Quels moyens financiers pour une gestion municipale de gauche ?
Ne nous berçons pas d’illusions : aucune « bonne gestion », aussi rigoureuse et économe fût-elle, ne permettrait pas dans le contexte actuel, de réaliser des investissements et de maintenir la fiscalité locale sans réduire les prestations, les services à la population.Lutter contre le carcan de l’austérité et rassembler pour la justice fiscale vont être une nécessité incontournable.
Alors que le discours ambiant martèle en permanence qu’il faut restreindre la dépense publique et en particulier les dépenses de personnel, qu’il est possible de rendre mieux le service public avec moins de moyens, il est difficilement soutenable pour le gouvernement mais aussi pour une collectivité locale de défendre de tels choix. Ce serait un cadeau supplémentaire fait à ceux qui déjà empochent des profits faramineux, bénéficient de retraites chapeaux en or, pratiquent l’évasion fiscale et ne payent pratiquement pas l’impôt.
Pour pouvoir financer des réalisations nouvelles, il faut agir pour dégager des ressources nouvelles et éviter des ponctions inutiles qui pèsent sur le budget de la commune.
Ainsi, les collectivités locales ont toutes intérêt à refuser les transferts de charges de l’Etat vers les collectivités locales. Il s’agit par exemple dans le domaine scolaire, des conséquences de l’aménagement du temps scolaire qui revient à sortir des disciplines du champ de l’éducation nationale pour en confier le coût aux villes. Autre ponction pesant sur les exercices budgétaires de la Ville : la hausse de la TVA ,effective dès janvier 2014, qui va peser sur les dépenses courantes de la Ville et fragiliser encore plus les couches moyennes et les plus vulnérables ! Les ponctions venant du privé, comme les surtarifications du chauffage urbain, doivent être également combattues.
La Ville devra également exiger la fin de l’asphyxie financière des collectivités localesqui se traduit par une baisse catastrophique des dotations d’Etat : en 2014, 1,5 milliard € de moins pour les collectivités territoriales dont 800 millions € de moins dans l’enveloppe pour les communes. .En réalité, économies sur le dos des collectivités locales et hausse de la TVA sont inscrites dans la loi de finance 2014 pour compenser un cadeau au patronat de 20 milliards (crédit impôt -compétitivité emploi) sans contrepartie. Le gouvernement la présente la note de ce cadeau aux citoyens et aux collectivités territoriales, invités à régler l’addition ! Les 20 milliards d’euros servant à financer le CICE sont financés à 50 % par de la fiscalité nouvelle (TVA et fiscalité verte) et à 50 % par une réduction des dotations publiques aux collectivités locales et services publics. Ce cadeau fiscal s’ajoute aux 172 milliards d’euros de niches fiscales et sociales accordées aux entreprises, sans effets avérés sur l’emploi, les salaires et la formation, ni la croissance d’ailleurs, au contraire. Pour améliorer la « compétitivité » des entreprises, mieux vaudrait s’attaquer, non au « coût du travail », mais aux gâchis bien réels ( et deux fois supérieurs !) que constitue le coût du capital : les dividendes des actionnaires et les intérêts versés aux marchés financiers.
Ainsi, les collectivités locales ont toutes intérêt à refuser les transferts de charges de l’Etat vers les collectivités locales. Il s’agit par exemple dans le domaine scolaire, des conséquences de l’aménagement du temps scolaire qui revient à sortir des disciplines du champ de l’éducation nationale pour en confier le coût aux villes. Autre ponction pesant sur les exercices budgétaires de la Ville : la hausse de la TVA ,effective dès janvier 2014, qui va peser sur les dépenses courantes de la Ville et fragiliser encore plus les couches moyennes et les plus vulnérables ! Les ponctions venant du privé, comme les surtarifications du chauffage urbain, doivent être également combattues.
La Ville devra également exiger la fin de l’asphyxie financière des collectivités localesqui se traduit par une baisse catastrophique des dotations d’Etat : en 2014, 1,5 milliard € de moins pour les collectivités territoriales dont 800 millions € de moins dans l’enveloppe pour les communes. .En réalité, économies sur le dos des collectivités locales et hausse de la TVA sont inscrites dans la loi de finance 2014 pour compenser un cadeau au patronat de 20 milliards (crédit impôt -compétitivité emploi) sans contrepartie. Le gouvernement la présente la note de ce cadeau aux citoyens et aux collectivités territoriales, invités à régler l’addition ! Les 20 milliards d’euros servant à financer le CICE sont financés à 50 % par de la fiscalité nouvelle (TVA et fiscalité verte) et à 50 % par une réduction des dotations publiques aux collectivités locales et services publics. Ce cadeau fiscal s’ajoute aux 172 milliards d’euros de niches fiscales et sociales accordées aux entreprises, sans effets avérés sur l’emploi, les salaires et la formation, ni la croissance d’ailleurs, au contraire. Pour améliorer la « compétitivité » des entreprises, mieux vaudrait s’attaquer, non au « coût du travail », mais aux gâchis bien réels ( et deux fois supérieurs !) que constitue le coût du capital : les dividendes des actionnaires et les intérêts versés aux marchés financiers.
Romainville devra donc agir, aux côtés des autres villes et des citoyens, pour desserrer le carcan financier et obtenir une remise à niveau des dotations.
Où l’Etat pourrait il, sans alourdir les déficits, trouver l’argent nécessaire pour regonfler l’enveloppe des collectivités locales ? En cessant les cadeaux injustifiés au patronat, mais aussi en luttant contre l’évasion fiscale (50 milliards € de rentrée fiscales en moins chaque année !), en imposant réellement les privilégiés de la fortune, et surtout en taxant les revenus du capital, les actifs financiers des entreprises (actions, obligations…). Des chiffres ? Une taxation des actifs financiers à 0,5% rapporterait près de 25 Milliards € au budget de la Nation.
Pour le renouvellement urbain et le logement, Romainville devra faire entendre plus fort sa voix pour contrer le désengagement de l’Etat. Ainsi en est-il pour l’ANRU, le « deuxième acte » voyant une enveloppe nationale – assurée en réalité par les salariés via le 1 % logement et la CDC et non par l’Etat ! – deux fois moins dotée que la première…Il en va de la qualité de la rénovation urbaine et de la possibilité de sortir des opérations avec des loyers abordables pour les familles populaires et sans démolition nouvelle de centaines de logements.
Où l’Etat pourrait il, sans alourdir les déficits, trouver l’argent nécessaire pour regonfler l’enveloppe des collectivités locales ? En cessant les cadeaux injustifiés au patronat, mais aussi en luttant contre l’évasion fiscale (50 milliards € de rentrée fiscales en moins chaque année !), en imposant réellement les privilégiés de la fortune, et surtout en taxant les revenus du capital, les actifs financiers des entreprises (actions, obligations…). Des chiffres ? Une taxation des actifs financiers à 0,5% rapporterait près de 25 Milliards € au budget de la Nation.
Pour le renouvellement urbain et le logement, Romainville devra faire entendre plus fort sa voix pour contrer le désengagement de l’Etat. Ainsi en est-il pour l’ANRU, le « deuxième acte » voyant une enveloppe nationale – assurée en réalité par les salariés via le 1 % logement et la CDC et non par l’Etat ! – deux fois moins dotée que la première…Il en va de la qualité de la rénovation urbaine et de la possibilité de sortir des opérations avec des loyers abordables pour les familles populaires et sans démolition nouvelle de centaines de logements.
La France- avec d’autres – pourrait aussi contraindre l’Union Européenne et la Banque Centrale Européenne à prêter à taux nuls aux Etats dès lors que ces crédits accordés le seraient pour des investissements ou le développement des services publics. Ainsi les Etats ne serviraient plus de vache à lait aux marchés financiers qui se délectent aujourd’hui des dettes publics.
A notre sens, la commune devra aussi rejoindre le combat pour obtenir une amélioration des conditions d’emprunts afin de diminuer le plus possible la charge de la dette. Les communistes proposent que les collectivités locales puissent pouvoir emprunter- hors marché financier- à très faible taux, voire à taux zéro afin de poursuivre leur politique d’investissement. Continuer d’investir c’est répondre aux attentes des citoyens et c’est bon pour l’emploi et la croissance puisque l’investissement des collectivités représente près de 70% de l’investissement public en France. Agir pour une baisse sélective des taux d’emprunts – celle-ci doit être conditionnée à l’investissement et à la création d’emplois, à l’amélioration de l’environnement et en aucun cas servir à financer des opérations spéculatives !-peut être un terrain sur lequel les forces de gauche et les progressistes peuvent se retrouver. C'est une question essentielle pour notre ville, où la spéculation immobilière bat son plein.
Autre objectif pour dégager des ressources nouvelles pouvant abonder le budget de la commune : le rétablissement d’un impôt économique territorial (ex Taxe Professionnelle). Cet impôt qui devrait revenir aux communes serait assis sur le capital des entreprises et taxerait les actifs financiers. Il serait progressif pour avantager les PME et modulé pour frapper plus fort les entreprises se livrant à la spéculation à travers des placements financiers. Or le projet de Grand Paris prévoit que c’est cette Métropole qui récolterait la CFE ( Cotisation Foncière des Entreprises) l’impôt acquitté par les entreprises des 124 communes de l’agglomération parisienne.
Le Grand Paris déciderait de tout et se verrait transférer les compétences des collectivités locales : le logement, l’ aménagement, l’urbanisme, le développement économique, l’environnement. Romainville, comme les autres communes se verrait privée de ces ressources et dépouillée de fait des choix concernant son avenir, son aménagement et son développement et des possibilités financières d’investir au profit de cette super structure technocratique qu’heureusement de nombreux maires refusent.
Enfin, les élus communistes se battront dans le cadre de la réforme fiscale annoncée, pour la prise en compte des revenus dans le calcul de la taxe d’habitation pour la rendre progressive et son plafonnement autour de 20% des revenus disponibles mensuels.
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