La réforme proposée par le gouvernement
est certainement la pire de ces 30 dernières années. Tout le monde serait
perdant : tous les secteurs d’activités, du privé comme du public, les ouvriers
comme les cadres, les femmes, les précaires, les jeunes, les salariés affiliés
au régime général comme ceux dépendant de régimes spéciaux et les non-salariés.
Un objectif : satisfaire l’avidité du
grand capital financier en bloquant les ressources affectées aux retraites
publiques par répartition à 14 % du PIB alors que les besoins de
financement, liés à l’allongement de la durée de la vie et à l’augmentation du
nombre de retraités, sont croissants.
Le grand enjeu de cette réforme est donc
la mobilisation des ressources, des richesses, et de l’inventivité du corps
social pour répondre à cet immense progrès de civilisation qui est
l’allongement de la durée de la vie et donc de dégager les moyens financiers
pour ce grand défi. Nous voulons nous adresser à la jeunesse et construire avec
elle un système solidaire par répartition digne de ce siècle.
Le financement est le cœur de la réforme
des retraites. Une réforme de progrès de la retraite pose trois questions.
La première : Le partage des richesses,
comment nous produisons les richesses, et comment nous les partageons et les
utilisons pour satisfaire les besoins de la population ?
La deuxième : Les entreprises, comment
les responsabiliser pour qu’elles développent l’emploi et les salaires et non
l’inverse ?
La troisième : Comment l’allongement de
la durée de la vie devient un apport à la société au lieu d’être vu comme un
coût ?
Mais le président Macron est décidément
beaucoup plus à l’écoute des compagnies d’assurance et des fonds de pension
qu’à l’écoute des citoyen·ne·s.
Macron-Delevoye et Édouard Philippe sont
tous d’accord sur une chose : il faudrait travailler plus. C’est une véritable
tartufferie pour ne pas parler des richesses à créer et à partager, tartufferie
alors que le chômage est massif, et le nombre des contrats précaires aussi.
Transparence ? La réforme Macron c’est
ignorer ce qu’on touchera tout en sachant bien ce qu’on paie. Car la clé de
voûte du système, c’est qu’un comité technocratique pourra changer chaque année
la valeur du point.
Égalité ? Oui, tous égaux pour toucher
moins. Le plus grand nombre touchera une retraite bien plus faible, même si le
minimum retraite sera peut-être rehaussé pour les plus pauvres.
Universalité ? La réforme va inciter à
multiplier des régimes spéciaux, par capitalisation, par entreprise ou par
branche, générant des inégalités renforcées, des complications, contrairement à
l’objectif prétendu de simplification.
Le système présenté aurait comme
conséquence un effondrement généralisé du niveau des pensions (sauf pour les
très pauvres), comme cela s’est produit dans d’autres pays, notamment en Suède.
Il réintroduirait l’incertitude du lendemain et l’insécurité sociale puisque le
montant des pensions pourrait diminuer d’une année sur l’autre, qu’elles aient
été liquidées avant ou après la réforme.
Sans compter la remise en cause des
pensions de réversions, alors que 90 % de celles-ci sont perrçues par des
veuves ayant déjà de petites pensions, ce qui aboutirait à discriminer les
femmes en rendant leurs conditions de vie encore plus précaire.
« A quel âge pourrai-je partir
? Avec combien ? »
À ces deux questions, le Président de la
République répond : vous allez devoir travailler plus longtemps, pour moins de
pension ... alors qu’en plus le chômage et la précarité sont massifs. Il s’agit
donc d’une machine à remonter le temps, avant 1945, avant Croizat, d’une
machine à faire repasser les générations futures sous le seuil de pauvreté
après une vie de travail.
Pourtant, vivre plus longuement est une
chance pour chacune et chacun d’entre nous, pour la société toute entière.
Nous voulons nous adresser à la jeunesse
qui est la première concernée. Nous voulons lui dire : oui, une retraite
garantie, c’est possible ! Oui, une vie digne de bonheur après une vie de
travail, c’est possible !
Tous ces hommes et ces femmes qui
prennent leur retraite après une vie au travail ont encore de belles années à
vivre. Il nous revient donc de relever ce défi et d’imaginer la société qui
nous permettra de profiter pleinement de toutes ces années et en bonne santé.
Nous voulons favoriser un rôle actif des retraité·e·s dans les solidarités
(auprès des enfants, des jeunes en formation ou des jeunes précaires) et
encourager un nouvel accomplissement personnel avec le développement de
services publics à la personne plutôt que d’imaginer une « silver
economy » et la marchandisation des services aux aînés.
Nous proposons les lignes directrices
d’une réforme progressiste des retraites pour relever ce défi de société, un
choix de civilisation, pour faire vivre les valeurs de solidarité entre les
générations et de progrès social pour toutes et tous.
À l’opposé du projet Macron/Delevoye,
nous proposons un système de retraites « à prestations définies »,
s’engageant sur un niveau de pension connu dès le début de carrière, à un âge
de départ déterminé et garantissant la solidarité dans toute la société.
Un système de retraite unifié, en
progrès sur l’actuel et plus juste.
Pour un système des retraites du 21e
XXIe siècle, nous proposons une retraite dès 60 ans avec un nouveau socle de
droits pour toutes et pour tous.
Cette réforme a l’ambition de porter un
progrès social et démocratique, tenant compte de la société d’aujourd’hui comme
des changements opérés dans les besoins des retraités comme des actifs. Il doit
s’attaquer aux principaux obstacles : la financiarisation de l’économie, la
délocalisation de l’emploi et une production non écologique.
Des droits nouveaux
La mise en œuvre d’une réforme basée sur
la sécurisation de l’emploi et de la formation avec prise en charge des
périodes de précarité, chômage, études… permettrait à Chacune et chacun doit
pouvoir faire valoir ses droits à une retraite à taux plein à 60 ans, avec un
revenu de remplacement net équivalent à 75 % du revenu net d’activité
(primes incluses), calculé sur la base des dix meilleures années primes
comprises, et indexé sur les salaires.
Pour une vie digne, aucune pension ne
doit être inférieure au SMIC. Nous proposons d’ouvrir ce droit sans autre
condition que d’avoir une carrière complète (hors pénibilité et carrière
longues), qui sera reconnue comme telle dès lors qu’elle ne comporte, entre la
fin du lycée, du secondaire et l’âge de 60 ans, que des périodes d’activité, de
formation initiale ou continue, de chômage ou d’implications familiales.
e système prendrait en compte la
pénibilité au travail et les sujétions de service public avec alors des départs
anticipés dès 55 ans. Le système serait intégralement financé par la cotisation
sociale, piloté et administré par des représentant-e-s élu-e-s des travailleurs.
Le système offrirait aussi une réelle liberté pour celles et ceux qui
voudraient partir plus tôt ou plus tard.
Comment s’y prendre ? Le PCF propose :
Une réforme progressiste des retraites
c’est possible si nous nous engageons pour la mise à contribution des revenus
du capital (1), pour l’augmentation des salaires et la modulation des
cotisations (2), l’emploi (3) et pour l’égalité salariale femme-homme (4).
Agir résolument sur ces quatre leviers,
c’est créer les conditions d’une nouvelle innovation sociale et démocratique
pour les retraites.
Deux leviers concernent directement
notre proposition de réforme du système de retraites, les deux autres
concernent le besoin de changer l’ensemble de la politique économique de ce
pays.
1. La fin des régimes spéciaux ... pour
les revenus du capital.
Alors que les revenus du travail sont
mis à contribution, il doit en être de même pour les revenus du capital qui
bénéficient d’un régime spécial auquel il faut mettre un terme. D’après
l’INSEE, en 2018, les revenus financiers perçus par les entreprises et les
banques se sont élevés à 298,8 milliards d’euros ! Alors que les salaires et
pensions sont soumis à la CSG, à la CRDS, à la CASA, à l’impôt sur le revenu.
Nous proposons que les revenus
financiers soient assujettis aux même taux que les salaires. Le taux de
cotisation employeur étant de 10,45 %, ce prélèvement pourrait rapporter,
dans un premier temps, 31 milliards d’euros à la branche vieillesse de la
Sécurité sociale. Son produit serait appelé à diminuer avec le temps puisqu’il
viserait avant tout à dissuader les entreprises de placer leurs profits sur les
marchés financiers, et à les pousser à les investir pour créer des emplois et
pour former les salariés.
2. Moduler le taux de cotisation sociale
pour augmenter la masse salariale et contrer les suppressions d’emploi,
soutenir les investissements en faveur de la relocalisation et pour
l’environnement.
Le taux de cotisation dite
« patronale » serait alourdi pour les entreprises qui délocalisent ou
précarisent l’emploi, rationnent les salaires et les dépenses de formation. À
l’inverse, les entreprises qui fondent leur efficacité sur l’embauche et la
formation de salarié·e·s qualifié·e·s, tiennent leurs objectifs écologiques et
de parité salariale seraient encouragées, avec une progression moindre de leur
taux, mais sur une assiette en croissance. Cette modulation apporterait 70 à 90
milliards supplémentaires au bout de 5 ans.
Il faut ainsi changer les critères qui
président aux choix de production, d’investissement, d’embauches, de formation,
de recherche, de financement de l’économie. La même logique inspire notre
proposition d’une modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction des mêmes
critères.
Dans cet esprit, les exonérations de
cotisations appliquées actuellement (CICE, exonération Fillon) seront annulées
et mises au service de cette nouvelle politique en faveur de l’emploi, de la
formation, de la révolution écologique.
Plus fondamentalement, l’augmentation
des salaires est indispensable pour vivre dignement. Nous demandons une hausse
de 20 % du salaire minimum et une conférence nationale des salaires pour
permettre une hausse générale des salaires, dans le privé comme dans le public.
Plus généralement, il faut aussi changer
la politique économique.
3. L’emploi
Le pouvoir s’attaque aux chômeurs et non
au chômage de masse. Au contraire, la création d’emplois augmenterait les
richesses créées et les possibilités immédiates de financement des retraites.
La révolution écologique, la
relocalisation de l’industrie, le développement de service public sur tout le
territoire permettent d’envisager la création au minimum de 3 millions
d’emplois supplémentaires, en 5 ans, soit 10 % de la population active. Et
des emplois bien formés et bien qualifiés !
C’est autant de salarié·e·s qui créent
des richesses et cotisent à notre système de protection sociale. Trois millions
de personnes c’est plus de 100 Md€ de salaires bruts, soit environ 30 Md€ de
cotisations sociales supplémentaires, sans compter les économies sur les allocations
chômage et minima sociaux. Cet objectif de création d’emplois est atteignable
en développant la formation initiale et continue, en reconnaissant mieux les
qualifications, en développant les investissements grâce à des taux bancaires
que nous voulons très bas et donc en s’opposant au dogme de la rentabilité
financière comme guide des décisions des entreprises et des banques.
4. Tout aussi nécessaire, mais
révolutionnaire, l’égalité salariale femmes-hommes apporterait aujourd’hui plus
de 6 milliards d’euros supplémentaires pour le financement des retraites. Après
13 lois en 40 ans, les femmes gagnent toujours moins que les hommes, à travail
de valeur égale. Nous nous fixons d’aboutir à une égalité réelle en deux ans,
avec une loi contraignante.
Vers un régime unifié
Quant à l’aspiration très majoritaire à
une simplification de l’architecture du système des retraites, attendue par
plus de 85 % de la population, elle pourra être obtenue en mettant en
place un régime unifié, pour faire converger vers le haut les droits à la
retraite de l’ensemble de la population et garantir au minimum 75 % du
meilleur revenu d’activité dès 60 ans, tout en prenant en compte les
spécificités professionnelles, en particulier en matière de service, de
missions de service public, de travail posté et de pénibilité. Cette première
étape ouvrirait à la voie à une unification de l’ensemble des régimes de retraites.
Une gestion par les intéressé·e·s
Cette question essentielle concerne
l’ensemble de la protection sociale (retraites, maladie, accidents du travail,
allocations familiales).
C’est aux assuré-e-s eux-mêmes, donc en
premier lieu aux salarié-e-s, d’assurer la responsabilité de la gestion.
N’oublions pas en effet que ce sont elles et eux qui créent les richesses sur
lesquelles est fondé le système. L’ensemble des cotisations, y compris la part
patronale, est le fruit de leur travail.
La composition des Conseils
d’administration des Caisses de retraite devrait donc être revue dans ce sens.
Il faut dans ce sens rétablir les
élections aux Caisses de Sécurité sociale et créer les conditions de la
participation des travailleuses et travailleurs à celles-ci.
Ces mesures ont pour objet de venir
appuyer les luttes sociales pour imposer une création de richesses plus
dynamique et plus efficace.
À l’horizon de cinq ans, cette nouvelle
logique économique viserait à augmenter de 10 points la part de la valeur
ajoutée disponible pour les salaires, la Sécurité sociale et les services
publics, en faisant reculer d’autant la part des profits.
Ces mesures permettraient de dégager, au
bout de 5 ans, 70 à 90 milliards d’euros annuels pour le financement des
retraites, augmentant ainsi de 10 points la part des richesses consacrées à la
séécuuriité sociale, aux salaires et aux retraites, aux services publics.
Relancer l’emploi, soutenir les
investissements d’une révolution industrielle et écologique nécessite de revoir
le rôle des banques dans le financement de l’économie.
C’est pourquoi nous demandons une
nouvelle politique du crédit bancaire pour faire baisser l’influence des
marchés financiers et faire diminuer le coût du capital qu’elle fait peser sur
les entreprises. Nous encouragerons ainsi le financement de projets répondant à
des critères précis en matière économique, sociale et écologique.
Une réforme progressiste des retraites
est donc possible si elle met en cause la domination du capital sur les choix
d’embauche, d’investissement, de formation, de recherche, de financement des
entreprises et au coût qu’elle fait peser sur la société. Il faut une
« part du gâteau » plus grande pour les retraites. Et il faut une
autre recette pour le gâteau, sociale et écologique, pour fabriquer un gâteau
plus sain et plus nourrissant !
Elle emmènerait les entreprises sur un
chemin d’efficacité, plutôt que dans la logique de la rentabilité capitaliste
qui inspire de part en part la réforme Macron-Delevoye.
