Censure bonus malus énergie : le PCF se félicite de cette décision

 

Dans le magazine municipal d'avril un article est consacré à Delphine Batho venue vanter la proposition de loi "bonus malus" sur les factures énergétiques, quelques heures avant son adoption à l'Assemblée nationale. Au nom de la lutte contre la précarité énergétique, il s'agissait en fait d'inciter les consommateurs à réduire leur consommation d'énergie. Sauf que le Conseil constitutionnel vient d'annuler l'article 2 de cette loi jugé "contraire au principe d'égalité des consommateurs". Les communistes s'en réjouissent, eux qui avec leurs député-e-s avaient pointé une atteinte grave à la péréquation tarifaire et à la solidarité nationale. Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration de PCF sur ce sujet.

"L’article 2 de la loi instituant un « bonus malus sur les consommations énergétiques de réseau afin d’inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation d’énergie » a été jugé contraire au principe d’égalité des consommateurs devant les charges publiques. Le Conseil constitutionnel a donc déclaré l’article 2 et les dispositions inséparables de cet article contraire à la Constitution.

Le PCF se félicite d’une telle décision. Il a, tout au long du parcours chaotique de cette loi, combattu ses dispositifs néfastes.

En effet, le PCF et ses élus n’ont pas manqué de dénoncer l’instauration d’un bonus malus totalement déconnecté de la réalité, inefficace aux regards des objectifs d’économies d’énergie et constituant une double peine pour les familles qui ne peuvent faire face, financièrement, à la rénovation de leur logement. Le Parti communiste avait pointé cette inégalité de traitement parmi les citoyens notamment par la prise en compte dans le calcul du volume de base de la zone géographique. C'est une atteinte grave à la péréquation tarifaire et à la solidarité nationale.

Vouloir faire des économies d’énergie par le seul signal prix revient ni plus ni moins à culpabiliser les ménages dans leur façon de consommer. La sobriété énergétique, c’est consommer moins pour des usages identiques.

L’électricité et le gaz sont des biens de première nécessité, tout le monde doit y avoir accès, au même tarif, quel que soit le lieu d’habitation. Le PCF rappelle son exigence d’une mise en place d’une commission pluraliste (élus, salariés, usagers, entreprises, organisations syndicales, associations, partis politiques) pour fixer en toute transparence les tarifs du gaz et de l’électricité.

A l’occasion du débat sur la transition énergétique qui se déroule actuellement, il est temps de porter la mise en œuvre d’une politique volontariste de l’énergie autour d’un pôle public seul à même de répondre au défi de la transition énergétique et d’assurer l’accès à l’énergie pour l’ensemble de nos concitoyens".