Ne laissons pas les grands groupes du BTP décider de l'avenir des collèges et des finances départementales

Ainsi, face au désengagement de l’État, des Départements se tournent de plus en plus vers les Partenariats Public Privé (PPP) pour financer leurs investissements. En Seine Saint Denis, la majorité PS a voté un plan pour les collèges de 700 millions d’euros, dont plus de la moitié en PPP. Les conseillers généraux communistes ne s’y sont pas associés. Nous les approuvons. Évidemment, il ne s’agirait que d’une opposition entre « ringards » et tenants de « la modernité ». C’est une manière peu élégante de fuir le débat. Car enfin, les communistes seraient-ils les seuls à dire que le PPP est le « cheval de Troie du grand capital » pour reprendre une expression de Claude Bartolone ?

Qui a dit, à leur propos « Je dénonce l’idéologie perverse des PPP et insiste sur les dérives financières que cela entraînerait. L’ambition des PPP est de permettre aux « majors du BTP » de récupérer 15% des 150 milliards d’euros annuels de commandes publiques. Au seul motif d’aller plus vite et de ne pas endetter l’État ou les collectivités, ces PPP permettront à Bouygues et consort de s’émanciper des règles de la concurrence. Le sujet est donc lourd et il suscite une violente hostilité des PME, de l’ordre des architectes et de leurs syndicats, des géomètres, des entreprises de second œuvre ». Le « ringard », c’est Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère. (La bombe qui illustre cet article a d’ailleurs été reprise sur son blog).

Pour justifier le recours aux PPP, Claude Bartolone évoque deux raisons principales. D’abord, le retard pris dans la construction des collèges. Or de 2001 à 2007 41 millions d’euros par an y ont été consacrés, contre 20 millions par an depuis 2008. La seconde raison invoquée tient dans le fait que les PPP ont l’avantage de ne pas alourdir la dette départementale. « Patatras », la gazette des communes a confirmé dans son édition du 11 février, qu’un récent arrêté impose aux collectivités de comptabiliser l’investissement réalisé en PPP comme un endettement. Ce qui apparaissait comme une évidence à tout bon « gestionnaire ».

Lorsque nous lisons les écrits de Claude Bartolone, ou bien encore ceux de sa 3ème vice-présidente, on évoque un plan exceptionnel d’investissement, mais on se garde bien de faire la moindre allusion aux PPP. Et pour cause. Ces PPP, lancés dans une logique de désengagement de l’État et d’ouverture au privé, vise, selon les termes mêmes du Conseil général, « à confier à un tiers une mission globale ayant pour objet le financement, la construction, l’entretien et la maintenance des équipements…La rémunération de l’entreprise fait l’objet du paiement d’un loyer pendant toute la durée du contrat, à partir de la livraison du collège ». Le propriétaire participera au conseil d’administration du collège. Il peut, pour rentabiliser son investissement, être amené à louer ses équipements. Qui peut l’empêcher ? Comment feront les personnels TOS (techniciens et ouvriers spécialisés dans des conditions d’ouverture élargie ? Une seule solution, recourir à l’embauche, et certainement pas dans le cadre de la fonction publique. Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre de l’intérieur, rappelait en 2006, à propos des personnels TOS que la définition de leurs missions ne « paraît pas exclure le recours à d’autres personnels, voire à des prestataires privés pour l’accomplissement des tâches d’entretien ». On peut, la main sur le cœur, promettre le maintien des personnels et de leurs missions. Que pèsera le conseil général, face aux majors du BTP dont la seule motivation est la recherche du profit ? C’est le propriétaire ayant en charge la maintenance et l’entretien, qui décidera.

Enfin l’un des arguments développés pour faire passer la pilule consiste à soutenir que les coûts de financement des PPP seraient moins élevés. Laissons la parole à Thierry Klopfer, que Claude Bartolone avait mandaté en 2008 pour expertiser la situation financière du département. Voici ce qu’il exprimait dans une interview accordée au journal « les échos » le 10 octobre 2010 : « Le coût de financement du PPP est bien plus lourd que celui d’une maîtrise d’œuvre publique. Les entreprises empruntent à des taux plus élevés qu’elle refacturent aux collectivités et ces intérêts sont de surcroît soumis à la TVA, contrairement à ceux des prêts bancaires ». Ringard aussi, monsieur Klopfer ?

Comment cette intrusion des grands groupes privés dans le service public n’inquiéterait-elle pas celles et ceux qui n’en peuvent plus des privatisations rampantes et des réductions des dépenses publiques impulsées par la droite ? Quelle crédibilité peuvent accorder nos concitoyens à une politique de changement en 2012, si là où elle est aux commandes, la gauche est incapable d’opposer une quelconque résistance aux logiques libérales ? Comme l’ont exprimé les conseillers généraux communistes : « Nous disons oui à un nombre de collèges suffisants dans notre département, à des constructions répondant aux besoins des élèves, des professeurs et de l’administration, mais nous disons non à un risque financier dont les conséquences seraient dramatiques pour les Séquano-dyonisiens. Car il ne faut pas se leurrer, ce sont eux qui paieront ».