Création d'une commission d'information sur les partenariats public/privé

Le règlement intérieur du Conseil général permettant la création d’une mission d’information et d’évaluation au sein de notre collectivité, notre groupe a souhaité créer une mission spécialement dédiée à la question des partenariats public/privé (PPP). Sa mise en place a été validée officiellement en séance le 1er décembre. Hervé BRAMY, désigné Président de cette mission, et Bélaïde BEDREDDINE y siègeront pour notre groupe. Ce sujet, au cœur des débats de notre Assemblée départementale depuis un an dans le cadre du Plan Exceptionnel d’Investissement en faveur des collèges, mérite une attention toute particulière. En effet, ce plan prévoit la construction de 12 collèges en Partenariat Public/Privé. Lors de sa présentation en octobre 2010, son coût global était estimé à 703 millions d’euros et il s’élèverait aujourd’hui à 923 millions. D’autre part, les études réalisées sur ces partenariats qui ont été portées à notre connaissance témoignent d’expériences menées à termes mais dont certaines ont conduit à des situations plus problématiques, voire inquiétantes. Si les partenariats public/privé sont présentés comme avantageux pour répondre à l’urgence des besoins (capacité à mobiliser des moyens par le biais du préfinancement, rapidité des procédures…), ils ne sont pas pour autant sans risque (non respect des délais, malfaçons, explosion des coûts…). Le contexte budgétaire de notre collectivité est extrêmement contraint, notamment du fait des transferts de charges non compensés imposés par l’Etat depuis 2004. Ainsi, dans le souci de prendre les meilleures décisions possibles concernant les finances de notre département et l’avenir de la Seine Saint-Denis, notre groupe juge pertinent, avant que ce dossier soit de nouveau examiné à la mi-mars 2012 par notre Assemblée, d’étudier de manière encore plus approfondie les avantages et les inconvénients du recours aux partenariats public/privé. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés et de vous communiquer le rapport de conclusion de cette mission qui sera établi et présenté en séance à la fin des investigations