Vente de logements sociaux : " Voeu du groupe Front de Gauche-Romainville-Ensemble "

Les élu-e-s de la majorité municipale et ceux de l'opposition de droite s sont prononcés contre ce voeu, s'opposant à la vente de logements sociaux

Séance du conseil municipal du 28 juin 2018

Vœu présenté par le groupe « Front de Gauche-Romainville Ensemble »

Le 15 mai dernier, en Conseil d’administration de Seine-Saint-Denis Habitat, une délibération proposant de vendre une partie du patrimoine a été adoptée.

A Romainville où 2221 familles sont demandeuses de logement social, les habitants des résidences Husson République, Elsa Triolet et Les Oseraies seraient concernés.

Alors que Seine-Saint-Denis Habitat, comme tout le logement social, est mis en difficulté par les mesures de la loi de finance lui faisant porter le poids de la baisse des APL, l’augmentation de la TVA de 5.5% à 10%, nous refusons que la vente des logements, voulue par la loi ELAN, soit appliquée avant même que celle-ci ne soit votée.

Ce n’est pas en se séparant d’une partie de son patrimoine que l’office assurera son avenir. Au contraire, le produit des ventes ne fera que masquer des difficultés financières dont la principale cause est le retrait des aides de l’Etat, pourtant constitutives du modèle économique du logement social.

C’est à ce niveau qu’il convient d’agir et pas à un autre. Nous considérons qu’une vaste mobilisation est nécessaire associant l’ensemble des acteurs du logement social, à commencer par les locataires.

Le logement social est un élément fort de l’identité de notre département. Il constitue la première des protections sociales pour ses habitantes et ses habitants, et l’attaque sans précédent qu’il subit avec ce gouvernement nécessite un large débat.

Car les enjeux structurels restent forts et sources de fortes inquiétudes : quel partenariat entre l’office départemental et les autres offices publics du département ? Comment pallier à la faiblesse de la qualité de service rendu aux locataires ? Quel financement pour les réhabilitations ? Quels moyens pour produire les logements attendus par les 90.000 demandeurs de Seine-Saint-Denis ?

Quelles solutions vont être proposées aux habitants de Romainville ?

Autant de questions qui ne trouveront pas de réponse dans la décision précipitée de revendre des logements de l’office, qui n’exclut même pas la vente à la découpe aux particuliers, dont on sait pourtant les dangers dont elle est porteuse.

Pour toutes ces raisons et ces différents motifs, le conseil municipal :

-        réaffirme son opposition à la vente des logements sociaux issus du patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat et à la loi ELAN ;

-        demande l’abrogation de la délibération votée en CA de Seine-Saint-Denis Habitat relatif à la vente de logements sociaux de son patrimoine, le 16 mai dernier ;

-        demande l’ouverture du débat nécessaire avec les maires, les élu-e-s concerné-e-s, les associations de locataires et les citoyen-ne-s sur le devenir des politiques relatives au logement social conduites par Seine-Saint-Denis Habitat.