Des maires de Seine-Saint-Denis attaquent l’Etat pour « rupture d’égalité »
L’annonce de cette action judiciaire
intervient après la parution, en mai 2018, d’un rapport parlementaire qui
pointait un État « inégalitaire et inadapté » et une
« République en échec » en Seine-Saint-Denis. « Les politiques
de droit commun ne sont pas respectées et sont bien en deçà de celles mises en
place dans le reste du pays » précisent les auteurs du rapport. Des
« sous-effectifs injustifiables à mission égale » étaient également
dénoncés.
Le
samedi 16 décembre, les maires ont tenu une conférence de presse pour expliquer cette démarche inédite et indispensable pour les
habitants :
Dans son intervention, Azzedine Taïbi
maire de Stains a précisé que « c’est une démarche indispensable et utile
pour les habitants » de Seine-Saint-Denis. « Nous constatons et nous
dénonçons depuis trop longtemps le recul progressif des services publics, le
manque de moyens criants pour nos enfants et nos jeunes, le manque de policiers,
des délais auprès de la justice qui s’allongent. Nous ne demandons pas
l’aumône, pas plus que la charité. Nous avons assez de fierté et de dignité.
Mais nous nous mobilisons depuis des années pour demander une égalité concrète
et simplement l’application du droit commun », explique le maire. Or,
« l’Etat est coupable d’une rupture d’égalité sciemment structurée et
administrée. Il est surtout coupable de non-assistance à populations en danger
dans nos villes et quartiers populaires ».
Son intervention en intégralité :
Madame la
députée, chère Marie-George Buffet,
Mesdames, Messieurs les Maires, les élu-es, Chères Stanoises, chers Stanois, Mesdames Messieurs C’est avec grand plaisir que nous vous accueillons ici à Stains pour cette conférence autour du dépôt de notre plainte commune contre l’Etat pour rupture d’égalité républicaine. Je tiens à remercier chaleureusement les Maires et élu-es présent-es ici car la démarche que nous nous apprêtons à accomplir est inédite et indispensable. Je tiens à excuser Madame Corinne Valls, Maire de Romainville qui soutient la démarche et et Laurent Baron, Maire du Pré Saint Gervais qui ne pouvait pas être parmi nous. Laurent Russier, Maire de Saint-Denis, est représenté ici par David Proult. Patrice Bessac, Maire de Montreuil est représenté ici par Florient Vigneron. Je le disais cette démarche est inédite. Car si dans le passé des citoyens, des associations ont pu porter plainte contre l’Etat, ou si une ville a pu saisir la HALDE, c’est bien la première fois que plusieurs villes attaquent l’Etat pour rupture d’égalité. Cette démarche n’est pas seulement inédite. Cette bataille est devenue indispensable et utile pour les habitant-es. Sur le terrain, en tant que Maires, nous constatons et nous dénonçons depuis longtemps, trop longtemps ; le recul progressif des services publics, le manque de moyens criants pour nos enfants et nos jeunes, le manque de policiers, des délais auprès de la justice qui s’allongent. Nous ne demandons pas l’aumône, pas plus que la charité. Depuis des années, nous nous mobilisons pour demander l’égalité concrète du droit commun. Dès 2014 avec l’Ile Saint Denis et la bataille des plumés de l’Austérité puis à travers d’autres mobilisations que nous avons mené ici à Stains ou en commun avec d’autres villes. La bataille pour l’égalité, c’est l’épine dorsale de notre mobilisation. En mai dernier, nous avons reçu un soutien inattendu. Un rapport Parlementaire de deux députés La République en Marche et Les Républicains sur l’action de l’Etat en Seine Saint Denis vient de démontrer de manière très claire et très concrète comment l’Etat, au moins dans ses missions régaliennes, c’est-à-dire la Police, la Justice, et l’Education, était en recul, inadapté. Ce rapport parlementaire montre que l’Etat n’est pas seulement un témoin incapable ou un complice impuissant. Il démontre que malgré 40 années de politiques dites prioritaires, malgré les grandes déclarations d’intention de l’ensemble des gouvernements, l’Etat est coupable. Coupable d’une rupture d’égalité sciemment administrée et structurée. De non-assistance à population en danger, et je pèse mes mots. Alors, avec Mohamed Gnabaly et Sylvine Thomassin, il y a quelques mois, nous avons décidé de porter la bataille à un autre niveau, de porter plainte. Pour rupture d’égalité territoriale, pour rupture d’égalité républicaine. Car, il ne peut y avoir d’égalité réelle s’il n’y a pas d’égalité territoriale. Nous avons mandaté le cabinet d’avocats Arié Alimi, que je remercie pour sa présence, sa disponibilité et son appui pour porter notre affaire devant les tribunaux. Nous avons constitué un premier groupe d’experts pour analyser encore plus finement les manquements de l’Etat. Nous le savons et nous mesurons notre responsabilité : cette bataille sera longue, très longue, elle sera dure. Déjà, dans certains ministères, la riposte s’organise pour nous délégitimer. Mais notre détermination elle, elle est intacte. Notre volonté inébranlable car notre cause est juste et les faits sont têtus. Stains Digne et fière, l’Ile Saint Denis combative et solidaire, Bondy belle et rebelle et déjà Saint Denis Romainville et le Pré Saint Gervais sont à nos côtés pour que justice soit rendue à nos habitants car ce qui anime les Maires, les élus que nous sommes, c’est la défense de la dignité et du respect des habitats de nos villes et quartiers populaires. Cette bataille est tout à la fois politique et citoyenne car nous souhaitons que toutes les mobilisations soient menées avec et pour les habitant-e-s de nos villes et quartiers populaires. Je vous remercie |
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