Budget primitif 2013 : Intervention de Chantal Guyard

Conseil Municipal  de Romainville le du 20 mars 2013

Intervention du Groupe des élus Communistes – FDG

 Chantal GUYARD, Conseillère Municipale

Délibération : BUDGET PRIMITIF 2013

Madame le Maire,

Le groupe des élus communistes tient également et comme chaque année, à saluer le travail des agents communaux, qui, dans un contexte social et économique, toujours difficile, œuvrent, chaque jour, à faire vivre le service public en répondant aux mieux aux habitants de notre ville.

Vous l’aurez certainement constaté, nous ne nous sommes pas prêtés, cette année, au jeu de l’analyse du compte administratif 2012.

Même si des explications ont été données lors de la commission des finances, cette gymnastique reste compliquée au regard des changements de certains paramètres donnés, comme le transfert de compétences à la Communauté d’Agglomération d’ « Est Ensemble ».

Avant de s’intéresser au budget de notre ville, je souhaite revenir rapidement, sur les conséquences préoccupantes des orientations gouvernementales qui sont dans le sillon des décisions européennes, si elles ne sont pas très rapidement révisées, mettront en avant des incidences lourdes sur les finances locales.

Le Gouvernement demande aux collectivités territoriales de contribuer à réduire les dépenses publiques de 30 milliards d’euros. Mais quelle est la part de  responsabilité des élus locaux dans cette situation ?

Il leurs est également demandé, dans le même temps, de répondre positivement à de nouveaux dispositifs comme les emplois d’avenir ou l’application de nouveaux rythmes scolaires qui vont obligatoirement impacter leur budget, et ce malgré les dotations affectées et non pérennes.

Dans ce contexte, le gel des dotations de l’Etat, va entraîner une baisse du pouvoir d’achat de nos collectivités.

Si une grande réforme fiscale n’est pas entreprise dans un proche avenir, l’autonomie budgétaire des collectivités territoriales risque de devenir de l’histoire ancienne.

Depuis une décennie, comment notre ville y arrive t-elle ?

En 7 années, la municipalité a vendu 28 millions d’euros de patrimoine, a emprunté 45 millions d’euros, a transféré 40 millions d’excédent de fonctionnement à la section  d’investissement soit 113 millions d’euros. Ce qui représente une moyenne de plus de 20% du budget annuel de notre commune.

Lorsque toutes ces recettes conjoncturelles auront été épuisées, que tout le patrimoine sera vendu, que les subventions liées aux constructions d’équipements s’achèveront, qu’il ne sera plus possible de maîtriser toujours plus les dépenses de fonctionnement, que sera-t-il possible de faire ?

 De plus, nous savons que les dotations aux amortissements qui sont, je le rappelle, une dépense de fonctionnement, vont monter en flèche. Déjà, pour le budget primitif 2013, il est prévu une augmentation de 19% par rapport aux réalisations de 2012. Lorsque toutes les opérations d’investissement seront achevées, les dotations pèseront bien lourd ! Ces moyens ne pourront plus être affectés au fonctionnement des services.

Pourrons-nous emprunter alors que nous avons encore 50 millions d’euros de capital restant à rembourser ? Devrons-nous augmenter les impôts locaux ou serons-nous dans l’obligation d’élever les redevances des prestations sociales alors que la population vit pleinement les effets de la crise ? Rappelons d’ailleurs que la Dotation de Solidarité Urbaine est passée en 7 ans de 600 000 Euros à 1 135 000 Euros, que la dotation du fonds de solidarité de la Région Ile de France de 1 000 000 Euros à 1 600 000 Euros. Ce n’est pas sans raisons sociales !

Dans quelle mesure notre ville sera t-elle capable, dans un futur proche, de perpétuer des politiques solidaires et durables envers les concitoyens romainvillois, d’assurer des engagements d’investissement ?

Vous l’aurez certainement compris, ce n’est pas une critique que je fais, mais une constatation. La constatation d’une perspective d’avenir sombre pour les collectivités territoriales et leurs intercommunalités.

Nous avons pleinement conscience que la tâche est ardue. Aussi, nous tenions à le réaffirmer encore ce soir, nous ne souhaitons jeter l’opprobre à l’égard de qui que ce soit. Nous espérons simplement que le changement réussisse et qua la donne soit modifiée. Et c’est  maintenant.

 Le vote du budget nous engage à de nouvelles batailles pour obtenir de nouveaux moyens.

Et pour cela ne nous trompons pas de porte-monnaie :

Attaquons-nous aux seuls responsables : la finance

Enfin par ailleurs, j’attire votre attention sur la réforme prévue des rythmes scolaires. La contestation s’élargit. Des villes importantes, au demeurant très favorables à cette loi ont décidé de modifier le calendrier et de reporter son application à la rentrée 2014.

Ne contribuons pas à bâcler cette réforme et reportons-la, nous aussi.

Ne devons-nous pas partager cette prudence du rythme du changement, maintenant… ? Parce que « Si l’urgent, c’est…..le futur en train de se faire au présent », ne ratons pas….. Maintenant ….. Le présent.