INTERCOMMUNALITE: UN REEL DEBAT EST URGENT

Les principaux textes présentés par le gouvernement et la majorité partagent la même orientation politique. Derrière, il y a la volonté de renforcer le pouvoir d’Etat, le pouvoir exécutif, au détriment des autres pouvoirs. C’est très clair avec la réforme des collectivités territoriales qui s’inscrit dans la même démarche. Ce projet et les élections régionales sont pour le gouvernement une étape décisive de la restructuration de l’Etat, des pouvoirs et des territoires. Elle risque de bouleverser profondément la vie démocratique du pays. Au nom de la « modernisation »de nos institutions, l’avant projet de loi présenté cet été par le ministre de l’intérieur, Brice HORTEFEUX, dans la droite ligne des propositions de BALLADUR six mois plus tôt, remet en question la démocratie de proximité, en éloignant les centres de décision du citoyen. En créant une nouvelle catégorie d’élus- les conseillers territoriaux- qui siégeront dans les conseils régionaux et généraux, le gouvernement vise en fait les compétences des départements et des communes. Ces deux collectivités ont des compétences essentielles pour les habitants : gestion des services à la population, action sociale, aménagement du territoire. La création des métropoles, nouvelles entités de 500.000 habitants, va permettre de court-circuiter à la fois communes et départements .sur les zones où elles seront créées, puisqu’elles hériteront des compétences des deux…Au total « 100.000 conseillers municipaux devraient disparaître ». Plus de 20% des élus départementaux et régionaux seraient fusionnés en 2014 et élus par un scrutin uninominal à un tour, le plus antidémocratique qui soit.

Par ailleurs le secrétaire d’Etat au Grand Paris, Christian BLANC, s’apprête à déposer un projet de loi rappelant les temps anciens, bien avant la décentralisation où des structures technocratiques décidaient au nom de l’Etat, en lieu et place des collectivités locales, de tous les aménagements urbains avec les conséquences que l’on sait et que tous les élus dénoncent aujourd’hui. L’histoire semble se répéter. En effet, Christian BLANC propose de créer un établissement industriel et commercial (EPIC) dit « société du Grand Paris » dans lequel l’Etat aurait la majorité absolue lui permettant de décider de tout et tout seul. Du tracé de la ligne ferroviaire autour de Paris, qui risque fort, en l’état actuel des choses,de relier les pôles de développement économique sans répondre, en proximité, aux besoins des populations de banlieue, à l’aménagement urbain, sur un rayon de 1500 mètres autour des futures gares, afin de rendre la métropole parisienne concurrentielle au plan international. Exit les projets des collectivités concernées en termes de logements, particulièrement de logements sociaux, de services publics. Un tel projet ne ferait qu’accentuer les inégalités sociales et territoriales.
Ainsi n’inaugure-t-on pas en Ile de France une gestion des affaires publiques où l’Etat, court-circuitant les élus du suffrage universel dans leurs prérogatives et par là même les citoyens, décide de tout et en tout lieu?

Enfin le gouvernement a présenté le 8 juillet dernier son projet de réforme de la taxe professionnelle qui entrera en vigueur dès la fin de l’année, avec le vote de la loi de finances.
Après les réformes successives qui l’ont déjà en grande partie vidée de son contenu, les propositions gouvernementales vont considérablement fragiliser les ressources des collectivités territoriales avec toutes les conséquences pour les populations.
Le projet vise de facto à aboutir à sa suppression.

C’est dans ce contexte que monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis vient de signer un arrêté définissant le périmètre de l’intercommunalité dont fait partie Romainville avec huit autres villes, après l’adoption par ces dernières de l’association de préfiguration de la communauté d’agglomération.
Face aux attaques portées contre les collectivités locales et leurs finances, ne serait-il pas temps de mettre l’ensemble de ces questions entre les mains des habitants ?
Comment est-il possible de débattre de la constitution d’une communauté d’agglomération de 400.000 habitants en la déconnectant totalement du contexte économique, social et politique dans lequel nous nous trouvons en cette rentrée 2009 ?
Sans ignorer les économies d’échelle qu’elle peut éventuellement permettre, comment s’avancer aussi imprudemment sur l’impôt local lié à l’intercommunalité, alors que pour l’essentiel les ressources des communautés d’agglomérations proviennent de la taxe professionnelle que le gouvernement SARKOZY va supprimer en 2010 ? On nous parle évidemment des compensations de l’Etat. Mais chacun sait ce qu’il en est. Par exemple, en Seine-Saint-Denis ce sont 500 millions d’euros qui n’ont pas été versés au département, suite aux transferts de compétences de 2004, notamment du RMI.
Comment évoquer un projet de développement urbain et d’aménagement du territoire sans le mettre en rapport avec la « société du Grand Paris » qui disposerait de pouvoirs exorbitants en matière d’urbanisme et d’aménagement, constituant ainsi le bras armé avec lequel l’Etat agirait et imposerait ses choix aux collectivités, aux élus et aux habitants ?
N’est-il pas temps pas temps de donner une autre dimension au débat avec la volonté d’y associer le plus grand nombre d’habitants, de mettre la construction de la communauté d’agglomération en rapport avec les projets destructeurs du gouvernement contre lesquels une large mobilisation s’impose. En rester à la surface des choses et à un débat de caractère technique serait mortifère ?

Ce débat est d’autant plus nécessaire que d’autres questions se trouvent posées. Et elles sont d’importance. Il en est ainsi de l’élection des conseillers communautaires qui figure dans le projet gouvernemental.

Dans un entretien accordé au journal du dimanche le 20 juillet Elisabeth GUIGOU, notre députée et secrétaire du Parti Socialiste chargée de la réforme de l’Etat et des collectivités territoriales, répondant à une question sur le renforcement de l’intercommunalité indiquait, nous la citons : « Mais je vous rappelle que sur ce point c’est le PS qui a été le pionnier et montré la voie. Cela a commencé avec la loi CHEVENEMENT de 1999, puis avec le rapport MAUROY de 2000, qui estimait que toutes les communes devaient avoir intégré une structure intercommunale avant 2010. L’UMP ne fait que reprendre notre proposition mais en la détournant. Nous avons toujours été pour l’élection d’un représentant intercommunal, donc on se réjouit de les voir nous rejoindre sur ce point. Mais nous avons toujours dit vouloir que cette élection se fasse au suffrage universel direct avec un scrutin proportionnel, mais surtout sur une liste spécifique. L’UMP, elle veut que ce représentant soit élu lors du scrutin municipal parmi les conseillers municipaux, donc lors d’un scrutin indirect, et là on n’est plus d’accord ».

Oui décidément, un débat s’impose. Il ne s’agit pas pour la gauche de s’engager dans des polémiques inutiles. Mais enfin, qu’adviendra-t-il des communes, si demain nous élisions au suffrage universel direct un conseil communautaire avec à sa tête un super maire ? Le danger n’est-il pas d’éloigner encore davantage les citoyens des pouvoirs de décision ? La commune ne deviendrait-elle pas rapidement une coquille vide ? Cadre essentiel de notre démocratie et lieu vivant d’organisation sociale et politique, nos concitoyens restent profondément attachés à leur commune.

LA CHUTE DU "MUR", 20 ANS APRES

La chute du "mur" a en quelque sorte, apporté une preuve irréfutable de la désintégration du système dont une analyse lucide pouvait déceler de longue date une avalanche de symptômes. Des chars russes face au peuple Tchécoslovaque en 1968 à l'état de siège en Pologne face à Solidarnosc en 1981, les contradictions entre les aspirations des peuples concernés et les "réponses" apportées étaient explosives. Dans un autre domaine, la catastrophe de Tchernobyl, par exemple, en disait long sur les retards de développement qu'accusait désormais un pays, qui,dans le passé, avait su ouvrir la voie à l'aventure spatiale. En un mot, avec la chute du mur, un type d'alternative au capitalisme s'est éteint.
Pour autant, cela n'a pas débouché sur un ordre international "plus juste et fondé sur le droit", comme l'espoir en avait été suscité! Le basculement du rapport des forces a, au contraire, libéré les tendances les plus agressives du capitalisme.

C'est ce que reconnaît, par exemple, Jean BOISSONNAT, grande figure du monde économique libéral, lorsqu'il déclare: "L'économie de marché (...) s'est laissée aller, pendant vingt ans, à ses mécanismes naturels qui l'ont conduite à une financiarisation à outrance et à la recherche de toujours plus de profits pour ses principaux acteurs." De fait, le chômage et la précarité ont explosé, de même que les inégalités. Et le nombre d'êtres humains luttant contre la faim vient de dépasser... le milliard de personnes! Sur le plan militaire, cette période a été "inaugurée" dès 1990 par la guerre du Golfe, suivie par celle dans l'ex-Yougoslavie, puis par celle en Irak et en Afghanistan. Au nom du Bien, du Droit, de la guerre contre le terrorisme, avec les résultats que l'on sait. Et concernant la planète, s'agissant des conditions dans lesquelles la "communauté internationale" gère la lutte contre le réchauffement climatique, le secrétaire général de l'ONU, M. BAN KI-MOON,annonce tout de go "Nous fonçons vers l'abîme"...Le bilan n'est pas brillant.

Conclusion? Ce n'est pas "la fin de l'histoire" qui est à l'ordre du jour, mais bien le dépassement du capitalisme! La crise du système permet et oblige à poser des questions de fond. C'est le moment de faire preuve d'une créativité politique à la hauteur des défis de civilisation de notre époque. Le Parti communiste est pleinement dans son rôle en se fixant cette ambition.
Francis WURTZ

BARROSO, LE PYROMANE RECOMPENSE

Election du Président de la commission européenne aujourd'hui
Le candidat des fauteurs de crise a été réélu aujourd’hui Président de la Commission européenne, par la droite et une partie des Députés socialistes européens.
Le Président du groupe socialiste, gérant les contradictions d’une social-démocratie en crise et les lamentables marchandages entre PPE et PSE pour les postes de Commissaires, affirmait hier : "si j’avais été Chef de gouvernement, je l’aurais moi-même désigné".
Une déclaration en signe d’aveu : lorsque les socialistes conquièrent des positions gouvernementales, ils ne les usent pas pour changer les cours de l’Europe.
Le groupe GUE, au sein duquel siègent les Députés communistes, a voté contre le candidat de la poursuite d’une politique qui a échoué.

CASSE DU FRET FERROVIAIRE: MARIE GEORGE BUFFET INTERPELLE SARKOZY

Monsieur le Président,
A l’heure où vous vous interrogez sur la nature du développement économique, la mesure et la soutenabilité de la croissance, je souhaite attirer votre attention sur la dramatique situation du fret à la SNCF.
Le fret ferroviaire constitue une alternative écologique reconnue au tout routier ; c’est un chantier d’avenir essentiel pour relâcher notre dépendance économique au pétrole, assurer la sécurité de nos approvisionnements, réduire toutes les pollutions non évaluées aujourd’hui par les statistiques du PIB occasionnées par le transport routier.
Malgré cela, le fret ferroviaire se meurt aujourd’hui en France. Des milliers d’emplois sont menacés par l’abandon par la SNCF de l’activité « wagon isolé » ; de nombreuses entreprises qui font l’aménagement de notre territoire sont fragilisées par le choix stratégique de la SNCF de les abandonner. Et des dizaines de milliers de camions supplémentaires risquent de se retrouver bientôt sur nos routes...
Cette situation dramatique a plusieurs causes : l’absence de mesure des coûts réels pour la société du choix du tout routier, et donc la concurrence déloyale de la route contre le rail ; la faiblesse de l’investissement dans le fret ferroviaire due en partie aux difficultés de la SNCF ; le choix stratégique de la SNCF d’abandonner ses missions de service public en délaissant ses clients jugés les moins rentables, qui sont souvent les plus petites de nos entreprises.
Au-delà de la SNCF, cette situation grave interpelle toute la Nation.
C’est bien la nature de notre développement, notre capacité à répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement, notre détermination à assurer le développement des plus petites comme des plus grandes des entreprises, qui sont aujourd’hui en cause.
Aussi je vous demande, Monsieur le Président, dans quelle mesure vous pourriez concrètement soutenir le service public du fret ferroviaire en cherchant notamment à lever toutes les contraintes qui, aujourd’hui, paralysent cette activité essentielle à notre économie.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux.

RELANCER LE DEBAT D'IDEES A GAUCHE

Afin de favoriser la réflexion et le débat nous publions aujourd’hui un article de Jean-Paul PIEROT paru dans l’Humanité.

« La fête de l’Humanité 2009 n’a pas seulement remporté un succès considérable de fréquentation (six cent mille hommes et femmes réunis pendant trois jours), de participation aux débats organisés tant à l’agora que dans les stands les plus modestes. Le rendez-vous de La Courneuve a donné l’occasion de redynamiser le débat d’idées à gauche, ainsi que l’a constaté l’Agence France Presse dans une dépêche qui dressait le bilan politique de ces trois journées particulières sous le titre : « La Fête de l’Huma s’achève, le débat d’idées à gauche est relancé. » A six mois des élections régionales, toute la gauche a débattu au grand jour, devant des milliers de citoyens, sur la meilleure stratégie à mettre en œuvre pour barrer la route à la droite à l’assaut des assemblées régionales. En 2004, la gauche (socialistes, communistes, verts) a été installée aux commandes dans vingt régions sur les vingt-deux que compte la France métropolitaine.

Le Front de gauche constitué à l’automne 2008 à l’initiative du PCF dans la perspective des élections européennes de juin 2009 a enclenché une dynamique. Le résultat du scrutin (gain de deux eurodéputés, qui passent de trois à cinq) est ressenti par la plupart des militants comme un encouragement à poursuivre dans cette voie. C’est aussi l’avis de la direction du PCF ; Au cours des deux débats tenus à ce propos, le premier à l’agora de l’Humanité, le second dans le stand du parti de gauche, Pierre LAURENT, coordinateur national du Parti, l’a souligné avec force. Le Front de gauche, actuellement composé du Parti communiste, du Parti de gauche et de la Gauche unitaire (qui regroupe des anciens membres de la LCR et du NPA), a vocation à s’élargir, à se renforcer, estiment toujours les communistes. Pour Marie George BUFFET, « il est nécessaire de remettre l’ouvrage sur le chantier pour donner plus de force au Front de gauche ».

Dans cette perspective, la secrétaire nationale du PCF avait lancé à la réception -fort fréquentée-, organisée dans le stand national du Parti communiste, un appel à tous les partis de gauche pour que ceux-ci participent à un immense débat d’idées visant à faire émerger un projet politique. La dirigeante communiste a détaillé les modalités qu’elle propose : les partis politiques composant le Front de gauche organiseraient des ateliers thématiques auxquels participeraient tous les partis de gauche. Début novembre, a expliqué Marie George BUFFET devant les journalistes en accueillant Martine AUBRY dimanche matin à la fête, le PCF fera une offre politique « en fonction de ce qui se sera passé dans les ateliers ». La proposition communiste a largement alimenté les débats de la Fête. Commentée dans les stands, l’initiative lancée sur la Fête de l’Humanité correspond à l’exigence d’unité qui fédère le peuple de la Fête. L’idée d’élargir le Front de gauche, de ne pas se contenter de sa configuration actuelle, est partagée. Mais la présence du PS dans les ateliers, proposition que Martine AUBRY a immédiatement acceptée, a suscité des inquiétudes du côté des amis de Jean-Luc MELENCHON, qui redoutent que l’invitation faite au PS ne préfigure l’acceptation par le PCF de faire cause commune avec le PS dès le premier tour. Aux yeux du président du PG, le Parti socialiste n’a pas sa place dans les ateliers, car il n’a pas sa place dans le Front de gauche. Dans un deuxième temps un accord politique pourrait être négocié avec le PS sur la base du projet travaillé par le Front de gauche.

Le PCF serait-il tenté de se rapprocher du PS pour sauver ses quelque 180 conseillers régionaux, et de s’éloigner de la démarche du Front de gauche ? Non, assure-t-on place du Colonel Fabien. Le PCF n’est pas à mi-chemin entre le PS et le Front de gauche. Il est dans le front de gauche, veut qu’il soit durable et plus fort qu’aujourd’hui. Engager une réflexion sur un projet politique en excluant à priori une composante de la gauche ne serait pas le meilleur moyen d’élargir l’audience du Front de gauche dans l’opinion publique progressiste. Le débat public est relancé. Le Front de gauche devrait en ressortir renforcé, estiment les responsables du PCF. La présence de tous les dirigeants de gauche au rendez-vous de La Courneuve et l’appel au débat lancé par Marie George BUFET font de la Fête 2009, une date clé ».