mardi 25 septembre 2018
dimanche 29 janvier 2017
" Voeux des communistes et de leurs élu(e)s " : intervention de Brigitte Moranne !
- Réduire le
nombre de fonctionnaires, tant pis si l’on manque d’infirmières,
d’enseignants ou de policiers.
- Privatiser
la sécurité sociale, tant pis si l’on n’a pas les moyens de se soigner.
- Travailler
plus et plus longtemps pour gagner moins.
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Libellés : Interventions
Article :" Osons " la nouvelle République ! (Pierre Laurent)
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Libellés : Interventions
Article :samedi 28 janvier 2017
ANRU II GAGARINE : INTERVENTION DE SOFIA DAUVERGNE
ANRU II GAGARINE, NE REPONDRA PAS AUX BESOINS DES 6000 DEMANDEURS ROMAINVILLOIS !
Intervention : Sofia Dauvergne au Conseil municipal du 25 janvier 2017
Délibération : Acquisition auprès de Romainville Habitat des terrains lui appartenant compris dans le périmètre des ilots « 3-4 » et « 6a » du projet de Renouvellement urbain du quartier Youri Gagarine.
"Aujourd’hui malgré les besoins de la population Romainvilloise, en matière d’habitat, la majorité municipale fait le choix de ne pas y répondre.
Romainville bénéficie de la dotation de solidarité urbaine puisque le revenu moyen des habitants de notre ville est faible. En 2013 le taux de pauvreté atteignait 27,5 %. 6000 demandes de logements sociaux sont en attente dixit M. Jacques Champion, adjoint en charge de l’aménagement à l’atelier urbain du 18/01/2017.
En 2013, le pourcentage de logements sociaux était de 45% à Romainville. Cependant, ce taux ne cesse de décroître au fur et à mesure des constructions immobilières (42% chiffre documents ANRU II) inscrites dans la politique d’urbanisme mise en place par l’exécutif municipal.
C’est dans ce contexte que le projet ANRU du quartier Gagarine ne profite ni aux locataires de cet ensemble ni aux personnes en attente de logement social.
Des analyses ont montré qu’au nom de la « Mixité sociale » le projet ANRU II financé par de l’argent public profite essentiellement aux promoteurs privés, aux entreprises du BTP et aux banques. Ainsi, Action Logement (ex 1% Logement) dont sa mission d’origine est de développer le logement social, s’est vu détourner la moitié de son budget pour financer la quasi-totalité (93%) des 5 milliards du budget de l'ANRU au niveau national.
Et nous continuons à réaffirmer la réalité : les habitants ne sont pas associés à ce projet de reconfiguration de leur quartier et de la ville.
Vous nous demandez de nous prononcer sur l’acquisition auprès de Romainville Habitat de 2 parcelles de terrains lui appartenant afin de les revendre aux opérateurs et ainsi mettre en œuvre la première phase de constructions du projet de renouvellement urbain du Quartier Youri Gagarine.
Sur ces parcelles, il est prévu la réalisation, respectivement, de 75 et 31 logements dont seulement 20% seront des logements sociaux et la réalisation du carré 16/25, un équipement public pour lequel nous sommes bien évidemment favorable.
Pourtant le PLH (Plan local de l’Habitat) d’Est Ensemble 2016/202, adopté définitivement le 14 décembre 2016 porte l’effort de logements locatifs sociaux à 30%, à l’exception de 3 communes qui ont décidé de l’abaisser à 20%: les 2 villes de droite, Noisy-le-Sec et Bobigny, ainsi que Romainville.
Le contrat de développement territorial signé en 2014 avec l’Etat fixe lui un objectif de production de logements locatifs sociaux à au moins 25% dans les opérations de logements neufs.
Le Projet ANRU Gagarine, si l’on tient compte des démolitions est bien en dessous de ces objectifs. Pas un seul logement supplémentaire prévu pour répondre. aux besoins des 6000 demandeurs dont de nombreux Romainvillois.
Ce projet devait s’inscrire dans le cadre de la loi du février 2014 (loi- 201-173) de programmation pour la ville et la cohésion sociale. Ce qui n’est pas le cas puisque les habitants, pas plus que les élus, n’ont été coconstructeurs de ce projet. C’est pourquoi nous ne participerons pas à ce vote.
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Libellés : Interventions
Article :samedi 15 septembre 2012
- le 15 Septembre 2012
Pierre Laurent et Jean-Luc Mélenchon: "On n'est pas fâchés"
Prenant la parole le premier lors de ce rendez-vous consacré à la Vie République sur le stand du Front de gauche, le secrétaire national du PCF a précisé d’emblée : « On n’est pas fâché. Certains s’excitent depuis quelques jours au sujet de querelles de personnes chez nous. On les tranquillise d’emblée. On n’est pas fâchés. Le Front de gauche se porte comme un charme. On s’est vu tout l’été pour la mobilisation du 30 septembre (contre le Pacte budgétaire européen, ndlr). On a aimé mené les batailles de cette année passée. On va aimer continuer à mener nos combats. »
"Je suis au patrimoine commun"
Co-fondateur du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon s’est lui-aussi montré rassurant à l’égard de cette supposée guerre des chefs. « Je ne suis candidat à rien. J’ai reçu le plus grand honneur qui soit : être le candidat du Front de gauche et de la révolution citoyenne. Le meilleur m’a été donné, maintenant, je suis au patrimoine commun ! »
Et de préciser à l’attention des salariés en lutte, présents sur le stand : « Ces gens qui prônent l’austérité vous condamnent à baisser les yeux, à vous soumettre. Vous, les Fralib, les Doux, les Sodimédical, grossièrement abandonnés par l’Etat. Tous, vous avez un ennemi commun, la résignation. C’est pour ça qu’ils cherchent à vous faire croire que nous avons des problèmes d’egos. Mais on a eu tellement d’honneur à vous représenter que notre orgueil va éclater ! »
"Une autre façon de faire de la politique"
Pierre Laurent précise la démarche du Front de gauche. « Nous sommes en train d’inventer une nouvelle façon de faire de la politique dans laquelle il n’y a pas de querelle des chefs. Ça ne nous intéresse pas. Une seule question nous importe : le peuple va-t-il retrouver le pouvoir sur sa vie ? Il n’y a pas de hasard. Si notre slogan Pour une Vie République a marqué lors de la présidentielle, c’est que ça résonne dans la tête des gens qui en ont marre de ne plus rien décider de leur vie. Notre objectif n’est pas de prendre le pouvoir pour un tel ou un tel. C’est de prendre le pouvoir pour le rendre au peuple. »
Le Front de gauche met donc le cap sur la mobilisation du 30 septembre pour un référendum sur le nouveau traité européen. Jean-Luc Mélenchon explique pourquoi : « Vous avez à faire avec un cartel politique enraciné dans la masse. Notre coordination se réunit chaque semaine pour essayer de tracer une perspective efficace vers cette prise du pouvoir du peuple. Nous sommes déclencheurs et éclaireurs. Le Front de gauche doit se transformer en front du peuple pour passer les commandes au mouvement social le plus large. »
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Article :vendredi 10 février 2012
" C'est la première fois que je viens à un meeting "
De Lyon à Montpellier et, jeudi soir, au Blanc-Mesnil, les meetings du Front de gauche ont fait à chaque fois salle comble. Rencontre avec des participants du rendez-vous de Seine-Saint-Denis, qui nous expliquent les raisons de leur venue.
Nawel, assistante de direction à Stains :
« C’est la première fois que je viens à un meeting. A la base, je ne
m’intéresse pas à la politique même si, bien sûr, je me reconnais bien plus
dans les valeurs que porte la gauche. J’ai écouté Jean-Luc Mélenchon sur France2. Je ne pensais pas aller jusqu’au bout du débat et, en fait, il m’a convaincu avec son franc parlé et sa sincérité. Car les gens se sentent étranglés, même les classes moyennes sont en difficulté avec le coût de la vie qui augmente. Il y a quelques années, on arrivait à finir le mois, maintenant c’est tout juste. Forcément on pense à ceux qui ont moins et on se demande comment ils font. Pour le logement, c’est pareil : c’est de pire en pire. Les personnes sans logement, les mal-logés… Je les rencontre tous les jours dans mon travail. C’est dur de ne pas pouvoir les aider. Alors ce soir, je viens écouter ce que le candidat propose. Ce qui me plaît, c’est qu’il ne promet pas monts et merveilles. Tout ce
qu’il prévoit de faire est possible. »
Thierry, syndicaliste CGT EDF-GDF Suez :
« C’est important de s’engager dans la campagne. Dans mon entreprise, on a commencé le rassemblement pour le Front de Gauche. À ma grande surprise, ce soir, on sera plusieurs dizaines de salariés et de syndicalistes d’EDF et de GDF Suez du département. Dans mon secteur, le service public de l’énergie, c’est d’abord le positionnement clair du candidat du Front de Gauche sur les services publics et leur renationalisation qui crée l’enthousiasme. Dans des périodes de
froid comme on en vit cette semaine, GDF, EDF, Poweo, Direct énergie continuent à couper l’accès à l’énergie. Comme ils ne peuvent pas le faire directement, ils résilient les contrats. Des milliers de gens se retrouvent sans énergie et avec de grande difficulté pour payer leur facteur. C’est pour cela, je pense, que beaucoup de « Robins des bois », ceux qui remettent l’électricité à ceux qui ont été coupés, sont proches du Front de Gauche et sont très attirés par le
discours et le programme du candidat. D’autant qu’EDF comme Suez font, aujourd’hui, des profits énormes. On annonce près de 3 milliards pour EDF, plus de 5 milliards pour GDF et en même temps c’est 23% de facture de gaz supplémentaire pour les usagers. Les privatisations amènent les groupes privés à orienter leurs décisions de gestion selon les intérêts des actionnaires plutôt que selon les besoins des usagers. La réappropriation des entreprises de ce
secteur par la nation avec un contrôle des salariés et des usagers est
nécessaire.»
Marcel, étudiant en L3 d’économie à la Sorbonne :
« J’ai vu deux ou trois des interventions de Jean-Luc Mélenchon à la télévision et il m’a fait impression.J’ai eu envie de venir voir. Je me posais des questions par rapport à son programme et je me suis dit qu’en venant j’en saurais un peu plus. Je suis assez sensible au principe de luttes des classes parce que je suis étudiant à la Sorbonne et cette lutte je la vois au jour le jour. Concrètement, moi j’ai une sacoche qui ne ferme pas, j’ai un ordinateur qui est abîmé et je mange au Grec à midi. Mon quotidien est un peu moins joyeux et ensoleillé que pour d’autres. En plus de mes études, je suis intérimaire. Quand j’ai un contrat d’une heure, je touche 8,63 euros net et il me faut une heure pour y aller : ce n’est pas possible de vivre comme ça. Je n’ai pas de bourse, sans mes parents j’aurais arrêté mes études depuis un moment. Et pourtant je suis assez bon. C’est une tendance générale qu’il faut inverser : je vis déjà moins bien que mes parents et j’ai peur que mes enfants vivent moins bien que moi, tout simplement. »
Monica, éducatrice spécialisée à l’aide sociale à l’enfance :
" Ce qui me perturbe beaucoup c’est de savoir qu’on est la cinquième puissance mondiale, un pays extrêmement riche, et que les personnes âgées dépendantes, les personnes handicapées ne sont pas prises en charge. Par le biais de mon travail, je sais qu’on envoie beaucoup d’enfants handicapés en Belgique alors qu’on a la possibilité ici en France d’avoir des institutions qui les accompagnent. Je suis touchée par ces choses qui sont de l’ordre de l’incompréhensible. On n’évolue pas pourtant il y a beaucoup de richesses dans notre pays, de l’argent mais aussi des richesses intellectuelles, de la solidarité. J’ai l’espoir à travers le front de gauche qu’on arrive à recréer cette solidarité, que tous ces gens qui ne comptent pas se fassent entendre. "
*lu sur le site : l'Humanité.fr
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Article :lundi 11 janvier 2010
Front de Gauche : Une campagne des régionales pleine d'ambition
NOUS PUBLIONS DE COURTS EXTRAITS DES DIFFERENTES INTERVENTIONS PRONONCEES HIER AU PALAIS DES CONGRES. Publié par PCF Romainville à 10:30 1 commentaires
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Article :samedi 27 juin 2009
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2009: Intervention de Chantal GUYARD, au nom du groupe communiste
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2009
Délibération : DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE
Intervention de Chantal GUYARD
Au nom du groupe communiste
Madame Le Maire,
Comme il vient de nous être rappeler dans le rapport, le Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Ile de France et la Dotation de Solidarité urbaine et de Cohésion Sociale ont été instituées par la loi.
L’une et l’autre contribuent à améliorer les conditions de vie des habitants des communes urbaines.
En fait, ces fonds sont attribués aux collectivités ayant une population qui se paupérise. Aussi, et par voie de conséquence, plus cette population s’appauvrit, plus ces fonds s’accroissent.
Malheureusement au vue des informations qui nous sont fournies, l’année 2008 nous prouve encore que les conditions de vie de la population Romainvilloise se sont dégradées en rapport à 2007.
En effet, le classement de Romainville s’est détériorée comparativement à 2007, passant, pour la DSU, du 261ème rang ,des villes de plus de 10 000 habitants, au 245ème pour 2008, et pour le FSRIF, de la 81ème place à la 78ème.
Je suis convaincue que personne ici ne se réjouit d’un tel constat et qu’une nouvelle fois, le montant de cette dotation et de ce fonds de compensation soit en augmentation de 35 000 Euros par rapport à 2007 (à titre indicatif, l’augmentation était de 95 000 Euros en 2007 par rapport à 2006).
Aussi, afin de satisfaire au mieux aux conditions de vie des Romainvillois, la ville doit opérer à des choix quant à l’utilisation des fonds qui, je le rappelle sont de 718 534 Euros pour la DSU et de 999 986 Euros pour le FSRIF.
Comme les années précédentes, nous avons calculé le % de financement que la Municipalité a souhaité consacrer aux différents domaines d’interventions :
· 52.08% ont été attribués pour l’aménagement urbain (dont 50,45% pour les seuls travaux de voirie contre 48,46% en 2007),
· 10.81% ont été consacrés pour le secteur éducatif contre 16,88 % en 2007,
· 20,26% ont été investis pour le secteur sportif contre 13,51% en 2007,
· 12,86 % ont financé le secteur culturel contre 8,14% en 2007,
· 3,99 % uniquement ont été affectés pour le secteur social avec, comme en 2006 et 2007, la restructuration de la maison des retraités contre 6,40% en 2007,
· Et enfin, aucun moyen n’est mis en œuvre afin de soutenir le logement alors qu’il était seulement de 0,22 % en 2007.
Si nous pouvons nous réjouir (une fois n’est pas coutume) de la progression des sommes utilisées pour les secteurs sportif et culturel, comme les années précédentes, force est de constater que les choix politiques sont révélateurs du peu d’intérêt porté, que ce soit, dans le domaine éducatif que le domaine social.
Même si la réhabilitation des rues de notre ville est nécessaire, le programme d’investissement de ces travaux de voirie, qui, je le souligne une fois encore, augmente exponentiellement chaque année, ne doit en aucun cas être supporté à hauteur de 50% par les fonds de compensation qui nous sont attribués.
Je pense sincèrement que d’autres choix sont possibles, car les Romainvilloises et les Romainvillois ont des préoccupations certainement beaucoup plus liées à leurs besoins vitaux : logement - santé – travail – éducation.
De plus, je souhaitais également anticiper l’avenir.
Comme vous nous l’indiquiez, Madame Le Maire, lors du DOB, la diminution de 2% des recettes fiscales perçues par notre ville, va permettre de conserver certaines dotations de l’Etat, notamment la DSU. Aussi, j’ose espérer que l’utilisation de ces fonds pour 2009 sera répartie en fonction des réels besoins de notre population car celle-ci aura, en plus de tous ses problèmes quotidiens, due affronter, sur une année, la crise.
En attendant, vous comprendrez, que le groupe des élus communistes, favorable à une répartition plus juste et en adéquation avec les attentes de la population de notre ville, ne votera pas ces orientations.
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Libellés : Interventions
Article :jeudi 7 mai 2009
Intervention de Sofia Dauvergne lors de l'assemblée des personnalités romainvilloises pour le soutien au Front de Gauche
La crise s’accentue chaque jour, dans le monde et dans notre pays, le chômage atteint des proportions historiques. Des entreprises bénéficiaires, ou aidées par nos impôts, continuent de licencier. Nos services Publics sont démantelés, les droits sociaux sont remis en cause. Face à cet état d'urgence les politiques en place échouent,
Dans ce contexte, à Romainville comme dans le reste de l'Europe, nous allons être appelés à élire, dimanche 7 juin prochain, les députés qui siégeront au Parlement européen.
La première chose que l'on peut remarquer dans cette campagne électorale, c'est l'absence des deux partis qui représentent 90 % des députés à l'Assemblée nationale le PS et l'UMP. Comme si l'Europe, c'était trop loin. Comme si ces deux partis s'accommodaient déjà d'une forte abstention que les médias nous prédisent déjà.
Et pourtant, les décisions prises en Europe s'appliquent bel et bien partout. Et nous les combattons à Romainville.
Je pense au logement. Considéré comme un "produit" comme un autre, l'application des lois du marché a fait exploser les prix de vente et de location. Il y a 1500 demandeurs de logements sociaux à Romainville, le projet ANRU prévoit la démolition de 423 logements sociaux et aucune assurance n’est apportée sur le nombre de logement qui sera reconstruit. Les délais d’attente pour obtenir un logement vont encore s’allonger : en attendant les marchands de sommeil prolifèrent et il devient de plus en plus difficile de se loger dans notre ville.
Je pense à l'emploi. La politique suivie en Europe, entièrement soumise aux dogmes du Fonds monétaire international a contribué à provoquer la grave crise économique que nous connaissons actuellement. A Romainville c'est la casse de l'industrie pharmaceutique et la fermeture de plusieurs petites entreprises. Et l'augmentation de 6% du nombre de chômeurs.
Je pense aux services publics. La Poste qui assure de moins en moins sa mission de service public et à propos de laquelle nous avons à plusieurs reprises apporté notre soutien afin de maintenir les emplois et son existence sur notre commune. C'est l'Hôpital intercommunal qui souffre de la même logique de marchandisation et de privatisation.
Je pense à nos écoles avec son cortège de fermetures et de suppressions de postes et la menace qui pèse sur l’existence de notre école Maternelle.
Parce que nous devons préserver la santé, les maternelles, l’école publique, l’emploi, le logement social, l’exception culturelle…
Parce que d'autres choix doivent prévaloir en Europe que ceux du traité de Lisbonne.
Parce que nous devons élire des femmes et des hommes qui seront à notre écoute et porteurs de propositions comme l'élévation partout des salaires avec l'instauration d'un salaire minimum européen (1600 euros brut pour la France), le maintien et le développement des services publics existants mais aussi la création d'un véritable service public du logement et de l'eau, la réorientation des missions de la Banque centrale européenne en faveur des productions utiles et non de la spéculation, la définition d'une politique de paix, de rapprochement et d'échanges entre les peuples non soumise aux USA et à l'OTAN.
Parce que les changements rapides et violents que nous subissons au quotidien ont engendré un nouveau capitalisme et nous mettent au défi d’inventer de nouvelles formes d’intervention politique pour aller dans le sens de la transformation sociale.
Cette démarche doit être unitaire. Ensemble nous devons donner sa place à la confrontation d’idée et aux échanges d’expériences.
Nous sommes riches du mouvement social et riches aussi de nos utopies.
J’ai la conviction que nous pouvons élaborer ensemble un projet pour notre ville et pour notre pays qui puisse porter à nouveau la gauche au pouvoir : toute la gauche !
C’est tout le sens de mon soutien au Front de Gauche, conduite en Ile de France par Patrick Le Hyaric, ainsi qu’à celles et ceux qui oeuvrent au quotidien pour une Europe solidaire, écologique, féministe et sociale.
Sofia Dauvergne
Conseillère Municipale PCF
Présidente du groupe des élus communistes
Romainville le 4 mai 2009
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Libellés : Interventions
Article :samedi 28 mars 2009
Conseil Municipal Romainville, interventions des élus communistes (suite)
Intervention de Sofia Dauvergne
Conseillère Municipale, Présidente du groupe des élus communistes
Adhésion de Romainville au syndicat Mixte Paris Métropole
Conseil Municipal du mercredi 25 mars 2009
Tout d'abord une petite remarque de forme avant de vous faire part de notre avis concernant l'Adhésion de Romainville au syndicat Mixte Paris Métropole.
Il s'agit de la délibération ! Car, en effet, si nous devons voter une adhésion à une association ou à un syndicat nous devons déjà en approuver les statuts et ensuite décider de notre adhésion.
Dans la délibération qui nous est soumise au vote ce soir il s'agit simplement d'approuver le principe de l'adhésion et non pas l'adhésion elle-même. Les statuts ne nous sont effectivement donc pas transmis. Alors pourquoi en désigner les membres ? Je ne vois pas bien l'intérêt de cette démarche.
Mais puisque le débat est lancé, nous tenons à apporter notre avis sur cette nouvelle démarche de coopération qui est entreprise.
Il s'agit en effet de la concrétisation de 3 années de rencontres des élus de la conférence métropolitaine initiée par Bertrand Delanoë, Maire de Paris, et son adjoint chargé de Paris Métropole, Pierre Mansat.
Cette structure de coopération a pour objectif de rassembler entre 170 et 200 collectivités pour permettre de répondre aux enjeux de développement de la région.
Les questions centrales de l’emploi, du développement économique, du logement, des inégalités sociales, des transports, du développement durable mobilisent des moyens et ne peuvent trouver de débouchés dans les seules limites des communes.
Au moment où la gravité de la crise financière accentue la crise sociale et la crise écologique, cela appelle plus que jamais à l'audace pour repenser les modes de développement, rétablir de la cohésion sociale et redistribuer équitablement les richesses.
Au moment où Sarkozy veut imposer son grand Paris, où les propositions du rapport Balladur sur la reforme des institutions sont dangereuses et représentent un coup de force sans précédent contre la démocratie locale.
Oui nous devons établir et rechercher de nouvelles solidarités, travailler à une plus grande coopération en région Ile de France.
Romainville s'engage dans cette voie et nous nous en félicitons avec la création en janvier dernier du Groupement d'Intérêt public, compétent en matière de développement social urbain qui regroupe les villes de Bondy, Noisy le Sec, Pantin et Romainville et les rencontres des maires de 9 villes proches pour la création d'une communauté d'agglomération.
Néanmoins, le travail nécessaire pour faire émerger un projet de développement commun, mettant en avant les enjeux relatifs aux questions de l'emploi, du logement, des transports, de l'environnement, ne pourra répondre aux attentes si il n'y a pas un renforcement de la démocratie et de la participation des citoyens, des moyens financiers pour les collectivités et le rééquilibre des territoires.
Ces coopérations de développement collectif, pour réussir doivent avant tout être présentées, expliquées et, débattues et les populations associées à un processus démocratique permanent qui donne le choix au citoyen. Je regrette à nouveau de le dire mais les ateliers urbains ne sont en aucun cas une pratique innovante en démocratie.
Nous approuvons la présence de Romainville dans le syndicat mixte paris Métropole, lieu d’échange et de construction d'un projet collectif de grande ampleur avec l'ambition me semble t-il de travailler au rattrapage des inégalités territoriales en matière de logement, de développement économique, de transports tenant compte des besoins de toutes les populations ainsi que sur une meilleure répartition des richesses fiscales sur tout le territoire.
Question orale
Présentée par Laurent Pagnier, Conseiller Municipal
Pour le groupe des élus communistes
Madame le Maire,
Une intercommunalité, audacieuse, à l’est de Paris pourrait démarrer avec les villes de Pantin, Bagnolet, Les Lilas, Le Pré-St-Gervais, Romainville, Montreuil, Noisy-le-Sec, Bobigny et Bondy. Les maires des villes citées se sont rencontrés à de multiples reprises pour discuter de la réalisation de ce projet. A Romainville, certains d'entre-nous se sont exprimés favorablement sur le sujet :
Le MGC et le PCF dans une tribune libre, le Comité Citoyen et le PS dans leur journal du mois d'octobre.
Après votre refus en décembre 2005 de participer à la création de l'intercommunalité, en janvier dernier, un article du Parisien reparlant de la création possible d'une communauté agglomération, se faisait une nouvelle fois l’écho de vos réticences sur ce projet.
Pour notre part, nous avons toujours exprimé une position favorable à l’adhésion à l’association de préfiguration et nous avions d’ailleurs présenté en 2005 un vœu en ce sens qui avait recueilli l’unanimité des suffrages.
Aujourd'hui, le débat démocratique doit s’ouvrir à nouveau, en prenant le temps nécessaire, avec l’ensemble des villes, élus et citoyens.
Où en est-on aujourd’hui sur cette question de la communauté d'agglomération ? Romainville va-t-elle y participer ?
Publié par PCF Romainville à 08:29 0 commentaires
Libellés : Interventions
Article :vendredi 27 mars 2009
Conseil Municipal Romainville Budget 2009 - Interventions des élus communistes
COMPTE ADMINISTRATIF 2008CONSEIL MUNICIPAL ROMAINVILLE LE 25 MARS 2009
Intervention de Chantal GUYARD
Au nom du groupe des élus communistes
Monsieur Le premier Adjoint au Maire,
Comme l’année dernière, le groupe des élus communistes s’est prêté au jeu de l’analyse du Compte administratif 2008.
Cet examen permet d’avoir une vision globale des dépenses et des recettes effectivement réalisées sur notre commune et sur sa gestion.
Nous tenons tout d’abord à nous excuser par avance d’être parfois un peu trop technique mais cela nous semble nécessaire afin de justifier les raisons de notre vote, tant au niveau des chapitre budgétaires, qu’au niveau du CA dans son ensemble.
Pour la section d’investissement :
Force est de constater que le déficit d’investissement augmente chaque année d’avantage, passant de 0,440 million d’euros en 2006 à 1,050 millions d’euros en 2007 et à 6,900 millions d’euros en 2008. Le plus inquiétant étant que le déficit réel se creuse entre les recettes et les dépenses. Je rappelle que ce déficit réel représente pour les dépenses : le patrimoine (travaux, constructions,…), le remboursement de l’emprunt. Et pour les recettes : le recours à l’emprunt, le remboursement de la TVA, les subventions, les plus values de cession.
Ce déficit a donc représenté en 2006 3,45 millions d’euros, en 2007 2,707 millions d’euros et en 2008 10,762 millions d’euros.
Aussi, au vu de cette augmentation et de l’annonce faite par Madame Le Maire que la réalisation du programme d’investissement ne sera pas retardé, voire même réalisé, il y a des raisons de s’inquiéter de l’avenir de notre ville et des conséquences financières qui en découleront.
Lors de la commission des finances, j’ai bien entendu que le reste à réaliser (c'est-à-dire ce qui a été prévu mais pas utilisé) en recettes comme en dépenses, provient essentiellement des problèmes rencontrés lors du commencement des travaux de rénovation des rues. Permettez-moi, tout de même, de m’interroger sur la non réalisation des recettes d’investissement de l’ordre de 20,500 millions d’euros en 2008 contre 6,500 millions d’euros en dépenses.
Après avoir étudié plus en détail les comptes, nous avons pu constater que ces non-réalisations de recettes provenaient à plus de 50% des emprunts non-utilisés.
Nous rappellons que 10,500 millions d’euros d’emprunt avaient été budgétés au BP 2006 et 7,500 millions d’euros au BP 2007.
Aussi, est-il aisé pour la Municipalité de se glorifier de ne pas avoir recours à l’emprunt étant donné que ceux-ci ont fait l’objet d’une surévaluation en 2006 et 2007.
De plus, la vente du patrimoine communal permet-il également de bénéficier de ce non-recours à l’emprunt.
Mais jusqu’à quand Romainville va-t-elle pouvoir assumer cette politique du tout-investissement au détriment de la solidarité et de l’aide à la population ?
D’autant plus, nous le rappellons, que notre ville a connu une augmentation de son endettement par habitant de 104%, passant de 1 000 euros en 2001 à 2 040 euros en 2008, la plaçant au 5 ème rang des villes les plus endettées du département.
Le remboursement du capital (donc, l’emprunt utilisé) a subit une augmentation de 22,11% par rapport à 2007. Je rappelle qu’il avait déjà donné lieu à une hausse entre 2006 et 2007 de 16,50%. Qu’en sera-t-il lorsque l’emprunt total aura été affecté ?
Nous ne voudrions inquiéter personne dans cette salle, mais nous vous signalons, et nous le rappellerons lors du vote du BP tout à l’heure, que cette ligne budgétaire pour 2009, va augmenter de 93,88% passant d’un remboursement du capital de la dette de 2,500 millions d’euros au réalisé 2008 à 4,815 millions d’euros en 2009.
La section de fonctionnement .
Nous avons procédé à la même comparaison quant à l’autofinancement (c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement). Il était en 2006 de 7,780 millions d’euros, 7,690 millions d’euros en 2007, pour atteindre 14,188 millions d’euros en 2008.
Pour la municipalité, ces autofinancements successifs sont la traduction d’une bonne gestion des finances communales et d’une maîtrise des coûts de fonctionnement des services.
Elle représente à nos yeux, le reflet d’orientations politiques axées sur une augmentation des recettes et d’une diminution des dépenses du fonctionnement des services et du coût de personnel.
En effet, vous vous d’arguez que les recettes de fonctionnement augmentent de 14,68% soit 7,145 millions d’euros alors que sur cette augmentation 6,483 millions d’euros proviennent uniquement de la vente du patrimoine.
Lorsque tout sera vendu, de quelle manière alimenterez-vous l’autofinancement ?
Par contre, force est de constater que les recettes relatives aux services rendus à la population (les taux tarifaires) sont en baisse :
-4,80% pour les produits à caractère sportifs ;
-28,35% pour les produits à caractère de loisirs ;
-8,24% pour les redevances des services peri-scolaires ;
-21,05% pour les produits du CCAS .
Soit l’offre ne correspond plus aux attentes des familles, Soit celles-ci se désintéressent des services rendus (centre de loisirs, centre de vacances, restauration scolaires, activités culturelles…), soit le coût tarifaire des services est trop élevés (même si vous nous affirmez qu’il n’est pas excessif).
Cela conforte la raison pour laquelle notre groupe refusera encore cette année toute augmentation tarifaire.
Les dotations et participations de l’Etat ont, quant à elles, augmentées effectivement de 2,19% pour la DGF et de 14,64% pour la DSU. Pour cette dernière, je pense une nouvelle fois, qu’il n’y a pas matière à se réjouir, lorsque l’on constate qu’elle passe de 0,627 million d’euros en 2007 à 0,719 million d’euros en 2008. Cela signifie que notre population se paupérise de plus en plus.
Les compensations de l’Etat sur la TP, suite à la disparition des entreprises sur Romainville, ont encore subit une baisse en 2008 de 14,90% par rapport à 2007 ce qui constitue sur 2 ans une diminution de 23,40%. Il y a matière à s’inquiéter au vue de la suppression annoncée de la TP dès 2010. Ce qui va constituer à court terme pour toutes les collectivités des situations financières inextricables.
Les dépenses de fonctionnement, quant à elles, ont augmenté de 1,57% par rapport à 2007. Le budget du personnel, qui représente plus de la moitié du budget de fonctionnement, se voit diminué de 1,72% alors que l’effectif a augmenté, d’après le tableau des effectifs, de 13 agents. Cette situation paradoxale n’est-elle pas liée à un départ massif de fonctionnaires titulaires et par leur remplacement par des agents non-titulaires ?
En effet, les rémunérations brutes des titulaires sont passées de 10,939 millions euros en 2007 à 10,462 millions d’euros en 2008 soit une diminution de 4,36%. Alors que le poste des non-titulaires a subi une hausse de 8,75%.
Force est de constater, une nouvelle fois, que l’on assiste à une précarisation du personnel communal sur notre commune.
En effet, sur les 491 postes pourvus, soit seulement 53,90% de l’effectif budgété (c’est à dire qu’un poste sur deux n’est pas pourvu), 157 agents sont des non-titulaires, soit 31,96% de ces postes pourvus. L’effectif des non-titulaires était de 140 agents en 2007.
Ces variations sont le constat qui nous est fait des différents tableaux que nous avons en notre possession.
Comment peut-on devant un tel constat, assurer qu’il est possible d’optimiser un service de qualité. A ce rythme, comment peut-on affirmer que le service rendu à la population sera une priorité de la municipalité ?
Nous profitons de cette intervention pour vous demander officiellement et comme la loi vous y oblige, de fournir aux élus du Conseil Municipal et ce le plus rapidement possible, le rapport sur l’état des collectivités territoriales présenté aux CTP en application de l’art.33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et ce, pour l’exercice 2007.
Le chapitre 011, qui concerne entre autre le fonctionnement des services municipaux, quant à lui, subit une baisse conséquente de 13,73% (et non +1373% comme il est inscrit dans le rapport).
Enfin, nous finirons cet exposé par les charges financières qui sont également le reflet d’une politique d’investissement menée par la municipalité. En effet, elles augmentent de 53,06% pour l’intérêt de la dette et augmenteront au fur et à mesure qu’augmenteront les emprunts.
Monsieur le premier Adjoint au Maire, au vu de ces éléments, nous ne pouvons que constater que la situation financière de notre commune, même si actuellement n’est pas encore dramatique, annonce les prémices de problèmes financiers liés à une politique axée uniquement sur l’image d’une ville qui veut s’embellir coûte que coûte au détriment d’une population qui souffre.
Aussi, vous comprendrez que non seulement nous ne sommes pas d’accord avec la réalisation de ce budget, mais le groupe des élus communistes votera contre ce compte administratif.
Je vous remercie de votre attention.
ROMAINVILLE LE 25 MARS 2009
Intervention de Chantal GUYARD
Au nom du groupe des élus communistes
Madame Le Maire,
Le Budget primitif 2009 est, comme il est indiqué dans le rapport introductif, conforme aux orientations budgétaires, et cela nous pose le problème, que nous évoquions tout à l’heure, de l’opportunité des dépenses d’investissement.
Nous ne préjugerons pas des difficultés que les services municipaux ont pu rencontrer lors de son élaboration au vu du contexte social et économique actuel.
Toutefois, permettez-nous, tout de même, de rester dubitatif quant à l’évolution de la section d’investissement proposée.
En effet, alors que la population Romainvilloise souffre et subie de plein fouet la crise et nécessiterait de la part de notre commune une plus grande attention quant à ses conditions de vie au travers, notamment, d’une aide plus soutenue en matière sociale, vous diminuez l’aide apportée au CCAS et à la Caisse des écoles. Vous gardez à l’identique les recettes de prestations sociales alors que, comme nous l’avons expliquée lors du vote du CA, nous nous interrogions sur l’opportunité de l’augmentation tarifaire des services rendus à cette population. Les Romainvillois, comme tous les Français, ne peuvent plus supporter ces hausses consécutives et comptent jusqu’aux moindres centimes pour pouvoir envoyer leurs enfants aux centres de loisirs, aux centres de vacances, à la cantine scolaire.
Alors que les collectivités territoriales tentent désespérément d’équilibrer leur budget, tant le désengagement de l’Etat se fait de plus en plus criant (on le voit avec le gel de la DSU), vous, Madame Le Maire et votre majorité, vous mettez un point d’orgue à faire passer les investissements de la commune, avant l’intérêt général de vos administrés.
Oui, nous en voulons pour preuve, le budget d’investissement est supérieur de 1,426 millions euros à celui du fonctionnement et les dépenses d’équipement à celles seules augmentent de 59,96% par rapport au BP 2007 avec un PPI en hausse de + de 48% dont 50% pour la seule collecte par pneumatique.
Romainville vivrait-elle sur une autre planète que la terre ou alors bénéficierait-elle d’une protection surnaturelle qui empêcheraient toutes crises de la frapper, elle et ses habitants ?
Lors de la commission des finances, je vous ai exprimé mon sentiment quant à la diminution de 2% des impôts locaux et affirmais qu’il aurait fallu diminuer la politique tarifaire pour l’accès au plus grand nombre aux services municipaux. Vous m’avez répondu, qu’il était préférable de diminuer les impôts locaux car beaucoup plus de Romainvillois en bénéficiaient, ce qui n’était pas le cas pour les prestations. C’est pourtant ces contribuables qui auraient le plus besoin de ces prestations !!!
Il me semble avoir déjà entendu ce genre de discours, chez moi, lors du show télévisé du Président Sarkozy qui prétendait qu’une augmentation du SMIC ne concernait que 17% des français et laissait de côté les 83 autres %.
Même si vous nous assurez que beaucoup de ville aimerait jouir de la situation financière de Romainville, nous souhaiterions seulement relever que, si cette situation était si appréciable, pourquoi alors réinjecter dans la section de fonctionnement, par le biais de l’autofinancement, près de 10 millions d’euros ?
Ne serait-ce pas, tout simplement, parce qu’à force de « maîtriser », comme vous le justifiez systématiquement, les dépenses de fonctionnement, en réduisant au maximum le fonctionnement des services, vous arrivez à une situation qui vous oblige, non pas à financer de nouveaux besoins (comme vous l’affirmez dans le rapport), mais tout simplement pour financer des besoins qui ont été réduits, au fil des années.
Lorsque vous parlez de besoins nouveaux, ne s’agit-il pas du financement de l’intérêt de la dette et de votre politique de sur-investissement ou alors pour financer la hausse du régime indemnitaire du personnel communal.
Cependant, si pour la 1ère inscription, il est possible de constater une nette augmentation de 29,71% pour la seconde l’augmentation n’est de l’ordre que de 9,68% (en ce qui concerne uniquement le personnel titulaire). Le budget du personnel, quant à lui, subit une baisse de 1,67%. De même, il n’est pas dans vos priorités d’augmenter les sommes inscrites pour le Comité d’œuvres Sociales qui diminue de 33,62%, ni une nécessité absolue d’augmenter les subventions aux associations qui régressent de 11,72%
Ces besoins nouveaux ne correspondent-ils pas plutôt à l’entretien des voies et réseaux communaux, en passant de 380 000 euros à 1,062 millions d’euros soit une hausse de 179,60%. Cet entretien n’était-il pas dévolu au personnel communal ? Assistons-nous à une privatisation de la voirie communale ?
En ce qui concerne le produit des 4 taxes, comme vous l’indiquez dans le rapport, vous proposez 2% de diminution de la fiscalité locale. Toutefois, il ne faut leurrer personne, ni jouer sur les termes employés. Ce ne sont pas les taux qui subissent cette baisse mais le produit total de la fiscalité c’est à dire la recette que va percevoir Romainville. Par exemple, la taxe d’habitation passe de 14,24% à 13,96% soit une baisse de 0,28%, le Foncier bâti de 24,70% à 24,21% soit une diminution de 0,49%. C’est de ces diminutions qu’il faut parler aux Romainvillois.
Dans le même temps, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmente de 13,06%. Avec la collecte par pneumatique, le ramassage des ordures ménagères va représenter, dans quelque temps, une dépense importante pour le porte-monnaie des Romainvillois.
Nous voudrions, une nouvelle fois, nous arrêter sur le remboursement du capital de l’emprunt et vous rappeler qu’il subit une hausse exponentielle depuis plusieurs années et va connaître en 2009 une augmentation de 93,88%. Cet accroissement est consécutif à cette politique du tout investissement dont vous faites l’éloge dans vos différentes interventions et notamment, cette méthode AP/CP qui consiste à programmer financièrement et organisationnellement les réalisations d’investissement sur plusieurs exercices.
Pourquoi, si cette méthode est tellement efficace, n’a t-elle pas été appliquée pour la rénovation des rues ? Est-ce dans un but, non avoué, purement électoraliste. Pourtant (comme vous le prétendez dans le rapport) cela aurait permis de n’inscrire que budgétairement que la dépenses réalisées au fur et à mesure de la réalisation des travaux et, par la même, de ne pas constater, à chaque Compte administration, des restes à réaliser conséquents et pour lesquels des emprunts ont été contractés.
Permettez-nous également de nous interroger sur les recettes de ces investissements, c’est à dire sur l’inscription des subventions d’investissement.
Tout comme les dépenses, les restes à réaliser des recettes d’investissement pour 2008 et les années antérieures également, sont très importants. Il représente pour 2008 9,934 millions d’euros contre 4,324 millions d’euros de recettes effectivement perçues. Vous m’avez effectivement répondu lors de la commission des finances qu’entre leur notification et leur règlement une longue période pouvait se passer. Pour près de 10 millions d’euros ?
En 2007, ces restes représentaient 11,992 millions d’euros contre 2,251 millions d’euros de recettes encaissées. Qu’en sera-t-il en 2009 ?
Nous sommes en droit de nous poser des questions sur la sincérité de ces inscriptions car lorsque vous nous dites que les recettes liées au gymnase de centre ville dans le cadre de l’ANRU vont représenter pour 2009 une subvention de1,507 millions d’euros alors que les dépenses afférentes ne sont inscrites dans le PPI que pour 1,000 millions d’euros. N’y a t il pas une surestimation des recettes ? Le CA 2009 nous l’indiquera.
Nous terminerons notre propos par la FCTVA . Comme il est indiqué, dans le dossier suivant, le dispositif du plan de relance de l’économie va permettre en 2009 aux collectivités locales de prétendre au remboursement de 2 années de TVA , 2007 et 2008, alors que ce remboursement n’était perçu que sur les investissements réalisés 2 ans avant. Pour pouvoir en bénéficier, la ville doit s’engager par convention avec l’Etat à augmenter ses investissements 2009 par rapport à 2008. Cela peut effectivement représenter pour notre ville une recette conséquente pour 2009. Toutefois, cet engagement d’investissement de notre ville va faire supporter, une fois encore, des dépenses supplémentaires aux Romainvillois. De plus, si cet engagement n’est pas respecté, Romainville ne pourra prétendre en 2010 à aucun remboursement. Tiendrons-nous cet engagement, compte tenu que les dépenses d’équipement inscrites au BP 2009 subissent une diminution de 17,17% par rapport au réalisé 2008.
Cette démarche nous semble pour le moins aléatoire et présente de sérieux inconvénients qu’il ne faut pas négliger.
Si nous avons effectivement été une nouvelle fois long quant à notre intervention, vous avez la preuve que le budget qui nous est demandés de voter a été étudié avec soin . Cette analyse exhaustive nous a permis, vous l’aurez certainement compris, au vu de nos remarques, de vous démontrer que les orientations municipales axées essentiellement sur l’investissement au détriment des services rendus à la population, ne nous permet pas de voter favorablement pour ce budget. Aussi, le groupe des élus communistes votera contre.
Je vous remercie de votre attention.
Vote du Budget 2009
Déclaration de Sofia Dauvergne
Conseillère Municipale, Présidente du groupe des élus communistes
Je tiens, au nom des élus communistes, à réagir concernant vos déclarations sur la baisse des impôts à Romainville.
Une baisse de 2% de la part d’imposition où il ne s’agit en réalité que de baisser la recette perçue par la commune, avec toutes les incertitudes et les craintes qui pèsent sur les finances locales comme la suppression annoncée de la TP, la remise en cause de la DSU et le désengagement de l'Etat, ne peut se réaliser que par la mise en œuvre d'une politique de gauche qui préserve ses habitants des choix réactionnaires et anti sociaux du gouvernement.
Les romainvillois dans leur diversité aspirent à plus de justice sociale, à plus de démocratie, à plus d'attention sur leurs problèmes quotidiens, à la prise en compte de leur environnement, Ils souhaitent voir se rétablir des liens de proximité, d'écoute et d'action.
Mais le budget, tel qu'il est élaboré et nous est présenté ne répond à aucune de ses orientations.
Pour mieux étayer mes propos, je prendrai comme exemple les interrogations et les orientations prises par un maire d’une autre collectivité, de la région parisienne, située dans un département mieux doté financièrement, qui durant sa campagne électorale de 2008 s’était engagé à diminuer la pression fiscale.
Aussi, a-t-il annoncé lors d’un entretien, une baisse de 2% de la taxe d'habitation pour 2009 mais toutefois reconnaît cet exercice très compliqué dans le contexte général de régression des dotations d'Etat et l'explosion du nombre de ménages en difficulté sur sa commune.
A la question « c'est-à-dire que cette baisse vous obligera à faire des choix ? » Il répond OUI.
Et il ajoute « très différents des choix nationaux, comme ceux que nous avons déjà pu faire, Le gouvernement a choisi l'aide aux plus riches via le paquet fiscal; nous avons choisi l'aide aux personnes en difficulté via le gel des loyers et la refonte des coefficients familiaux...
Le gouvernement a choisi de ne pas remplacer le départ en retraite d'un fonctionnaire sur deux: nous avons choisi de ne pas utiliser la masse salariale comme élément de politique financière...».
Je vous invite bien évidement à lire dans l’intégralité l’entretien de Philippe Sarre, le nouveau Maire PS de la ville de Colombes.
Les mesures politiques anti-crise que compte prendre cette ville d'union de la gauche sont identiques aux propositions que nous réitérons chaque année lors du débat d'orientation budgétaire et du vote du budget.
Pour revenir à ce budget, les choix de la municipalité sont clairement définis dans les chiffres que Chantal Guyard, conseillère PCF, exposera tout à l'heure plus en détail et qui sont bien loin de répondre aux exigences sociales et démocratiques à venir : vous décidez de poursuivre la baisse de la masse salariale, la baisse des subventions aux associations, la poursuite des augmentations des prestations et des loyers, l'augmentation du remboursement en capital de l'emprunt... Un budget dans la continuité de la politique du tout investissement mise en œuvre depuis ses dernières années.
Dans le contexte actuel où la politique de l’argent roi montre sa face de folie aux conséquences incalculables où les conditions de vie de nos populations, salariés, retraités, jeunes, chômeurs s'aggravent rapidement, la mobilisation unitaire du 19 mars en atteste, il faut savoir ancrer plus fortement notre ville à Gauche.
Nous devons faire de nos politiques locales un barrage à la société que nous impose la droite au pouvoir dont les choix sont dictés par la volonté du MEDEF et où les conquêtes sociales et progressistes en terme de logement, de santé, d'éducation, de culture et bien d'autres ne sont plus des services à la population mais considérées comme de vulgaires marchandises.
La priorité doit être donnée à l’enfance et à la jeunesse pour favoriser la réussite éducative pour tous les enfants et à stopper les augmentations des tarifs, La priorité doit être donnée au logement pour tous et au gel immédiatement les loyers, la priorité doit être donnée à une véritable politique locale de solidarité et au réexamen de l'application du quotient familial, La priorité doit être donnée au développement d’un service public territorial moderne de qualité.
efficace et proche des habitants et à l'écoute et la prise en compte des revendications du personnel communal, la priorité doit être donnée au développement et à la redynamisation de la démocratie locale en créant notamment des conseils de quartier avec des budgets participatifs et en revalorisant la vie associative locale....
Le budget 2009 de notre ville tel qu'il nous est présenté ne répondra malheureusement pas aux attentes qui s'expriment. Ne faisons pas des effets d'annonce qui ne leurrent personne mais qui hypothèquent grandement l'avenir populaire, solidaire et démocratique pour notre ville.
Publié par PCF Romainville à 10:52 2 commentaires
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