Pour la sauvegarde du centre historique de Romainville

Nous mettons en ligne des informations de l'Association de Sauvegarde du Village de Romainville sur l'action qu'elle a engagé pour la défense et le maintien du centre historique de notre ville. Nous tenons à la remercier pour son engagement tenace et déterminé.

"Bonjour à nos adhérents et sympathisants, voisins ou lointains,

N'oubliez pas qu'au Village emblématique de Romainville, un groupe de riverains, soutenu par l'Association de Sauvegarde du Village de Romainville, conteste le projet immobilier "Grand Ségur" prévu à la place de l'Auberge du Bois Perdu et du 2-4 rue Carnot (derrière où se trouve le Lavoir).

Ce projet, en face de l'église St Germain l'Auxerrois (monument historique classé) dénaturerait à jamais notre coeur ancien par ses proportions et par son aspect sur rue "néo-Haussmanien". L'Architecte des Bâtiments de France a émis un avis défavorable, ainsi que le Préfet d'IDF.

Le rajout d'un volet patrimonial au PLU de la ville nous semble une priorité pour la mise en place d'une politique patrimoniale cohérente.

POUR le développement urbain raisonnable !

CONTRE la démesure !

Pour votre information (au risque de vous affoler!) voici en pj :

- L'historique de l'ASVR, les moments clefs depuis janvier 2012

- L'historique des riverains depuis septembre 2012

- Le mot de l'ASVR lors de l'enquête publique pour les modifications n°4 du PLU

Je vous laisse digérer cet assaut de menaces et d'intimidations, qu'on ne peut que qualifier d'harcèlement procédural..?

Merci de nous faire part de vos réactions".

Si vous souhaitez nous apporter votre soutien, vos idées pour rendre plus visible notre mobilisation etc. écrivez nous ou appelez au 06 86 87 49 09.

Pour plus d'informations sur notre Association regardez notre blog :

asvr93230.blogspot.f

• ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU VILLAGE DE ROMAINVILLE 
• HISTORIQUE PROJET GRAND SEGUR               

Le 27 janvier 2012 – La société Fiminco dépose une demande d’autorisation de permis de construire à la Mairie de Romainville pour le projet Grand Ségur.

Le 7 mars 2012 - Ce projet, de part la co-visibilité avec l’église, nécessite un avis conforme des Architectes des Bâtiments de France. Cet avis a été « DEFAVORABLE » au motif :

« Le projet se développe selon la seule logique de l’opportunité foncière, sur un ensemble de parcelle dont il efface toute référence au découpage foncier et aux caractéristique du bâti existant. Il en résulte une masse bâtie sans rapport de taille ni de géométrie et ni d’emprise avec le tissu environnant dans lequel le projet est censé s’insérer.

Sur rue, le rapport d’échelle et de signification de l’immeuble de logements projetés avec les institutions (église monument historique ou la mairie) s’en trouve totalement inversé et ce depuis leur ancien parvis commun, cœur de l’ancien bourg. L’expression architecturale marquée accuse le décalage avec la constitution historique de l’îlot et l’échelle de son tissu.

Le projet est susceptible, pour ces motifs, de porter atteinte à la présentation du monument historique dont il est en vis-à-vis direct. »

Le 17 mars 2012 - Une grande affiche publicitaire pour le projet est accrochée sur la façade de l'Auberge et la commercialisation des appartements commence avec l'ouverture d'un Bureau de Vente.

Le 23 mars 2012  - Madame Valls, Maire de Romainville, a contesté l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France en introduisant un recours auprès de la Préfecture de Région IDF afin de délivrer le permis de construire à la Société Fiminco .

Le 4 mai 2012 - Création de l'Association de Sauvegarde du Village de Romainville.

Le 23 mai 2012 - Le Préfet de Région IDF, Monsieur CANEPA, a confirmé l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France en donnant un avis DEFAVORABLE à ce projet.

Par courrier (25 juillet 2012) le Préfet informe l'ASVR de sa décision défavorable au projet ainsi que de sa demande à la commune « de modifier le projet afin d’assurer une meilleure insertion dans le tissu urbain environnant et de maintenir la qualité des abords directs de l’église ». 

Le 16 juillet 2012 - L’Association a été assignée en référé devant le TGI de Bobigny à la demande de la société Fiminco pour "agissements et actes de dénigrement".

Par ordonnance (du 24 août 2012), le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY a débouté la société Fiminco de l’ensemble de ses demandes.

Le 18 juillet 2012 (affiché le 25/07/2012) - le permis de construire pour le projet Grand Ségur est accordé à la Société Fiminco.

Le 7 septembre 2012 - Madame Corinne Valls, Maire de Romainville, nous a adressé copie du courrier à l'attention du Préfet, dans laquelle elle précise que son  avis était arrivé hors délai en Mairie et pour cela elle a donc octroyé le permis de construire à la société Fiminco.

Le 17 septembre 2012, l’ASVR a effectué un recours gracieux auprès de la Mairie de Romainville pour demander l'annulation de ce  permis de construire.

Le 20 septembre 2012 – Un groupe de riverains, soutenu par l'Association, conservant le libre exercice de leur action individuelle ont effectué un recours gracieux auprès de la Mairie.

Le 26 septembre 2012 – Les deux recours gracieux ont été rejetés par la Mairie.

Le 13 novembre 2012 - Par courrier la société Fiminco, par l'intermédiaire de son Conseil, a mis en garde le groupe de riverains, signataires du recours gracieux, contre l’éventualité de la mise en œuvre d’une procédure indemnitaire à leur égard en raison des recours exercés à la fois à titre individuel et en tant que membre de l’Association Sauvegarde du Village de Romainville.

L'ASVR n'a jamais fait l'objet d'une telle mise en garde.

Le 27 novembre 2012 -  Le groupe de riverains a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.

Le 1 décembre 2012, sur son blog, l’Association a informé ses adhérents de l’action des riverains et de son soutien à cette action.

Le 28 janvier 2013 – Une deuxième fois, la société Fiminco assigne en référé l’Association pour avoir déposé un recours gracieux abusif auprès de la Mairie de Romainville avec l’intention de nuire.

Le 18 février 2013 - Ordonnance de Référé : le juge estime qu'il n'y a pas lieu à référé, rejette les demandes et condamne la société Fiminco aux entiers dépens.

Le 1 mars 2013 - La société Fiminco assigne au TGI l'Association avec sa présidente pour recours abusif, intention de nuire etc...

• UN GROUPE DE RIVERAINS POUR LE VILLAGE DE ROMAINVILLE 
• HISTORIQUE PROJET GRAND SEGUR

Le 20 septembre 2012 - Un groupe de riverains, soutenu par l'Association de Sauvegarde  du Village de Romainville, conservant le libre exercice de leur action individuelle,  a  effectué un recours gracieux auprès de la Mairie. (voir historique ASVR)

Le 26 septembre 2012 - Le recours gracieux est rejeté par la Mairie.

Le 13 novembre 2012 - Par courrier, la société Fiminco, par l'intermédiaire de son Conseil, a mis en garde le groupe de riverains, signataires du recours gracieux, contre l'éventualité de la mise en oeuvre d'une procédure indemnitaire à leur égard en raison des recours exercés à la fois à titre individuel et en tant que membre de l'ASVR.

Le 27 novembre 2012 - Le groupe de riverains a déposé un recours aux fins d'annulation du permis de construire "Grand Ségur" (accordé en juillet 2012 par la Mairie de Romainville), auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.

Le 9 janvier 2013 - Les riverains reçoivent, une sommation de la société Fiminco, leur demandant d'envoyer la justification de leur qualité de propriétaire. (Depuis le 22 novembre 2011 Fiminco a déjà connaissance des propriétaires mitoyens au projet)

Le 9 janvier 2013 - L'Association (ainsi que sa Présidente), est encore assignée en référé par la société Fiminco, à comparaître le 28 janvier 2013. (voir historique ASVR)

Le 16 janvier 2013 - La société Fiminco assigne les riverains au TGI de Bobigny pour recours abusif et demande des dommages et intérêts à hauteur de 1,425,384.27 euros TTC pour préjudice financier et perte de chiffres d'affaire suite à une résiliation de contrat de réservation. (plus 5,000 et les entiers dépens)

Le 25 janvier 2013 - La société Fiminco signifie des conclusions additionnelles à l'assignation  du 16 janvier suite à 3 nouvelles résiliations et demande alors 2,261,431,76 euros. (plus 5,000 et les entiers dépens)

Le 4 février 2013 - La société SVM IMMO, qui commercialise le projet "Grand Ségur", assigne les riverains au TGI et demande 18,610 euros de dommages et intérêts suite aux résiliations, plus 25,000 euros à titre de préjudice moral.

Le 15 février 2013 - La société Fiminco signifie encore des conclusions additionnelles à l'assignation du 16 janvier suite à de nouvelles résiliations et demande 3,105,959.60 euros (plus 5,000 et les entiers dépens)

Le 18 février 2013 - La société SVM IMMO introduit une deuxième assignation suite aux résiliations supplémentaires et demande 29,630 euros, plus 25,000 euros à titre de préjudice moral.

Le 18 février 2013 - Un particulier, représenté par un des avocats de la société Fiminco, assigne les riverains au TGI pour recours abusif et demande 72,300 euros de dommages et intérêts (plus 5,000 et les entiers dépens)

Le 21 février 2013 - Encore des particuliers, ayant le même avocat, assigne les riverains pour les mêmes raisons et demandent 19,034.98 euros (plus 5,000 etc...)

Le 1 mars 2013 - La société Fiminco , débouté de ses demandes au Tribunal des référés le 18 février (voir historique ASVR) assigne l'Association (ainsi que sa Présidente) au TGI.

ASVR : Note sur le cahier de l’enquête publique pour la modification n°4 du PLU , le 4 février, dernier jour d’ouverture de l’enquête.

L’Association de Sauvegarde du Village de Romainville constate qu’il n’y a toujours pas mention de mise en valeur de notre patrimoine historique d’origine rurale et artisanale au centre ancien du Village de Romainville.

• Nous déplorons l’absence d’une politique patrimoniale cohérente et le manque d’un volet patrimonial au PLU de la Ville, comme il en existe dans d’autres communes avoisinantes.

Le centre historique du Village de Romainville est de plus en plus menacé par la logique ultralibérale de déréglementation des protections en matière d’urbanisme et de patrimoine.

Au lieu d’un développement raisonnable, nous sommes témoins d’une densification qui ne prend pas en compte le tissu de notre Village et son caractère exceptionnel.

Par les modifications qu’il engendre, ce nouveau PLU va permettre d’augmenter encore les hauteurs des constructions et ainsi il va mettre fin à la préservation du Village, lieu emblématique de la Ville.

Avant que ce ne soit trop tard, concertons-nous pour la protection de l’ensemble du Village  par la mise en place d’un « ZPPAUP » - « AMVAP ».