Conseil Municipal Romainville Budget 2009 - Interventions des élus communistes

COMPTE ADMINISTRATIF 2008
CONSEIL MUNICIPAL ROMAINVILLE LE 25 MARS 2009
Intervention de Chantal GUYARD
Au nom du groupe des élus communistes

Monsieur Le premier Adjoint au Maire,
Comme l’année dernière, le groupe des élus communistes s’est prêté au jeu de l’analyse du Compte administratif 2008.
Cet examen permet d’avoir une vision globale des dépenses et des recettes effectivement réalisées sur notre commune et sur sa gestion.
Nous tenons tout d’abord à nous excuser par avance d’être parfois un peu trop technique mais cela nous semble nécessaire afin de justifier les raisons de notre vote, tant au niveau des chapitre budgétaires, qu’au niveau du CA dans son ensemble.
Pour la section d’investissement :
Force est de constater que le déficit d’investissement augmente chaque année d’avantage, passant de 0,440 million d’euros en 2006 à 1,050 millions d’euros en 2007 et à 6,900 millions d’euros en 2008. Le plus inquiétant étant que le déficit réel se creuse entre les recettes et les dépenses. Je rappelle que ce déficit réel représente pour les dépenses : le patrimoine (travaux, constructions,…), le remboursement de l’emprunt. Et pour les recettes : le recours à l’emprunt, le remboursement de la TVA, les subventions, les plus values de cession.
Ce déficit a donc représenté en 2006 3,45 millions d’euros, en 2007 2,707 millions d’euros et en 2008 10,762 millions d’euros.
Aussi, au vu de cette augmentation et de l’annonce faite par Madame Le Maire que la réalisation du programme d’investissement ne sera pas retardé, voire même réalisé, il y a des raisons de s’inquiéter de l’avenir de notre ville et des conséquences financières qui en découleront.
Lors de la commission des finances, j’ai bien entendu que le reste à réaliser (c'est-à-dire ce qui a été prévu mais pas utilisé) en recettes comme en dépenses, provient essentiellement des problèmes rencontrés lors du commencement des travaux de rénovation des rues. Permettez-moi, tout de même, de m’interroger sur la non réalisation des recettes d’investissement de l’ordre de 20,500 millions d’euros en 2008 contre 6,500 millions d’euros en dépenses.
Après avoir étudié plus en détail les comptes, nous avons pu constater que ces non-réalisations de recettes provenaient à plus de 50% des emprunts non-utilisés.
Nous rappellons que 10,500 millions d’euros d’emprunt avaient été budgétés au BP 2006 et 7,500 millions d’euros au BP 2007.
Aussi, est-il aisé pour la Municipalité de se glorifier de ne pas avoir recours à l’emprunt étant donné que ceux-ci ont fait l’objet d’une surévaluation en 2006 et 2007.
De plus, la vente du patrimoine communal permet-il également de bénéficier de ce non-recours à l’emprunt.
Mais jusqu’à quand Romainville va-t-elle pouvoir assumer cette politique du tout-investissement au détriment de la solidarité et de l’aide à la population ?
D’autant plus, nous le rappellons, que notre ville a connu une augmentation de son endettement par habitant de 104%, passant de 1 000 euros en 2001 à 2 040 euros en 2008, la plaçant au 5 ème rang des villes les plus endettées du département.
Le remboursement du capital (donc, l’emprunt utilisé) a subit une augmentation de 22,11% par rapport à 2007. Je rappelle qu’il avait déjà donné lieu à une hausse entre 2006 et 2007 de 16,50%. Qu’en sera-t-il lorsque l’emprunt total aura été affecté ?
Nous ne voudrions inquiéter personne dans cette salle, mais nous vous signalons, et nous le rappellerons lors du vote du BP tout à l’heure, que cette ligne budgétaire pour 2009, va augmenter de 93,88% passant d’un remboursement du capital de la dette de 2,500 millions d’euros au réalisé 2008 à 4,815 millions d’euros en 2009.
La section de fonctionnement .
Nous avons procédé à la même comparaison quant à l’autofinancement (c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement). Il était en 2006 de 7,780 millions d’euros, 7,690 millions d’euros en 2007, pour atteindre 14,188 millions d’euros en 2008.
Pour la municipalité, ces autofinancements successifs sont la traduction d’une bonne gestion des finances communales et d’une maîtrise des coûts de fonctionnement des services.
Elle représente à nos yeux, le reflet d’orientations politiques axées sur une augmentation des recettes et d’une diminution des dépenses du fonctionnement des services et du coût de personnel.
En effet, vous vous d’arguez que les recettes de fonctionnement augmentent de 14,68% soit 7,145 millions d’euros alors que sur cette augmentation 6,483 millions d’euros proviennent uniquement de la vente du patrimoine.
Lorsque tout sera vendu, de quelle manière alimenterez-vous l’autofinancement ?
Par contre, force est de constater que les recettes relatives aux services rendus à la population (les taux tarifaires) sont en baisse :
-4,80% pour les produits à caractère sportifs ;
-28,35% pour les produits à caractère de loisirs ;
-8,24% pour les redevances des services peri-scolaires ;
-21,05% pour les produits du CCAS .
Soit l’offre ne correspond plus aux attentes des familles, Soit celles-ci se désintéressent des services rendus (centre de loisirs, centre de vacances, restauration scolaires, activités culturelles…), soit le coût tarifaire des services est trop élevés (même si vous nous affirmez qu’il n’est pas excessif).
Cela conforte la raison pour laquelle notre groupe refusera encore cette année toute augmentation tarifaire.
Les dotations et participations de l’Etat ont, quant à elles, augmentées effectivement de 2,19% pour la DGF et de 14,64% pour la DSU. Pour cette dernière, je pense une nouvelle fois, qu’il n’y a pas matière à se réjouir, lorsque l’on constate qu’elle passe de 0,627 million d’euros en 2007 à 0,719 million d’euros en 2008. Cela signifie que notre population se paupérise de plus en plus.
Les compensations de l’Etat sur la TP, suite à la disparition des entreprises sur Romainville, ont encore subit une baisse en 2008 de 14,90% par rapport à 2007 ce qui constitue sur 2 ans une diminution de 23,40%. Il y a matière à s’inquiéter au vue de la suppression annoncée de la TP dès 2010. Ce qui va constituer à court terme pour toutes les collectivités des situations financières inextricables.
Les dépenses de fonctionnement, quant à elles, ont augmenté de 1,57% par rapport à 2007. Le budget du personnel, qui représente plus de la moitié du budget de fonctionnement, se voit diminué de 1,72% alors que l’effectif a augmenté, d’après le tableau des effectifs, de 13 agents. Cette situation paradoxale n’est-elle pas liée à un départ massif de fonctionnaires titulaires et par leur remplacement par des agents non-titulaires ?
En effet, les rémunérations brutes des titulaires sont passées de 10,939 millions euros en 2007 à 10,462 millions d’euros en 2008 soit une diminution de 4,36%. Alors que le poste des non-titulaires a subi une hausse de 8,75%.
Force est de constater, une nouvelle fois, que l’on assiste à une précarisation du personnel communal sur notre commune.
En effet, sur les 491 postes pourvus, soit seulement 53,90% de l’effectif budgété (c’est à dire qu’un poste sur deux n’est pas pourvu), 157 agents sont des non-titulaires, soit 31,96% de ces postes pourvus. L’effectif des non-titulaires était de 140 agents en 2007.
Ces variations sont le constat qui nous est fait des différents tableaux que nous avons en notre possession.
Comment peut-on devant un tel constat, assurer qu’il est possible d’optimiser un service de qualité. A ce rythme, comment peut-on affirmer que le service rendu à la population sera une priorité de la municipalité ?
Nous profitons de cette intervention pour vous demander officiellement et comme la loi vous y oblige, de fournir aux élus du Conseil Municipal et ce le plus rapidement possible, le rapport sur l’état des collectivités territoriales présenté aux CTP en application de l’art.33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et ce, pour l’exercice 2007.
Le chapitre 011, qui concerne entre autre le fonctionnement des services municipaux, quant à lui, subit une baisse conséquente de 13,73% (et non +1373% comme il est inscrit dans le rapport).
Enfin, nous finirons cet exposé par les charges financières qui sont également le reflet d’une politique d’investissement menée par la municipalité. En effet, elles augmentent de 53,06% pour l’intérêt de la dette et augmenteront au fur et à mesure qu’augmenteront les emprunts.
Monsieur le premier Adjoint au Maire, au vu de ces éléments, nous ne pouvons que constater que la situation financière de notre commune, même si actuellement n’est pas encore dramatique, annonce les prémices de problèmes financiers liés à une politique axée uniquement sur l’image d’une ville qui veut s’embellir coûte que coûte au détriment d’une population qui souffre.
Aussi, vous comprendrez que non seulement nous ne sommes pas d’accord avec la réalisation de ce budget, mais le groupe des élus communistes votera contre ce compte administratif.
Je vous remercie de votre attention.

BUDGET PRIMITIF 2009
ROMAINVILLE LE 25 MARS 2009
Intervention de Chantal GUYARD
Au nom du groupe des élus communistes

Madame Le Maire,
Le Budget primitif 2009 est, comme il est indiqué dans le rapport introductif, conforme aux orientations budgétaires, et cela nous pose le problème, que nous évoquions tout à l’heure, de l’opportunité des dépenses d’investissement.
Nous ne préjugerons pas des difficultés que les services municipaux ont pu rencontrer lors de son élaboration au vu du contexte social et économique actuel.
Toutefois, permettez-nous, tout de même, de rester dubitatif quant à l’évolution de la section d’investissement proposée.
En effet, alors que la population Romainvilloise souffre et subie de plein fouet la crise et nécessiterait de la part de notre commune une plus grande attention quant à ses conditions de vie au travers, notamment, d’une aide plus soutenue en matière sociale, vous diminuez l’aide apportée au CCAS et à la Caisse des écoles. Vous gardez à l’identique les recettes de prestations sociales alors que, comme nous l’avons expliquée lors du vote du CA, nous nous interrogions sur l’opportunité de l’augmentation tarifaire des services rendus à cette population. Les Romainvillois, comme tous les Français, ne peuvent plus supporter ces hausses consécutives et comptent jusqu’aux moindres centimes pour pouvoir envoyer leurs enfants aux centres de loisirs, aux centres de vacances, à la cantine scolaire.
Alors que les collectivités territoriales tentent désespérément d’équilibrer leur budget, tant le désengagement de l’Etat se fait de plus en plus criant (on le voit avec le gel de la DSU), vous, Madame Le Maire et votre majorité, vous mettez un point d’orgue à faire passer les investissements de la commune, avant l’intérêt général de vos administrés.
Oui, nous en voulons pour preuve, le budget d’investissement est supérieur de 1,426 millions euros à celui du fonctionnement et les dépenses d’équipement à celles seules augmentent de 59,96% par rapport au BP 2007 avec un PPI en hausse de + de 48% dont 50% pour la seule collecte par pneumatique.
Romainville vivrait-elle sur une autre planète que la terre ou alors bénéficierait-elle d’une protection surnaturelle qui empêcheraient toutes crises de la frapper, elle et ses habitants ?
Lors de la commission des finances, je vous ai exprimé mon sentiment quant à la diminution de 2% des impôts locaux et affirmais qu’il aurait fallu diminuer la politique tarifaire pour l’accès au plus grand nombre aux services municipaux. Vous m’avez répondu, qu’il était préférable de diminuer les impôts locaux car beaucoup plus de Romainvillois en bénéficiaient, ce qui n’était pas le cas pour les prestations. C’est pourtant ces contribuables qui auraient le plus besoin de ces prestations !!!
Il me semble avoir déjà entendu ce genre de discours, chez moi, lors du show télévisé du Président Sarkozy qui prétendait qu’une augmentation du SMIC ne concernait que 17% des français et laissait de côté les 83 autres %.
Même si vous nous assurez que beaucoup de ville aimerait jouir de la situation financière de Romainville, nous souhaiterions seulement relever que, si cette situation était si appréciable, pourquoi alors réinjecter dans la section de fonctionnement, par le biais de l’autofinancement, près de 10 millions d’euros ?
Ne serait-ce pas, tout simplement, parce qu’à force de « maîtriser », comme vous le justifiez systématiquement, les dépenses de fonctionnement, en réduisant au maximum le fonctionnement des services, vous arrivez à une situation qui vous oblige, non pas à financer de nouveaux besoins (comme vous l’affirmez dans le rapport), mais tout simplement pour financer des besoins qui ont été réduits, au fil des années.
Lorsque vous parlez de besoins nouveaux, ne s’agit-il pas du financement de l’intérêt de la dette et de votre politique de sur-investissement ou alors pour financer la hausse du régime indemnitaire du personnel communal.
Cependant, si pour la 1ère inscription, il est possible de constater une nette augmentation de 29,71% pour la seconde l’augmentation n’est de l’ordre que de 9,68% (en ce qui concerne uniquement le personnel titulaire). Le budget du personnel, quant à lui, subit une baisse de 1,67%. De même, il n’est pas dans vos priorités d’augmenter les sommes inscrites pour le Comité d’œuvres Sociales qui diminue de 33,62%, ni une nécessité absolue d’augmenter les subventions aux associations qui régressent de 11,72%
Ces besoins nouveaux ne correspondent-ils pas plutôt à l’entretien des voies et réseaux communaux, en passant de 380 000 euros à 1,062 millions d’euros soit une hausse de 179,60%. Cet entretien n’était-il pas dévolu au personnel communal ? Assistons-nous à une privatisation de la voirie communale ?
En ce qui concerne le produit des 4 taxes, comme vous l’indiquez dans le rapport, vous proposez 2% de diminution de la fiscalité locale. Toutefois, il ne faut leurrer personne, ni jouer sur les termes employés. Ce ne sont pas les taux qui subissent cette baisse mais le produit total de la fiscalité c’est à dire la recette que va percevoir Romainville. Par exemple, la taxe d’habitation passe de 14,24% à 13,96% soit une baisse de 0,28%, le Foncier bâti de 24,70% à 24,21% soit une diminution de 0,49%. C’est de ces diminutions qu’il faut parler aux Romainvillois.
Dans le même temps, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmente de 13,06%. Avec la collecte par pneumatique, le ramassage des ordures ménagères va représenter, dans quelque temps, une dépense importante pour le porte-monnaie des Romainvillois.
Nous voudrions, une nouvelle fois, nous arrêter sur le remboursement du capital de l’emprunt et vous rappeler qu’il subit une hausse exponentielle depuis plusieurs années et va connaître en 2009 une augmentation de 93,88%. Cet accroissement est consécutif à cette politique du tout investissement dont vous faites l’éloge dans vos différentes interventions et notamment, cette méthode AP/CP qui consiste à programmer financièrement et organisationnellement les réalisations d’investissement sur plusieurs exercices.
Pourquoi, si cette méthode est tellement efficace, n’a t-elle pas été appliquée pour la rénovation des rues ? Est-ce dans un but, non avoué, purement électoraliste. Pourtant (comme vous le prétendez dans le rapport) cela aurait permis de n’inscrire que budgétairement que la dépenses réalisées au fur et à mesure de la réalisation des travaux et, par la même, de ne pas constater, à chaque Compte administration, des restes à réaliser conséquents et pour lesquels des emprunts ont été contractés.
Permettez-nous également de nous interroger sur les recettes de ces investissements, c’est à dire sur l’inscription des subventions d’investissement.
Tout comme les dépenses, les restes à réaliser des recettes d’investissement pour 2008 et les années antérieures également, sont très importants. Il représente pour 2008 9,934 millions d’euros contre 4,324 millions d’euros de recettes effectivement perçues. Vous m’avez effectivement répondu lors de la commission des finances qu’entre leur notification et leur règlement une longue période pouvait se passer. Pour près de 10 millions d’euros ?
En 2007, ces restes représentaient 11,992 millions d’euros contre 2,251 millions d’euros de recettes encaissées. Qu’en sera-t-il en 2009 ?
Nous sommes en droit de nous poser des questions sur la sincérité de ces inscriptions car lorsque vous nous dites que les recettes liées au gymnase de centre ville dans le cadre de l’ANRU vont représenter pour 2009 une subvention de1,507 millions d’euros alors que les dépenses afférentes ne sont inscrites dans le PPI que pour 1,000 millions d’euros. N’y a t il pas une surestimation des recettes ? Le CA 2009 nous l’indiquera.
Nous terminerons notre propos par la FCTVA . Comme il est indiqué, dans le dossier suivant, le dispositif du plan de relance de l’économie va permettre en 2009 aux collectivités locales de prétendre au remboursement de 2 années de TVA , 2007 et 2008, alors que ce remboursement n’était perçu que sur les investissements réalisés 2 ans avant. Pour pouvoir en bénéficier, la ville doit s’engager par convention avec l’Etat à augmenter ses investissements 2009 par rapport à 2008. Cela peut effectivement représenter pour notre ville une recette conséquente pour 2009. Toutefois, cet engagement d’investissement de notre ville va faire supporter, une fois encore, des dépenses supplémentaires aux Romainvillois. De plus, si cet engagement n’est pas respecté, Romainville ne pourra prétendre en 2010 à aucun remboursement. Tiendrons-nous cet engagement, compte tenu que les dépenses d’équipement inscrites au BP 2009 subissent une diminution de 17,17% par rapport au réalisé 2008.
Cette démarche nous semble pour le moins aléatoire et présente de sérieux inconvénients qu’il ne faut pas négliger.
Si nous avons effectivement été une nouvelle fois long quant à notre intervention, vous avez la preuve que le budget qui nous est demandés de voter a été étudié avec soin . Cette analyse exhaustive nous a permis, vous l’aurez certainement compris, au vu de nos remarques, de vous démontrer que les orientations municipales axées essentiellement sur l’investissement au détriment des services rendus à la population, ne nous permet pas de voter favorablement pour ce budget. Aussi, le groupe des élus communistes votera contre.
Je vous remercie de votre attention.

Conseil Municipal du mercredi 25 mars 2009
Vote du Budget 2009
Déclaration de Sofia Dauvergne
Conseillère Municipale, Présidente du groupe des élus communistes

Je tiens, au nom des élus communistes, à réagir concernant vos déclarations sur la baisse des impôts à Romainville.
Une baisse de 2% de la part d’imposition où il ne s’agit en réalité que de baisser la recette perçue par la commune, avec toutes les incertitudes et les craintes qui pèsent sur les finances locales comme la suppression annoncée de la TP, la remise en cause de la DSU et le désengagement de l'Etat, ne peut se réaliser que par la mise en œuvre d'une politique de gauche qui préserve ses habitants des choix réactionnaires et anti sociaux du gouvernement.

Les romainvillois dans leur diversité aspirent à plus de justice sociale, à plus de démocratie, à plus d'attention sur leurs problèmes quotidiens, à la prise en compte de leur environnement, Ils souhaitent voir se rétablir des liens de proximité, d'écoute et d'action.

Mais le budget, tel qu'il est élaboré et nous est présenté ne répond à aucune de ses orientations.

Pour mieux étayer mes propos, je prendrai comme exemple les interrogations et les orientations prises par un maire d’une autre collectivité, de la région parisienne, située dans un département mieux doté financièrement, qui durant sa campagne électorale de 2008 s’était engagé à diminuer la pression fiscale.
Aussi, a-t-il annoncé lors d’un entretien, une baisse de 2% de la taxe d'habitation pour 2009 mais toutefois reconnaît cet exercice très compliqué dans le contexte général de régression des dotations d'Etat et l'explosion du nombre de ménages en difficulté sur sa commune.
A la question « c'est-à-dire que cette baisse vous obligera à faire des choix ? » Il répond OUI.
Et il ajoute « très différents des choix nationaux, comme ceux que nous avons déjà pu faire, Le gouvernement a choisi l'aide aux plus riches via le paquet fiscal; nous avons choisi l'aide aux personnes en difficulté via le gel des loyers et la refonte des coefficients familiaux...

Le gouvernement a choisi de ne pas remplacer le départ en retraite d'un fonctionnaire sur deux: nous avons choisi de ne pas utiliser la masse salariale comme élément de politique financière...».
Je vous invite bien évidement à lire dans l’intégralité l’entretien de Philippe Sarre, le nouveau Maire PS de la ville de Colombes.
Les mesures politiques anti-crise que compte prendre cette ville d'union de la gauche sont identiques aux propositions que nous réitérons chaque année lors du débat d'orientation budgétaire et du vote du budget.

Pour revenir à ce budget, les choix de la municipalité sont clairement définis dans les chiffres que Chantal Guyard, conseillère PCF, exposera tout à l'heure plus en détail et qui sont bien loin de répondre aux exigences sociales et démocratiques à venir : vous décidez de poursuivre la baisse de la masse salariale, la baisse des subventions aux associations, la poursuite des augmentations des prestations et des loyers, l'augmentation du remboursement en capital de l'emprunt... Un budget dans la continuité de la politique du tout investissement mise en œuvre depuis ses dernières années.

Dans le contexte actuel où la politique de l’argent roi montre sa face de folie aux conséquences incalculables où les conditions de vie de nos populations, salariés, retraités, jeunes, chômeurs s'aggravent rapidement, la mobilisation unitaire du 19 mars en atteste, il faut savoir ancrer plus fortement notre ville à Gauche.
Nous devons faire de nos politiques locales un barrage à la société que nous impose la droite au pouvoir dont les choix sont dictés par la volonté du MEDEF et où les conquêtes sociales et progressistes en terme de logement, de santé, d'éducation, de culture et bien d'autres ne sont plus des services à la population mais considérées comme de vulgaires marchandises.

La priorité doit être donnée à l’enfance et à la jeunesse pour favoriser la réussite éducative pour tous les enfants et à stopper les augmentations des tarifs, La priorité doit être donnée au logement pour tous et au gel immédiatement les loyers, la priorité doit être donnée à une véritable politique locale de solidarité et au réexamen de l'application du quotient familial, La priorité doit être donnée au développement d’un service public territorial moderne de qualité.

efficace et proche des habitants et à l'écoute et la prise en compte des revendications du personnel communal, la priorité doit être donnée au développement et à la redynamisation de la démocratie locale en créant notamment des conseils de quartier avec des budgets participatifs et en revalorisant la vie associative locale....

Le budget 2009 de notre ville tel qu'il nous est présenté ne répondra malheureusement pas aux attentes qui s'expriment. Ne faisons pas des effets d'annonce qui ne leurrent personne mais qui hypothèquent grandement l'avenir populaire, solidaire et démocratique pour notre ville.