Chantal GUYARD au conseil municipal du 21 octobre

INTEGRATION DE LA NOUVELLE OPERATION EN AP/CP

Madame Le Maire,
Nous avons été amenés à nous prononcer, lors du dernier conseil municipal, le 30 septembre dernier, sur le recalage des Crédits de Paiement (CP) 2009, c'est-à-dire sur ce que la commune proposait de dépenser en 2009 pour la construction du gymnase du centre ville, l’Assistance Maîtrise d’Ouvrage/pilotage ANRU et la collecte par pneumatique, ainsi que l’abandon du projet ESTM sur le centre technique municipal.
Lors de la présentation du dossier, il nous avait été précisé que les Autorisations de Programme (AP), c'est-à-dire le coût total de ces financements de 2008 à 2012, représenteraient la somme de 17.900.000 Euros TTC.
Le groupe des élus communistes avait, à nouveau, voté contre cette répartition pour les mêmes raisons qu’il avait évoqué lors de l’installation du Plan Pluriannuel d’Investissement, en avril 2008, non pas sur la légitimité d’une telle procédure, mais sur son contenu et sa répartition financière annuelle. De plus, nous estimions que l’inscription de la collecte par pneumatique n’était pas une priorité pour notre ville.
Aujourd’hui, il nous est proposé d’intégrer à ces 17.900.000 Euros TTC, l’opération liée à la Plaine Centrale Marcel Cachin et le projet d’aménagement de son espace public. Le coût total estimé serait de 4.186.000 Euros TTC. Cette intégration amènerait l’AP sur 5 ans à 22.086.000 Euros TTC.
Il nous est également proposé d’adopter des CP pour ce projet à hauteur de 500.000 Euros pour 2009 et 3.686.000 Euros pour 2010. D’ailleurs, serait-il possible de savoir si cette inscription budgétaire avait été programmée sur 2009 et pour quel montant ?
De plus, lorsque l’on fait le calcul du coût pour l’exercice 2010 de tous les CP, on constate qu’ils s’élèveront à 13.086.000 Euros TTC, soit 59,25% des CP totaux sur 5 ans. Rapportés au total du budget d’investissement voté en 2009, soit 34 millions d’euros, les CP 2010, à eux seuls, représenteront 38,50%.
Je ne doute pas de la réponse qu’il va nous être donné sur le fait que les AP font également l’objet de recettes et donc, que la charge nette pour Romainville en est diminuée d’autant.
Toutefois, à ce jour, nous n’avons pas connaissance de la répartition de ces recettes par année.
De plus, même si effectivement, le coût est moindre, il faudra tout de même engager les dépenses pour ces travaux avant de pouvoir percevoir les subventions. En aurons-nous la capacité d’autofinancement nécessaire sans recourir à l’emprunt. Permettez-nous de nous en inquiéter au vue de toutes les constructions qui voient le jour sur notre ville.

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