Municipales 2020 : " Ils utilisent le 49.3 ! Utilisons le 15.3 " !

Le 15 mars, pour le 1er tour des élections municipales, mettons un carton rouge à la liste du gouvernement « Romainville Unie » qui abrite des candidat-e-s de la République en marche.

À Romainville, la sanction à adresser au gouvernement passe par le bulletin du Rassemblement de la Gauche, Écologiste et Solidaire : « ROMAINVILLE À VIVRE »

« Le coup d’État social », l’éditorial de Patrick Le Hyaric dans l’Humanité de ce jour !

Quelle farce ! Quel irrespect ! Quelle morgue ! Décidément rien n’arrête plus le pouvoir ! Se croyant protégé par la progression du coronavirus qui inquiète beaucoup, le premier ministre, au crépuscule d’un samedi, organise un coup de force contre la Parlement. Même les députés de sa majorité furent surpris. Pour détruire l’élément essentiel du pacte social français que sont les retraites solidaires par répartition, une camisole de force veut tenir silencieuse l’Assemblée nationale. Sans vote, en escamotant purement et simplement le débat, une part constitutive de la République sociale conquise après plus d’un siècle de luttes et inventée par un gouvernement dans lequel siégeaient communistes et gaullistes serait sur le point de partir en fumée. Les conséquences négatives en seront lourdes pour tous nos concitoyens de toutes catégories comme pour les générations à venir.

Loin d’être un signe de force, l’utilisation de ce couperet – l’article 49-3 – vient prolonger et « parfaire » encore un fiasco gouvernemental à nul autre pareil. celui d’un pouvoir incapable de répondre aux questions que posent les citoyens, relayées par les oppositions parlementaires ; qu’il s’agisse de la valeur du point au moment de toucher sa pension, de l’égalité femmes-hommes, de la reconnaissance de la pénibilité, comme de la date de départ en retraite ou de l’invention d’une retraite basée non plus sur les salaires mais sur un prétendu « revenu moyen » inexistant. La bâillon vient compléter la fermeture de la commission spéciale de l’Assemblée, une étude d’impact plus que douteuse et un dispositif qui demandait aux députés à la fois de se prononcer en ignorant la résultats de la conférence de financement et de se dessaisir de leurs prérogatives sur un texte d’une importance capitale comportant 29 ordonnances que M. Macron critiquait avant de les décider lui-même, puisqu’il déclarait le 25 novembre 2016 qu’il ne croyait pas « une seule seconde à la réforme des ordonnances » ; mais, çà, c’était…avant… !

Aujourd’hui depuis son palais, loin des clameurs de rejet, il frappe doublement. D’abord, il dénie au Parlement son rôle de législateur. Ensuite, il fait fi du peuple. Une majorité de nos concitoyens s’oppose au texte, aucun syndicat n’approuve, 70% des Français se prononcent contre l’utilisation de cette machette antiparlementaire et 67% réclament une consultation populaire. Le Conseil d’État avait pourtant mis en garde contre le recours aux ordonnances, qui « fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité ». Rappel à l’ordre on ne peut plus sévère.

Il s’agit, indéniablement d’un coup d’État social. Ses auteurs le paieront très cher. Au-delà, la démocratie elle-même va durement en souffrir. Il n’y a pas d’unité véritable de notre République sans le ciment de la Sécurité sociale, sans le liant de la solidarité et de la juste répartition des fruits du travail, contre son accaparement par les rapaces de la finance. Les seuls à soutenir le pouvoir dans sa vaste entreprise de guerre sociale. Le combat pour l’intérêt général n’est pas terminé. La mobilisation s’organise. Des motions de censure seront présentées au vote du Parlement. La loi « organique » de ce projet ne pourra plus être adoptée selon l’ordre constitutionnel du 49.3. Le pouvoir n’en a plus le droit. La censure populaire massive pour soutenir les motions parlementaires dans une multiplicité d’actions. Et le vote du 15 mars, à l’occasion des élections municipales, peut être le moyen d’une puissante censure de gauche dans les urnes.

49-3 : " Le Parlement devient une fiction " !

Le gouvernement Macron/Philippe vient de décider de dégainer le 49-3 en tentant de faire porter la responsabilité d’une telle décision sur l’obstruction qui serait celle des Député-e-s communistes et Insoumis. Face à l’omnipotence du camp majoritaire, les élus d’opposition n’ont pour seules armes que leur droit d’amendement. C’est encore trop. Contester ce droit, ou dicter les bonnes manières de l’exercer, cela revient à nier l’existence d’une opposition.

Mais qui a décidé que le débat devait absolument être clos le 3 mars ? Comment peut-on bâcler la réforme des retraites en 15 jours alors que 6 semaines auront été consacrées au débat sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle ? En quoi serait-ce déraisonnable de débattre quelques semaines de plus d’une réforme inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir » notre système social.

Si le 49-3 a été largement utilisé par des gouvernements de droite et socialiste, jamais ils n’ont porté sur un sujet qui engage l’avenir solidaire de toutes les générations, jetant par-dessus bord les grandes avancées issues du Conseil national de la Résistance.

Par ailleurs comment ne pas noter que c’est grâce aux questions posées par les groupes communistes et insoumis que quelques lièvres ont été soulevés, et sans que de sérieuses réponses leur soient apportées : Ainsi le projet de réforme ne répond nullement aux questions simples que se posent nos concitoyens : « Quand pourrons-nous bénéficier de notre retraite ? À quel âge ? Quel en sera le montant ?

En l’état il :

·        Ne donne pas la valeur du point.

·        Invente de toute pièce l'indicateur, inconnu de l'INSEE, qui permettrait de le calculer.

·        Ignore les critères de pénibilité.

·        N'envisage pas sérieusement les compensations des pertes de retraite pour les fonctionnaires ni pour les femmes ayant eu plusieurs enfants.

·        Ne précise pas réellement l'âge d'équilibre, 64, 65, 67 ans ?

·        N'explique aucunement comment la réforme sera équilibrée et financée.

·        Ne dit pas quel sera le coût de la période de transition.

·        Ne fournit aucun simulateur permettant à tout un chacun de prévoir sa retraite.

·       Ignore par avance les éventuelles conclusions de la commission sur le financement que sa majesté a elle-même mis en place.

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Recours au 49-3 : Non au coup de force, oui à un référendum

Le Premier ministre vient d'annoncer le recours à l'article 49-3 pour mettre un terme au débat sur le projet de contre-réforme des retraites à l'Assemblée nationale.

Les arguments fallacieux du chef du gouvernement pour justifier ce coup de force confirment le caractère autoritaire du pouvoir face au mouvement social et face à la représentation nationale.

Si une obstruction a pu être constatée dans les débats, c'est celle du gouvernement et de sa majorité godillot qui n'ont à aucun moment répondu aux questions des Député-e-s sur des enjeux cruciaux : âge d'équilibre, valeur du point, financements, prise en compte de la pénibilité... Sur toutes ces questions, le gouvernement et les parlementaires LREM ont choisi de mentir sur leur projet de loi. Ils répriment, ils mentent, ils contournent !

Le Président de la République et son Gouvernement entendent ainsi bâillonner l'opposition à leur politique dans les hémicycles après avoir méprisé le mouvement social et ignoré l'opposition de la grande majorité du pays à ses projets de loi. Il s'est refusé à répondre aux propositions des organisations syndicales et des formations politiques, qui, à l'image du PCF, ont porté un vrai projet de réforme progressiste des retraites.

A défaut de convaincre de la légitimité de son projet rejeté par une large majorité de français, le pouvoir utilise donc la force contre le Parlement, comme il a utilisé la force lors des mobilisations dans tout le pays depuis plusieurs mois.

Le PCF et ses parlementaires dénoncent ce coup de force d'un pouvoir qui privilégie la mission que lui ont assigné les fonds de pensions et le patronat plutôt que les attentes des salariés et de notre jeunesse. Il appelle à organiser de larges mobilisations unitaires partout dans le pays pour protester contre la décision du président de la République et du Premier ministre.

Plus que jamais, il faut faire monter en puissance l'exigence d'un référendum que 67% de nos concitoyennes et concitoyens ont demandé dans un sondage. Montrons à des gouvernants arrogants que la République, c'est le pouvoir du peuple, pour le peuple et par le peuple !