Rassembleurs et Solidaires

Moi, Président, je verrouillerai le Sénat….

Impensable! Alors que les sénateurs communistes et républicains défendaient pied à pied au Sénat leur position hostile au projet de loi sur l’Accord National Interprofessionnel (ANI) en multipliant les prises de parole autour de leurs amendements, le gouvernement a décidé de demander un vote bloqué, procédure parlementaire qui empêche le vote sur chaque amendement au profit d’un vote global à la fin de l’examen de tous les amendements. C’est un coup de force exigeant des parlementaires qu’ils se conduisent en godillots.

«C’est un acte grave qui ne restera pas sans conséquences et sans lendemains, nous n’acceptons pas cette parodie de débat», a lancé la présidente du groupe CRC (communiste) Eliane Assassi. Les sénateurs communistes, furieux du déroulement du débat sur le projet de loi sur l’ANI, ont retiré samedi soir tous leurs amendements et quitté la séance.

Dans un communiqué le PCF exige « le respect du Parlement et le déverrouillage du débat sur l’ANI au Sénat. Depuis trois jours, alors que le ministre Sapin parle d’un projet de loi historique, il refuse d’accepter le moindre amendement et verrouille le travail parlementaire. Le Gouvernement veut une parodie de débat. Les débats se déroulent devant un hémicycle déserté par l’UMP qui laisse faire et le PS qui joue les muets du sérail. »

Les protestations conjointes du groupe CRC, des sénateurs écologistes et de la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann sont systématiquement écartées. « Cela doit cesser, déclare le PCF. Le débat doit être libéré de cette consigne de fermeture. Le PCF appelle le gouvernement à laisser le Parlement légiférer en toute sérénité sans pression ni blocage ».
«Vous ne vouliez pas d’un débat au Sénat, a protesté E. Assassi. Vous avez choisi de mettre fin au débat de manière violente, excessive alors que nous vous démontrions point par point que ce projet de loi, l’accord qu’il reprend, est un accord largement favorable aux intérêts patronaux», a-t-elle ajouté. Les sénateurs communistes avaient déposé plus de 400 amendements. « Il s’agit d’un coup de force pas seulement contre la démocratie parlementaire, mais aussi contre le monde du travail », s’est indignée Eliane Assassi. « Nous en reparlerons« , a-t-elle avertit.

Eliane Assassi a fait valoir que « le débat a commencé seulement jeudi après-midi. Nous sommes samedi matin, pour un texte de cette importance, ça me paraît peu« . D’un côté le gouvernement prétend que ce texte est important et de l’autre, il bâcle la discussion et passe en force en imposant un vote bloqué. « C’est la démonstration de l’incapacité du gouvernement à répondre aux questions et aux contre-propositions formulées par les 450 amendements élaborés avec le monde du travail qui s’opposaient frontalement au projet de loi rédigé par le Medef« , ont protesté les sénateurs CRC.

«Je regrette la décision du gouvernement, je comprends les communistes, je regrette cette situation qui a conduit à ce qu’on ne puisse pas débattre des amendements», adéclaré le sénateur écologiste Jean Désessard à la reprise des débats. La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, une des rares socialistes à s’opposer au texte qu’elle juge «déséquilibré», a également retiré ses amendements et critiquer le recours au vote bloqué.