Débat d'orientations budgétaires : l'intervention de Sofia Dauvergne

Nous publions l'intervention de Sofia Dauvergne lors de la séance conseil municipal du mercredi 25 février portant sur les orientations budgétaires 2015

La victoire de Syriza en Grèce a été saluée par l’ensemble des formations de la gauche française et également par les membres du gouvernement. Cette victoire met sur le devant de la scène la volonté de combattre les politiques d’austérité imposées aux peuples partout en Europe.

Dans le même temps, en France, après le gel des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales en 2013, puis leur diminution de 1,5 milliards d'euros en 2014, le Gouvernement a annoncé une nouvelle baisse de 11 milliards d'euros à horizon 2017.

L'article 9 du projet de loi de finances pour 2015 diminue par conséquent de 3,67 milliards d'euros les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales par rapport à 2014.

Cette course effrénée à la baisse des dépenses publiques orchestrée par Bruxelles, soumise aux diktats des marchés financiers rationne les dépenses des collectivités territoriales.

Mécaniquement, ces choix politiques, sans précédent, impactent leur équilibre budgétaire avec des conséquences quotidiennes qui pèsent toujours plus sur la vie des populations.

Alors que les collectivités locales sont l’un des moteurs de l’investissement et l’un des atouts de sortie de crise, elles servent, depuis des années, de variables d’ajustement, victimes de la même volonté, d’une année sur l’autre, de diminution de la dépense publique.

Présentée comme la seule réponse à la crise, cette politique d’austérité aggrave tous les problèmes, provoquant récession et hausse continue du chômage.

Aussi, fin 2014, le 1^er ministre a annoncé une légère baisse de l’impôt sur les ménages. Mais il a oublié d’ajouter qu’en janvier de la même année, le taux de la TVA a subi une augmentation de 0,40% passant de 19,60% à 20%, diminuant d’autant le pouvoir d’achat des ménages et surtout des plus démunis.

Ce sont la majorité des biens et des prestations de services qui sont touchés : les charges locatives, le gaz, l’eau, l’électricité, le transport, la restauration.

Il a également omis de parler du manque de ciblage et de contreparties aux baisses de charges consenties aux entreprises.

C’est ce qu’on appelle la politique de l’offre.

Cette politique de l’offre est inefficace parce que, et surtout, 85% des bénéfices créés par les entreprises sont redistribués aux seuls actionnaires. Il reste bien peu pour mener une politique de gauche.

Alors, il y a ce pacte de responsabilité : 41 milliards d’euros d’exonérations pour les entreprises privées et 50 milliards d'euros d’austérité budgétaire avec le gel des salaires pour les ménages les plus démunis, les fonctionnaires.

Lorsque l’on place ces 41 milliards d'euros de cadeaux au patronat en face des 12,5 milliards d’euros pris aux collectivités locales, il n’est pas besoin d’être un spécialiste des finances pour se dire que quelque chose ne va pas ! 

Vous n’êtes pas sans connaitre la lutte que mène depuis des mois les salariés de la blanchisserie RDL aux Lilas. Cette société a touché 1,5 million du CICE.

Mais prépare depuis son rachat par un fonds de pension, un plan social malgré un carnet de clients bien fourni et prévoit le licenciement de 11 personnes et le transfert de 60 salariés vers l’Essonne et les Yvelines, autant dire qu’il y en aura quelques-uns au chômage.

On ne peut que constater avec colère que ce cadeau au patronat représente plus de 3 fois ce qu’on enlève aux collectivités, ce qu’on vole aux élus locaux et aux habitants pour construire des crèches, des terrains de sports, des écoles, des centres de loisirs, des lieux de culture, ce qu’on retire à la population, au service public.

Ce racket, au nom de l’austérité, tue l’emploi en diminuant de force le nombre de fonctionnaires au service des populations.

On peut me dire que l’Etat français subit la dette Sarkozyste et on aura raison ! Mais là où le bât blesse, c’est quand un gouvernement qui se dit de gauche fait peser le poids de cette dette sur les services publics locaux tout en concédant des cadeaux faramineux au CAC 40.

Un exemple, TOTAL ne paie que 3% d’impôts alors qu’elle a touché 19 millions en 2013 et 28,5 en 2014.

Et pendant ce temps, les besoins d’accompagnement social ne cessent de croître sur les territoires, accentuant ainsi l’attente d’aide et de protection des populations vis-à-vis d’élus locaux qui ne sont plus en mesure de leur fournir.

Et l’annonce de ces derniers jours de l’ARS (Agence Régionale de la Santé) qui exige la suppression de 51postes à l’hôpital intercommunal André Grégoire d’ici la fin de l’année. Ne fait qu’aggraver la situation.

Ce que nos concitoyens subissent en termes de crises de l’emploi, du pouvoir d’achat, du logement, détermine largement leur conscience.

Le décalage entre les besoins qu’expriment l’ensemble des acteurs de terrain - élus compris - et le discours "officiel" qui n’offre comme seule perspective que la diminution des investissements, la suppression des services et l'augmentation de la fiscalité locale, ce décalage devient insupportable.

C’est l’occasion de constater, une nouvelle fois, que Romainville n’est pas dans une bulle. Ce qui se passe et se décide ailleurs interfère directement sur les finances de la ville et donc, par conséquent, sur le quotidien des Romainvilloises et Romainvillois.

Pour Romainville, comme il est inscrit dans votre rapport, cette baisse de la dotation forfaitaire atteindra la somme considérable de 700 000€ en 2015.

Je rappelle que depuis 2006 cette DGF est passée de 11 millions d’€ à 4,7 millions d’€ en 2014.

IL est précisé également dans le rapport que la loi de finances 2015, dans son extrême bonté, renforce les mécanismes de péréquation tant verticale qu’horizontale pour les concentrer sur les collectivités les plus défavorisées.

Cependant, en ce qui concerne l’augmentation de la péréquation dite « verticale », elle est financée sans majoration de l'enveloppe normée : la moitié est financée au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF) tandis que l'autre moitié est financée par une minoration des variables d'ajustement.

 Autrement dit, la hausse de la péréquation verticale est intégralement financée par les collectivités territoriales elles-mêmes.

Un beau tour de passe-passe !

Même si les dispositifs de péréquation sont revus à la hausse, pendant combien de temps encore la solidarité des communes les moins pauvres pourra permettre aux communes les plus en difficulté d’assurer leur offre de service public et de répondre aux attentes sociales de leur population.

Romainville, doit-on s’en satisfaire, bénéficiera encore cette année de cette augmentation de dotation et notamment la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) qui, je le rappelle, profite aux communes les plus défavorisées.

Cette DSU est passée de 596 000€ en 2006 à 1 546 000€ en 2014 soit une augmentation de +159% !

Doit-on également se réjouir de bénéficier de la refonte du fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) qui est versé par les villes les plus riches d’Ile-de-France aux villes les plus pauvres de la région ?

Ce fonds qui s’appelait jusqu’en 2011, Dotation de fonds de solidarité de la région Ile-de-France, est passé de 993 000€ en 2006 à 1 780 000€ en 2014 soit, là encore, une augmentation de 79% !

En fait, c’est parce que notre ville est de plus en plus pauvre que nous pouvons équilibrer les pertes de recettes de dotations de l’Etat. C’est affligeant !!

Et on parle d’œuvrer à l’amélioration du quotidien de tous nos concitoyens alors que notre ville se paupérise.

Pour preuve, le document que vous avez déposez à l'ANRU pour votre projet du quartier Gagarine et qui met en avant cet appauvrissement de la population Romainvilloise :

Je cite votre exposé sur les dysfonctionnements sociaux « Le parc social représente 51% des logements ( même si nous continuons à dire que ce chiffre qui date de 15 ans n'est plus le bon, l’observatoire départemental des données sociales de la seine Saint-Denis donne pour Romainville aujourd'hui un taux de 42%), le taux de chômage atteint, donc, 18,70% contre 11,90% en Seine-Saint-Denis, près d’un tiers des jeunes de 15 à 24 ans sont sans activité et 46% des foyers du parc social vivent avec moins de 1 000€ par mois ».

Depuis 14 ans, la majorité municipale n'a fait le choix que de ponctionner massivement dans les dépenses de fonctionnement afin d'assurer la priorité à l'investissement.

Au total, par exemple de 2006 à 2013 (en 7 ans), on aura pris 103,65 millions d'euros dans la section de fonctionnement ( dont 35 millions d'euros de vente du patrimoine) pour financer les 162 300 000 euros de dépenses d'équipement.

Encore pour l’exercice 2014, il a été économisé 6,7 millions d’euros sur le fonctionnement.

Les élus de gauche que nous sommes, nous ne cessons de répéter, que notre population subit, au même titre que les autres populations, la crise en pleine face, que la vie des habitants se dégrade de jour en jour, alors que les recettes de fonctionnement sont en baisse constante, notre ville se permet de continuer de faire des économies sur les dépenses courantes de fonctionnement.

C’est, tout au plus, la traduction, une nouvelle fois, d’une dégradation et diminution des prestations et services à la population malgré l’effort constant des agents communaux à maintenir un service public de qualité.

 Et encore cette année de nouvelles augmentations des tarifs des prestations se rajouteront aux augmentations de loyers dans le parc social.

Nous devons, plus que jamais, résister face à cette crise, avec une politique qui accompagne et soutient chacun de ses habitants, une politique de gauche qui réponde au plus près aux besoins des Romainvillois.

C’est en ce sens que nous, élus du Front de Gauche, resterons vigilants quant à l’élaboration et l’exécution de ce budget 2015.

Nous réaffirmons qu’il faut rompre avec l’obsession de la réduction des déficits et de la compétitivité à tout prix.

Il nous faut d’urgence une véritable réforme fiscale, une réforme juste et efficace afin que les plus hauts revenus, les profits et les grandes entreprises participent réellement à l’effort.

Dans ce contexte de baisse de dotations, de perte de l’autonomie fiscale et foncière, et alors que les charges s’accroissent par le transfert de compétences de l’Etat sans transfert de moyen, il devient de plus en plus complexe d’élaborer un budget qui réponde aux besoins et aux attentes de tous.

Face à cette situation et dans le cadre de la préparation du budget 2015, nous faisons le choix de la responsabilité et de l’intérêt des Romainvilloises et Romainvillois avec, comme objectif de conserver le meilleur service public pour tous.

L’Etat doit reconsidérer ses priorités et garantir aux communes les plus engagées sur le front social, écologique et de la rénovation urbaine, les moyens de leur fonctionnement.

Espérant être entendus avant le vote du budget, nous participerons, en ce sens, aux débats.

Je vous remercie de votre attention.