Ainsi, selon les bruits qui
courent, Emmanuel Macron devrait annoncer, lors d’une conférence territoriale
sur le Grand Paris, le 6 novembre, la fin des trois Conseils départementaux de
la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,
Val-de-Marne). Trois collectivités représentant plus de 5 milliards d’euros de
budget et 20 000 agents. Maillons faibles de l’organisation territoriale
francilienne aux yeux de la « Macronerie » les Conseils
départementaux crées en 1967 verraient leurs compétences redistribuées entre la Métropole du Grand
Paris (MGP) et les Établissements Publics Territoriaux (ETP). Un scénario dans
le droit fil dessiné pour 2020 par le couple HOLLANDE/VALLS. Ainsi, Dans les
pas de Sarkozy et de Hollande, Le Président de la République « met ses
espoirs » dans un nouveau « grand soir institutionnel ». Avec
toujours la même obsession : « Comment adapter le paysage
institutionnel français à une construction européenne soumise à la suprématie
des marchés financiers » ? Une fois encore, il est à craindre que
l’humain laisse la place au regard froid des technocrates faisant de la
« gouvernance » l’alpha et l’oméga de toute politique de construction
métropolitaine avec le risque de voir naître un Grand Paris inégalitaire et
autoritaire.
Sans en sous-estimer la portée,
l’essentiel pour l’avenir de l’Île de France n’est pas d’abord la question
institutionnelle. En rester là, serait tout aussi mortifère que le statu quo. Ne
faut-il pas, au contraire, prendre les choses à l’endroit, en mettant au cœur
de la réflexion, ce qui fait la vie quotidienne des franciliens : le
logement, l’emploi, les transports, la formation. Et comment pourrions-nous
imaginer un seul instant qu’il serait possible d’y répondre sans que soient
portées d’autres logiques économiques, sociales, écologiques et territoriales
que celles de l’austérité, de la diminution drastique des dépenses publiques,
si chères au « Président des riches ? » Ce dont il rêve, c’est d’un
Grand Paris branché sur Bruxelles, faisant la pige à Francfort et au
« Grand Londres », particulièrement après le brexit. Ce dont il rêve,
c’est d’un « Grand Paris » des grands et du mépris des petits.
Alors que tout appelle, à une
nouvelle décentralisation, à un nouvel âge de la démocratie, le schéma annoncé
ressemble davantage à une
« recentralisation » à l’échelle métropolitaine. Participant à
l’oraison funèbre des trois départements de la petite couronne parisienne, Patrick
Ollier, le Président actuel de la Métropole du Grand Paris juge logique leur
suppression « si l’on veut réduire le mille6feuille territorial.
« Réduire les coûts », « mutualiser », « faire
des économies » « plus de superpositions des échelons ». La même
rengaine nous est servie depuis une bonne vingtaine d’années. Alors, ré-ouvrons le
débat, pour remettre les citoyens dans le jeu et faire grandir une
exigence : « Ce n’est pas au président de la République, pas plus
qu’au président de la Métropole ou à la Maire de Paris de décider de l’avenir
de nos départements, c’est à leurs habitants ».
On nous dit que les compétences
assumées aujourd’hui par les départements des Hauts-de-Seine, de
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le seraient par les Établissements Publics
Territoriaux et la Métropole. Il s’agit de quoi ? Du Revenu Social
d’Activité, des collèges, de la protection maternelle et infantile, de l’Aide
Sociale à l’Enfance, de l’Allocation Dépendance d’Autonomie, du Handicap, des
crèches (54 en Seine-Saint-Denis). Quelle efficacité pourrait-on attendre de la
gestion des quelques 450 collèges, auxquels il convient d’ajouter ceux de
Paris, par la Métropole ? Je note au passage que les départements assument
des compétences qui ne se recoupent aucunement avec celles des autres
collectivités. Alors, comment oser parler de doublons ?
Mais l’essentiel se situe
ailleurs. On peut imaginer que nombre de compétences, sociales notamment,
seraient confiées aux Établissements Publics Territoriaux (ETP). Il en existe
11 (4 dans les Hauts-de-Seine, 4 en Seine-Saint-Denis et 3 dans le
Val-de-Marne), auxquels s’ajoute Paris, pour former la Métropole. Personne ne
peut nier que ces ETP ne disposent ni des mêmes moyens, ni des mêmes
ressources. Ainsi Christian FAVIER note que dans son département un ETP
concentre le développement économique et
aura la richesse fiscale de la Contribution sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE) tandis qu’un autre est plutôt résidentiel et bénéficie de la
richesse fiscale des droits de mutation.
Ainsi, alors qu’on nous répète à qui
veut l’entendre? que ce nouveau « mécano » vise à réduire les inégalités sociales et
territoriales, elles ne feraient, en fait, que les aggraver. Les politiques
mises en œuvre seront nécessairement différentes d’un ETP à l’autre. Une fois
encore, ce sont les plus modestes qui en
feraient les frais. Le Département a, par contre, fait la preuve qu’il est le
seul espace pertinent pour traiter de manière égalitaire tous les citoyens. Et
puisqu’on parle « d’économies », comment ne pas évoquer le temps et
le coût de tels transferts ? Et que deviendront les 20 000 agents
concernés ? J’ajoute qu’à 7 ans, maintenant, des jeux Olympiques, un tel
choix équivaudrait à une folle aventure, connaissant le rôle qui est celui des
Départements dans l’accompagnement de tels événements.
"La commune dont l’existence est
réduite à sa plus simple expression, 12
Établissements Publics Territoriaux, la Métropole du Grand Paris et la région" : Voilà le schéma que souhaiterait imposer Macron et son gouvernement. Une nouvelle
architecture institutionnelle qui éloignerait encore davantage les citoyens des
pouvoirs de décision. Des Etablissements Publics Territoriaux, dont les périmètres on souvent été décidés
arbitrairement et se voyant déléguer de d'importantes compétences des communes, à tel point que leurs conseillers municipaux se trouvent le plus souvent réduits à regarder passer les
trains. Des Etablissements Publics Territoriaux, intégrés et structurés rendant la coopération de projet avec
des villes voisines ne faisant pas partie du même Établissement territorial, quasiment
impossible.
Pour ma part, je ne pense pas
qu’il suffise d’amender à la marge le paysage institutionnel tel qu’il est
dessiné. Une remise à plat s’impose. C’est la raison pour laquelle, je fais
mienne la résolution des élu-e-s communistes et républicains du Val-de Marne. Elle
propose, afin de répondre de manière durable aux défis de la Métropole :
- De renforcer la démocratie locale en
approfondissant la décentralisation des pouvoirs autour des trois échelons
que sont la commune, le Département et la région.
- De favoriser la coopération volontaire entre les
collectivités et notamment la coopération intercommunale choisie. En ce
sens, les périmètres des territoires pourraient être revus et les seuils
de population abaissés, afin de laisser aux élus le choix d’intercommunalités
de projet sur des compétences choisies. Dotés du statut d’EPCI, ils
seraient alors véritablement des « coopératives de villes » et
non l’instrument de leur mise sous tutelle.
- De réaffirmer le territoire régional comme espace
pertinent de coopération métropolitaine. « Coopérative de
villes », la métropole prendrait la forme d’un syndicat mixte
réunissant les trois niveaux de collectivités.
- De garantir que toute nouvelle forme
institutionnelle soit travaillée en concertation avec les élus locaux et
en définitive avec les habitants.
- D’augmenter les moyens dédiés aux services publics
à la réalisation d’objectifs ambitieux en matière de réduction des
inégalités et de développement équilibré et durable du territoire.
La transparence s’impose. Un débat
public associant largement nos concitoyens doit précéder toute décision. Rien
n’est écrit. Tout dépendra de l’implication des élu-e-s et des citoyens.
Robert Clément
