" Rapport annuel sur l'égalité femme-homme ", l'intervention de Brigitte Moranne

INTERVENTION DE BRIGITTE MORANNE AU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAINVILLE

GROUPE » FRONT DE GAUCHE –ROMAINVILLE ENSEMBLE »

RAPPORT ANNUEL SUR L’EGALITE FEMME-HOMME

A l’occasion de la présentation du rapport annuel 2017 sur l’égalité femmes-hommes, il nous semble important en premier lieu de rappeler quelques généralités ainsi que le cadre législatif récemment voté à l’assemblée nationale.

Malgré la loi de 2014, les inégalités perdurent dans le monde du travail .Les filles réussissent mieux que les garçons à l’école en général. Mais cette bonne performance ne se retrouve pas dans la sphère professionnelle. Le salaire des hommes est en moyenne supérieur de 24% à celui des femmes dont près de 11% relèvent d’une discrimination pure. 80% des salariés qui ont un contrat à temps partiel  sont des femmes, alors qu’1/3 des personnes à temps partiel souhaiterait travailler plus.

Les femmes sont surreprésentées dans les professions incarnant les « vertues dites féminines » (administration, Santé, Social, Services à la personne). 97% des aides à domicile et des secrétaires, 90% des aides-soignants, 73% des employés administratifs de la fonction publique ou encore 66% des enseignants sont des femmes. Des métiers souvent peu rémunérés et aux conditions de travail difficiles pour certains frappés de plein fouet par les politiques d’austérités et dont la pénibilité n’est pas reconnue. Ces employés sont confrontés aux difficultés sociales de la population, à la précarité et sont parfois victimes de l’autorité machiste de leurs supérieurs hiérarchiques. Les risques psycho-sociaux y sont élevés. On les retrouve logiquement au bas de la hiérarchie des catégories socio-professionnelles, les femmes représentent 77% des employés, 51% des professions intermédiaires  contre 16% des chefs d’entreprise et 40% des cadres supérieurs.

Actuellement la France est reléguée à la 134 ème place sur 144 en matière d’égalité professionnelle selon le dernier rapport du Forum économique mondial. D’autre part, la loi de 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires qui impose la parité dans les listes électorales n’a pas permis d’atteindre les objectifs et pour cause, elle ne s’applique que pour les communes de plus de 1000 habitants.

Dans ce contexte, il est à déplorer que la région ait pris la décision de diviser par deux le budget alloué à l’égalité hommes-femmes en Ile de France, ce qui revient à une amputation du budget de  1,5 million.

Face à ces situations, le temps est venu de passer des bonnes intentions aux obligations de résultat. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine a présenté une proposition de loi à l’assemblée nationale, elle a été votée à l’unanimité en première lecture le 02 février.

Cette proposition de loi présentée par Marie George Buffet entend agir sur différents leviers pour rendre pleinement effective l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail et lutter contre la précarité professionnelle des femmes. Le texte propose de renforcer les sanctions à l’encontre des entreprises négligentes en matière de négociation sur l’égalité professionnelle.

C’est pourquoi, Il est regrettable que la commission  des affaires sociales ait supprimé sept des 10 articles de la proposition de loi avant de l’adopter.

Toutefois, les groupes socialistes, écologistes et républicains tiennent aux équilibres mis en place quand bien même ces équilibres ne favorisent pas les femmes salariées.

A la différence des autres, le groupe de la gauche démocrate et républicaine a souhaité pour sa part agir de façon concrète.

Qu’en est-t-il de la situation à Romainville ?

S’agissant de  la répartition  des  ressources humaines

Les femmes sont particulièrement bien représentées dans l’encadrement. Ainsi, on compte 63,9% de femmes dans la catégorie A ;

En catégorie B, qui correspond aux emplois intermédiaires, la répartition est à peu près équitable entre les hommes et les femmes avec tout de même un peu plus de représentation chez les femmes.

En catégorie C qui est la plus nombreuse puisqu’elle représente 396 agents sur 530, les femmes sont surreprésentées et notamment dans le secteur médico-social à 89,9%, à 100% dans la culture et 79,4% dans la filière administrative.

A contrario, dans la filière sportive, elles ne sont pas représentées.

Nous retrouvons donc bien l’existence de représentations stéréotypées de certains postes avec pour exemple les ATSEM , profession à 100% féminines.

S’agissant des carrières,

La part des agents ayant bénéficié d’une promotion interne est plutôt favorable aux femmes si on tient compte de la proportion d’employés entre les 2 sexes.

Mais le chiffre est difficilement exploitable car nous n’avons pas la proportion d’employés qui remplissaient les conditions pour un avancement de grade.

S’agissant du temps partiel.

Il aurait été intéressant d’avoir une évolution par rapport aux années précédentes. Le temps partiel est souvent un indicateur dans la répartition des charges domestiques entre les hommes et les femmes.

S’agissant des embauches 

Là encore, il aurait été nécessaire d’avoir une courbe d’évolution par rapport aux années précédentes.

S’agissant des salaires 

Je suppose que le tableau présenté annonce les rémunérations brutes toutes charges comprises. Y’aurait-il une erreur entre le salaire haut de la catégorie C et celui de la catégorie B.( (ex 3758 pour les hommes en C et 3539 en B idem pour les femmes).

On note tout de même des salaires plus élevés dans toutes les catégories chez les hommes que chez  les femmes. Avez-vous des explications sur cet écart ?

On peut ajouter que sur les gels du point d’indice dans la fonction publique les hommes et les femmes ont été à égalité pendant 6 ans.

S’agissant de la formation.

Nous constatons qu’à peu près la moitié des agents sont partis en formation en 2016.

Proportionnellement, plus de femmes en ont bénéficié (72,4%-et 27,6% pour les hommes) .

 En conclusion, malgré les statuts de la fonction publique, nous constatons tout de même que les postes les moins bien rémunérés sont occupés par une majorité de femmes et que l’orientation professionnelle reste souvent dictée par les stéréotypes.

La loi de 2014 oblige les collectivités à présenter ce rapport au conseil municipal et au comité technique.

Au-delà du constat qui est énoncé, quelles sont les mesures envisagées pour poursuivre l’amélioration de l’égalité hommes-femmes ?

Nous notons que des mesures sont prises au niveau local  pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité hommes-femmes ;

Oui, il faut sensibiliser les agents et la population à la lutte contre les discriminations, sensibiliser sur l’existence de représentations stéréotypées de certains métiers, encourager la mixité dans le monde sportif, changer le regard sur le partage des tâches domestiques, inciter les partenaires économiques à travers la commande publique  au respect de la législation.

Les femmes ne doivent pas être la variable d’ajustement de la soi-disant compétitivité à court terme que prône le patronat. Car elles sont particulièrement impactées par les politiques d’austérité et sont souvent victimes d’un cumul de discriminations sexistes, mais aussi sociales : elles constituent l’essentiel des travailleurs pauvres et des travailleurs précaires.