Conseil municipal : Interventions de Brigitte Moranne : Mise en place d’une mutuelle communale et Convention d’objectifs avec la CAF pour l’accueil des jeunes enfants

Approbation de l’appel à partenariat pour la mise en place d’une mutuelle communale sur Romainville

Intervention de Brigitte Moranne au conseil municipal du 04 Décembre 2019

« Groupe Front de Gauche-Romainville -Ensemble ».

A l’occasion de la signature du contrat local de santé, au conseil municipal du 03 Juillet 2019, nous avions approuvé la réflexion pour une proposition de mutuelle négociée pour les habitants.

Aujourd’hui, cette proposition se concrétise et c’est une bonne chose. L’expérience positive sur la Ville de Montreuil qui après un appel d’offre a proposé une mutuelle communale nous prouve que cela répond à un réel besoin.

Après un an, près de 2700 personnes sont couvertes par la mutuelle communale. Une offre pertinente pour l’éventail des garanties proposées, les tarifs, les délais et le suivi des remboursements(en 3 jours). Elle assure d’une part un accueil de proximité pour ses adhérents et d’autre part, une plateforme de conseil et d’information.

Aujourd’hui, la deuxième étape porte sur la mise en place d’actions de santé publique menées avec la mutuelle.

Alors, oui, nous nous prononcerons pour l’appel à partenariat pour la mise en place d’une mutuelle communale.

Par contre, n’y at-il pas une erreur de date dans le cahier des charges ? A mon avis, il s’agit plutôt de 2020 et non 2019

Convention d’objectifs et de financement CAF prestation de service unique

Intervention de Brigitte MORANNE au conseil municipal du 04 Décembre 2019

« Groupe Front de Gauche-Romainville -Ensemble »

Nous approuvons cette convention puisqu’elle permet aux établissements d’accueil du jeune enfant d’appliquer un tarif réduit aux familles.

Les établissements d’accueil du jeune enfant peuvent accueillir des enfants jusqu’à 6 ans mais elles ne perçoivent la PSU que pour les enfants de 0 à 3 ans. Cette limite d’âge exigée pour le versement de la PSU a été assouplie en 2010 afin de faciliter l’accueil d’enfants en situation de handicap jusqu’à 6 ans -1 jour. Lors de la présentation de la modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil Maison de l’enfance et Aubin, je vous avais interpellé sur différents points notamment sur le chapitre V, il était noté « il est préférable que les enfants arrivent avant 09h ». Je suppose que cela permet d’optimiser le taux d’occupation, mais je l’avais signalé car cela est une remise en cause de la PSU, sensée coller aux besoins réels des familles. Je ne sais pas si ce point avait été corrigé mais si cela n’a pas été fait il pourrait valoir un avertissement ou une pénalité financière de la part de la CAF.