Rassembleurs et Solidaires

samedi 13 octobre 2012

Pour les "nonistes", «il y aura des conséquences», a affirmé le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux

Les députés socialistes qui se sont opposés au pacte budgétaire européen lors du vote à l’Assemblée nationale, mardi dernier, pourraient bientôt en subir « les conséquences ».

Après les pressions préalables au vote, les députés socialistes ayant choisi de ne pas ratifier le traité budgétaire européen, mardi dernier, pourraient-ils être victimes de sanctions ? «Il y aura des conséquences», a affirmé mercredi, lors d’une réunion du groupe PS et apparentés, son président, Bruno Le Roux, interpellé par «plusieurs élus en colère», a-t-on rapporté.

Liberté de vote garantie par la constitution

Philippe Doucet a confirmé à la presse avoir «demandé à Bruno Le Roux s’il y aurait des sanctions». Tout en se prononçant contre, le député du Val-d’Oise précise : «S’il n’y en a pas, cela veut dire qu’on a une liberté de vote sur les futurs textes.» Si cette «liberté» est garantie par la Constitution, qui établit à l’article 27 que «tout mandat impératif est nul», elle ne semble pas du goût de toute la majorité présidentielle. À l’image de Jean-Pierre Fougerat, député de Loire-Atlantique, qui confie, « à titre personnel », au Figaro, qu’«il y aurait des sanctions» si « l’un des membres de (son) équipe municipale ne respectait pas une décision ».

Sévères rétorsions

De l’intérieur du groupe, on préfère parler de « choix de confiance » qui ne se feront plus en faveur des nonistes. Par les temps qui courent, être rapporteur en commission ou poser une question au gouvernement leur sera donc difficile. Les statuts du parti, qui devaient être adoptés hier soir, prévoient eux des dispositifs de rétorsion plus sévères : « Les élus qui commettent des infractions à la discipline du PS sont rappelés au respect des décisions du parti par le conseil national. Celui-ci peut, le cas échéant, prononcer une des sanctions prévues », de l’avertissement à l’exclusion. Attention, donc, à la récidive. « Une règle du jeu est nécessaire pour permettre la compréhension politique des Français, et celle de la discipline du vote n’a jamais été remise en cause », argumente-t-on encore au groupe, sous couvert d’anonymat.

Question de fond

Selon Pouria Amirshahi, l’un des 20 députés ayant voté contre, pas « de mesures de rétorsion » à l’horizon, mais de simples « ‘‘conséquences’’ sur l’état d’esprit du groupe ». « Tout le monde a envie de tourner la page », affirme-t-il. Pourtant, la liste des manœuvres pour dissuader de leur vote ces députés avait déjà été longue : prise de position à main levée lors d’une réunion de groupe, multiplication des rappels à l’ordre, lettre de Bruno Le Roux, etc. Reste, selon le député PG-Front de gauche, Marc Dolez, également tenant du non de gauche, que « des sanctions, s’il y en avait, ne pourront effacer les questions politiques à gauche sur l’orientation à suivre », à savoir : austérité ou pas ?