Rassembleurs et Solidaires

vendredi 22 février 2013

Manifestation contre l'austérité en 2010

Pour atteindre un déficit public zéro en 2017, le gouvernement promet une saignée dans les dépenses publiques afin de traquer le plus petit euro d’économies.

Le choc d’austérité conduit par la droite sous Sarkozy puis poursuivi par Hollande depuis juin aura eu raison de la croissance et du déficit public. Mais, pour 2017, la barre reste bloquée vers un déficit zéro. Et c’est «la réduction de dépenses qui sera privilégiée», a réaffirmé le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici. Des lettres de cadrage budgétaire aux différents ministres vont être envoyées «d’ici quinze jours» afin de savoir quelles coupes leur seront encore demandées pour 2014.

Facture salée

Pourtant, la facture austérité était déjà salée. Après cinq années sarkozystes et la mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP), 150 000 postes de fonctionnaires avaient été supprimés et, au total, 15 milliards d’euros « d’économies » avaient été dégagés. Le budget 2013 et la loi de programmation des finances publiques 2013-2017 amplifient le choc puisqu’il est question de baisser les dépenses publiques de 50 milliards d’euros. Un étranglement qui ne comprenait pas les 20 milliards d’euros que coûtera tous les ans le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (lire page 4). Résultat : le gouvernement a décidé qu’en plus des 50 milliards, ce seront 10 milliards d’euros d’économies qui viendront s’ajouter en 2014 et 2015, pour financer cette mesure. Voire un peu plus avec la détérioration de la conjoncture.

Coupes dans les politiques publiques

Pour y parvenir, les ministres sont appelés à proposer une réforme structurelle de leur administration, dans le cadre d’une modernisation de l’action publique (MAP). En plus des réductions des crédits de fonctionnement de 7 % en 2013 par rapport à 2012, 4 % en 2014 par rapport à 2013 et 4 % en 2015 par rapport à 2014, les ministres sont amenés, sous couvert d’efficacité, à dégager des euros par une série d’évaluations de quarante politiques publiques à lancer en 2013. D’autres vagues suivront, de sorte que la totalité des politiques publiques soit évaluée d’ici à 2017.

Et « tous les acteurs publics », État, opérateurs, collectivités locales et Sécurité sociale, a affirmé Jean-Marc Ayrault, seront passés à la loupe. Sont visées : les aides à la famille (60 milliards d’euros), les 7 000 aides directes aux entreprises (80 milliards), la gestion des prestations d’assurance maladie, la territorialisation de la politique du logement, ou encore la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. Les premiers résultats sont attendus d’ici à avril ou juin.

Allocations familiales et retraites

D’ores et déjà, le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a lancé l’assaut en proposant d’imposer les allocations familiales ou de les rendre accessibles sous condition de ressources. Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, a renvoyé le rapport demandé par Matignon au président du Haut Conseil de la famille, Bertrand Fragonard, qui doit remettre fin mars ses conclusions pour une économie de 1,5 milliard d’euros. Le système des retraites est également dans le collimateur, avec comme horizon le relèvement de l’âge de départ à la retraite, la hausse des cotisations des actifs ou le gel des pensions. Les collectivités locales seront les autres canards plumés, puisque leurs dotations baisseraient de 1,5 milliard d’euros en 2014 et d’autant en 2015, soit deux fois plus qu’initialement prévu.