Révision constitutionnelle : "plus d’autoritarisme, moins de pluralisme" (Pierre Laurent)

04/04/2018 - PCF

Cheminots, étudiants, salariés, le  pays est mobilisé pour la défense des services publics, la relance du pouvoir d’achat, la réduction des inégalités, et s’inquiète de l’autoritarisme du pouvoir qui gouverne par ordonnances et par oukase décrété à l’Élysée. Comme par provocation, c’est pourtant le moment que choisit le premier ministre pour annoncer une révision  constitutionnelle qui, au-delà des mots, est, sans aucun doute,  la plus antidémocratique depuis la naissance de la 5ème République. 

Cette révision  n’a qu’une logique : renforcer toujours davantage la  concentration  des pouvoirs autour du seul président et de l’exécutif, réduire les droits du Parlement et le pluralisme politique, éloigner encore les représentants élus des citoyens.  
Cette révision n’a qu’un objectif : avoir les mains les plus libres possibles pour servir les intérêts des actionnaires et des milieux financiers ! 

La réduction de 30 % du nombre de parlementaires, au moment où sont déjà diminués les moyens et le nombre d’élus dans les communes, éloignera encore plus le contrôle   des citoyens sur le  pouvoir législatif. Réduire ainsi d’un tiers le nombre de députés aboutirait à un député pour 171 500 habitants. Cela n’a pas d’équivalent au sein des démocraties européennes ! Tout cela au profit d’une « technocrature » galopante au seul service de l’Élysée.

Cette réduction du nombre de parlementaires annonce en fait, au nom d’une prétendue efficacité nouvelle de la procédure législative, un recul sans précédent des pouvoirs du Parlement : limitation du droit d’amendement, renforcement de la priorité donnée aux textes gouvernementaux, discussion de certaines lois en commission et non plus en séance publique, réduction de la durée d’examen du budget. L’objectif est de faire taire les élus progressistes, en les empêchant d’accompagner les luttes et de porter jusqu’au Parlement les revendications populaires. Ce n’est pas une dose de  15 % de proportionnelle dans un Parlement rabougri qui permettra de sauvegarder le pluralisme politique, constitutif de notre pays et de réconcilier les citoyens avec la politique.  

Et, comme si cela ne suffisait pas, le premier ministre annonce la division par deux du CESE et  la mise en cause des lois communes de la République par l’extension d’un pouvoir d’adaptation réglementaire  donné aux collectivités locales et à la Corse.
La suppression de la Cour de justice de la République, la sortie des anciens présidents de la République du Conseil Constitutionnel et l’inscription de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, déjà contredite par la réforme anti- écologique du ferroviaire, n’équilibrent en rien le contenu globalement inquiétant de ce projet pour la démocratie.   

Une telle réforme  ne peut se faire en catimini. Une toute autre ambition démocratique est urgente pour le pays. Le pays a besoin d’une nouvelle Constitution mais certainement pas celle là. Le PCF exige un véritable débat public, où la parole soit donnée aux citoyens et aux projets alternatifs comme celui que nous portons avec la VIème République. 
Le débat parlementaire doit s’organiser ensuite en respectant les différents projets mis sur la table. A l’issue de ce débat parlementaire, nous exigeons une consultation populaire par référendum en 2019 pour que la démocratie retrouve ses droits !