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Révision de la loi NOTRe : pour une intercommunalité librement consentie et au service des communes

Réunis ce 5 mars sous la présidence d’André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, les présidents d’intercommunalité et les maires présents lors de la Rencontre des intercommunalités organisée par l’AMF ont vivement souhaité que la loi NOTRe soit modifiée pour redonner liberté et souplesse aux territoires afin de déterminer l’organisation de leur intercommunalité en fonction des réalités vécues. La coopération entre les communes au sein de communautés leur permet d’assurer des services publics de qualité et des projets d’aménagement dont elles n’auraient seules ni les capacités ni les moyens.

Toutefois, le développement de la coopération intercommunale a été imposé en particulier depuis la loi NOTRe de manière uniforme et rigide. L’AMF réaffirme qu’une intercommunalité réussie ne peut être qu’une intercommunalité choisie respectant le principe de subsidiarité.

Ne doit revenir à l’intercommunalité que ce qui ne peut être réalisé par les communes seules. Dans le cadre du Grand débat national et afin de répondre aux sollicitations du Président de la République, l’AMF demande de :

 - simplifier et réduire le nombre des compétences minimum et obligatoires des intercommunalités, trop dispersées, confuses et qui ne tiennent pas suffisamment compte des enjeux locaux. Les élus réitèrent avec force leur demande de la suppression du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés. Ils souhaitent par ailleurs que la compétence tourisme retrouve elle-aussi un caractère optionnel ;

- rétablir la possibilité de définir librement l’intérêt communautaire pour l’ensemble des compétences intercommunales ;

- permettre la « sécabilité » des compétences, en distinguant notamment les dépenses de fonctionnement et d'entretien des dépenses d'investissement ;

- supprimer toute révision automatique des schémas départementaux de coopération intercommunale telle que prévue par la loi pour 2022 ;

- améliorer la qualité des relations entre les communes et leur intercommunalité en rendant obligatoire la création d’une assemblée des maires et en lui confiant de véritables pouvoirs ;

- réformer les règles actuellement prévues pour la métropole du Grand Paris et entendre les propositions quasi-unanimes des maires la composant ;

- réformer avant la fin de l'année la loi MAPTAM afin de rétablir une juste représentation des communes au sein de la Métropole de Lyon. L'AMF rappelle l'absolue nécessité, qui n’est pas respectée par cette loi, que chaque commune compte au moins un représentant au sein du conseil métropolitain.