Le gouvernement se prononce contre l'amnistie sociale

Malgré le vote positif au Sénat, le gouvernement sous pression se prononce contre la loi, proposée par le Front de gauche, dite d’amnistie sociale. C’est le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, qui l’a annoncé ce matin : "Le gouvernement manifestera son opposition claire et ferme à toute forme d'amnistie".
Alors que la proposition de loi communiste, déjà adoptée au Sénat, doit être examinée le 16 mai prochain à l'Assemblée, le ministre Alain Vidalies a affirmé sur France Info que "la position du gouvernement dans ce débat sera non, nous ne sommes pas favorables à cette amnistie, ni à aucune autre". "Ca a été la position du président de la République depuis l'origine et ce qui se passe en ce moment montre qu'il faut avoir une seule réponse, le respect de la loi républicaine pour tous".
"Le droit à manifester, le droit à faire grève sont des grands principes constitutionnels. Mais justement, pour respecter la force de ces principes, il ne faut pas permettre en quelque moment que ce soit des débordements" qui "entrent dans le champ de la loi pénale".
Une loi de justice sociale
La commission des lois de l'Assemblée devrait examiner ce mercredi le texte, adopté au sénat le 27 février, avec les suffrages de plusieurs sénateurs socialistes et appuyé par la CGT. Déposée par les sénatrices Annie David et Éliane Assassi, cette loi prévoit l’annulation des condamnations pénales pour des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux ou d’activités syndicales ou revendicatives. Mais aussi l’amnistie des sanctions disciplinaires dans l’entreprise, la réintégration des salariés licenciés et la suppression des empreintes génétiques et autres informations nominatives recueillies lors des procédures judiciaires.
« "Salariés taisez-vous, patrons vous avez les mains libres pour réprimer" : voilà le message du gouvernement qui choisit ainsi son camp : celui du Medef contre les travailleurs » résume le Parti de gauche dans un communiqué. « Déjà réduit au sénat en excluant les militants de RESF et les défenseurs de l’environnement, le texte y avait malgré tout trouvé une majorité. C’en était trop pour le gouvernement qui appelle à un nouveau coup de force contre la représentation nationale et sa propre majorité ! »
Et la violence des patrons
Début mars, Jean-Luc Mélenchon pointait déjà du doigt Laurence Parisot, qui « cherche à assimiler l’amnistie sociale à un encouragement au "cassage". Elle veut faire passer les salariés et les militants en lutte pour de vulgaires casseurs. Je dénonce son silence sur la violence patronale, les licenciements boursiers, la violence que les travailleurs retournent contre eux-mêmes par les suicides au travail. »
Comme un triste écho, un salarié de chez Renault s’est suicidé sur son lieu de travail cette semaine, à l'usine de Cléon, laissant une lettre dans laquelle il dénonce "pression" et "chantage" de la part du groupe, nommant directement Carlos Ghosn, le PDG du groupe.
Pierre Laurent en appelle à la responsabilité des députés, les enjoignant de respecter le vote du Sénat. "Dès aujourd’hui, j'appelle à ne pas laisser faire ce mauvais coup. La parole doit revenir aux députés de gauche qui peuvent, comme leurs collègues du Sénat, voter cette loi le 16 mai."

Refus de l'amnistie sociale : « Après le mariage, le divorce »

Le ministre des relations avec le Parlement vient de déclarer que le gouvernement s'opposera, lors de son prochain examen à l'Assemblée nationale, au vote de l'amnistie des syndicalistes.

Alors que ce texte a rassemblé une majorité de gauche au Sénat, que la Ministre de la justice s'était engagée publiquement à sa mise en œuvre, Alain Vidalies annonce un invraisemblable renoncement. Cette trahison est insupportable.
A l'heure où les chiffres du chômage atteignent des taux historiquement élevés, elle laisse entendre que le « choc de moralisation » passerai par la condamnation de salariés qui ont lutté courageusement contre la casse de l'emploi.

Cette amnistie sociale est inscrite dans les valeurs de gauche. Elle a été votée après chaque élection présidentielle. Pour la première fois, Nicolas Sarkozy s'y était refusé.

Hier, la gauche s'est retrouvée pour faire avancer l'égalité en votant le mariage pour tous. Dès le lendemain, Monsieur Vidalies propose le divorce.

Olivier Dartigolles, Porte-Parole du PCF

Edito de l'Humanité : côté cour, côté jardin

"La loi du bâillon imposé aux parlementaires est aussi un très mauvais signal adressé au monde du travail", estime Jean-Paul Piérot dans l'éditorial de l'Humanité de ce lundi.

Dans la rue, sous les projecteurs des médias, la droite, toutes chapelles confondues, s’agite, s’époumone contre le droit au mariage pour tous. Cette démonstration, dont Paris fut hier une fois de plus le théâtre, présente pour elle deux avantages. En premier lieu, elle permet de fédérer, sur un sujet qui fait consensus dans la partie la plus rétrograde de la société, l’UMP, le FN et les satellites plus ou moins contrôlés gravitant à leur périphérie. Que la majorité des Français soit favorable à ce nouveau droit, à ce progrès de la société, n’est finalement pas l’essentiel pour les stratèges de la droite : cette grand-messe de la réaction prépare l’opinion à d’autres alliances lors des prochaines échéances politiques, en premier lieu les élections municipales de 2014.

Mais le second avantage de cette excitation printanière consiste à mettre en scène le spectacle d’une opposition se présentant comme radicale et identitaire contre le gouvernement et le Parti socialiste. Des manifestations répétées, avec si possible quelques images d’affrontements avec la police, donnent à peu de frais l’image d’une opposition mobilisée. Cette radicalisation surjouée, qui encourage dans son sillage des actes de haine et de violences, fait passer au second plan d’autres questions qui ne font pas controverse avec le gouvernement. Et cela pour une raison simple, c’est que la droite n’a rien ou si peu à redire aux orientations de l’exécutif en matière de politique économique et sociale. Ainsi va la droite, côté cour, côté jardin. 

Le coup de force commis dans la nuit de samedi à dimanche par le gouvernement contre le débat sénatorial sur le projet de loi de flexibilisation de l’emploi pour couper court à la discussion des amendements déposés par le groupe communiste et par une partie des sénateurs socialistes et écologistes a été traité pour le moins discrètement par les médias. Tout aussi discrètement, les sénateurs de l’UMP ont pu s’abstenir, pour permettre son adoption, sur le texte du projet de loi inspiré et soutenu par le Medef. L’utilisation par le gouvernement Ayrault de l’article 44.3, une mesure d’exception qui met fin à toute discussion, non pas contre l’opposition, mais contre une composante de la majorité sénatoriale, n’est pas un acte anodin. C’est un geste qui laissera des traces dans les relations entre l’exécutif et la partie la plus à gauche de la représentation parlementaire.

La loi du bâillon imposé aux parlementaires est aussi un très mauvais signal adressé au monde du travail. Comment un projet de loi sur la réforme du droit du travail, critiqué dans ses fondements par de grandes organisations syndicales, peut-il être imposé à la hussarde par un gouvernement se réclamant de la gauche? Cette question suscite le malaise au sein même du parti principal de la gauche et au gouvernement, où l’on voit réapparaître à l’égard de plusieurs ministres la célèbre mise en garde, formulée en l’occurrence par Alain Vidalies : « Quand on est au gouvernement, on la ferme ou on démissionne... »

Il y a tout juste un an, le premier tour de l’élection présidentielle posait l’équation qui allait dessiner la victoire de François Hollande, le 6 mai 2012, arrivé en tête au premier tour, talonné par un Nicolas Sarkozy suivi par la candidate du FN à un haut niveau. L’apport des 4 millions de voix du Front de gauche fut décisif au second tour pour donner ses chances au changement. Douze mois ont passé et la déception populaire est à la mesure du renoncement présidentiel. 
Le 5 mai, de la Bastille à la Nation, la gauche qui ne renonce ni ne se renie fera entendre une autre voix.

Moi, Président, je verrouillerai le Sénat….

Impensable! Alors que les sénateurs communistes et républicains défendaient pied à pied au Sénat leur position hostile au projet de loi sur l’Accord National Interprofessionnel (ANI) en multipliant les prises de parole autour de leurs amendements, le gouvernement a décidé de demander un vote bloqué, procédure parlementaire qui empêche le vote sur chaque amendement au profit d’un vote global à la fin de l’examen de tous les amendements. C’est un coup de force exigeant des parlementaires qu’ils se conduisent en godillots.

«C’est un acte grave qui ne restera pas sans conséquences et sans lendemains, nous n’acceptons pas cette parodie de débat», a lancé la présidente du groupe CRC (communiste) Eliane Assassi. Les sénateurs communistes, furieux du déroulement du débat sur le projet de loi sur l’ANI, ont retiré samedi soir tous leurs amendements et quitté la séance.

Dans un communiqué le PCF exige « le respect du Parlement et le déverrouillage du débat sur l’ANI au Sénat. Depuis trois jours, alors que le ministre Sapin parle d’un projet de loi historique, il refuse d’accepter le moindre amendement et verrouille le travail parlementaire. Le Gouvernement veut une parodie de débat. Les débats se déroulent devant un hémicycle déserté par l’UMP qui laisse faire et le PS qui joue les muets du sérail. »

Les protestations conjointes du groupe CRC, des sénateurs écologistes et de la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann sont systématiquement écartées. « Cela doit cesser, déclare le PCF. Le débat doit être libéré de cette consigne de fermeture. Le PCF appelle le gouvernement à laisser le Parlement légiférer en toute sérénité sans pression ni blocage ».
«Vous ne vouliez pas d’un débat au Sénat, a protesté E. Assassi. Vous avez choisi de mettre fin au débat de manière violente, excessive alors que nous vous démontrions point par point que ce projet de loi, l’accord qu’il reprend, est un accord largement favorable aux intérêts patronaux», a-t-elle ajouté. Les sénateurs communistes avaient déposé plus de 400 amendements. « Il s’agit d’un coup de force pas seulement contre la démocratie parlementaire, mais aussi contre le monde du travail », s’est indignée Eliane Assassi. « Nous en reparlerons« , a-t-elle avertit.

Eliane Assassi a fait valoir que « le débat a commencé seulement jeudi après-midi. Nous sommes samedi matin, pour un texte de cette importance, ça me paraît peu« . D’un côté le gouvernement prétend que ce texte est important et de l’autre, il bâcle la discussion et passe en force en imposant un vote bloqué. « C’est la démonstration de l’incapacité du gouvernement à répondre aux questions et aux contre-propositions formulées par les 450 amendements élaborés avec le monde du travail qui s’opposaient frontalement au projet de loi rédigé par le Medef« , ont protesté les sénateurs CRC.

«Je regrette la décision du gouvernement, je comprends les communistes, je regrette cette situation qui a conduit à ce qu’on ne puisse pas débattre des amendements», adéclaré le sénateur écologiste Jean Désessard à la reprise des débats. La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, une des rares socialistes à s’opposer au texte qu’elle juge «déséquilibré», a également retiré ses amendements et critiquer le recours au vote bloqué.

Le problème, M. Hollande, c’est encore et toujours la finance !, par P. Ivorra

On est dans une situation très paradoxale. Les banques centrales des grands pays capitalistes injectent massivement de l’argent dans les tuyaux des économies et cela ne met pas un terme à l’atonie de l’activité et à la dégradation de la situation de l’emploi.
La Banque du Japon a annoncé son intention de doubler la quantité de monnaie en circulation dans le pays. Elle entend racheter aux banques une part importante de leurs actifs risqués et acquérir encore plus d’obligations 
du Trésor. La Fed, banque centrale des États-Unis, continue elle aussi à faire marcher 
la planche à billets, tandis que la Banque centrale européenne (BCE), plus frileuse, annonce néanmoins qu’elle poursuivra une politique monétaire accommodante 
« aussi longtemps que nécessaire ».
Pour autant, ce déluge monétaire, quasiment tombé du ciel, ne produit aucun miracle. Il a manifestement du mal à arroser l’économie réelle. Les banques hésitent à prêter. Ainsi, selon les données de février 2013 de la Banque de France, les encours de crédit aux entreprises n’ont progressé que de 0,2 % en un an dans l’Hexagone. Les PME françaises interrogées par l’institution monétaire, fin 2012, indiquent que l’accès aux crédits de trésorerie s’est compliqué.
Dans la zone euro, l’encours des crédits aux entreprises a continué de reculer en février dernier, baissant de 2,6 % en l’espace d’un an. Il a baissé de 8 % en Espagne, de 4 % au Portugal, de 3 % en Italie. La demande de crédit dans l’Europe du Sud, particulièrement frappée par la récession et les politiques d’austérité, est beaucoup plus faible que dans le reste 
de la zone euro, et les conditions d’octroi 
y sont plus dures. Les taux espagnols sont 
ainsi près du double des taux allemands.
Si elles n’ont pas servi à accorder des crédits aux entreprises, où sont donc passées 
ces liquidités ? Les banques les utilisent 
pour intervenir sur les marchés financiers. 
Elles les placent en achetant des titres 
de dette publique. Elles gavent les grands groupes privés en achetant leurs obligations 
et elles boursicotent.
Cela permet de comprendre, par exemple, qu’en dépit de la poursuite de la récession en Espagne, malgré un taux de chômage qui atteint des sommets, bien que les coupes budgétaires ruinent les conditions d’existence de la population, la Bourse de Madrid s’est redressée en 2013 par rapport à 2012. En France, le tour de prestidigitation est tout aussi réussi : le CAC 40 progresse nettement.
Quant à Wall Street, il bat des records. On comprend que le FMI s’inquiète du gonflement de nouvelles bulles spéculatives dans le monde. Le problème, M. Hollande, c’est encore et toujours la finance !
Pierre Ivorra