pour l'avenir du logement social

Congrès de l’USH – 17 septembre 2009 – Toulouse
Intervention de Jean Pierre Moineau, Président de l’OPH de Vitry sur Seine

"Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi de commencer mon propos par quelques citations. La première est issue du dernier rapport du Conseil d’Etat « Droit au logement ; droit du logement », dont il faut souligner combien la lecture est édifiante …
« Depuis plusieurs années, le parc HLM ne croît plus à un rythme compatible avec les besoins » peut-on y lire. D’où, précise le rapport « un nombre significatif de mal-logés ou de non-logés, que les rapports publics évaluent à 3,5 millions. »
Ma deuxième citation, je l’emprunterai au discours d’ouverture de notre Président Thierry Repentin : « (…) force est de constater, nous a-t-il dit, qu’en matière de logement, en France, les douze mois qui nous séparent du Congrès de Cannes ont plutôt été marqués par un désengagement de l’Etat et un démantèlement de plusieurs mécanismes régulateurs. »
« Je pense d’abord à la loi MOLLE, poursuivait-il, adoptée au printemps dernier. Même si elle comporte d’indéniables points positifs -quelques-uns uns en tout cas- elle s’est aussi traduite par de graves atteintes au logement pour tous.
Je regrette vivement la baisse des plafonds de ressources, l’élargissement et le relèvement du Supplément de Loyer de Solidarité ainsi que la suppression du droit au maintien dans les lieux. » Toujours à propos de la loi Boutin, des paroles de locataires, empruntées au tract de la CNL que ses militants nous distribuaient ce matin.
« Toutes ces mesures (celles de la Loi Boutin) vont à l’encontre du progrès social, et des besoins des familles. Elles sont mauvaises pour l’avenir du logement social. C’est pourquoi nous demandons l’abrogation de la loi Boutin.
Il faut construire plus de logements sociaux à loyers abordables. La demande, de plus en plus sociale, ne cesse d’augmenter (…) Aujourd’hui en France, dans ce pays riche, se loger et garder son logement relève des coulisses de l’exploit.
J’aurais pu également évoquer le rapport de notre conseil social, dont le sous-titre témoigne des évolutions négatives de la situation : « aggravation du taux d’effort des locataires ».
Enfin permettez-moi de citer la déclaration l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains dont je suis membre. Nous vous l’avons remise ce matin aux portes du Congrès.
« L’Etat poursuit son désengagement, écrivons-nous. Sa contribution au logement locatif social est inférieure à celle des collectivités locales. Le budget logement est en recul, malgré le pillage du 1%.
L’Etat accorde plus pour les dispositifs fiscaux De Robien et Scellier qu’au logement social (…).
La rupture voulue par Mme Boutin et la volonté du gouvernement de faire de la France un pays de propriétaires favorisent le marché, la mise en concurrence, la spéculation et le profit immobilier. L’Etat tourne le dos à l’intérêt général qu’il est sensé défendre et détruit une valeur fondamentale de la République : l’égalité entre citoyens. La loi MOLLE bloque le système est aggrave la situation.
Les demandeurs modestes sont mes en concurrence avec les occupants un peu moins modestes qu’eux. Elle établit une rupture avec le principe de solidarité. Elle fait disparaître le droit au maintien dans les lieux, avec l’abaissement du plafond de ressources et l’augmentation des surloyers, elle démolit la mixité. »
Permettez-moi de vous inviter à aller sur le site de notre Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. Vous y trouverez l’intégralité de notre déclaration et pourrez utiliser, si vous le souhaitez, la pétition nationale que nous mettons à disposition de tous, et par laquelle chacun peut exiger :
L’abrogation de la loi Boutin
La suppression du Surloyer
L’augmentation des aides de l’Etat
La création d’un service public national du logement et de l’habitat
C’est un fait, dont la conscience semble désormais s’imposer. Depuis la loi Barre de 1977, pas moins de 7 lois sont venues, peu ou prou, élargir la porte par laquelle s’est engouffré une conception marchande du droit au logement.
Le mouvement HLM et sa capacité de réalisation et de réponse aux besoins en ont été affaiblis. Au point qu’aujourd’hui on puisse s’inquiéter de leur pérennité.
Ce qui ne nous empêche pas de partager, avec toutes et tous ici, la fierté légitime du travail accompli dans des conditions de plus en plus difficiles et de mesurer la part prise par ce travail dans la réponse aux besoins de nos concitoyens, dans l’économie du pays, dans l’innovation indispensable pour relever les défis du nombre et de la qualité des logements.
Mais cette fierté côtoie l’inquiétude, la colère de voir l’Etat persister dans son désengagement et dans sa volonté de casse lu logement social et du mouvement HLM. Elle côtoie la détermination, qui doit être la notre, d’obtenir une politique nationale audacieuse et généreuse en faveur du droit au logement pour tous et partout.
Nous le regrettons, mais nous ne pourrons pas voter, en l’état, pour le projet de résolution qui nous est proposé.
Il en effet terriblement en décalage avec les exigences, avec les paroles fortes entendues ici, à cette tribune ; en décalage avec les propos de notre Président, et ne tient compte ni des inquiétudes, ni des colères, ni des exigences exprimées, tout au long de ce congrès, dans les débats, les rencontres, les allées et les stands …
Nous formulons le vœu que les Etats Généraux annoncés pour 2010 soient l’occasion pour notre mouvement HLM de parler fort de porter des propositions et des propos plus radicaux en faveur d’une vraie politique du logement social."