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samedi 30 mars 2019

Conseil municipal du 27 mars : Intervention de Brigitte MORANNE sure le budget primitif 2019 !



INTERVENTION DE BRIGITTE MORANNE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019

GROUPE «  FRONT DE GAUCHE-ROMAINVILLE-ENSEMBLE »

BUDGET PRIMITIF  2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2018


Je souhaiterais tout d’abord remercier l’administration pour la qualité des documents qui nous ont été transmis. Cependant, une fois encore, nous regrettons de les recevoir trop tardivement face à l’enjeu que représente le vote du budget primitif d’une commune. Il déterminera les choix politiques et les services rendus à la population de notre ville pour l’année 2019.
Cette année encore, le budget sera réalisé dans un contexte difficile pour les collectivités. La loi de finances 2019 s’inscrivant dans une baisse importante de la dépense publique. La dotation globale de fonctionnement reste stable cette année mais elle avait diminué de moitié entre 2013 et 2018 passant de 5 Millions 102 000 Euros à 2 Millions 495 000 Euros.

Un système contraint que vous continuez de minimiser, pire que vous accentuez en décidant de diminuer de 1% les impôts fonciers pour 2019 et de 1% supplémentaires en 2020.
Mais dans ce cas, pourquoi ne le faites vous pas aussi pour la taxe d’habitation concernant encore une partie des habitants non propriétaires et qui ne sont pas des privilégiés ?
Les éléments que vous nous présentez permettent d’entrevoir une grande continuité dans la trajectoire budgétaire que vous imprimez à la ville depuis plusieurs années.
Comme tous les ans, votre budget est élaboré avec l’objectif de mieux maîtriser les coûts de fonctionnement. Alors que la ville de Romainville n’est pas concernée par la contractualisation, dès le budget primitif, une somme importante est prise à la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Et cela,  au détriment des services publics utiles à la population.

Ainsi, en 2018, la maitrise des dépenses de fonctionnement et des charges de personnels a contribué à dégager une somme importante d’épargne brute estimée à 9,3 Millions d’Euros malgré un prélèvement très important à la section de fonctionnement vers la section d’investissement dès le budget primitif 2018.
Cela est inadmissible au regard des dotations de péréquations verticales et horizontales versées du fait du faible revenu fiscal des habitants de Romainville.
Pour 2019, vous prévoyez de ponctionner dès le budget primitif la section de fonctionnement à hauteur de 18 888 080,70  Euros vers  la section d’investissement.
Mais cela ne suffit pas, la vente du patrimoine s’élèvera à 6 Millions 168 000 Euros dont la vente de la cité des Mares à laquelle nous nous sommes opposés ainsi que le lot 6a de la cité Gagarine. Vous inscrivez  aussi un emprunt de 8 Millions d’Euros, Même si les 2 Millions inscrits au BP 2018 n’ont pas été utilisés, l’encours de la dette au 31/12/2019 s’élèvera tout de même à 49,85 Millions d’Euros.

Vous dites avoir une capacité de désendettement en dessous de 8 années. Un ré-endettement important que vous sous estimez alors que l’avenir du financement des collectivités est de plus en plus incertain et que la vente de patrimoine arrive à sa fin. Vous avez tout vendu et souvent à des prix avantageux pour les acheteurs.

Pour 2019, il est prévu, un programme d’investissement estimé à près de 34,8 Millions d’euros. Vous dites que vous investissez pour l’avenir, mais cette politique d’investissement au coup par coup  est la conséquence des choix de sur densification en faveur des promoteurs :


-Extension du réfectoire de l’école Cachin suite à l’augmentation des effectifs (financé au titre de la dotation politique de la ville)

- Construction d’une école primaire de 11 classes dans le quartier des Bas-Pays, Soit ;
Mais après la construction de plus de 400 logements sur le terrain de PANOTEL et des Mares,
Quel projet d’accueil pour les enfants de ce quartier ? Vous allez me répondre la « carte scolaire », mais elle ne répondra pas en termes de proximité aux besoins de chaque quartier.

-Vous investissez dans la construction d’un boulodrome à la maison des retraités alors que vous avez vendu celui de Jaurès pour un projet immobilier.

-Pour la construction de la cité Maraîchère, il est prévu d’ouvrir des crédits de paiement à hauteur de 5,4 Millions d’Euros, alors que ça devait être une opération blanche, il manquera 2 Millions 5. Vous argumentez qu’elle sera utile à la population car elle créera 12 emplois  alors que vous m’empêchez d’intervenir lorsqu’il s’agit de la fermeture de FAREVA employant 55 salariés dont le magazine d’information municipale ne fait pas état alors qu’il est consacré à l’emploi.

-Un effort sera fait pour renouveler une partie du parc automobile municipal dont l’acquisition d’un car 100% électrique, ce que nous approuvons. Mais parallèlement à cela, les nombreux projets immobiliers en cours entraînent des désagréments pour les riverains : bruit, pollution, difficultés de circulation avec le balai incessant de camions et parfois même de convois exceptionnels livrant les chantiers.
Des sources locales de pollution de l’air principalement liées au trafic et aux embouteillages qu’ils engendrent.
A cela s’ajoute la détérioration avancée du réseau routier de notre commune entrainant des investissements à venir, sans parler du plan de circulation modifié au gré des chantiers en cours.

-Vous poursuivez la vente d’îlots appartenant au parc social dans le cadre de l’ANRU Gagarine ; Vous détruisez des logements sociaux alors que 2221 familles en sont demandeuses, mettant en avant l’accession sociale à la propriété.
Or, les statistiques le prouvent, moins de 10% des habitants du parc social en petite couronne peuvent accéder à la propriété même avec une TVA réduite.
Le droit au logement ne peut se décliner dans une ville qui fait la part belle aux promoteurs.

Au chapitre 42, la dotation aux amortissements de 1 966 719,90 Euros est la conséquence de cette politique d’investissements. Si elle représente une recette d’investissements qui permet à la ville de dégager de l’autofinancement, elle représente une dépense obligatoire de fonctionnement.
La ville continue de favoriser les promoteurs en faisant supporter sa politique d’investissements sur plusieurs générations.

Si encore une fois, nous attirons l’attention sur ce type de gestion, c’est parce que Romainville est une ville pauvre qui bénéficie donc de redistributions verticales et horizontales plutôt conséquentes. Et cela malgré un renouvellement important de population.

Au niveau des recettes de fonctionnement, La DGF  (dotation globale de fonctionnement) est stable et la commune bénéficiera de l’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris, estimée à 17,451 Millions d’Euros, des fonds de solidarité de la région Île de France estimés à 1 Million 600 000 Euros et des fonds de péréquation estimés à 500 000 Euros.

Au niveau du chapitre 74, dotations et participations, nous notons qu’une fois encore, nous bénéficierons d’une DSU (dotation de solidarité urbaine) évaluée à 2 664 522 Euros.

Alors quels sont les services rendus à la population ?

Sur le personnel communal, souvent pointés du doigt comme des privilégiés, les fonctionnaires territoriaux sont confrontés aux demandes pressantes des publics en difficulté et à la montée des exigences d’administrés.
Ils subissent régulièrement des réformes et restructurations. Ils deviennent la variable d’ajustement des politiques d’austérité (Gel de la valeur du point d’indice, jour de carence, hausse de la CSG mal compensée par le PPCR ou (parcours professionnel, carrières et rémunérations). Il assure les missions de proximité et a la volonté de répondre aux besoins des habitants. Encore une fois, le gouvernement a décidé de s’attaquer frontalement à la fonction publique. Le projet de réforme est une véritable attaque contre les conditions de travail des personnels et les services publics de proximité.
Il engage une refonte des instances de dialogue social, un recours élargi aux contractuels ou encore des parts de rémunération variable des agents et s’accompagnera d’une suppression de 120 000   postes d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.
Alors que des élus s’élèvent déjà contre ce projet, comment votre majorité se positionne-t-elle face à ces régressions en défaveur de l’intérêt général ?

Si, au cours du mandat, il ne nous a jamais été présenté un bilan social , vous vous êtes précipité à délibérer sur le RIFSEEP ou rémunération au mérite, sur les modalités d’imputation de la prime de service en cas d’arrêt maladie, ou encore sur le temps de travail en généralisant la suppression de 5 Congés annuels en contre partie de générer des RTT par un passage de 35h à 37h30. Et en janvier 2019, vous présentez au conseil municipal pour avis, le renouvellement de contrat concernant l’action sociale du personnel alors que nous n’avons aucune information sur le niveau des prestations, ni sur l’avis du Comité technique ou la satisfaction du personnel.
Au fil des années et malgré le dispositif «  Sauvadet » qui encourait jusqu’en Mars 2018 et les notifications de la cour des comptes de Mai 2016, nous constatons une précarisation des agents. Le nombre de contractuels ne cesse de progresser.
Au Compte Administratif 2018, ce taux est de 34,5 %.
Si certains métiers sont accessibles par concours, pour d’autres, il existe une procédure directe sans concours, alors pourquoi autant de non titulaires. Au BP 2019, la prévision de charge en personnel augmente  de 0, 26%, elle est la conséquence d’augmentation des effectifs scolaires. Des emplois essentiellement en CDD qui se concentreront sur les NAP (nouvelles activités périscolaires). Parallèlement à cette augmentation prévue, comment pouvez-vous expliquer qu’entre le tableau des effectifs 2017 et celui de 2018, nous passons de 35 postes budgétés d’ATSEM ( Agent technique spécialisé en école maternelle) dont 30 pourvus fin 2017  à 27 postes budgétés  dont 24 pourvus  fin 2018?

Au CA 2018, la maîtrise des charges en personnel vous a permis de dégager une marge brute importante, vous expliquez que la réorganisation des services lors de départ d’agents et un travail sur l’absentéisme vous ont permis d’atténuer un GVT (Glissement-vieillesse-technicité) positif.
Votre majorité  accompagne depuis plusieurs années les réformes régressives s’attaquant au service public de proximité.

 Chapitre 74
 Pour les conventions d’objectifs et de financement entre la ville de Romainville et la CAF, le versement des prestations de service n’est effectué que sur présentation d’un bilan afin de vérifier la justification des dépenses effectuées, les personnels concernés sont alors amenés à remplir des fiches de suivi et à rédiger un bilan qualitatif du projet.


Les associations,


Le CCAS et la caisse des écoles fonctionnent avec leur propre budget, les subventions inscrites au Budget primitif représentent donc des subventions d’équilibre.

En 2018, la subvention de la ville au CCAS avait augmentée de 142 578 Euros par rapport à 2017, cette augmentation était due à des baisses de recettes notamment du département. Pour 2019, il y aura une légère augmentation de 49000 Euros.
Si, cette année encore, il n’y a pas de diminution prévue sur les secours et aides facultatives, il n’y a pas non plus d’augmentation prévue au service des habitants.


La caisse des écoles,

La subvention d’équilibre de la caisse des écoles augmentera de 250000 Euros par rapport à 2018. Cette forte augmentation est essentiellement due à l’augmentation des effectifs scolaires et des personnels encadrant les NAP.



Nous considérons que ce budget n’apporte pas de réponse suffisante à la hauteur des besoins de la population, nous considérons que d’autres choix sont possibles en faveur de progrès social.

Nous voterons contre le CA (compte administratif) 2018 et le BP (budget primitif) 2019.

En ce qui concerne les AC PC (Autorisations de programme et crédits de paiement) 2019, nous souhaitons un vote distinct en fonction des opérations, si ce n’est pas le cas, nous ne prendrons pas part au vote.

Je vous remercie de votre attention.

Brigitte MORANNE








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