INTERCOMMUNALITE: UN REEL DEBAT EST URGENT

Les principaux textes présentés par le gouvernement et la majorité partagent la même orientation politique. Derrière, il y a la volonté de renforcer le pouvoir d’Etat, le pouvoir exécutif, au détriment des autres pouvoirs. C’est très clair avec la réforme des collectivités territoriales qui s’inscrit dans la même démarche. Ce projet et les élections régionales sont pour le gouvernement une étape décisive de la restructuration de l’Etat, des pouvoirs et des territoires. Elle risque de bouleverser profondément la vie démocratique du pays. Au nom de la « modernisation »de nos institutions, l’avant projet de loi présenté cet été par le ministre de l’intérieur, Brice HORTEFEUX, dans la droite ligne des propositions de BALLADUR six mois plus tôt, remet en question la démocratie de proximité, en éloignant les centres de décision du citoyen. En créant une nouvelle catégorie d’élus- les conseillers territoriaux- qui siégeront dans les conseils régionaux et généraux, le gouvernement vise en fait les compétences des départements et des communes. Ces deux collectivités ont des compétences essentielles pour les habitants : gestion des services à la population, action sociale, aménagement du territoire. La création des métropoles, nouvelles entités de 500.000 habitants, va permettre de court-circuiter à la fois communes et départements .sur les zones où elles seront créées, puisqu’elles hériteront des compétences des deux…Au total « 100.000 conseillers municipaux devraient disparaître ». Plus de 20% des élus départementaux et régionaux seraient fusionnés en 2014 et élus par un scrutin uninominal à un tour, le plus antidémocratique qui soit.

Par ailleurs le secrétaire d’Etat au Grand Paris, Christian BLANC, s’apprête à déposer un projet de loi rappelant les temps anciens, bien avant la décentralisation où des structures technocratiques décidaient au nom de l’Etat, en lieu et place des collectivités locales, de tous les aménagements urbains avec les conséquences que l’on sait et que tous les élus dénoncent aujourd’hui. L’histoire semble se répéter. En effet, Christian BLANC propose de créer un établissement industriel et commercial (EPIC) dit « société du Grand Paris » dans lequel l’Etat aurait la majorité absolue lui permettant de décider de tout et tout seul. Du tracé de la ligne ferroviaire autour de Paris, qui risque fort, en l’état actuel des choses,de relier les pôles de développement économique sans répondre, en proximité, aux besoins des populations de banlieue, à l’aménagement urbain, sur un rayon de 1500 mètres autour des futures gares, afin de rendre la métropole parisienne concurrentielle au plan international. Exit les projets des collectivités concernées en termes de logements, particulièrement de logements sociaux, de services publics. Un tel projet ne ferait qu’accentuer les inégalités sociales et territoriales.
Ainsi n’inaugure-t-on pas en Ile de France une gestion des affaires publiques où l’Etat, court-circuitant les élus du suffrage universel dans leurs prérogatives et par là même les citoyens, décide de tout et en tout lieu?

Enfin le gouvernement a présenté le 8 juillet dernier son projet de réforme de la taxe professionnelle qui entrera en vigueur dès la fin de l’année, avec le vote de la loi de finances.
Après les réformes successives qui l’ont déjà en grande partie vidée de son contenu, les propositions gouvernementales vont considérablement fragiliser les ressources des collectivités territoriales avec toutes les conséquences pour les populations.
Le projet vise de facto à aboutir à sa suppression.

C’est dans ce contexte que monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis vient de signer un arrêté définissant le périmètre de l’intercommunalité dont fait partie Romainville avec huit autres villes, après l’adoption par ces dernières de l’association de préfiguration de la communauté d’agglomération.
Face aux attaques portées contre les collectivités locales et leurs finances, ne serait-il pas temps de mettre l’ensemble de ces questions entre les mains des habitants ?
Comment est-il possible de débattre de la constitution d’une communauté d’agglomération de 400.000 habitants en la déconnectant totalement du contexte économique, social et politique dans lequel nous nous trouvons en cette rentrée 2009 ?
Sans ignorer les économies d’échelle qu’elle peut éventuellement permettre, comment s’avancer aussi imprudemment sur l’impôt local lié à l’intercommunalité, alors que pour l’essentiel les ressources des communautés d’agglomérations proviennent de la taxe professionnelle que le gouvernement SARKOZY va supprimer en 2010 ? On nous parle évidemment des compensations de l’Etat. Mais chacun sait ce qu’il en est. Par exemple, en Seine-Saint-Denis ce sont 500 millions d’euros qui n’ont pas été versés au département, suite aux transferts de compétences de 2004, notamment du RMI.
Comment évoquer un projet de développement urbain et d’aménagement du territoire sans le mettre en rapport avec la « société du Grand Paris » qui disposerait de pouvoirs exorbitants en matière d’urbanisme et d’aménagement, constituant ainsi le bras armé avec lequel l’Etat agirait et imposerait ses choix aux collectivités, aux élus et aux habitants ?
N’est-il pas temps pas temps de donner une autre dimension au débat avec la volonté d’y associer le plus grand nombre d’habitants, de mettre la construction de la communauté d’agglomération en rapport avec les projets destructeurs du gouvernement contre lesquels une large mobilisation s’impose. En rester à la surface des choses et à un débat de caractère technique serait mortifère ?

Ce débat est d’autant plus nécessaire que d’autres questions se trouvent posées. Et elles sont d’importance. Il en est ainsi de l’élection des conseillers communautaires qui figure dans le projet gouvernemental.

Dans un entretien accordé au journal du dimanche le 20 juillet Elisabeth GUIGOU, notre députée et secrétaire du Parti Socialiste chargée de la réforme de l’Etat et des collectivités territoriales, répondant à une question sur le renforcement de l’intercommunalité indiquait, nous la citons : « Mais je vous rappelle que sur ce point c’est le PS qui a été le pionnier et montré la voie. Cela a commencé avec la loi CHEVENEMENT de 1999, puis avec le rapport MAUROY de 2000, qui estimait que toutes les communes devaient avoir intégré une structure intercommunale avant 2010. L’UMP ne fait que reprendre notre proposition mais en la détournant. Nous avons toujours été pour l’élection d’un représentant intercommunal, donc on se réjouit de les voir nous rejoindre sur ce point. Mais nous avons toujours dit vouloir que cette élection se fasse au suffrage universel direct avec un scrutin proportionnel, mais surtout sur une liste spécifique. L’UMP, elle veut que ce représentant soit élu lors du scrutin municipal parmi les conseillers municipaux, donc lors d’un scrutin indirect, et là on n’est plus d’accord ».

Oui décidément, un débat s’impose. Il ne s’agit pas pour la gauche de s’engager dans des polémiques inutiles. Mais enfin, qu’adviendra-t-il des communes, si demain nous élisions au suffrage universel direct un conseil communautaire avec à sa tête un super maire ? Le danger n’est-il pas d’éloigner encore davantage les citoyens des pouvoirs de décision ? La commune ne deviendrait-elle pas rapidement une coquille vide ? Cadre essentiel de notre démocratie et lieu vivant d’organisation sociale et politique, nos concitoyens restent profondément attachés à leur commune.