La vidéo-verbalisation au Conseil municipal :" Intervention de Brigitte Moranne "

Intervention de Brigitte Moranne au conseil municipal du 02 Mai 2018

Groupe «  Front de Gauche-Romainville - Ensemble »

Mise en place de la vidéo-verbalisation.

La vidéo-verbalisation est apparue en 2008 à Draguignan.

A Paris, elle est mise en place depuis 2013.

Depuis 2017, elle s’étend à de nouvelles infractions routières. Des PV peuvent être émis sans arrêt du véhicule et de nouvelles amendes sont apparues. Aujourd’hui 11 infractions peuvent être sanctionnées sans interception :

-excès de vitesse

-Le non-respect des stops et feux rouges

-Le non-respect des distances de sécurité

-L’usage de voies réservées

-Défaut de ceinture de sécurité

-Usage du téléphone tenu en main

-circulation, arrêt et stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence

-Les chevauchements et franchissements de lignes continues

-Le non-respect des « SAS vélos » aux feux tricolores

-Le défaut de port de casque pour les 2 roues motorisées

--Toutes les infractions relatives au stationnement

Dans la délibération, vous nous signalez une augmentation de délits au code de la route à Romainville

-Pourrait-t-on avoir plus de détails ?

-Pourrait-t-on connaître le coût de ce système de verbalisation ?

En revanche, nous savons que dans la plupart des villes où cela a été expérimenté, les amendes ont connu une forte augmentation pour les automobilistes. Comme par exemple à Vénissieux où plus de 27000 PV ont été dressés en moins de 5 mois.

Nous nous posons plusieurs questions. Aujourd’hui, l’état rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré. La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement  (article  L 2334-24 du code général des collectivités territoriales).

La question se pose alors, le but n’est-t-il pas plutôt de faire du chiffre que de lutter contre la délinquance routière. D’autant plus,  que la politique d’aménagement sur notre ville pose de réelles difficultés de stationnement et menace le commerce local.

S’agit-t-il de renflouer les caisses des communes pour faire face aux politiques d’austérité envers les collectivités territoriales ?

Les automobilistes ne sont pas des « vaches à lait », ce n’est pas à eux de combler les diminutions de dotations aux communes.

Nous estimons que la priorité en matière de sécurité n’est pas celle-ci. Récemment, nous avons appris que des actes de violence ont été commis devant le lycée Liberté, des faits qui se sont déroulés entre bandes rivales. A cela s’ajoute la fusillade aux 3 communes, les problèmes récurrents de la Tour A à Gagarine (Les habitants exaspérés se sont adressés au Préfet).

Nous estimons qu’il est urgent de proposer de la présence humaine  formée dans nos quartiers où les jeunes n’ont plus de perspective. Nous ne croyons pas à la solution miracle de vidéo-surveillance et de la vidéo-verbalisation. La violence de notre société est la première cause de délinquance, qu’elle soit routière ou autre. 

La lutte contre toutes les formes de violence ne pourra triompher que dans un autre projet de société, avec plus d’éducation, plus de prévention, plus de culture, plus de dialogue et de compréhension mutuelle, plus d’associations et de travail en commun.

Cela passera aussi par un renforcement des services publics de proximité et notamment d’un commissariat de plein exercice sur notre commune.

Par conséquent, notre groupe se prononcera contre cette délibération.