" Tribune d'Hervé Bramy et de Robert Clément "

NOUS RELAYONS UNE TRIBUNE D'HERVE  BRAMY ET DE ROBERT CLEMENT PUBLIEE DANS LE MAGAZINE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le président,

Récemment, l’Assemblée départementale que vous présidez a dénoncé l’asphyxie financière que subit notre collectivité. Elle est à la fois générée par la hausse des « dépenses sociales » qui traduit les difficiles conditions de vie des habitant·e·s et par les politiques d'austérité des finances publiques conduites dans le pays depuis trop longtemps maintenant. Cette aggravation de la situation de notre département nous conduit à nous associer aux initiatives que vous prenez pour alerter nos concitoyen·ne·s. C'est le sens même de ce texte que nous pensons utile de rendre public. Nous souhaitons, au regard de notre expérience, vous faire part de notre sentiment sur cette dégradation ancienne et continue de la situation financière que connaît notre Département. Reconnaissons-le, à gauche, nous avons eu de très nombreux débats et nous avons perdu beaucoup de temps.

Ce problème n'est pas nouveau.

Car en fait, tout commence dès le 10 décembre 2002, lors d’une séance spéciale de notre Assemblée départementale consacrée au projet de loi constitutionnelle, que Monsieur Raffarin aimait appeler « la mère de toutes les réformes ». Nous alertions sur ses dangers. Nous disions alors que ces dispositions allaient bouleverser la vie quotidienne des Français·e·s c'est pourquoi nous avions porté l’exigence d’un référendum populaire. Les faits nous ont malheureusement donné raison. Le 28 mars 2003, cette loi constitutionnelle fut adoptée à l’unanimité, à l’exception des parlementaires communistes. Elle constitue, à notre sens, une des causes principales des difficultés que vivent les départements avec le transfert du RMI (devenu RSA), des routes nationales et le transfert des personnels TOS des collèges. Ainsi en lieu et place de la République des proximités, c’est la République des inégalités aggravées que nous concoctait ce projet présenté au nom de la décentralisation.

Pas de décentralisation sans transferts financiers !

Comme nous n’avons cessé de le clamer, année après année, « il ne peut y avoir de décentralisation sans les transferts financiers qui l’accompagnent». Car si depuis  1982, chacun reconnaît les avancées que les différentes lois de décentralisation ont permises, comment ne pas constater qu’une profonde réforme de la fiscalité locale et une refondation des relations avec l’État et les collectivités s’avérait indispensable. Au lieu de cela c’est le chemin inverse qui a été pris. Dès 2004, quitte à passer pour d’horribles centralisateurs, nous exigions de « l’État qu’il reprenne, au nom de la solidarité nationale le versement des allocations aux bénéficiaires du RMI, puis du RSA ». En 2005 nous éditions une première carte pétition citoyenne pour que l’État rembourse sa dette qui n'a cessé depuis d'augmenter. Nous étions bien seuls à clamer cette exigence au sein de l'assemblée des Départements de France. Depuis cette requête a fait son chemin, mais beaucoup trop lentement à notre goût. Dans le même temps, nous exigions que l’autonomie des personnes âgées dépendantes soit inscrite comme un droit, au même titre que le droit à la santé ou à la retraite. C’est ce que nous nommions la 5e branche de la Sécurité sociale. Depuis lors, la situation n’a fait que se dégrader pour en arriver au nouveau constat que vient de faire l’Assemblée départementale. Enfin, c'est également durant cette période que contraints à augmenter les impôts départementaux pour équilibrer le budget,  nous  décidions dans le même mouvement de financer à 50 % la carte Imagin'R pour tous les jeunes collégien·ne·s et étudiant·e·s du département, l'attribution d'un chèque aux familles pour lutter contre la fracture numérique des collégiens, l'aide au permis de conduire pour les jeunes en insertion professionnelle. Ces avancées ont pour une part disparu et nous le regrettons en constatant qu'elles ont été préservées en Val-de-Marne par exemple. Malgré toute nos mobilisations, nous ne sommes pas vraiment parvenus à faire reconnaître par l’État les spécificités de notre département qui est loin d'être dépourvu de potentiels et d'atouts.

Nous signons votre pétition

Monsieur le président, vous avez adressé aux foyers de notre département une pétition pour le maintien des services publics de proximité. Nous nous associons volontiers à cette initiative, qui s’inscrit d’ailleurs dans l’action que nous  n’avons jamais cessé de mener pour le maintien des départements. Notre conviction n’a jamais varié, car elle est fait partie intégrante, selon nous, du combat contre les inégalités sociales et territoriales. En 2012, nous nous exprimions ainsi : « À un moment où les dividendes des actionnaires explosent, n’est-il pas temps d’envisager  la taxation des actifs financiers ? L’asphyxie financière des départements, et particulièrement le nôtre, est due pour l’essentiel aux dépenses liées à l’APA et au RSA non compensées par l’État. Sa dette à l’égard de la Seine-Saint-Denis s’élève à 800 millions d’euros. Il est justifié de demander son remboursement. [...] Mieux vaut prendre les choses à l’endroit et mettre au cœur de la réflexion ce qui fait la vie quotidienne des habitants : salaires, emploi, formation, logement, transports, services publics. Et comment imaginer que nous pourrions y répondre sans que soient portés d’autres choix, d’autres logiques économiques, sociales, écologiques  et démocratiques. L’agglomération parisienne est une mégapole internationale. Elle ne peut se passer de l’intervention de l’État en tant que garant de  la  solidarité  nationale ». Ce que nous disions à l'époque reste vrai encore aujourd'hui.

Et voici que le nouveau président de la République s’apprête à annoncer prochainement, la fin des Conseils départementaux dans les grandes métropoles. Ce serait le cas pour les trois départements de la petite couronne parisienne. Trois collectivités représentant 20 000 agents et plus de 5 milliards d’euros de budget. Ainsi 50   années après leur création, nous en reviendrions en quelque sorte   au « Département de la Seine ». Alors que tout appelle à une nouvelle décentralisation, à un nouvel âge de la démocratie, le schéma qui se profile, ressemblerait davantage à une « recentralisation », à l’échelle métropolitaine. Et comme toujours, les mêmes arguments : « réduire les coûts », « mutualiser », « faire des économies », « plus de superposition des échelons » …Cette même rengaine nous est servie depuis une bonne vingtaine d’années.

Avenir des départements : placer le débat entre les mains des citoyens

Pour notre part, nous disons qu'il faut ouvrir le débat en grand pour remettre les citoyen·ne·s dans le jeu et faire grandir l'exigence que ce n’est pas au président de la République, pas plus qu’au président de la Métropole ou à la maire de Paris  de décider de l’avenir de nos départements, c’est à leurs habitant·e·s.

On nous dit que les compétences assumées aujourd’hui par les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de Marne le seraient par les Conseils territoriaux et la Métropole. Quelle efficacité pourrait-on attendre de la gestion des quelques 400 collèges, auxquels il faut ajouter ceux de Paris, par la Métropole ? Comment oser parler de doublons alors que les départements assument des compétences qui ne se recoupent aucunement avec celles des  autres  collectivités ? Que deviendraient les 20 000 agents concernés ? Imaginons que les compétences sociales soient assumées par les conseils territoriaux - il en existe 11 dans les trois départements - à l’évidence, ils ne possèdent ni les mêmes moyens, ni les mêmes ressources. Ainsi, alors qu’on nous répète que ce nouveau « mécano » vise à réduire les inégalités sociales et territoriales, il ne ferait que les aggraver. Le Département est bien le seul espace pertinent pour traiter de manière égalitaire tou·te·s les citoyen·ne·s.

La commune dont l’existence est réduite à sa plus simple expression, 11 conseils territoriaux, la région et une Métropole branchée sur Bruxelles, faisant la pige à Francfort et au « Grand Londres ». Voilà ce que souhaiteraient imposer Macron et son gouvernement, dans la continuité de la loi NOTRe. Une « architecture » éloignant toujours plus les citoyen·ne·s des pouvoirs de décision. Alors qu’il s’agirait au contraire, de renforcer la démocratie locale en approfondissant la décentralisation des pouvoirs autour des trois échelons que sont la commune, le département et la région, avec l'ambition de lutter contre les graves inégalités sociales et territoriales

qui dévorent une des plus riches régions d'Europe. Vous pouvez donc compter sur notre détermination à nous opposer à la disparition des départements

On ne demande pas l'aumône, on porte plainte

Constatons objectivement que les politiques d'austérité des finances publiques ont également contribué à rendre la vie difficile à nos collectivités, aux services publics de proximité et ont réduit l'investissement des Département. Près de 11 milliards d'euros ont été soustraits arbitrairement à l'ensemble des collectivités durant la période 2015 à 2017. Pour les cinq années à venir ce sont 13 nouveaux milliards d'efforts financiers qui sont demandés aux collectivités locales. Pour les départements c'est la double peine. Augmentation des versements RSA conséquence d'un haut taux de chômage structurel, augmentation des versements APA compte tenu de l'allongement de vie de nos aîné·e·s et baisse des dotations versées par l’État au nom de la réduction du déficit public imposé par les règles du traité européen de Maastricht. C'est ce double effet ciseaux qui asphyxie notre département. Nous ne pensons pas comme M. Castaner, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement et délégué général La République en marche, que « Notre pays est drogué à la dépense publique ». Il est grave de porter une telle appréciation sur la réalité sociale de notre pays alors que les dépenses des collectivités ne pèsent que pour 8% environ dans la dette publique !

L'argent existe pour satisfaire nombre de besoins humains aujourd'hui sacrifiés sur l'autel de la finance comme tiennent à le rappeler les conseillers départementaux communistes. La place manque ici pour proposer des alternatives aux choix financiers, passés et actuels, des gouvernements successifs. Pour notre part, nous considérons qu'il est toujours temps d'élargir, à gauche, les mobilisations et les rassemblements de toutes celles et tous ceux qui veulent en finir avec les politiques d'austérité, la réduction des services publics rendus à la population et du nombre de fonctionnaires, et enfin agir pour d'autres politiques financières au service du développement humain.

Nous restons disponibles pour cela.
 Robert Clément

Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis de 1993 à 2004

Hervé Bramy,

Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis de 2004 à 2008