Conseil municipal du 27 mars : Intervention de Brigitte MORANNE sure le budget primitif 2019 !
INTERVENTION
DE BRIGITTE MORANNE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
GROUPE « FRONT DE
GAUCHE-ROMAINVILLE-ENSEMBLE »
BUDGET PRIMITIF
2019
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Je souhaiterais tout d’abord
remercier l’administration pour la qualité des documents qui nous ont été
transmis. Cependant, une fois encore, nous regrettons de les recevoir trop
tardivement face à l’enjeu que représente le vote du budget primitif d’une
commune. Il déterminera les choix politiques et les services rendus à la
population de notre ville pour l’année 2019.
Cette année encore, le budget sera
réalisé dans un contexte difficile pour les collectivités. La loi de finances
2019 s’inscrivant dans une baisse importante de la dépense publique. La
dotation globale de fonctionnement reste stable cette année mais elle avait diminué
de moitié entre 2013 et 2018 passant de 5 Millions 102 000 Euros à 2
Millions 495 000 Euros.
Un système contraint que vous
continuez de minimiser, pire que vous accentuez en décidant de diminuer de 1%
les impôts fonciers pour 2019 et de 1% supplémentaires en 2020.
Mais dans ce cas, pourquoi ne le
faites vous pas aussi pour la taxe d’habitation concernant encore une partie
des habitants non propriétaires et qui ne sont pas des privilégiés ?
Les éléments que vous nous présentez
permettent d’entrevoir une grande continuité dans la trajectoire budgétaire que
vous imprimez à la ville depuis plusieurs années.
Comme tous les ans, votre budget
est élaboré avec l’objectif de mieux maîtriser les coûts de fonctionnement.
Alors que la ville de Romainville n’est pas concernée par la
contractualisation, dès le budget primitif, une somme importante est prise à la
section de fonctionnement vers la section d’investissement. Et cela, au détriment des services publics utiles à la
population.
Ainsi, en 2018, la maitrise des
dépenses de fonctionnement et des charges de personnels a contribué à dégager
une somme importante d’épargne brute estimée à 9,3 Millions d’Euros malgré un
prélèvement très important à la section de fonctionnement vers la section
d’investissement dès le budget primitif 2018.
Cela est inadmissible au regard
des dotations de péréquations verticales et horizontales versées du fait du
faible revenu fiscal des habitants de Romainville.
Pour 2019, vous prévoyez de
ponctionner dès le budget primitif la section de fonctionnement à hauteur de 18 888
080,70 Euros vers la section d’investissement.
Mais cela ne suffit pas, la vente
du patrimoine s’élèvera à 6 Millions 168 000 Euros dont la vente de la
cité des Mares à laquelle nous nous sommes opposés ainsi que le lot 6a de la
cité Gagarine. Vous inscrivez aussi un emprunt
de 8 Millions d’Euros, Même si les 2 Millions inscrits au BP 2018 n’ont pas été
utilisés, l’encours de la dette au 31/12/2019 s’élèvera tout de même à 49,85
Millions d’Euros.
Vous dites avoir une capacité de
désendettement en dessous de 8 années. Un ré-endettement important que vous
sous estimez alors que l’avenir du financement des collectivités est de plus en
plus incertain et que la vente de patrimoine arrive à sa fin. Vous avez tout
vendu et souvent à des prix avantageux pour les acheteurs.
Pour 2019, il est prévu, un
programme d’investissement estimé à près de 34,8 Millions d’euros. Vous dites
que vous investissez pour l’avenir, mais cette politique d’investissement au
coup par coup est la conséquence des
choix de sur densification en faveur des promoteurs :
-Extension du réfectoire de
l’école Cachin suite à l’augmentation des effectifs (financé au titre de la
dotation politique de la ville)
- Construction d’une école
primaire de 11 classes dans le quartier des Bas-Pays, Soit ;
Mais après la construction de
plus de 400 logements sur le terrain de PANOTEL et des Mares,
Quel projet d’accueil pour les
enfants de ce quartier ? Vous allez me répondre la « carte
scolaire », mais elle ne répondra pas en termes de proximité aux besoins
de chaque quartier.
-Vous investissez dans la
construction d’un boulodrome à la maison des retraités alors que vous avez
vendu celui de Jaurès pour un projet immobilier.
-Pour la construction de la cité
Maraîchère, il est prévu d’ouvrir des crédits de paiement à hauteur de 5,4 Millions
d’Euros, alors que ça devait être une opération blanche, il manquera 2 Millions
5. Vous argumentez qu’elle sera utile à la population car elle créera 12
emplois alors que vous m’empêchez
d’intervenir lorsqu’il s’agit de la fermeture de FAREVA employant 55 salariés
dont le magazine d’information municipale ne fait pas état alors qu’il est
consacré à l’emploi.
-Un effort sera fait pour
renouveler une partie du parc automobile municipal dont l’acquisition d’un car
100% électrique, ce que nous approuvons. Mais parallèlement à cela, les
nombreux projets immobiliers en cours entraînent des désagréments pour les riverains :
bruit, pollution, difficultés de circulation avec le balai incessant de camions
et parfois même de convois exceptionnels livrant les chantiers.
Des sources locales de pollution
de l’air principalement liées au trafic et aux embouteillages qu’ils
engendrent.
A cela s’ajoute la détérioration
avancée du réseau routier de notre commune entrainant des investissements à
venir, sans parler du plan de circulation modifié au gré des chantiers en
cours.
-Vous poursuivez la vente d’îlots
appartenant au parc social dans le cadre de l’ANRU Gagarine ; Vous
détruisez des logements sociaux alors que 2221 familles en sont demandeuses,
mettant en avant l’accession sociale à la propriété.
Or, les statistiques le prouvent,
moins de 10% des habitants du parc social en petite couronne peuvent accéder à
la propriété même avec une TVA réduite.
Le droit au logement ne peut se
décliner dans une ville qui fait la part belle aux promoteurs.
Au chapitre 42, la dotation aux
amortissements de 1 966 719,90 Euros est la conséquence de cette
politique d’investissements. Si elle représente une recette d’investissements
qui permet à la ville de dégager de l’autofinancement, elle représente une
dépense obligatoire de fonctionnement.
La ville continue de favoriser
les promoteurs en faisant supporter sa politique d’investissements sur
plusieurs générations.
Si encore une fois, nous attirons
l’attention sur ce type de gestion, c’est parce que Romainville est une ville
pauvre qui bénéficie donc de redistributions verticales et horizontales plutôt
conséquentes. Et cela malgré un renouvellement important de population.
Au niveau des recettes de
fonctionnement, La DGF (dotation globale de fonctionnement) est stable et la commune bénéficiera de
l’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris, estimée à
17,451 Millions d’Euros, des fonds de solidarité de la région Île de France
estimés à 1 Million 600 000 Euros et des fonds de péréquation estimés à
500 000 Euros.
Au niveau du chapitre 74,
dotations et participations, nous notons qu’une fois encore, nous bénéficierons
d’une DSU (dotation de solidarité urbaine) évaluée à 2 664 522 Euros.
Alors quels
sont les services rendus à la population ?
Sur le personnel communal,
souvent pointés du doigt comme des privilégiés, les fonctionnaires territoriaux
sont confrontés aux demandes pressantes des publics en difficulté et à la
montée des exigences d’administrés.
Ils subissent régulièrement des
réformes et restructurations. Ils deviennent la variable d’ajustement des
politiques d’austérité (Gel de la valeur du point d’indice, jour de carence,
hausse de la CSG mal compensée par le PPCR ou (parcours professionnel, carrières
et rémunérations). Il assure les missions de proximité et a la volonté de
répondre aux besoins des habitants. Encore une fois, le gouvernement a décidé
de s’attaquer frontalement à la fonction publique. Le projet de réforme est une
véritable attaque contre les conditions de travail des personnels et les
services publics de proximité.
Il engage une refonte des
instances de dialogue social, un recours élargi aux contractuels ou encore des
parts de rémunération variable des agents et s’accompagnera d’une suppression
de 120 000 postes d’ici la fin du
quinquennat d’Emmanuel Macron.
Alors que des élus s’élèvent déjà
contre ce projet, comment votre majorité se positionne-t-elle face à ces
régressions en défaveur de l’intérêt général ?
Si, au cours du mandat, il ne
nous a jamais été présenté un bilan social , vous vous êtes précipité à
délibérer sur le RIFSEEP ou rémunération au mérite, sur les modalités
d’imputation de la prime de service en cas d’arrêt maladie, ou encore sur le
temps de travail en généralisant la suppression de 5 Congés annuels en contre
partie de générer des RTT par un passage de 35h à 37h30. Et en janvier 2019,
vous présentez au conseil municipal pour avis, le renouvellement de contrat
concernant l’action sociale du personnel alors que nous n’avons aucune
information sur le niveau des prestations, ni sur l’avis du Comité technique ou
la satisfaction du personnel.
Au fil des années et malgré le
dispositif « Sauvadet » qui encourait jusqu’en Mars 2018 et les
notifications de la cour des comptes de Mai 2016, nous constatons une
précarisation des agents. Le nombre de contractuels ne cesse de progresser.
Au Compte Administratif 2018, ce
taux est de 34,5 %.
Si certains métiers sont
accessibles par concours, pour d’autres, il existe une procédure directe sans
concours, alors pourquoi autant de non titulaires. Au BP 2019, la prévision de
charge en personnel augmente de 0, 26%,
elle est la conséquence d’augmentation des effectifs scolaires. Des emplois
essentiellement en CDD qui se concentreront sur les NAP (nouvelles activités périscolaires).
Parallèlement à cette augmentation prévue, comment pouvez-vous expliquer
qu’entre le tableau des effectifs 2017 et celui de 2018, nous passons de 35
postes budgétés d’ATSEM ( Agent technique spécialisé en école maternelle) dont
30 pourvus fin 2017 à 27 postes
budgétés dont 24 pourvus fin 2018?
Au CA 2018, la maîtrise des
charges en personnel vous a permis de dégager une marge brute importante, vous
expliquez que la réorganisation des services lors de départ d’agents et un
travail sur l’absentéisme vous ont permis d’atténuer un GVT
(Glissement-vieillesse-technicité) positif.
Votre majorité accompagne depuis plusieurs années les
réformes régressives s’attaquant au service public de proximité.
Chapitre 74
Pour les conventions d’objectifs et de financement entre la ville
de Romainville et la CAF, le versement des prestations de service n’est
effectué que sur présentation d’un bilan afin de vérifier la justification des
dépenses effectuées, les personnels concernés sont alors amenés à remplir des
fiches de suivi et à rédiger un bilan qualitatif du projet.
Les associations,
Le CCAS et la caisse des écoles
fonctionnent avec leur propre budget, les subventions inscrites au Budget
primitif représentent donc des subventions d’équilibre.
En 2018, la subvention de la
ville au CCAS avait augmentée de 142 578 Euros par rapport à 2017, cette
augmentation était due à des baisses de recettes notamment du département. Pour
2019, il y aura une légère augmentation de 49000 Euros.
Si, cette année encore, il n’y a
pas de diminution prévue sur les secours et aides facultatives, il n’y a pas
non plus d’augmentation prévue au service des habitants.
La caisse des écoles,
La subvention d’équilibre de la
caisse des écoles augmentera de 250000 Euros par rapport à 2018. Cette forte
augmentation est essentiellement due à l’augmentation des effectifs scolaires
et des personnels encadrant les NAP.
Nous considérons que ce budget
n’apporte pas de réponse suffisante à la hauteur des besoins de la population,
nous considérons que d’autres choix sont possibles en faveur de progrès social.
Nous voterons contre le CA
(compte administratif) 2018 et le BP (budget primitif) 2019.
En ce qui concerne les AC PC
(Autorisations de programme et crédits de paiement) 2019, nous souhaitons un
vote distinct en fonction des opérations, si ce n’est pas le cas, nous ne
prendrons pas part au vote.
Je vous remercie de votre
attention.
Brigitte MORANNE
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