Création d'une commission d'information sur les partenariats public/privé

Le règlement intérieur du Conseil général permettant la création d’une mission d’information et d’évaluation au sein de notre collectivité, notre groupe a souhaité créer une mission spécialement dédiée à la question des partenariats public/privé (PPP). Sa mise en place a été validée officiellement en séance le 1er décembre. Hervé BRAMY, désigné Président de cette mission, et Bélaïde BEDREDDINE y siègeront pour notre groupe. Ce sujet, au cœur des débats de notre Assemblée départementale depuis un an dans le cadre du Plan Exceptionnel d’Investissement en faveur des collèges, mérite une attention toute particulière. En effet, ce plan prévoit la construction de 12 collèges en Partenariat Public/Privé. Lors de sa présentation en octobre 2010, son coût global était estimé à 703 millions d’euros et il s’élèverait aujourd’hui à 923 millions. D’autre part, les études réalisées sur ces partenariats qui ont été portées à notre connaissance témoignent d’expériences menées à termes mais dont certaines ont conduit à des situations plus problématiques, voire inquiétantes. Si les partenariats public/privé sont présentés comme avantageux pour répondre à l’urgence des besoins (capacité à mobiliser des moyens par le biais du préfinancement, rapidité des procédures…), ils ne sont pas pour autant sans risque (non respect des délais, malfaçons, explosion des coûts…). Le contexte budgétaire de notre collectivité est extrêmement contraint, notamment du fait des transferts de charges non compensés imposés par l’Etat depuis 2004. Ainsi, dans le souci de prendre les meilleures décisions possibles concernant les finances de notre département et l’avenir de la Seine Saint-Denis, notre groupe juge pertinent, avant que ce dossier soit de nouveau examiné à la mi-mars 2012 par notre Assemblée, d’étudier de manière encore plus approfondie les avantages et les inconvénients du recours aux partenariats public/privé. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés et de vous communiquer le rapport de conclusion de cette mission qui sera établi et présenté en séance à la fin des investigations

Mission d'information sur les politiques du département

Jeudi dernier, lors de la séance du Conseil général, le rapport d’une mission concernant les compétences sociales du département a été présenté. Cette mission, constituée en mai à la demande de la droite, avait pour objectif de vérifier la qualité des services rendus dans les secteurs de l’insertion, de l’aide aux personnes âgées et handicapées et de la protection de l’enfance. De plus, la droite souhaitait vérifier le niveau de fraudes enregistrées à la CAF et la teneur du suivi des allocataires du RSA.Car, dans un contexte gouvernemental où les pauvres sont épiés, suspectés sans cesse de « profiter » du système et d’être « assistés » avec l’argent du contribuable, il aurait été visiblement de bon ton pour la droite de pouvoir prouver qu’en Seine St Denis, les travailleurs sociaux dépensent sans compter de l’argent et de l’énergie pour des gens qui ne le méritent pas. Le bilan est différent de ce que la droite pouvait en espérer : Les besoins sont évidents, le professionnalisme des différents acteurs sociaux est démontré, l’efficience de leurs missions avérée ; bref, les services du département fournissent jour après jour, avec beaucoup de sérieux et de pertinence, l’accompagnement et l’aide nécessaires à ceux qui en ont besoin. De plus, le nombre de fraudes est insignifiant et s’avère souvent être lié à la complexité du calcul d’indemnisation plutôt qu’à une véritable intention délictueuse. Malgré ce bilan positif, la droite a tenu à le minimiser en séance. Elle a essentiellement épinglé la structure sociale du département, fustigeant les villes qui ont trop construit de logements sociaux, fabriquant ainsi des concentrations de personnes en difficulté. Elle réclame une péréquation horizontale qui permettrait de répartir notre « surplus » de pauvres vers d’autres départements. Gilles Garnier, vice-président de notre groupe et membre de la mission, a rappelé que la construction de ces logements sociaux avait permis d’offrir un lieu de vie décent à tous ceux qui vivaient dans les bidonvilles il y a quelques décennies. La remarque de la droite semble bien déplacée puisque le gouvernement UMP a demandé justement ces derniers mois aux services de l'Etat de fixer des objectifs de logements sociaux à construire (y compris dans certaines de nos villes qui en comptent déjà beaucoup) alors que des villes de droite ne respectent pas leurs engagements initiaux ! Par ailleurs, Gilles Garnier a dénoncé le climat de suspicion systématique à l’égard des plus pauvres, rappelant au passage que nombre d’entre eux n’accèdent même pas à leurs droits car, pour mille et une raisons, ils n’ont pas trouvé la bonne porte. En parallèle, il a pointé du doigt la confiscation de la richesse par une petite partie de la population : « Quand on a 50 milliards d’évasion fiscale par an et qu’on n’en rapatrie que 15, il y a là des niches et c’est bien là qu’est l’argent de la fraude, c’est bien là qu’on trouvera de quoi rééquilibrer le budget de l’Etat ! ».Déplorant que le financement du RSA soit à la charge des départements alors qu’il relève de la solidarité nationale, il a rappelé que la péréquation qui nous est imposée ne devrait pas seulement tenir compte des richesses de notre département mais aussi de sa forte population en difficulté. « Je souhaite qu’il y ait une péréquation sur la richesse réelle et pas seulement virtuelle de notre département. Car, si nous avons de grosses entreprises, nous avons aussi une population plus en difficulté qu’ailleurs ». Le message était clair : Nous voulons que l’Etat reprenne totalement en charge le versement du RSA afin que nous puissions nous concentrer sur une vraie politique d’insertion. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons sortir les gens de leurs ghettos dans lesquels, malheureusement, la droite semble vouloir les maintenir.

Les élu-e-s du groupe communiste citoyen Front de gauche, pour une alternative sociale et écologique.

Mais c'est bien sûr !

En allant nous promener sur la toile, nous avons pris connaissance d’un billet publié sur un blog Romainvillois : (http://www.villa-solea-romainville.fr). L’auteur indique, nous le citons : « Un email adressé aux acquéreurs, des affiches disposées dans les halls de la résidence ainsi que des courriers déposés dans les boîtes aux lettres des premiers habitants l’annonçaient aujourd’hui (le 2 décembre. ndlr) l’inauguration de la Villa Soléa est prévue le vendredi 9 décembre, à partir de 11h30, en présence de Madame Corinne Valls (Conseiller Général, Maire de Romainville), de M. François Bonnet (Directeur Général Adjoint Nexity Pôle Logement) et de M. Yann DOUBLIER (Président d’Apollonia). L’auteur de cet article indique encore « que l’on peut regretter que cette inauguration, attendue depuis si longtemps…se fasse alors que le chantier est loin d’être achevé… »


Nous croyons être en mesure de répondre à cette interrogation. Bien qu’il s’agissait d’un secret de polichinelle, c’est maintenant officiel madame Valls sera la suppléante de Claude Bartolone aux élections législatives. Ce dernier ayant « prié » la députée sortante de lui laisser la place. Mais, car il y a un mais. L’article 52-1 du code électoral précise :


« Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale et de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout autre moyen de communication audiovisuelle est interdite ».
« À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel, il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire de collectivités intéressées par le scrutin ».


Faites donc vos comptes : le premier tour des élections législatives aura lieu le 10 juin 2012. Alors avez-vous compris pourquoi l’inauguration a lieu le 9 décembre… Même sur un chantier loin d’être achevé ? Il est même possible, si son emploi du temps le permet, que vous retrouviez Monsieur Bartolone à cette inauguration. À quel titre, c'est à vous de deviner. Ah, le pouvoir !

Le pouvoir en question

ALORS QUE SARKOZY SE COMPORTE EN VÉRITABLE MONARQUE.
ALORS QUE LA DÉMOCRATIE EST ANESTHÉSIÉE .
ALORS QUE LES DÉCISIONS DU PEUPLE SOUVERAIN SONT FOULÉES AU PIED.
ALORS QUE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE N’EST CONSIDÉRÉE QUE COMME UN« SACRE ».
ALORS QUE LES MARCHÉS FINANCIERS IMPOSENT LEUR LOI.
ALORS QUE DANS LES COULISSES, SE CONCLUENT DES ACCORDS POUR UN PLAT DE LENTILLES.
ALORS QUE LE POUVOIR EXERCE UNE FASCINATION SANS LIMITES SUR NOMBRE DE FEMMES ET D’HOMMES POLITIQUES.
ALORS QUE LA CONCEPTION DE LA POLITIQUE EST SOUVENT RÉDUITE A UN SPECTACLE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE ET À UNE « CARRIÈRE » POUR QUELQUES UNS.
ALORS QUE CERTAINS-E-S ASPIRENT DE TOUTES LEURS FORCES AU POUVOIR, EN RÊVENT ET LE CONVOITENT.
ALORS QUE L’APPÉTIT DU POUVOIR CONDUISENT CERTAINS-E-S À CONCEVOIR LES AUTRES COMME DE SIMPLES MOYENS À LEUR RÉUSSITE PERSONNELLE, COMME DES CONCURRENTS OU DES RIVAUX QU’IL FAUT VAINCRE, AU BESOIN EN LES ÉCRASANT…,

Nous avons choisi aujourd’hui de traiter cette frénésie du pouvoir en faisant appel à des à des philosophes, des scientifiques, des écrivains et des auteurs.
Très souvent les écrits, les citations, les proverbes et les maximes rejoignent une sagesse universelle, le vieux fonds d’expérience de l’humanité et ses interrogations les plus aiguës. Dans un monde agité et pressé il faut aussi s’arrêter pour méditer.

"Plus un personnage a de pouvoir, plus il devient une caricature " (Lindsey Anderson)
"Le vrai pouvoir c'est la connaissance " (François Bacon)
"Tout pouvoir humain est un composé de patience et de temps. Les gens puissants veulent et veillent ". (Honoré de Balzac)
"La tentation d'être chef et humain est naturelle dans un homme instruit, mais il faut savoir que le pouvoir change profondément celui qui l'exerce". (Emile Auguste Chartier)
"Un pouvoir est faible s'il ne tolère pas qu'on l'avertisse de ses erreurs". (Pierre Dehaye)
"L'effort d'unir sagesse et pouvoir aboutit rarement, et seulement très brièvement". (Albert Einstein)
Souvent ceux qui ont le pouvoir se sentent invulnérables". (Françoise Giroud)
"Nous ne trouvons guère de bon sens que chez ceux qui sont de notre avis". (La Rochefoucauld)
Il n'y a jamais eu qu'un moyen de se hisser au pouvoir, c'est de crier : Peuple, on te trompe !"( Louis Lazarus)
"Souvent dans l'erreur, jamais dans le doute". (Mirabeau)
"Vous savez mieux que moi quels que soient nos efforts, que l'argent est la clé de tous les grands ressorts". (Molière)
"Il est parfois admirable d'user de son pouvoir que de se retenir d'en user". (Henry de Montherlant)
"C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser"... " Leur ambition est comme l'horizon qui va toujours devant eux". (Montesquieu)
"De nombreux hommes politiques ne s'intéressent pas à la vérité mais au pouvoir et au maintien de ce pouvoir". (Harold Pinter)«
« Quand on regarde au dessus de soi on a mal au cou ». (Proverbe Arabe)
"Le pouvoir s'il est amour de la domination, je le juge ambition stupide, mais s'il est acte de créateur et exercice de la création, alors le pouvoir je le célèbre". (Antoine de Saint-Exupéry)
La manifestation du pouvoir qui impressionne le plus les gens est la retenue". (Thucydide, historien grec)
« L’art de plaire est l’art de tromper ». (Vauvenargues)
"Le pouvoir est comme la tête de la méduse. Celui qui en a vu la figure ne peut pas en détourner le regard, reste fasciné et charmé. Celui qui a goûté à l'ivresse de la domination et du commandement ne peut plus s'en passer". (Stéfan Zweig)

Et puis cet écrit de Philippe de Woot :
« Des ensembles apparaissent et dessinent les modes d’exercice du pouvoir, par exemple les comportements suivants sont fréquemment liés :
-Une forte personnalisation du pouvoir
-Des ambitions et des appétits vigoureux
-Le manque d’écoute
-Le mépris des humains
-Un climat de cour et des courtisans
Ces éléments peuvent former un modèle d’exercice du pouvoir ; Nous l’appelons le pouvoir de domination. Dominer le jeu pour mieux le diriger.
À l’autre extrémité on trouve un modèle différent : le pouvoir de service qui consiste à conduire et coordonner les efforts de tous pour réaliser un projet commun. Il s’articule autour des éléments suivants :
-La participation et l’adhésion
-Le sens du bien commun
-La confiance et la transparence
-L’écoute et la communication
-Le respect et une certaine humilité
Ces deux modèles son évidemment trop contrastés. Mais il faut voir la tendance dominante. Il faut aller au-delà des schémas ». « Il n’est de vérité que dans les nuances ». (Benjamin Constant)

Alors bonne méditation. Et si dans vos pensées, vous croyez percevoir quelques anologies avec une situation qui nous est proche, ce n'est que pur hasard.

Conseil municipal du 23 novembre : intervention de Sofia DAUVERGNE

Nous publions l'intervention de Sofia Dauvergne, prononcée à la suite d'un voeu proposé par la majorité municipale condamnant la politique du gouvernement en matière de logement. Aucun des amendements proposés par le groupe communiste n' a été retenu. L'efficacité aurait pourtant voulue que ce voeu soit porteur de propositions alternatives. Reconnaissons qu'il est plus facile de parler en "général" d'une politique sociale au moment où l'OPH augmente les loyers de 1,72% et que la part belle est faite aux promoteurs immobiliers.
"Nous avons pris connaissance de ce nouveau vœu, après celui du soutien aux OPH de Seine Saint Denis relatif aux CUS (Conventions d’Utilités Sociale) , au surloyer et contre la loi Boutin que nous avons adopté lors de la séance du 18 mai, Il est proposé de condamner une nouvelle fois les mesures gouvernementales en direction du logement dans le nouveau plan d’austérité et d’appeler à l’urgence d’une autre politique du logement dans notre pays.

Nous sommes d’accord pour constater que le gouvernement poursuit son entreprise de casse du logement social. Et qu’il y a urgence à agir. C’est ainsi qu’après un énième appel de la Fondation « Abbé Pierre » en septembre, de nombreux syndicats, associations de locataires et de mal logés, des salariés ont lancé une plateforme des mouvements sociaux pour le logement et organiseront un grand rassemblement le 9 janvier à Paris.

Une de leur première initiative a été de débaptiser symboliquement le ministère du logement pour lui donner son vrai nom : le ministère de la spéculation immobilière ! Il dénonce le choix du gouvernement de préférer les défiscalisations à l’aide à la pierre versée aux bailleurs sociaux.

Le coût du logement est devenu insupportable pour les salariés, dont les revenus, eux, n’ont pas évolué. L’application du surloyer concourt à ghettoïser nos quartiers. Le logement est ainsi devenu le reflet et un générateur de nouvelles inégalités. Ainsi les loyers HLM ont augmenté de 29% en dix ans. Ceux du privé bondissant de 55% à 80% sur la même période et ceux de l’immobilier s’envolant à plus de 107%. Comment dans ce contexte ne pas soutenir les revendications de ces associations de locataires et de mal logés qui exigent l’urgence du Gel des loyers ?

Alors que les attaques contre le logement social et la population s’accélèrent, les propositions du secrétaire d’Etat en charge du logement, Benoist Apparu, sont une nouvelle provocation à l’égard des collectivités. Il souhaite imposer des pénalités aux villes ayant plus de 35% de logements sociaux. S’il veut rassurer l’électorat de droite, il encourage avant tout les villes de droite à ne pas construire de nouveaux logements sociaux.

Pour notre part, nous souhaitons également exprimer avec fermeté notre refus de la politique actuelle qui favorise le « tous propriétaires », la vente des logements sociaux, la remise en cause de la mixité sociale avec notamment l’application du surloyer et affirmons que des solutions existent pour donner au logement social les moyens de garantir des loyers accessibles à tous et répondre à la demande de logement.

Enfin, nous partageons également l’idée de l’urgence d’une autre politique dans ce domaine et donc l’urgence de faire du logement un droit et une grande politique nationale. Pour cela nous devons revenir à l’originalité des financements du logement social français, le Livret A, le 1% logement et l’aide à la pierre.

Nous vous proposons d’amender la dernière partie du vœu qui nous est soumis de la manière suivante :
>Le Conseil municipal réaffirme une nouvelle fois l’abrogation de la loi Boutin.
>Il appelle à l’urgence d’une autre politique du logement et de justice sociale,
>Il demande le retour à l’aide à la pierre à hauteur de 40% du coût des opérations avec des prêts bonifiés et de longue durée de remboursement.
>Il se prononce pour l’aide à la personne, l’exemption de la hausse de la TVA aux logements et aux travaux de construction et de rénovaion, et pour un véritable parcours résidentiel qui favorise l’accession sociale à la propriété".