Décentralisation et réforme des collectités territoriales : le candidat socialiste doit sortir du flou !

Dans l’interview qu’il accordait hier à France 2, une idée a retenu notre attention. Évoquant les économies à réaliser, le candidat socialiste indique : « Au lendemain de l’élection
présidentielle, si je suis en situation de diriger la France je proposerai de réaliser une réforme de l’État et un nouvel acte de la décentralisation. IL NE PEUT PLUS Y AVOIR CETTE SUPERPOSITION D’ÉCHELONS. NOUS AURONS UNE GRANDE RÉFORME QUI APPORTERA DES ÉCONOMIES IMPORTANTES ». François Hollande en dit trop ou pas assez. Sur une question aussi essentielle, il est temps pour le Parti socialiste et son candidat de sortir d’un flou, savamment entretenu. Car enfin, c’est aussi au nom des économies que Sarkozy a fait voter par sa majorité sa réforme territoriale. Cette machine infernale qui accentuerait les inégalités entre les territoires et entre les citoyens. Certes, le projet socialiste « s’engage à abroger cette réforme imposée par l’UMP ». Il s’engage aussi « sur un acte III de la décentralisation ». Dont acte, mais Il est grand temps de sortir de ces généralités et d’engager un débat public en toute transparence.


Hier c’était le « mille feuilles institutionnel » et aujourd’hui c’est « la superposition d’échelons ». Par ailleurs, parler d’un acte trois de la décentralisation, c’est reconnaître qu’il y en a eu un second. C’est osé. Faisons un peu d’histoire. C’est en 2000 que Pierre Mauroy a été désigné par Lionel Jospin pour présider une commission chargée de préparer cet acte II de la décentralisation. Nous y reviendrons. Mais dans les faits, c’est le gouvernement Raffarin qui reprenant au vol cette formule, fera voter une réforme constitutionnelle qui est à l’origine de l’asphyxie financière d’un nombre grandissant de collectivités locales, et en premier lieu les départements, avec les conséquences dont nous mesurons les dégâts aujourd’hui. Les propos de
François Hollande nous inquiètent d’autant plus qu’à l’époque, plus précisément le 28 mars 2003, cette réforme constitutionnelle a été votée à l’unanimité du Parlement réuni en congrès, à l’exception des députés et sénateurs communistes.


Alors, s’il ne peut plus y avoir une superposition d’échelons, quels sont ceux qui sont pertinents ?
Reconnaissons que sur ce sujet les positions des dirigeants du Parti socialiste ont varié avec le temps. Pierre Mauroy se prononce pour 8 super-régions et la création d’un couple communes-intercommunalités. Membre de cette commission, Bruno Leroux, l’un des proches de François Hollande, dans un article de la revue DEXIA (oui déjà), paru en juin 2001, écrivait « qu’il ne voyait que des avantages à la suppression des départements ». Jean-Paul Huchon, le Président de notre région, allait dans le même sens en regrettant en juin 2003 que Raffarin « ait cédé aux lobbies départementaux ».


Par contre en juillet 2010, la secrétaire du Parti socialiste, chargée de la réforme de l’État et des
collectivités territoriales disait vouloir « que l’élection des conseillers communautaires se fasse au suffrage universel direct sur une liste spécifique et non lors du scrutin municipal parmi les conseillers municipaux ». Dans ce cas, qu’adviendrait-t-il des communes, si demain nous élisions au suffrage universel direct un conseil communautaire avec à sa tête un super maire ? Ce serait à coup sûr éloigner encore davantage les citoyens des lieux de décision. La commune ne deviendrait-elle pas rapidement une coquille vide ? Ne l’oublions jamais : Cadre essentiel de notre démocratie et lieu vivant d’organisation sociale et politique, nos concitoyens restent profondément attachés à leur commune.


Si la suppression de la réforme de Sarkozy est actée, une question se pose donc : quel(s) échelon(s) devraient disparaitre dans un acte III de la décentralisation et quelles sont les sources d’économies que de telles décisions pourraient produire ? La réponse à ces questions concerne avant toute chose la vie quotidienne de nos concitoyens. Ils aspirent à plus d’efficacité sociale, plus de services publics de démocratie participative et à un partage équitable des richesses. Nous pensons, quant à nous que la bonne réforme des institutions et des collectivités, c’est plus de démocratie locale, plus de moyens, plus de coopérations et de solidarités, plus de justice sociale.


Dans son projet « l’Humain d’abord », le Front de gauche propose la fondation d’une VIème république parlementaire, sociale et participative. « La démocratie participative sera inscrite dans la constitution ». « Un statut de l’élu(e) sera garanti ainsi qu’un statut du bénévole ». « De nouveaux domaines d’intervention populaire seront initiés ». « La réforme de 2010 des collectivités territoriales sera évidemment abrogée ». « Le principe général de responsabilité selon lequel l’État est le garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire sera réaffirmé et consolidé (péréquation financière, garantie de l’application des droits, égalité de traitement, etc...) La décentralisation sera organisée en fonction du principe de proximité permettant d’optimiser les décisions publiques dans le sens d’une plus grande satisfaction de l’intérêt général tout en définissant le rôle respectif de l’État et des différents échelons territoriaux en France et en Europe. Elle refusera la mise en concurrence des territoires et s’appuiera sur le développement des coopérations. L’autonomie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l’actualisation du principe de libre administration contenu dans la constitution et à une réforme de la fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises ». Voilà de quoi alimenter le débat nécessaire à gauche et voir émerger autre chose que des propositions brouillées et contradictoires.