Budget Primitif 2018 « intervention de Brigitte MORANNE »

INTERVENTION DE BRIGITTE MORANNE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2018 SUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF. 

« GROUPE FRONT DE GAUCHE-ROMAINVILLE ENSEMBLE »

La préparation et le vote du budget communal constituent la principale responsabilité de l’assemblée municipale. Aujourd’hui, nous sommes appelés à nous prononcer sur le budget 2018 de la ville de Romainville.

Il aura été préparé par l’exécutif municipal avec les services municipaux selon des objectifs liés au programme de la majorité et à la conjoncture.

Dans les communes de France ayant adopté un fonctionnement digne d’être qualifié de démocratique, le vote du budget municipal aura été précédé de débats, de concertations, avec les élus y compris de l’opposition, et aussi avec la population dans son ensemble.

A Romainville, rien de tout ce là.  Il n’y a aucune concertation, ni avec les élus de l’opposition, ni avec les habitants.

Nous sommes chaque année, mis devant le fait accompli de décisions prises, j’imagine par quelques personnes sur 26173 habitants que compte notre ville. Malgré notre demande de faire exception pour le budget, nous recevons les documents 5 jours ½ précédant la séance. La commission de finances à laquelle participent des élus de l’opposition se déroule en une seule réunion  Ce n’est pas comme cela que l’on gère démocratiquement une commune.

Alors que les politiques d’austérité menées depuis plusieurs années ont des conséquences sur le budget des communes, vous continuez de minimiser l’impact de ces choix au service de la finance,  prétextant que pour notre commune, ils sont compensés par la hausse de la péréquation,  En effet, celle-ci est destinée à atténuer les disparités de ressources entre collectivités territoriales, mais si notre ville bénéficie de redistributions verticales et horizontales, c’est parce que le revenu fiscal moyen des habitants est faible. Pour rappel, plus de 50% des romainvillois  ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Le taux de chômage s’élève à 19,5% et 34% chez les jeunes  Entre 2015 et 2017 la dotation forfaitaire (DGF)  a été réduite de moitié passant de 5,1 millions à 2,5 millions d’euros.

En ce qui concerne la trajectoire des dépenses publiques 2018-2022, l’effort sera particulièrement porté par les collectivités locales. A partir de 2020, leurs prévisions de croissance seront négatives. La loi de programmation  des finances publiques du gouvernement Macron prévoit un objectif de maîtrise de la hausse des dépenses de fonctionnement, à 1,2% par an pour l’ensemble des collectivités. Mais en très bonne élève que vous êtes, malgré une population pauvre qui est en droit d’attendre une autre politique, vous choisissez de maitriser les dépenses courantes de fonctionnement avec une évolution autour de 0,5%./ an et pour 2018 autour de 0,67% , bien pire que ce que prévoit.la loi.et vous l’expliquez vous-même «  ce budget a été élaboré avec l’objectif de mieux maitriser les coûts de fonctionnement. »

Comme chaque année,  votre budget n’évolue pas dans ses fondamentaux, vous décidez de prendre dès le budget primitif une somme importante à la section de fonctionnement vers la section d’investissement, elle représente cette année la somme de 19 955 132,75 euros contre 12 174 002,44 Euros en 2017.Celà n’a jamais été aussi important. Au total les prélèvements du fonctionnement au profit de la section d’investissement sont de 22 290 904, 98 euros

Alors comment pouvez- vous oser dire que dans le même temps vous améliorez la qualité du service public ?

Sans concertation, notre ville s’est engagée sur le long terme dans une politique de financement des investissements sur la base, d’une part de vente du patrimoine,  d’autre part d’un important prélèvement sur les budgets de fonctionnement, et enfin de recours à l’emprunt. Entre 2006 et 2017, la vente du patrimoine a représenté 39 853 508,33.

Des biens communaux parfois vendus en dessous des prix des domaines Au chapitre 42, (dotation aux amortissements), cette ligne est stable mais elle avait augmenté inexorablement en 2017 car elle est la conséquence de cette politique d’investissements. .Si elle représente une recette d’investissements qui permet à la ville de dégager de l’autofinancement, elle représente une dépense obligatoire de fonctionnement.

Sur le chapitre 66 charges financières, l’intérêt de l’emprunt devrait encore peser lourd en 2018. La charge de la dette représente 4,60.% des dépenses réelles de fonctionnement.

Au BP 2018, la mobilisation des emprunts et cautions (chapitre  16) s’élève à 2 Millions et 5000 Euros L’encours de la dette au CA 2017 était déjà de 1891,79 Euros/ population alors qu’au niveau national, elle était de 1118 Euros/Population.

La ville favorise les promoteurs en faisant supporter sa politique d’investissement et ce sur plusieurs générations. La revue « Challenges » a passé au crible avec INOVEFA, société spécialisée sur les marchés immobiliers du neuf, les 250 communes de plus de 10000 habitants d’Ile de France, mentionnant celles ayant signé une charte ainsi que le nombre de logements collectifs autorisés entre 2006 et 2016 et leur part pour 1000 habitants.

La ville qui se classe la première, en tête de toutes ces villes, c’est Romainville, avec 5338 logements, 208 pour 1000 habitants.

Et cela continue, notre ville est envahie de grues, des camions circulent en permanence pour livrer les chantiers, nous manquons d’espaces verts,  le plan de circulation est modifié au gré des chantiers en cours. Les places de stationnement sont insuffisantes menaçant ainsi le commerce local. On a bétonné sans retenue, dans la démesure, sans pour autant faire du « logement pour tous, ». Un droit essentiel, alors que 2221 familles sont demandeuses de logement social (chiffre fourni en janvier par Seine Saint Denis habitat). Je profite de cette question du logement social pour vous demander ce qu’il en est du projet De Gaulle. Les habitants sont inquiets, ils n’ont pas eu de réunion d’information depuis plus d’un an. Quel est leur devenir ?

Toujours sur les investissements, nous estimons que des investissements sont nécessaires comme la programmation de travaux d’entretien de voirie et du patrimoine bâti avec une enveloppe réservée aux travaux d’accessibilité. De même la construction d’une école primaire de 11 classes dans le quartier des Bas –Pays ou la réhabilitation du complexe sportif  Paul Baldit. Par contre et nous l’avons déjà exprimé à plusieurs  reprises, la construction de la tour Maraichère est pour nous inacceptable au regard des efforts faits sur les dépenses de fonctionnement. Au BP 2018, il est prévu d’ouvrir des crédits de paiement à hauteur de 3,3 Millions d’Euros pour cette réalisation.

Si une fois encore nous attirons l’attention sur ce type de gestion, c’est parce que Romainville est une ville pauvre qui bénéficie donc de redistributions verticales et horizontales plutôt conséquentes. Au niveau des recettes de fonctionnement, la DGF est stable et la commune bénéficiera de l’attribution de compensation, versée par la Métropole du Grand Paris, estimée à 17 454 273 Euros, des fonds de solidarité de la région Ile de France estimés à 1 500 000 Euros et des fonds de péréquation estimés à 500 000Euros. Au niveau du chapitre  74, dotations et participations, nous notons qu’une fois encore, nous bénéficierons d’une dotation Solidarité Urbaine stable de BP à BP, .évaluée à 2 543 098 euros. Nous sommes loin d’être dans l’opulence mais si on utilise l’argument de la pauvreté moyenne des ménages à Romainville bien plus élevé qu’en Île de France, alors les citoyens sont en droit d’attendre des services rendus au quotidien, en rapport avec ces chiffres.

SUR LE PERSONNEL COMMUNAL :

Il assure les missions de proximité et répond aux besoins des habitants. Aujourd’hui, le gouvernement  a décidé de s’attaquer frontalement à la fonction publique, à ses missions et ses agents. Après le gel de la valeur du point, le rétablissement du jour de carence, l’injuste  hausse de la CSG mal compensée et les 120 000 suppressions de postes dont 70 000 dans la territoriale, c’est le statut général qui est menacé. Les fonctionnaires sont pointés du doigt, ils seraient privilégiés. Mais les privilégiés sont les 100 personnes qui détiennent en France, à un instant T, ce qu’un million de smicards gagneront durant toute leur vie. Le personnel devient la variable d’ajustement de ces politiques d’austérité.

Comment vous positionnez vous face à ces régressions en défaveur de l’intérêt général ?

A Romainville, l’organisation mise en place à compter du 1^er juillet 2016 et qui va s’étendre à d’autres agents à compter de janvier 2018 consiste à supprimer 5 Congés annuels et en contrepartie générer 15 jours de RTT par un passage de 35h à 37 h 30 hebdomadaire. Ceci est un miroir aux alouettes, car si les congés annuels ne sont pas impactés par des arrêts maladie, accidents du travail, enfants malades ou congés de formation, les RTT oui. .Ils sont valorisés à partir du compte temps travaillé, c’est-à-dire qu’une journée de formation ou de maladie est valorisée sur la base de 07h soit 35 h hebdomadaires, les agents perdent donc des RTT lorsqu’ils sont en arrêt maladie.  Sur les effectifs, il nous est difficile de suivre l’évolution du nombre d’ETP (équivalents temps plein), entre 2012 et 2017, il y a 41,3 ETP en moins, toutes catégories confondues, mais nous n’avons pas le nombre d’ETP transférés à EST ensemble.

Nous constatons tout de même que malgré le dispositif « Sauvadet » facilitant l’accès à l’emploi titulaire des contractuels qui encourait jusqu’au 13 Mars 2018, il y a augmentation de la précarisation des agents.

Le nombre de contractuels au 31/12/2017 est très élevé, il représente environ 35 % de l’effectif total. (Avec  une majorité de CDD) .De BP à BP, la rémunération des titulaires a baissé de 294 377,71 euros alors que celle des contractuels a augmenté de 458 162,94 Euros.

Si certains métiers sont accessibles par concours,  pour d’autres, il existe une procédure de recrutement direct sans concours. Alors pourquoi autant de non titulaires. Si vous tenez compte du GVT estimé à 75 000 euros, la rémunération des titulaires devrait augmenter à effectifs constants.

Pour les ouvertures de classes prévues, nous actons la nécessité d’augmenter les effectifs des personnels (les besoins ayant été évalués à 10 équivalents temps plein)  Mais nous n’avons aucune garantie que des postes d’enseignants seront affectés sur ces classes par l’académie.

Vous annoncez aussi le maintien de la semaine à quatre jours et demi et des NAP (nouvelles activités péri scolaires). Dans toutes les villes de Seine Saint Denis, après concertation avec les parents et les enseignants, la semaine de 4 jours est majoritaire pour la rentrée 2018.

Nous savons déjà que bon nombre d’enseignants veulent quitter notre ville du fait de cette décision prise sans aucune concertation.

Les ASSOCIATIONS.

Le CCAS et la caisse des écoles fonctionnent avec leur propre budget, les subventions inscrites au BP représentent donc des subventions d’équilibre. En 2017, la subvention de la ville au CCAS s’est élevée à 130 452, 32 Euros, Au BP 2018, elle est prévue à hauteur de 274 030,64 euros soit + 143 578 euros. La subvention de la ville versée au CCAS est une subvention d’équilibre due à des baisses de recettes notamment du département. Elle ne correspond pas à des moyens financiers supplémentaires.  Si,  il n’y a pas de diminution prévue sur les secours et aides facultatives, il n’y a pas non plus d’augmentation prévue au service des habitants.

La subvention d’équilibre de la caisse des écoles s’élève à 1 050 734,21  euros pour 2018, légèrement en baisse par rapport au BP 2017. Dans un contexte national ou 50% des enfants des familles les plus modestes ne partent jamais en vacances, nous pouvons penser que ces chiffres rapportés par l’observatoire des inégalités sont vrais aussi pour  bon nombre de petits romainvillois. Si on regarde l’offre de séjours de vacances proposée par notre ville, il est vrai que les prestataires extérieurs apportent de la diversité et je ne remets pas en cause non plus la qualité de ces prestations. Cependant il faut reconnaitre, que pour une commune, garder ses propres structures permet d’inscrire un plus grand nombre d’enfants à un moindre coût et cela quelles que soient les tranches de quotient familial .Prenons l’exemple des séjours hivers 6-12 ans, 40 places pour le Pelvoux pour 7 jours, coût réel du séjour 454 euros et donc 99,88 euros pour la 1ère tranche et 317,80 euros pour la dernière tranche. Pour un séjour en même période en Haute- Savoie, un prestataire extérieur propose 16 places pour 8 jours, (coût réel 775 euros). 170,50 euros pour la 1^ère tranche et 542, 50 euros pour la dernière. Nous continuons d’affirmer que garder ses propres centres de vacances permet de mieux répondre aux besoins des habitants.

Nous considérons que ce budget n’apporte pas de réponse suffisante à la hauteur des besoins de la population, nous considérons que d’autres choix sont possibles en faveur de progrès social. Nous voterons contre le Compte Administratif 2017 et le Budget Primitif 2018.

En ce qui concerne les AC PC 2018, nous souhaitons un vote distinct en fonction des opérations, si ce n’est pas le cas nous ne prendrons pas part au vote.

Je vous remercie de votre attention.

Brigitte MORANNE