"Intervention de Brigitte Moranne sur la fusion de "Seine-Saint-Denis Habitat et Romainville Habitat !
Conseil Municipal du 28
septembre 2017. FUSION DE
“SEINE SAINT DENIS
HABITAT”
ET DE “ROMAINVILLE
HABITAT” - Intervention de
Brigitte Moranne.
septembre 2017. FUSION DE
“SEINE SAINT DENIS
HABITAT”
ET DE “ROMAINVILLE
HABITAT” - Intervention de
Brigitte Moranne.
Si nous estimons
qu’au vu de l’obligation de rattachement de l’office municipal, la solution
qu’est la fusion
avec Seine Saint Denis Habitat est la moins pire, nous n’en sommes pas moins
inquiets pour l’avenir du logement social en
général.
A l’heure où la
crise du logement fait rage surtout en Ile de France, où plus de 600 000
demandes de
logements sociaux sont en attente et où l’arrivée du grand Paris Express
pourrait se traduire
par une envolée des prix, le projet de loi du gouvernement
présenté le 27
septembre est inquiétant.
Ce projet de loi
prévoit de faire endosser aux organismes HLM une baisse des APL sur le loyer
jusqu’à 60 euros.
Ceci est annoncé comme une opération bénéfique or, l’impact sera
catastrophique pour
des organismes qui vont se trouver dès 2018, en situation
d’autofinancement
négatif, c’est-à-dire en quasi-faillite.
Le véritable
objectif étant de faire rentrer 1 à 1,5 milliard d’Euros disponible
immédiatement
dans les caisses de
l’état ; C’est une véritable attaque en règle contre les bailleurs sociaux.
C’est aussi un coup
fatal porté à leur activité.
Et pourtant
contrairement au CAC 40, nul actionnaire, ni dividendes de versées ; ces fonds
sont en principe
destinés à la construction de nouveaux logements, à la rénovation
du parc, à
l’équipement des logements.
Ces annonces du
gouvernement sont aussi un sérieux coup porté à l’économie.
Aujourd’hui selon
les régions, les bailleurs sociaux remplissent entre 25% et 40%
des carnets de
commande du secteur du BTP, ils participent donc à la création d’emplois.
Cette réforme guidée
par des intérêts exclusivement financiers cachée tout au long de la
campagne
présidentielle suscite logiquement une défiance généralisée
Revenons maintenant
à la fusion de Romainville Habitat et de Seine Saint Denis Habitat.
Dans le cadre de la
loi ALUR et de la loi Notre, les OPH du Grand Paris doivent être
rattachés à l’un des
établissements publics territorial avant le 31 décembre 2017 Pour échapper
à cette obligation,
certains maires décident de vendre leur patrimoine social à une entreprise
sociale pour
l’habitat, c’est le cas de Bobigny et de Rosny-sous-Bois, D’autres en faisant
absorber
l’OPH par une Sem. A
Romainville fait le choix est de
fusionner l’OPH avec l’office
départemental,
solution qui semble être la moins pire puisqu’il s’agit d’un établissement
de même
fonctionnement, sans perte d’argent public les personnels en statut public sont
repris
dans le même statut.
En ce qui concerne les personnels, nous aurions quelques
interrogations
notamment sur les conditions de leur transfert à Seine Saint Denis Habitat,
leurs nouvelles
fonctions, leurs conditions de travail et leurs rémunérations ( primes).
En ce qui concerne
les gardiens, quelle va être l’évolution de leur fonction et de leur fiche de
poste ? Jusqu’à
présent, en plus de leur mission d’entretien, ils recensaient les demandes
émanant
des locataires et
les transmettaient via un logiciel à Romainville Habitat. Or il semblerait que
lors des réunions d’informations de la fusion
aux locataires, il a été annoncé que cette mission
serait gérée par
l’antenne locale de Romainville Habitat située à Gagarine.
Les personnels en
postes sur ce site risquent de se trouver en première ligne face aux
réclamations et
éventuellement aux mécontentements des locataires de l’ensemble du parc
HLM de Romainville.
Le lieu de gestion
et de décisions étant éloigné des habitants du parc, les premiers
interlocuteurs
seront les personnels de l’antenne de proximité.
Merci Mme Le Maire
de bien vouloir répondre à nos interrogations
Si nous estimons que
dans le cadre réglementaire, cette fusion est le meilleur choix, il est tout
de même regrettable
de faire payer la tour maraîchère aux habitants de l’ensemble
du parc
départemental.
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