Conseil municipal du 23 novembre : intervention de Sofia DAUVERGNE

Nous publions l'intervention de Sofia Dauvergne, prononcée à la suite d'un voeu proposé par la majorité municipale condamnant la politique du gouvernement en matière de logement. Aucun des amendements proposés par le groupe communiste n' a été retenu. L'efficacité aurait pourtant voulue que ce voeu soit porteur de propositions alternatives. Reconnaissons qu'il est plus facile de parler en "général" d'une politique sociale au moment où l'OPH augmente les loyers de 1,72% et que la part belle est faite aux promoteurs immobiliers.
"Nous avons pris connaissance de ce nouveau vœu, après celui du soutien aux OPH de Seine Saint Denis relatif aux CUS (Conventions d’Utilités Sociale) , au surloyer et contre la loi Boutin que nous avons adopté lors de la séance du 18 mai, Il est proposé de condamner une nouvelle fois les mesures gouvernementales en direction du logement dans le nouveau plan d’austérité et d’appeler à l’urgence d’une autre politique du logement dans notre pays.

Nous sommes d’accord pour constater que le gouvernement poursuit son entreprise de casse du logement social. Et qu’il y a urgence à agir. C’est ainsi qu’après un énième appel de la Fondation « Abbé Pierre » en septembre, de nombreux syndicats, associations de locataires et de mal logés, des salariés ont lancé une plateforme des mouvements sociaux pour le logement et organiseront un grand rassemblement le 9 janvier à Paris.

Une de leur première initiative a été de débaptiser symboliquement le ministère du logement pour lui donner son vrai nom : le ministère de la spéculation immobilière ! Il dénonce le choix du gouvernement de préférer les défiscalisations à l’aide à la pierre versée aux bailleurs sociaux.

Le coût du logement est devenu insupportable pour les salariés, dont les revenus, eux, n’ont pas évolué. L’application du surloyer concourt à ghettoïser nos quartiers. Le logement est ainsi devenu le reflet et un générateur de nouvelles inégalités. Ainsi les loyers HLM ont augmenté de 29% en dix ans. Ceux du privé bondissant de 55% à 80% sur la même période et ceux de l’immobilier s’envolant à plus de 107%. Comment dans ce contexte ne pas soutenir les revendications de ces associations de locataires et de mal logés qui exigent l’urgence du Gel des loyers ?

Alors que les attaques contre le logement social et la population s’accélèrent, les propositions du secrétaire d’Etat en charge du logement, Benoist Apparu, sont une nouvelle provocation à l’égard des collectivités. Il souhaite imposer des pénalités aux villes ayant plus de 35% de logements sociaux. S’il veut rassurer l’électorat de droite, il encourage avant tout les villes de droite à ne pas construire de nouveaux logements sociaux.

Pour notre part, nous souhaitons également exprimer avec fermeté notre refus de la politique actuelle qui favorise le « tous propriétaires », la vente des logements sociaux, la remise en cause de la mixité sociale avec notamment l’application du surloyer et affirmons que des solutions existent pour donner au logement social les moyens de garantir des loyers accessibles à tous et répondre à la demande de logement.

Enfin, nous partageons également l’idée de l’urgence d’une autre politique dans ce domaine et donc l’urgence de faire du logement un droit et une grande politique nationale. Pour cela nous devons revenir à l’originalité des financements du logement social français, le Livret A, le 1% logement et l’aide à la pierre.

Nous vous proposons d’amender la dernière partie du vœu qui nous est soumis de la manière suivante :
>Le Conseil municipal réaffirme une nouvelle fois l’abrogation de la loi Boutin.
>Il appelle à l’urgence d’une autre politique du logement et de justice sociale,
>Il demande le retour à l’aide à la pierre à hauteur de 40% du coût des opérations avec des prêts bonifiés et de longue durée de remboursement.
>Il se prononce pour l’aide à la personne, l’exemption de la hausse de la TVA aux logements et aux travaux de construction et de rénovaion, et pour un véritable parcours résidentiel qui favorise l’accession sociale à la propriété".