Grand Paris ; la mort des communes !

Une loi est sur le point de créer 14 métropoles pour le 1er janvier 2016, avec un statut renforcé pour Paris, Lyon et Marseille. Cela impacte directement 30 millions d’habitants. Ces métropoles disposeraient d’importants pouvoirs stratégiques et de financements retirés aux collectivités locales : le logement, l’ aménagement, l’urbanisme, le développement économique, l’ environnement, l’hébergement d’urgence, etc. L’ objectif affiché n’ est pas d’en faire des structures solidaires, mais « compétitives », c’ est-à-dire adaptées aux exigences de la guerre économique que se livrent les puissances financières. Les décisions seraient prises loin des citoyens et des élus locaux.
S’agissant du Grand Paris, la stratégie de la droite repose sur un développement métropolitain centré sur des pôles de compétitivité,  reliés entre eux (le Grand Paris et son anneau de communications) ; celle du PS cherche à ordonner ce développement autour d’un centre  - il gère la Mairie de Paris-renforcé par l’intégration de la petite couronne. Restons lucide, le PS cherchera donc, après mars 2014, à prolonger la démarche d’absorption de la périphérie immédiate, et donc à diluer ce qui constitua la « banlieue rouge ».
La métropole du Grand Paris réunira au 1^er janvier 2016 la Ville de Paris, les 124 communes des départements de la petite couronne. Sur le fond, la future métropole exercera à la place des communes les compétences liées à l’aménagement de l’espace métropolitain, la politique locale de l’habitat, la protection et la mise en valeur de l’environnement, et la politique de la ville. Ce futur EPCI sera gouverné par un conseil de la métropole composé d’un conseiller métropolitain par commune et de conseillers supplémentaires pour chaque commune à raison d’un pour 30 000 habitants en sus de 30 000. Le quart des membres du conseil sera composé des délégués de Paris, désignés au scrutin proportionnel parmi les membres du conseil de Paris. De plus, les sénateurs ont supprimé la création d’une assemblée des maires. Subsiste toutefois la conférence métropolitaine constituée des présidents de la métropole, des territoires, des conseils généraux et du conseil régional.
Par ailleurs, la métropole sera divisée localement en territoires. La création de ces nouvelles entités aura pour conséquence la dissolution des EPCI actuels dont les compétences retourneront aux communes. Cette solution est massivement rejetée par un grand nombre d’élus franciliens qui préféreraient que la construction de la métropole émane des dynamiques territoriales et se base sur la finalisation de la carte intercommunale.
Cependant, pour l’heure, le texte ne retient toujours pas cette option et instaure des territoires composés au minimum de 200 000 habitants et quatre communes. Le fonctionnement de ces territoires dépendra essentiellement de la métropole, qui leur attribuera une subvention. Les communes pourront leur déléguer des compétences.
Enfin, les agents publics qui exercent des missions transférées à la métropole seront eux aussi centralisés au niveau de l’EPCI. Ce bouleversement nécessitera de lourds transferts de ressources. Une commission locale chargée de l’évaluation des charges et des ressources transférées entre les actuels EPCI, les communes et la métropole sera mise sur pied. Parallèlement, une mission de préfiguration de la métropole sera aussi installée afin notamment de dessiner la future carte des territoires.
Reste à savoir si ce mastodonte législatif passera la deuxième lecture à l’Assemblée nationale et surtout si, dans les faits, il pourra s’appliquer concrètement sur le territoire.  Le PCF exige un referendum.