Rapport sur les finances communales : intervention de Brigitte MORANNE au Conseil municipal du 10 avril !

INTERVENTION DE BRIGITTE MORANNE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Groupe « FRONT DE GAUCHE-ROMAINVILLE ENSEMBLE »

Présentation du rapport sur les finances communales par le cabinet Michel KLOPFER

En fin de mandat, vous dressez un bilan sur les finances communales, certes, mais pourquoi dégager les perspectives financières jusqu’en 2023 ?

Nous pouvons nous poser la question : Pour quelle majorité ? Pour quel projet ?

Sur le bilan

Ce rapport conforte bien vos choix politiques et la trajectoire budgétaire que vous imprimez depuis plusieurs années. Je ne vais pas revenir sur mon intervention à l’occasion du vote du budget primitif 2019.

Cependant, les comparaisons avec les communes entre 20 000 et 35 000 habitants en Seine Saint Denis et Val de Marne sont révélatrices. Ainsi les recettes de fonctionnement de Romainville sont 11% plus élevées que la moyenne de l’échantillon alors que les dépenses de fonctionnement sont inférieures de 5,3% de la moyenne de l’échantillon.

La péréquation que la ville perçoit au vu du faible revenu fiscal des habitants n’est pas valorisée en termes de services à la population.

Parallèlement à cela, les dépenses d’investissement sont plus élevées que dans les communes de même strate. En 2017, 904 Euros/ habitant à Romainville et 350 Euros/ habitant pour la moyenne de l’échantillon. Ces investissements sont la conséquence de votre politique de sur densification. Nous pourrions évidemment approuver un tel niveau d’investissement s’il ne conduisait pas, comme c’est le cas, à affaiblir les services rendus à la population.

Sur la dette

L’encours de la dette s’élève à 45,8 Millions d’Euros en 2019, le rapport dit qu’il représente 4,9 années d’épargne brute. Mais ce taux se base sur l’épargne brute retraitée de 2018 à hauteur de 9,3 Millions d’Euros. Rien ne garantit le même taux pour les années à venir.

Sur les perspectives

Dans ce rapport, plusieurs scénarios sont proposés, or l’avenir du financement des communes n’a jamais été aussi incertain.

Avec le dégrèvement de la taxe d’habitation, en 2020, à Romainville, 82,7% des contribuables n’acquitterait plus de cotisation. Quelle sera alors la compensation par l’Etat ?

Dans le scénario A, Jusqu’en 2020, Romainville devrait contracter de nouveaux emprunts pour pouvoir assumer ses dépenses d’investissement,  notamment sur l’ANRU Gagarine. Mais à partir de 2021, il est écrit dans le rapport que la ville serait en mesure de se désendetter grâce aux cessions d’immobilisations qui va jusqu’à 16,67 Millions d’Euros en 2023. De quelle vente de patrimoine s’agit-il ?

J’ajoute un dernier mot. Dans le cadre du « Grand débat », dans l’Eure, le président de la République a convenu de la nécessité d’une nouvelle étape de la décentralisation, se disant prêt par ailleurs à revoir la loi NOTRe. Alors qu’en sera-t-il « du Grande Paris »,  de la « Métropole », des « Territoires ». La décentralisation engagée au début des années 1980 aurait pu être une excellente chose. Celle que le gouvernement Raffarin avait nommé la « mère de toutes les réformes » s’est davantage traduite par des transferts de compétence, notamment, les personnels techniques des collèges et des lycées, pour les Régions et les Départements. Ces derniers héritèrent des routes nationales et du RSA, à l’époque c’était le RMI. Ces transferts devaient être compensés en totalité. On a vu ce qu’il en était. Par exemple, l’État est redevable de plus d’un milliard d’euros au seul département de la Seine-Saint-Denis.

Dans tous les cas, y compris au début des années 1980 la décentralisation s’est toujours traduite par des transferts de charge non compensés. Dans ce même débat Emmanuel MACRON, vient d’évoquer la possibilité pour les mairies de reprendre dans leur escarcelle, je le cite, les passeports et cartes grises. La taxe d’habitation va être supprimée. Comment avoir l’assurance, qu’elle sera totalement compensée à l’avenir ? Alors, devant tant d’incertitudes, comment échafauder, sinon de manière hasardeuse, hypothèses et autres scénarios.

Brigitte MORANNE