Le jugement de l'Erika coulé ?

-Erika : la Cour de cassation statuera le 25 septembre prochain

Comme prévu, la Cour de cassation prend le temps de la réflexion. Le président de la chambre criminelle, Bertrand Louvel, a annoncé que la Cour rendra sa décision le 25 septembre prochain sur les condamnations de Total et trois autres prévenus dans l'affaire de la marée noire de l'Erika, survenue en 1999.

Lors de l'audience jeudi matin, l'avocat général Didier Boccon-Gibod a estimé que la cassation de la procédure, sans renvoi devant une nouvelle cour d'appel, était "la seule issue juridiquement possible" car, selon lui, la loi française de l'époque n'était pas applicable à cette affaire. "Je comprends que cet avis heurte les consciences, qu'il fasse scandale. Il ne tend nullement à laisser croire que le naufrage de l'Erika est un événement acceptable, précise Didier Boccon-Gibod. Mais pour que les fautes soient sanctionnées, il faut un texte applicable et c'est là que le bât blesse. En termes de droit, cette procédure soulève des problèmes insolubles."

"Pas conforme aux conventions internationales"

L'avocat général considère que la loi française de 1983, sur laquelle sont fondées les poursuites après la marée noire, ne pouvait pas s'appliquer car elle n'était pas conforme aux conventions internationales signées par la France.

Les juridictions qui ont jugé l'affaire ont jusqu'à présent présumé du contraire. Le 30 mars 2010, les condamnations pour pollution de l'affréteur du navire Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara avaient été confirmées en appel. Tous s'étaient pourvus en cassation.