Conseil municipal du 28 mars : interventions de Chantal Guyard au nom du groupe des élu-e-s communistes

BUDGET PRIMITIF 2012

Madame Le maire,

Tout d’abord, nous tenons, une fois encore, à saluer le travail des agents communaux qui, dans ce contexte social et économique difficile, œuvrent, chaque jour, à faire vivre le service public en répondant au mieux aux habitants de notre ville.

Nous ne reviendrons pas sur les conséquences désastreuses des décisions budgétaires de la loi de finances 2012 du gouvernement Sarkozy ainsi que de son désengagement financier systématique qui mettent en difficulté les communes, nous en avons largement débattu lors du Débat d’orientations budgétaires.

Ce budget 2012, sera élaboré en tenant compte des transferts de compétences à la communauté d’agglomération d’ "Est Ensemble", des équipements, du personnel. Aussi, l’analyse de l’évolution de budget à budget reste, à ce stade, compliquée.

Aussi, comme nous l’avions déjà exprimé lors du BP 2011, ce budget nous semble, une nouvelle, fois, un budget de transition.

En effet, même comme il est expliqué dans votre rapport d’introduction, ne sont pas pris en compte le transfert des charges réalisé au profit de la CAEE, l’évaluation des dépenses de fonctionnement à caractère général pose un certain nombre de questionnements.

Effectivement, alors qu’il a été nécessaire de réinjecter près de 542 000 € de dépenses supplémentaires en 2011 pour équilibrer ce chapitre budgétaire, celui de 2012 ne tient pas compte de cette augmentation et ne porte pas cette progression. Cela se traduit, au regard de la réalisation du budget 2011, par une baisse, notamment, des carburants (alors que malheureusement ce poste subira inévitablement une augmentation), mais également des fournitures d’entretien, administratives, scolaires, … )

Pour les dépenses de personnel et pour les mêmes raisons évoquées lors de mon intervention sur le compte administratif, nous attendrons de disposer des informations relatives à la masse salariale qui neutralisent les agents transférés à « Est Ensemble ».

Cependant, ce qui est marquant, une nouvelle fois, c'est la contractualisation des agents qui augmente de 9,09% de BP à BP.

De plus, ce chapitre budgétaire y intègre l’adhésion au CIG de l’action sociale en direction du personnel communal. Cette adhésion participe à l’évolution de cette ligne budgétaire. Toutefois, nous n’avons aucune information sur la part dédiée au Comité d’œuvre Sociale de Romainville (le COS)

Pour ce qui concerne le chapitre des subventions, il est constaté une diminution de 25,63% par rapport au BP11 soit -867 000€. Les principales raisons sont les réductions de la Caisse des Ecoles (-21,61%) et du CCAS (-79,09%). Cependant, je pense que vous avez certainement une explication sur cette régression !

Quant à l’intérêt de la dette, s’il diminue de 8,26% par rapport au BP11, il augmente de 5,77% par rapport à la réalisation de l’exercice 2011.

Force est de constater que la diminution des recettes de fonctionnement ne sont que la conséquence d’une politique gouvernementale mettant en péril l’autonomie des collectivités territoriales et leur marge de manœuvre avec une diminution, voire une stagnation des dotations.

Je finirai mon intervention par les dépenses d’investissement qui, pour nous élus de gauche, posent problème.

En effet, les dépenses d’équipement qui avaient été estimées en 2011 à plus de 15M€, ont, en fait été réalisées, pour cette même année, à hauteur de 17M€ soit une augmentation de 11,05%. Aussi, nous serions enclins à nous inquiéter quant à l’évaluation qui est faite pour l’exercice 2012 portant les dépenses d’équipement à 16M€. S’il y a un dérapage sur ces dépenses qu’elles en seront les conséquences pour notre ville ?

Dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement, je constate une forte évolution en rapport à 2011 de l’ordre de 71%. Ne serait-il pas possible d’étaler plus dans le temps les 7 autorisations de programme (11M€) et ainsi éviter l’utilisation de l’autofinancement ?

Loin de nous l’idée de sous estimer les attaques portées contre les collectivités territoriales ces dernières années. Mais dans le cas qui nous occupe, il s’agit de choix délibérés des élus de la majorité municipale. Nous ne contestons nullement ce droit. Nous l’avons exprimé, personne ne nie les changements intervenus dans les comportements. Mais cela ne signifie nullement que les besoins sont moins grands.

Comme nous l’avions exprimé lors de l'examen du Document d'Orientations Budgétaires (DOB), le mois dernier, et ce budget le confirme, les contraintes financières que l’Etat nous impose, ne doivent pas nous installer « dans la gestion pour la gestion ».

Nous nous devons de répondre aux besoins et aux attentes de tous les Romainvillois, les accompagner.

Le changement politique doit être le moyen de répondre aux aspirations de toute une population qui souffre. Le scrutin du mois de mai prochain en est l’occasion. En ce qui concerne les élus communistes changer la vie des citoyens avec eux est une question de démocratie, de justice sociale et d’égalité républicaine.