Logement : les élu-e-s communistes mobilisé-e-s pour le logement social
Les locataires et leurs amicales, les demandeurs de logement et les élus locaux sont déçus du projet de loi « Duflot », du nom de la ministre EELV du logement. Ils attendaient duGouvernement PS-EELV (Europe Ecologie-LesVerts)une loi qui réparerait les dégâts produits par la potion libérale imposée par la droite (notamment la loi Boutin), une loi qui aurait eu pour ambition de sortir le logement des logiques de marchandisation et qui s’attaquerait à la racine de la crise du logement. Il n’en sera rien. La loi Boutin n’est pas abrogée. La grande réforme de gauche espérée n’est pas au rendez-vous. Mm Duflot, représentante d’EELV au Gouvernement se plie aux exigences de l’austérité imposée par F. Hollande et le PS.
Elle présente un texte fourre-tout qui ne coûte rien, ne permet aucun financement nouveau pour la construction et la réhabilitation. Pire : ce dispositif de la ministre EELV se contentera d’accompagner la hausse des loyers, avec un risque d’impact très sérieux sur les loyers HLM. Les demandeurs de logement clichois doivent mesurer le danger : le projet Duflot est un véritable cheval de Troie de l’acte III de la pseudo décentralisation qui dévitalise les communes au profit des intercommunalité et des métropoles. Au final, toute la politique du logement et de l’utilisation des sols serait confiée aux intercommunalités, ou en zones tendues aux métropoles, donc pour nous au Grand Paris.Toutefois, l’action opiniâtre des sénateurs du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen au Sénat commence à payer et ils réussissent à introduire enfin des éléments positifs et à les faire adopter par le Sénat. Voici un extrait de leur communiqué…
Le Sénat vient d’adopter, en deuxième lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové.
L’action du groupe communiste républicain et citoyen a permis des avancées et une évolution positive du texte. En effet, après l’allongement de la trêve hivernale et la pénalisation des expulsions manu militari adopté en première lecture, nous avons acquis de nouveaux droits pour les prioritaires DALO (Droit au Logement Opposable pour les sans toit) ainsi que le renforcement des sanctions contre les bailleurs qui useraient de motifs frauduleux pour donner congé à leurs locataires.
Un amendement du groupe a permis de rééquilibrer le dispositif de la Garantie Universelle des Loyers (GUL) en permettant que celle-ci puisse effacer les dettes de loyers si le locataire éprouve des difficultés économiques et sociales exceptionnelles. Il s’agit d’une avancée très importante.
Représentant des collectivités, le Sénat a confirmé son attachement au compromis sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme), garantissant la prise en compte de la volonté des communes. Par nos amendements, nous avons été plus loin en leur permettant de conserver leur office public de l’habitat et en rétablissant la possibilité d’un Coefficient d’occupation des Sols (COS).
Les sénatrices et sénateurs communistes se félicitent donc de ces avancées positives, qui les ont conduits à apporter leurs voix au texte, tout en reconnaissant que le chemin sera encore long pour répondre au défi de la crise du logement.
Nous continuerons de travailler pour maintenir ces acquis en commission mixte paritaire, le 11 février prochain. Parallèlement, nous continuerons d’exiger le rehaussement des aides à la pierre et des dotations aux collectivités, car nous savons que la crise du logement, ne se résoudra que par un effort massif de construction.
Elle présente un texte fourre-tout qui ne coûte rien, ne permet aucun financement nouveau pour la construction et la réhabilitation. Pire : ce dispositif de la ministre EELV se contentera d’accompagner la hausse des loyers, avec un risque d’impact très sérieux sur les loyers HLM. Les demandeurs de logement clichois doivent mesurer le danger : le projet Duflot est un véritable cheval de Troie de l’acte III de la pseudo décentralisation qui dévitalise les communes au profit des intercommunalité et des métropoles. Au final, toute la politique du logement et de l’utilisation des sols serait confiée aux intercommunalités, ou en zones tendues aux métropoles, donc pour nous au Grand Paris.Toutefois, l’action opiniâtre des sénateurs du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen au Sénat commence à payer et ils réussissent à introduire enfin des éléments positifs et à les faire adopter par le Sénat. Voici un extrait de leur communiqué…
Le Sénat vient d’adopter, en deuxième lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové.
L’action du groupe communiste républicain et citoyen a permis des avancées et une évolution positive du texte. En effet, après l’allongement de la trêve hivernale et la pénalisation des expulsions manu militari adopté en première lecture, nous avons acquis de nouveaux droits pour les prioritaires DALO (Droit au Logement Opposable pour les sans toit) ainsi que le renforcement des sanctions contre les bailleurs qui useraient de motifs frauduleux pour donner congé à leurs locataires.
Un amendement du groupe a permis de rééquilibrer le dispositif de la Garantie Universelle des Loyers (GUL) en permettant que celle-ci puisse effacer les dettes de loyers si le locataire éprouve des difficultés économiques et sociales exceptionnelles. Il s’agit d’une avancée très importante.
Représentant des collectivités, le Sénat a confirmé son attachement au compromis sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme), garantissant la prise en compte de la volonté des communes. Par nos amendements, nous avons été plus loin en leur permettant de conserver leur office public de l’habitat et en rétablissant la possibilité d’un Coefficient d’occupation des Sols (COS).
Les sénatrices et sénateurs communistes se félicitent donc de ces avancées positives, qui les ont conduits à apporter leurs voix au texte, tout en reconnaissant que le chemin sera encore long pour répondre au défi de la crise du logement.
Nous continuerons de travailler pour maintenir ces acquis en commission mixte paritaire, le 11 février prochain. Parallèlement, nous continuerons d’exiger le rehaussement des aides à la pierre et des dotations aux collectivités, car nous savons que la crise du logement, ne se résoudra que par un effort massif de construction.
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