HOSPIMEDIA, quotidien d’information, adressé chaque jour à tous les hospitaliers vient de publier les propositions des sénateurs communistes !

HOSPIMEDIA (un quotidien d'information hospitalière qui  est envoyé chaque jour à tous les hospitaliers par intranet) vient de publier aujourd’hui la proposition de loi des sénateurs communistes.

Politique de santé

Les sénateurs communistes entendent étoffer les missions des hôpitaux de proximité

Publié le 03/09/19 - 17h18

Pour financer des missions renforcées pour les hôpitaux de proximité, une proposition de loi les exonère de la taxe sur les salaires. Ils seraient ainsi tous dotés d'une maternité, d'urgences et de services de chirurgie.

D'après les sénateurs du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste, les nouveaux contours des hôpitaux de proximité vont conduire à l'émergence inéluctable d'hôpitaux de seconde zone. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, les a pourtant assurés du contraire. En déposant une proposition de loi, les parlementaires entendent ainsi octroyer davantage de missions à ces "hôpitaux réduits au strict minimum" et éviter la "métropolisation de la santé" au détriment des zones rurales et périurbaines.

Un panel de missions

La loi de Santé promulguée en juillet prévoit que les hôpitaux de proximité ne disposent ni de maternité ni de chirurgie. La proposition de loi communiste entend, elle, doter chaque établissement d'une maternité de niveau 1 et de services de chirurgie. À ces nouvelles missions s'ajoutent un service d'urgences, des services SSR et des structures spécialisées pour les personnes âgées. Le texte souligne enfin les liens avec "un réseau de centres de santé et la psychiatrie du secteur" pour compléter le panel.

À leur sens, cette densification des missions des hôpitaux de proximité permettraient de ne pas les reléguer au rang d'établissement orientant vers d'autres structures de santé. Les sénateurs soulignent également la perte d'attractivité pour ces hôpitaux qui seront "dépourvus de services spécialisés" auprès des jeunes médecins. "Moins d'actes techniques, c'est moins d'actes rémunérateurs. Avec la tarification à l'activité, c'est la préparation de déficits systémiques", fustigent les sénateurs dans l'exposé des motifs. Ils estiment que le risque est important de condamner ces hôpitaux à se voir succéder les plans de retour à l'équilibre en raison d'une "concentration encore plus forte qu'aujourd'hui de l'expertise et des moyens financiers dans les grandes structures hospitalières". Le volet relatif au financement de ces établissements sera discuté lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Un financement par exonération de taxe

Pour disposer de suffisamment de ressources humaines pour mener à bien ces missions de santé, les sénateurs insistent sur des mesures permettant de renforcer l'attractivité de la fonction publique hospitalière : revalorisation des salaires, titularisation, reconnaissance de la pénibilité des métiers, etc. Pour les financer, les parlementaires espèrent un objectif de dépenses de l'assurance maladie (Ondam) aux alentours de 4,5% par an. Par ailleurs, sur les mesures inscrites dans leur texte de loi, ils proposent d'exonérer les établissements de santé de la taxe sur les salaires. "Cette taxe grève le budget des hôpitaux, ce qui est injuste vis-à-vis des autres établissements publics et vis-à-vis des établissements privés de santé qui bénéficient des suppressions des cotisations patronales", regrettent les parlementaires. Ils estiment que cette taxe pèse à hauteur de 4 milliards d'euros par année sur le budget des hôpitaux. Pour combler ce manque à gagner pour les finances publiques, ils insistent sur la lutte contre la fraude aux cotisations patronales.