Intervention de Chantal Guyard au conseil municipal du 24 février, au nom du groupe des élus communistes
DEBAT D'ORIENTATIONS BUGETAIRES. ROMAINVILLE- 24 FEVRIER 2010. INTERVENTION DE CHANTAL GUYARD, AU NOM DU GROUPE DES ELUS COMMUNISTES.Madame Le Maire,
Comment, parler de débat démocratique, lorsque, une nouvelle fois, aucune commission des finances ne s’est réunie et aucune analyse précise sur la situation financière de notre ville ne nous a été communiquée?
Comment parler de débat démocratique sur un budget qui est amputé d’un quart de ses dépenses d’investissements car elles ont été votées, certes comme la loi le permet, par anticipation le 16 décembre 2009?
Comment, enfin, parler de débat démocratique alors que nous avons en notre possession, comme chaque année d’ailleurs, un rapport qui s’attache essentiellement à nous rappeler, par une liste à la « Prévert » tous les investissements, qui ont été faits en 2009 et ceux qui seront effectués en 2010? Un rapport qui ne consacre que quelques lignes seulement sur le fonctionnement.
Pourtant, le débat d’orientations budgétaires, sorte de déclaration d’intension de la majorité municipale en attente des arbitrages qui auront lieu le mois prochain, devrait permettre aux élus de s’exprimer sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Par conséquent, le DOB devrait permettre d’améliorer la démocratie participative, et ce, au travers d’une discussion sur les priorités financières de la commune.
Aussi, outre le fait que le débat d’orientations budgétaires soit inscrit dans la loi et donc obligatoire, nous ne voyons malheureusement pas, avec le peu d’informations que nous avons en notre possession, son intérêt.
Il est évident que vous avez fait une nouvelle fois le choix de privilégier l’information au moment du vote du budget lorsque tout sera bouclé.
Au-delà de ces réflexions, je peux prétendre, sans me tromper, que, tous les élus de gauche de cette assemblée, qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition, seront d’accord pour déclarer que la politique menée par le couple SARKOZY-FILLON ampute systématiquement, un peu plus chaque année, les moyens des communes, surtout ceux des communes populaires.
Cette politique qui n’épargne pas les gens d’en bas et qui leur fait payer l’opulence de cette France d’en haut qui continue de s’enrichir sous leurs yeux en toute impunité.
Le paquet fiscal, adopté par la majorité présidentielle en 2007 et maintenu en 2009, est une mesure qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français. Sa suppression permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener une vraie politique pour améliorer le quotidien des français et de sortir notre pays de la crise.
Grâce au bouclier fiscal, en 2008, année de déclenchement de la crise, 834 contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros ont, chacun, reçu un chèque de l’Etat de 368 000 euros, soit 349 SMIC nets mensuels.
La suppression de la taxe professionnelle remplacée par la Cotisation Economique Territoriale risque d’engendrer, à terme, une perte pour les collectivités. En effet, si conformément à la réforme, le manque à gagner sera totalement compensé en 2010, cette compensation diminuera chaque année de 1/20 ème de l’équivalent du manque à gagner pour aboutir à une compensation zéro en 2030. De plus, c’est l’essence même de l’esprit de la constitution sur l’autonomie des collectivités territoriales, qui est menacé.
En effet, cette réforme est une remise en question de la décentralisation, car en diminuant l’autonomie fiscale des collectivités locales, on supprime, non seulement le lien fiscal qui lie les communes et les entreprises, mais on introduirait également un déséquilibre profond, injuste, inédit dans la répartition des contributions fiscales entre les ménages et les entreprises, au détriment des premiers.
Actuellement, selon une source de l’AMF (Association des Maires de France) en moyenne nationale, la part des impôts locaux est supportée à 48% par les ménages et à 52% par les entreprises. Après la réforme, les ménages auront à supporter 68% des impôts locaux contre seulement 32% pour les entreprises.
Aussi, permettez-nous de nous inquiéter quant à l’élaboration du budget de Romainville pour 2010.
A en croire votre rapport, tout va bien à Romainville, le fonctionnement est maîtrisé et le tout investissement peut continuer.
L’autofinancement se tasse légèrement pour s’élever à 6,9 millions d’euros. Encore mieux, vous nous faites remarquer, je cite, qu’il « reste cependant à un niveau élevé ». Sur quelles lignes budgétaires ces dépenses ont-elles été contenues ? Sur les dépenses de personnel, sur les prestations, sur le fonctionnement des services ? Une maîtrise des dépenses de fonctionnement, pour l’heure et au vue de la situation économique, s’est purement et simplement la traduction d’une diminution du service rendu à la population de Romainville. Cette population qui va connaître, encore cette année, une augmentation tarifaire des prestations de 2%, alors que je le rappelle, l’inflation est de 1,20%. Aussi, les élus communistes continueront à voter contre toute augmentation.
Quant au programme d’investissement, dont vous nous faites à longueur d’année l’éloge dans votre bulletin municipal, vous persistez à le poursuivre et ce sans recourir à l’emprunt. Permettez moi d'ajouter que vous ne recourez pas à l’emprunt, pour le moment, car vous avez recours, entre autre, à, je cite votre rapport, la «cession d’immobilisations stratégiques ». Vous évoquez certainement la vente du patrimoine communal. Et lorsque tout aura été vendu, à quel recours ferez-vous appel ?
Vous indiquez, dans ce même rapport, vos opérations phares et notamment la collecte par pneumatique. Alors que nous continuons à démontrer que ce projet est un gouffre financier pour une commune telle que la nôtre, qu’il y a d’autres priorités et alors qu’une grande partie de la population est mécontente, vous persistez à l’inscrire au budget 2010. Alors que vous nous parlez de valorisation du patrimoine, nous constatons que toutes les voiries communales qui ont connues, pour la plupart d’entres-elles, une rénovation coûteuse pour les finances communales, sont en train d’être défoncées. A combien s’élèvera le coût de leur re-rénovation?
Enfin, vous nous dites ne pas alourdir la charge de la dette. Alors par curiosité, je suis allée regarder, sur le site de Bercy, les comptes individuels des communes et notamment leur endettement. J’ai pu faire une nouvelle fois le constat qu’en 2008 notre endettement par habitant s’élevait à 2193 euros soit 92,37% d'augmentation depuis 2005 (1140 euros.Ce plan de financement est-il vraiment équilibré et n’aura-t-il vraiment aucune incidence sur les générations à venir. Permettez-nous, une nouvelle fois, d’en douter.
Effectivement, comme vous le soulignez dans le rapport, notre pays traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La crise financière a comme conséquence une croissance voisine de 0,50% en France, un déficit public record de 141 milliards d’euros et approchera les 9% du PIB en 2010, tirant le ratio de la dette publique au-delà des 85% du PIB. Le taux de chômage dépassera le seuil des 10% de la population active courant de l’année.
Aussi, Romainville a besoin d’une politique de résistance face à cette crise, une politique qui accompagne et soutienne chacun de ses habitants, une politique de gauche qui réponde au plus près aux besoins des romainvillois. C’est en ce sens que nous, élus communistes, resterons vigilants quant à l’élaboration de ce budget.
De plus, pour la défense de l’autonomie communale, nous appelons à une large mobilisation pour une vraie réforme de la fiscalité locale assurant la justice sociale et les moyens des communes.
Comme en 2005, exigeons un référendum national et le dernier mot au peuple français.
Je vous remercie de votre attention.
Comment, enfin, parler de débat démocratique alors que nous avons en notre possession, comme chaque année d’ailleurs, un rapport qui s’attache essentiellement à nous rappeler, par une liste à la « Prévert » tous les investissements, qui ont été faits en 2009 et ceux qui seront effectués en 2010? Un rapport qui ne consacre que quelques lignes seulement sur le fonctionnement.
Pourtant, le débat d’orientations budgétaires, sorte de déclaration d’intension de la majorité municipale en attente des arbitrages qui auront lieu le mois prochain, devrait permettre aux élus de s’exprimer sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Par conséquent, le DOB devrait permettre d’améliorer la démocratie participative, et ce, au travers d’une discussion sur les priorités financières de la commune.
Aussi, outre le fait que le débat d’orientations budgétaires soit inscrit dans la loi et donc obligatoire, nous ne voyons malheureusement pas, avec le peu d’informations que nous avons en notre possession, son intérêt.
Il est évident que vous avez fait une nouvelle fois le choix de privilégier l’information au moment du vote du budget lorsque tout sera bouclé.
Au-delà de ces réflexions, je peux prétendre, sans me tromper, que, tous les élus de gauche de cette assemblée, qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition, seront d’accord pour déclarer que la politique menée par le couple SARKOZY-FILLON ampute systématiquement, un peu plus chaque année, les moyens des communes, surtout ceux des communes populaires.
Cette politique qui n’épargne pas les gens d’en bas et qui leur fait payer l’opulence de cette France d’en haut qui continue de s’enrichir sous leurs yeux en toute impunité.
Le paquet fiscal, adopté par la majorité présidentielle en 2007 et maintenu en 2009, est une mesure qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français. Sa suppression permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener une vraie politique pour améliorer le quotidien des français et de sortir notre pays de la crise.
Grâce au bouclier fiscal, en 2008, année de déclenchement de la crise, 834 contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros ont, chacun, reçu un chèque de l’Etat de 368 000 euros, soit 349 SMIC nets mensuels.
La suppression de la taxe professionnelle remplacée par la Cotisation Economique Territoriale risque d’engendrer, à terme, une perte pour les collectivités. En effet, si conformément à la réforme, le manque à gagner sera totalement compensé en 2010, cette compensation diminuera chaque année de 1/20 ème de l’équivalent du manque à gagner pour aboutir à une compensation zéro en 2030. De plus, c’est l’essence même de l’esprit de la constitution sur l’autonomie des collectivités territoriales, qui est menacé.
En effet, cette réforme est une remise en question de la décentralisation, car en diminuant l’autonomie fiscale des collectivités locales, on supprime, non seulement le lien fiscal qui lie les communes et les entreprises, mais on introduirait également un déséquilibre profond, injuste, inédit dans la répartition des contributions fiscales entre les ménages et les entreprises, au détriment des premiers.
Actuellement, selon une source de l’AMF (Association des Maires de France) en moyenne nationale, la part des impôts locaux est supportée à 48% par les ménages et à 52% par les entreprises. Après la réforme, les ménages auront à supporter 68% des impôts locaux contre seulement 32% pour les entreprises.
Aussi, permettez-nous de nous inquiéter quant à l’élaboration du budget de Romainville pour 2010.
A en croire votre rapport, tout va bien à Romainville, le fonctionnement est maîtrisé et le tout investissement peut continuer.
L’autofinancement se tasse légèrement pour s’élever à 6,9 millions d’euros. Encore mieux, vous nous faites remarquer, je cite, qu’il « reste cependant à un niveau élevé ». Sur quelles lignes budgétaires ces dépenses ont-elles été contenues ? Sur les dépenses de personnel, sur les prestations, sur le fonctionnement des services ? Une maîtrise des dépenses de fonctionnement, pour l’heure et au vue de la situation économique, s’est purement et simplement la traduction d’une diminution du service rendu à la population de Romainville. Cette population qui va connaître, encore cette année, une augmentation tarifaire des prestations de 2%, alors que je le rappelle, l’inflation est de 1,20%. Aussi, les élus communistes continueront à voter contre toute augmentation.
Quant au programme d’investissement, dont vous nous faites à longueur d’année l’éloge dans votre bulletin municipal, vous persistez à le poursuivre et ce sans recourir à l’emprunt. Permettez moi d'ajouter que vous ne recourez pas à l’emprunt, pour le moment, car vous avez recours, entre autre, à, je cite votre rapport, la «cession d’immobilisations stratégiques ». Vous évoquez certainement la vente du patrimoine communal. Et lorsque tout aura été vendu, à quel recours ferez-vous appel ?
Vous indiquez, dans ce même rapport, vos opérations phares et notamment la collecte par pneumatique. Alors que nous continuons à démontrer que ce projet est un gouffre financier pour une commune telle que la nôtre, qu’il y a d’autres priorités et alors qu’une grande partie de la population est mécontente, vous persistez à l’inscrire au budget 2010. Alors que vous nous parlez de valorisation du patrimoine, nous constatons que toutes les voiries communales qui ont connues, pour la plupart d’entres-elles, une rénovation coûteuse pour les finances communales, sont en train d’être défoncées. A combien s’élèvera le coût de leur re-rénovation?
Enfin, vous nous dites ne pas alourdir la charge de la dette. Alors par curiosité, je suis allée regarder, sur le site de Bercy, les comptes individuels des communes et notamment leur endettement. J’ai pu faire une nouvelle fois le constat qu’en 2008 notre endettement par habitant s’élevait à 2193 euros soit 92,37% d'augmentation depuis 2005 (1140 euros.Ce plan de financement est-il vraiment équilibré et n’aura-t-il vraiment aucune incidence sur les générations à venir. Permettez-nous, une nouvelle fois, d’en douter.
Effectivement, comme vous le soulignez dans le rapport, notre pays traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La crise financière a comme conséquence une croissance voisine de 0,50% en France, un déficit public record de 141 milliards d’euros et approchera les 9% du PIB en 2010, tirant le ratio de la dette publique au-delà des 85% du PIB. Le taux de chômage dépassera le seuil des 10% de la population active courant de l’année.
Aussi, Romainville a besoin d’une politique de résistance face à cette crise, une politique qui accompagne et soutienne chacun de ses habitants, une politique de gauche qui réponde au plus près aux besoins des romainvillois. C’est en ce sens que nous, élus communistes, resterons vigilants quant à l’élaboration de ce budget.
De plus, pour la défense de l’autonomie communale, nous appelons à une large mobilisation pour une vraie réforme de la fiscalité locale assurant la justice sociale et les moyens des communes.
Comme en 2005, exigeons un référendum national et le dernier mot au peuple français.
Je vous remercie de votre attention.
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