Conseil Municipal du 11 février 2009, intervention de Chantal GUYARD, au nom du groupe des Elus Communistes

Madame Le Maire,

J’ai la désagréable impression de revivre chaque année, à la même époque, les mêmes évènements, d’exprimer les mêmes constats et de formuler les mêmes regrets : ceux de l’occultation d’une réelle confrontation d’idée, d’un vrai débat démocratique.

Comment parler, effectivement, de débat d’orientations budgétaires, exercice rendu obligatoire par la loi du 6 février 1992 pour les communes de 3500 habitants et plus, alors que nous n’avons en notre possession, qu’un maigre rapport de 4 pages et que quelques lignes sur un bulletin municipal traitant des objectifs communaux et des priorités à définir sur une année pour notre ville.

Comment parler de débat, quand, comme chaque année, il nous demandés de voter les dépenses d’investissement, trois mois avant cet échange.

Certes, même si la loi permet aux collectivités territoriales d’inscrire par anticipation ¼ du budget d’investissement, vous faites voter 12 296 080,20 euros, sans que les élus puissent avoir la possibilité d’en discuter lors de ce DOB, puisque les crédits sont d’ores et déjà affectés au budget primitif 2009.

Comment parler de débat, lorsque aucune commission des finances ne s’est réunie et où aucune analyse précise sur la situation financière de notre ville ne nous a été communiquée.

Au lieu de cela, vous avez encore fait le choix de privilégier l’information au moment du vote du budget lorsque tout est clos, lorsque tout est bouclé.

Aussi, nous nous présentons, ce soir, sans rien qui nous permettre d’aborder en bonne connaissance les principales orientations budgétaires pour l’année 2009.

Pourtant, et nous ne le répéterons jamais assez, vous avons la conviction, que les enjeux sont tels que rien ne peut être bouclé d’avance et que l’intérêt de tous les Romainvillois ne souffre aucune limite dans la capacité des élus à les entendre, à les écouter.

Ce ne sont pas les effets d’affichage ou l’autosatisfaction proclamée qui peuvent se substituer à une véritable élaboration démocratique des choix municipaux.

Au-delà de ces réflexions, qui, je ne doute pas, vont susciter des réactions parmi certains d’entre vous, je peux affirmer, sans me tromper, que, tous les élus de gauche de cette assemblée, qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition, seront d’accord pour déclarer que la politique menée par Nicolas Sarkozy limite de façon dramatique l’activité des collectivités locales et réduit leur capacité d’autofinancement et d’investissement.

Il a annonce « une année 2009 dure pour tous ». Pour tous ? Certainement pas pour les PDG François Pinault et Bernard Arnault qui, malgré la crise, ont empoché en 2008, respectivement 259 et 376 millions d’euros. On ne touche pas aux dividendes des actionnaires, y compris pour les entreprises qui délocalisent ou licencient !

Le capitalisme est en crise. Ce système est obsédé par l’enrichissement sans limite de quelques-uns au détriment du développement de chacun.

Oui, cette crise est le résultat de décisions politiques, inspirées de la pensée ultra-libérale mondiale. En niant, aujourd’hui, la question fondamentale des moyens nécessaires au développement des capacités humaines, le Président de la République, ne fait qu’aggraver toutes les difficultés de millions de gens.

C’est bien le capitalisme dans ses fondements qui est en cause. Ainsi, les 428 milliards d’euros distribués aux banques et aux secteurs économiques ne servent, ni à l’emploi, ni aux investissements, mais à la reconstitution des marges de ces derniers.

En deux mois, le nombre de chômeurs a augmenté de plus de 100 000. Dans les entreprises privées, sous couvert de crise, les plans de licenciements se multiplient et le chômage partiel touche des secteurs entiers. Les intérimaires et l’ensemble des précaires sont touchés de plein fouet. La remise en cause des droits des chômeurs continue. Au nom de la lutte contre les déficits, le pouvoir a réduit les budgets publics, a privatisé, mis en concurrence « libre et non faussée » les services publics. C’est un véritable plan de mutation libérale et de privatisation qui s’accentue avec les suppressions d’emplois publics.

Le succès de la mobilisation du 29 janvier, majoritairement soutenue par l’opinion, traduit la colère et le rejet de la politique de Nicolas Sarkozy, identifiée comme injuste. Et ce n’est d’ailleurs pas son « one man show » télévisé qui a permis de convaincre l’opinion sur l’efficacité de son « plan de relance ».

Au lieu de cela, notre cher Président n’a fait que chercher à profiter de la crise pour justifier sa politique tout en bottant en touche face aux demandes des français. Pas de hausse du SMIC, a-t-il asséné, prétendant qu’une telle mesure concernerait 17% des français et laisserait de côté 83%. Quel cynisme, quel mépris ! Mieux, il a affirmé que les Smicards faisaient partie de la classe moyenne ! On croit rêver !!

Quel mépris encore, lorsqu’il prétend que, lorsque l’on finance un chantier, ce sont des dépenses pour quelques mois, mais lorsque l’on embauche un fonctionnaire, c’est pour quarante ans !! D’ailleurs, il n’a fait que marteler que la réforme des services publics serait poursuivie et réaffirmer qu’un fonctionnaire sur deux, partant à la retraite, serait remplacé en 2009.

Enfin, il prétend favoriser l’investissement, mais il annonce, que dès 2010, les collectivités territoriales seront privées de la taxe professionnelle. Il y aurait, selon lui, trop de structures et de fonctionnements qui se superposent.

L’annonce de cette suppression réjouit naturellement la patronne des patrons qui la réclame depuis longtemps, même si, de réforme en réforme, environ la moitié de la taxe professionnelle est déjà exonérée par l’Etat.

Mais il en va tout autrement pour les collectivités locales qui perdraient une recette essentielle. Quelle seraient les conséquences pour Romainville? A-t-il été fait une simulation de cette perte ?

Par contre, le Président reste étonnement discret sur les dispositifs fiscaux susceptibles de remplacer la TP. « Je vais engager un ensemble de discussions avec les associations d’élus locaux. Il y a des possibilités autour de la taxe carbone notamment. Nous verrons. », a-t-il déclaré. Il faut donc en déduire que ce nouveau cadeau fiscal aux entreprises, d’environ 29 milliards d’euros, et non 8 milliards d’euros comme annoncé, sera financé ou par l’Etat ou par un nouvel impôt sur les familles. Dans les deux cas, ce sont les contribuables citoyens qui payeront.

Dans un communiqué de presse, datant du 6 février 2009, 8 associations d’élus locaux, avec à leur tête l’Association des Maires de France, ont interpellé le Gouvernement. Elles lui demandent d’ouvrir des négociations et réaffirme la nécessité de pouvoir disposer d’une ressource de substitution qui respecte les principes que les associations d’élus ont toujours défendus :

- le respect de l’autonomie fiscale,

- le maintien du lien fiscal entre entreprises et territoires,

- la cohérence d’ensemble des réformes territoriale et fiscale.

C’est effectivement, une nouvelle fois, l’autonomie financière des collectivités territoriales qui est mise à mal.

Alors que la crise appelle des mesures de relance économique, ce nouveau cadeau scandaleux aux grandes entreprises, aboutira, précisément, à réduire les investissements publics dont les ¾ sont réalisés par les collectivités qui en seront privées. Pire, ce cadeau asphyxiera les communes et les départements qui les placera devant une grave incertitude sur les moyens dont ils disposeront pour maintenir les services publics et pour investir.

Réduire la dépense publique pour n’affecter à l’Etat que des compétences régaliennes en décentralisant les autres compétences sur les collectivités, faire stagner, voir réduire la DGF, la DSU, les recettes locales à coup de cadeaux fiscaux, telle est la finalité des choix du Gouvernement de Nicolas Sarkozy, aux ordres du MEDEF.

Le budget d’une commune, quant à lui, n’a certes pas vocation à compenser les effets induits par la politique nationalement mise en œuvre, mais les choix au niveau local comptent aider les habitants à faire face aux difficultés et à redonner confiance.

Vous écrivez dans votre journal municipal que, je cite « Je peux vous assurer que beaucoup de collectivités territoriales aimeraient aujourd’hui bénéficier de la santé financière de Romainville ». J’aimerai bien vous croire sur paroles, Madame Le Maire. Oui, sur paroles, mais nous n’avons, dans le rapport qui nous a été présentés, aucun détail quant aux chiffres, aucune analyse précise, aucun moyen de connaître la véracité de vos propos et d’en vérifier l’exactitude.

Par contre, et je l’avais exprimé à plusieurs reprises lors des différentes interventions de notre groupe, je suis très inquiète quant à l’endettement par habitant de notre ville. Il est passé de 1 000 euros en 2001 à 2 040 euros en 2008. Soit 104% en 8 ans ! C’est plus que l’inflation, vous ne trouvez pas ?

Romainville est ainsi au 5 ème rang des villes les plus endettées du département.

Certes, pour 2009, si j’ai bien compris, la municipalité ne procédera pas à de nouveaux emprunts. Ce choix n’est-il pas fait uniquement pour éviter un endettement supplémentaire ? Dans le futur, quelle solution sera choisie ?

Alors que vous nous indiquez, dans le rapport, que le contexte économique entraîne le gel par l’Etat d’une partie des dotations donc des recettes stagnantes (sans nous donner pour autant plus de détail),

Alors, que dans ce même rapport, vous nous affirmez que l’inflation se traduira par la baisse du pouvoir d’achat ainsi qu’une précarité accentuée pour la population de la commune de Romainville,

Vous annoncez, tranquillement, lors de la présentation de vos vœux, que malgré toutes les réformes de la loi de finance 2009 et malgré la situation politique actuelle, qui priveront notre commune de recettes, qu’en terme d’investissement, tous les engagements municipaux ne seront pas retardés, voire même réalisés.

Au prix de quel sacrifice ? N’y-a-t-il pas des choix à faire, des opérations à reporter ? Comme par exemple le tri par pneumatique, qui, selon moi, représente un gouffre financier pour les finances locales.

Est-ce que ce projet, par exemple, comme vous l’indiquez dans votre intervention dans le journal municipal, est l’un des besoins identifiés avec l’ensemble des Romainvillois ? Est-ce réellement l’une de leur priorité ? Permettez-moi d’en douter ?

Vous nous dites augmenter les dépenses de fonctionnement des services municipaux à hauteur de 3%, alors que dans le même temps, vous nous affirmer que les dépenses communales vont devoir supporter les différentes majorations engendrées par l’inflation, qui est de l’ordre de 2,9%. C’est, en fait, une stagnation des dépenses que vous nous annoncez et par la même une diminution du service rendu à la population.

Le groupe des élus communistes a aussi beaucoup d’ambition pour sa ville, vous savez ! Il l’aime également et, pour certains d’entre eux, depuis toujours. Aussi, il ne veut pas faire porter aux générations futures, le poids d’une dette qu’il aurait été possible d’éviter ou pour le moins maîtriser aujourd’hui.

L’intérêt que nous portons aux Romainvillois ne s’arrête pas aux rues, à la réalisation d’un Monoprix, en lieu et place d’un gymnase. L’intérêt que nous portons aux Romainvillois, c’est de construire avec eux un destin commun fondé sur le développement de tous, dans l’intérêt de tous.

Vous nous dites vous engager à ne pas augmenter les impôts locaux afin de préserver le pouvoir d’achat des Romainvillois. Nous verrons bien.

Mais qu’en est-il de l’augmentation des loyers et l’application des surloyers que vous mettez en place avant même que la loi Boutin ait été votée ? Est-ce aimer votre ville que de faire appliquer une loi injuste, qui, à moyen terme, risque de chasser la couche moyenne Romainvilloise, et ghéttoïser nos cités ?

Mais qu’en est-il de l’augmentation de la restauration scolaire, des centres de loisirs, des centres de vacances (du moins, ce qu’il en reste !) ? Est-ce aimer vos administrés que de leur faire supporter une nouvelle hausse alors que beaucoup d’entre eux n’en peuvent plus et comptent le moindre euro pour subsister ? Est-ce les aimer que d’augmenter cette politique tarifaire des services qui, va encore une fois, frapper les plus démunis d’entre eux ?

Aussi, Madame Le Maire, n’en rajoutons pas. Face au mépris de ce gouvernement à l’égard des habitants des villes populaires, notre groupe vous propose une action à mener avec tous les Romainvillois :

Sollicitons ce gouvernement pour une dotation exceptionnelle qui permettrait à notre ville de répondre au plus près aux besoins de ses habitants.

Je vous remercie de votre attention.