La préfiguration du Grand Paris se fait sans les élus
Le maire (PCF) de Champigny sur-Marne (Val de-Marne), président de l’Association nationale des élus communistes et républicains, est très critique sur les objectifs de la préfiguration de la future métropole imposée par le pouvoir.
N’y a-t-il pas une contradiction entre les projets des candidats aux municipales et la métropole du Grand Paris ?
DOMINIQUE ADENOT. Effectivement. Les équipes municipales partent des préoccupations des populations pour construire un projet de ville. De même, avec leurs agglomérations, ils élaborent des contrats de développement territoriaux (CDT). Est-ce que la loi créant le Grand Paris, en décembre 2013, va permettre de prendre pleinement en compte ces projets ? Je n’en suis pas sûr. Cette métropole ne part par des projets de territoires mais crée une structure centralisée extrêmement contraignante.
Est-ce à dire que les collectivités locales auront moins de marge de manœuvre ?
DOMINIQUE ADENOT. Bien sûr. Nombre de leurs compétences deviendront métropolitaines. Je le répète, les projets de territoire ne sont pas les points de départ de la métropole. Par exemple, la responsabilité de l’aménagement des territoires est une compétence métropolitaine. Mais, avec la création d’une technostructure de 6,8 millions d’habitants, la tentation va être forte d’établir des plans par-dessus les communes. Et ce, au nom de l’intérêt métropolitain. Il n’y a nulle part écrit, dans la loi instituant le Grand Paris, qu’il faut lutter contre les inégalités territoriales. La solidarité ne va pas de soi. Paris est une seule entité depuis longtemps. Pourtant, la situation n’est pas la même dans le 16ème ou dans le 20ème. Je ne crois pas au postulat selon lequel, étant dans une même métropole, les inégalités vont se résorber. Ça n’en prend pas le chemin. Car, au delà des mots sur la solidarité, la métropole vise surtout à faire des économies. Alors qu’existe un mécanisme de péréquation entre collectivités d’Île-de-France, la volonté du gouvernement est surtout de baisser la dépense publique via les collectivités, de recentrer les services pour faire des économies, de diminuer les personnels.
D’autant que rien n’est réglé sur les questions financières…
DOMINIQUE ADENOT. La seule chose que l’on sait, c’est que l’impôt économique, anciennement taxe professionnelle, actuellement reversé aux communautés d’agglomération, sera demain entièrement accaparé par la métropole. Qu’est-ce qui reviendra aux futurs conseils de territoire, qui n’auront ni autonomie ni fiscalité propre, et aux communes ? Nul ne le sait. L’État réglera ces questions par ordonnance, loin de la transparence indispensable.
Nous entrons dans une période dite de préfiguration de ce que sera le Grand Paris en 2016. Quelles appréciations portez-vous sur la manière dont le gouvernement s’engage.
Les élus des territoires seront-ils entendus ?
DOMINIQUE ADENOT. Les premiers gestes méritent que tout le monde se mobilise car ça ne va pas du tout dans le bon sens. La loi avait prévu un travail partenarial avec les élus des collectivités. Un travail pour savoir qui va gérer l’ensemble des services publics de proximité, ce que deviendront les grands équipements, quelles compétences auront la métropole, les communes, les entre-communes. Les élus, via le syndicat Paris métropole qui les regroupe, devaient en être partie prenante. La réalité, c’est que l’État, sans réelle concertation, met en place très vite des outils qui seront ceux de la future métropole.
Paris métropole est court-circuité…
DOMINIQUE ADENOT. L’État, sans concertation, avance sur des questions structurantes comme le logement, pour lequel il veut créer un organisme unique regroupant tous les offices HLM locaux et départementaux. Dans l’absolu, c’est un monstre de 340 000 logements qui se constitue. Fini la gestion de proximité avec les locataires ! C’est effarant. Ainsi, encore, l’agence foncière d’Île-de-France, un organisme d’État qui est propriétaire de milliers d’hectares, vient d’être transformée en Grand Paris aménagement. On nous dit qu’il va travailler de façon paritaire en prenant en compte les projets de territoires. Mais la réalité risque d’être tout autre avec des décisions d’aménagement prises au seul niveau de la métropole et imposées aux territoires concernés.
Daniel Guiraud, président (PS) de Paris métropole, semble critiquer les démarches du gouvernement.
DOMINIQUE ADENOT. À la demande des élus de sensibilité communiste, le bureau de Paris métropole, à l’unanimité des présents, a demandé au gouvernement de respecter le partenariat avec les élus. Mais il y a besoin de se mobiliser car il y a une espèce de fuite en avant des organismes d’État pour mettre seul en place la métropole. On nous reçoit dans les ministères plus pour amuser la galerie et calmer la juste colère des élus de terrain qu’autre chose.
Quelle démarche pour influer sur cette préfiguration ?
DOMINIQUE ADENOT. Informer, car il nous faut dire aux populations que ce changement institutionnel peut toucher au plus profond la vie. Ne renoncer à aucun des projets que nous construisons pour faire vivre les services publics, répondre aux besoins des habitants, faire reculer les inégalités territoriales. C’est le seul gage d’une métropole réussie. La démocratie, car nous voulons qu’en toute chose les habitants avec leurs élus gardent voix au chapitre. La ville est une construction complexe, humaine, qui demande du temps, du débat, de la proximité et non un mastodonte technocratique qui impose par le haut. C’est la condition du bien vivre ensemble.
La métropole ne risque-t-elle pas, surtout en supprimant, comme d’aucuns le prévoient, les départements de la petite couronne, de nouvelles exclusions en grande couronne ?
DOMINIQUE ADENOT. Effectivement. D’abord, supprimer les départements de la petite couronne serait un non sens alors que les collectivités locales en ont besoin pour accompagner leur développement, surtout à l’heure où les agglomérations vont être supprimées, en 2016. Par ailleurs, avec cette métropole centralisée le risque est fort que la grande couronne concentre demain les populations les plus en difficulté et les activités les moins valorisantes. Tout le contraire d’une métropole solidaire.
N’y a-t-il pas une contradiction entre les projets des candidats aux municipales et la métropole du Grand Paris ?
DOMINIQUE ADENOT. Effectivement. Les équipes municipales partent des préoccupations des populations pour construire un projet de ville. De même, avec leurs agglomérations, ils élaborent des contrats de développement territoriaux (CDT). Est-ce que la loi créant le Grand Paris, en décembre 2013, va permettre de prendre pleinement en compte ces projets ? Je n’en suis pas sûr. Cette métropole ne part par des projets de territoires mais crée une structure centralisée extrêmement contraignante.
Est-ce à dire que les collectivités locales auront moins de marge de manœuvre ?
DOMINIQUE ADENOT. Bien sûr. Nombre de leurs compétences deviendront métropolitaines. Je le répète, les projets de territoire ne sont pas les points de départ de la métropole. Par exemple, la responsabilité de l’aménagement des territoires est une compétence métropolitaine. Mais, avec la création d’une technostructure de 6,8 millions d’habitants, la tentation va être forte d’établir des plans par-dessus les communes. Et ce, au nom de l’intérêt métropolitain. Il n’y a nulle part écrit, dans la loi instituant le Grand Paris, qu’il faut lutter contre les inégalités territoriales. La solidarité ne va pas de soi. Paris est une seule entité depuis longtemps. Pourtant, la situation n’est pas la même dans le 16ème ou dans le 20ème. Je ne crois pas au postulat selon lequel, étant dans une même métropole, les inégalités vont se résorber. Ça n’en prend pas le chemin. Car, au delà des mots sur la solidarité, la métropole vise surtout à faire des économies. Alors qu’existe un mécanisme de péréquation entre collectivités d’Île-de-France, la volonté du gouvernement est surtout de baisser la dépense publique via les collectivités, de recentrer les services pour faire des économies, de diminuer les personnels.
D’autant que rien n’est réglé sur les questions financières…
DOMINIQUE ADENOT. La seule chose que l’on sait, c’est que l’impôt économique, anciennement taxe professionnelle, actuellement reversé aux communautés d’agglomération, sera demain entièrement accaparé par la métropole. Qu’est-ce qui reviendra aux futurs conseils de territoire, qui n’auront ni autonomie ni fiscalité propre, et aux communes ? Nul ne le sait. L’État réglera ces questions par ordonnance, loin de la transparence indispensable.
Nous entrons dans une période dite de préfiguration de ce que sera le Grand Paris en 2016. Quelles appréciations portez-vous sur la manière dont le gouvernement s’engage.
Les élus des territoires seront-ils entendus ?
DOMINIQUE ADENOT. Les premiers gestes méritent que tout le monde se mobilise car ça ne va pas du tout dans le bon sens. La loi avait prévu un travail partenarial avec les élus des collectivités. Un travail pour savoir qui va gérer l’ensemble des services publics de proximité, ce que deviendront les grands équipements, quelles compétences auront la métropole, les communes, les entre-communes. Les élus, via le syndicat Paris métropole qui les regroupe, devaient en être partie prenante. La réalité, c’est que l’État, sans réelle concertation, met en place très vite des outils qui seront ceux de la future métropole.
Paris métropole est court-circuité…
DOMINIQUE ADENOT. L’État, sans concertation, avance sur des questions structurantes comme le logement, pour lequel il veut créer un organisme unique regroupant tous les offices HLM locaux et départementaux. Dans l’absolu, c’est un monstre de 340 000 logements qui se constitue. Fini la gestion de proximité avec les locataires ! C’est effarant. Ainsi, encore, l’agence foncière d’Île-de-France, un organisme d’État qui est propriétaire de milliers d’hectares, vient d’être transformée en Grand Paris aménagement. On nous dit qu’il va travailler de façon paritaire en prenant en compte les projets de territoires. Mais la réalité risque d’être tout autre avec des décisions d’aménagement prises au seul niveau de la métropole et imposées aux territoires concernés.
Daniel Guiraud, président (PS) de Paris métropole, semble critiquer les démarches du gouvernement.
DOMINIQUE ADENOT. À la demande des élus de sensibilité communiste, le bureau de Paris métropole, à l’unanimité des présents, a demandé au gouvernement de respecter le partenariat avec les élus. Mais il y a besoin de se mobiliser car il y a une espèce de fuite en avant des organismes d’État pour mettre seul en place la métropole. On nous reçoit dans les ministères plus pour amuser la galerie et calmer la juste colère des élus de terrain qu’autre chose.
Quelle démarche pour influer sur cette préfiguration ?
DOMINIQUE ADENOT. Informer, car il nous faut dire aux populations que ce changement institutionnel peut toucher au plus profond la vie. Ne renoncer à aucun des projets que nous construisons pour faire vivre les services publics, répondre aux besoins des habitants, faire reculer les inégalités territoriales. C’est le seul gage d’une métropole réussie. La démocratie, car nous voulons qu’en toute chose les habitants avec leurs élus gardent voix au chapitre. La ville est une construction complexe, humaine, qui demande du temps, du débat, de la proximité et non un mastodonte technocratique qui impose par le haut. C’est la condition du bien vivre ensemble.
La métropole ne risque-t-elle pas, surtout en supprimant, comme d’aucuns le prévoient, les départements de la petite couronne, de nouvelles exclusions en grande couronne ?
DOMINIQUE ADENOT. Effectivement. D’abord, supprimer les départements de la petite couronne serait un non sens alors que les collectivités locales en ont besoin pour accompagner leur développement, surtout à l’heure où les agglomérations vont être supprimées, en 2016. Par ailleurs, avec cette métropole centralisée le risque est fort que la grande couronne concentre demain les populations les plus en difficulté et les activités les moins valorisantes. Tout le contraire d’une métropole solidaire.
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