Robert Clément : "Avec la disparition des Départements, c'est la vie quotidienne des gens qui est en jeu !

          

Cela fait des mois que le pouvoir socialiste a lancé « sa réforme territoriale ». Les déclarations les plus contradictoires se sont multipliées. Les débats au parlement se déroulent dans un  épouvantable cafouillage. Il est bien difficile d’y voir clair dans un projet qui devait « simplifier » réparer » « mettre en œuvre plus d’égalité » Pour le coup ce vaste projet institutionnel se résumerait à un « coup d’état dans une vision libérale » s’il devait être adopté comme l’espèrent secrètement droite et dirigeants socialistes réunis. C’était évidemment sans compter sans la résistance, sans l’intervention, sans la pugnacité de nombreux élu-e-s locaux dont le Président de la République et le premier ministre ont du tenir compte. Pour autant, il serait illusoire de penser qu’ils auraient renoncé à imposer leur programme destructeur.

On a souvent et à juste titre, évoqué avec cette réforme une grave atteinte à la démocratie, un éloignement des citoyens des pouvoirs de décision.  C’est indiscutable, jamais les collectivités locales n’avaient connu une attaque d’une telle ampleur.

Mais peut-être est-il nécessaire d’insister davantage sur le fait que c’est la vie concrète des habitants qui est concernée : école, santé, petite enfance, action sociale, culture… ?

Les 22 et 29 mars vont avoir lieu des élections départementales. Les discussions autour de la réforme territoriale vont les irriguer. Alors que l’on voulait cantonner nos concitoyens dans un rôle de simples spectateurs, il m’apparaît possible avec ce scrutin, de leur permettre de faire irruption dans un débat dont on souhaitait les écarter.

Je m’en explique. La disparition des Conseils généraux inclus dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris était donnée pour acquise au début de cette année. Depuis c’est le flou et l’imprécision qui sont cultivés à dessein. On rassure, on manœuvre, il est cependant une évidence : La perspective de leur disparition reste à l’ordre du jour. Le Parti socialiste apaise, calme le jeu. Pour une raison extrêmement simple. Comment ses candidat-e-s peuvent t-ils, dans le même mouvement, quémander les voix des électrices et des électeurs et expliquer que cet échelon de proximité disparaîtrait à l’horizon 2020 ? Quelle crédibilité accorder à des candidat-e-s promettant monts et merveilles alors qu’ils proposent de voir s’effacer l’institution dans laquelle ils siègeraient ?

Si cette « réforme territoriale » apparaît  très éloignée des préoccupations des populations, ces élections départementales nous donnent l’occasion  de remettre les citoyens « dans le jeu », de faire grandir une exigence : « C’est au peuple de décider ».

Parler programmes dans un département comme la Seine-Saint-Denis, c’est parler du Revenu Social d’Activité, des 120 centres de protection maternelle et infantile, de l’Aide Sociale à l’Enfance, des Collèges, de l’Allocation Dépendance d’Autonomie, du Handicap, des 54 crèches départementales, de la compétence générale qui lui permet d’intervenir dans les domaines culturels, sportifs, associatifs. Bref autant de services de proximité qui touchent directement des centaines de milliers d’habitants. Dans quelles conditions se feraient de tels transferts ? Qui en aurait la responsabilité ? Quelles en seraient les conséquences tant pour les habitants que pour les personnels ? Leur transfert à la Métropole ou à la région serait de mon point de vue impensable !

Je n’ai pas peur des mots. Ce sont ces missions de solidarité sociale et territoriale qui disparaîtraient à l’horizon 2020 avec l’éloignement des liens et des repères qu’apporte la proximité. Christian Favier, le Président du Conseil général du Val de Marne et auteur d’un excellent ouvrage a parfaitement raison de dire que les départements sont tout aussi utiles en zone rurale qu’en zone urbaine. C’est particulièrement vrai pour les affaires sociales. Évidemment la main sur le cœur, promesse est faite que celles-ci seraient confiées à d’autres niveaux institutionnels. Sincèrement, quelle efficacité peut-on attendre de la gestion par la région de quelques 450 collèges auxquels s’ajoutent les 250  lycées dont elle a la charge ? J’ajoute que l’annonce de la disparition des départements  aurait des conséquences négatives en termes d’investissement public. Comment être incité à accélérer un programme de construction de collèges en sachant qu’en fin de compte cette compétence reviendrait à la région ? Et que dire des politiques culturelles, sportives, associatives construites au fil des ans et vouées à l’abandon avec la suppression de la compétence générale.

Ainsi dans les semaines qui viennent, les candidat-e-s du PCF et du Front de gauche seront les seuls à ne pas dire aux électrices et aux électeurs « votez pour nous à ces élections départementales car ce sont les dernières ».

Au contraire elles, ils s’adresseront aux femmes, aux hommes, aux jeunes pour les inviter à exprimer un vote de refus de l’austérité, un vote pour que soit mises en œuvre aujourd’hui et demain des politiques qui prennent en compte les besoins humains  respectueux de l’égalité entre tous les citoyens et que seul le Département comme espace pertinent peut assurer.

Oui les seuls ! Car au-delà  des positionnements purement tactiques, les dirigeants socialistes et la droite partagent le même point de vue sur ce « changement institutionnel ». Hier c’était le Parti socialiste qui hurlait au charron contre les transferts financiers de l’État, c’est aujourd’hui la droite qui entonne le même refrain. Je rappelle pour mémoire que tous les parlementaires, à l’exception des communistes ont voté le 28 mars 2003 la loi constitutionnelle de Jean-Pierre RAFFARIN. Cette « mère de toutes les réformes » qui constitue la cause essentielle des difficultés financières considérables que rencontrent les départements avec le transfert du RMI, des routes nationales et des personnels TOS des Collèges.

À l’époque l’une des seules critiques était venue de Jean-Paul HUCHON qui écrivait alors : « sur le fond, pour un régionaliste comme moi, je suis déçu par les intentions du gouvernement. Je trouve que l’on a manqué une occasion de clarifier la carte administrative française et de rendre la décentralisation plus concrète et plus simple. Manifestement, le gouvernement a cédé à différents lobbies je pense notamment aux DÉPARTEMENTS. Cela prête forcément à sourire, lorsque le même Jean-Paul HUCHON s’exprimant dans le numéro « spécial Grand Paris » de l’HD de cette semaine indique à propos des départements : " Je n’ai jamais soutenu leur suppression, car je n’ai jamais cru à la théorie du millefeuille, qui cache souvent une volonté de réduire le service public ". Dont acte !

C’est encore lui, qui en 2002 estimait dans son livre, « la Montagne des singes » que l’une des grandes affaires du septennat devait être la réforme de l’État et une décentralisation bousculant les compétences. Il écrivait : « à mon sens, ce mouvement est inéluctable. Bien sûr, c’est accepter une France différente de celle d’aujourd’hui ou l’initiative revienne au terrain, les fonctions régaliennes de l’État, le contrôle aux instances étatiques, commises pour cela. C’est accepter, en filigrane, une évolution à l’Allemande ou mieux, à l’espagnole ou à l’italienne. S’agit-il de fédéralisme à proprement parler ? Peut-être, mais en quoi cela est-il condamnable ? Parions que l’opinion du Président de la Région Île de France n’a pas changé, mais c’est à François HOLLANDE et à Manuel VALLS  qu’il reviendrait de porter sur les fonds baptismaux cette « Europe des régions » dont ils rêvent depuis si longtemps. En 2000 le rapport MAUROY réaffirmait la nécessité de régions plus grandes et plus fortes dans la cadre de l’Europe. Le principe de 8 grandes régions aura d’ailleurs été retenu pour les élections européennes, dès 2004.

Dans son rapport BALADUR, enfonce le clou en déclarant  que « la Région et l’intercommunalité sont les deux collectivités d’avenir ». Bruno LEROUX, l’actuel président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale n’est pas en reste, lui, qui parlant de Plaine Commune dans la revue DEXIA en 2001 écrivait : « Dans la mise en œuvre de nos projets à l’échelle du bassin de vie  le département est déjà aujourd’hui un obstacle ! On s’arrête aux frontières du département alors que c’est parfois au-delà de celles-ci que le projet a le plus de pertinence. Je ne vois que des avantages à la suppression des départements ». L’affaire vient donc de loin.

Plus récemment, les député-e-s ont adopté le 31 octobre une proposition de loi pour faciliter la fusion des communes. Et que lisons-nous ? « Alors que le nombre de communes a été réduit de 87% en Suède, de 75% en Belgique et de 41% en Allemagne, il n’a pas diminué en France que de 5%. Sous l’ère SARKOZY un nouveau statut de commune nouvelle »a été créé, mais seulement 13 ont vu le jour. Alors droite et dirigeants socialistes s’y mettent pour proposer une loi plus incitatrice, notamment sur le plan financier. Ainsi il est proposé « un pacte financier » garantissant pendant 3 ans le niveau des dotations budgétaires des communes qui se lanceraient dans la création de communes nouvelles de moins de 10.000 habitants ». Et cela alors que viennent d’être décidés des coupes sombres budgétaires à hauteur de 28 milliards pour les collectivités d’ici à 2017. Cette carotte financière que nous avons connue avec la loi CHEVENEMENT pour inciter à la création des premières intercommunalités avant qu’elles ne deviennent obligatoires.

Que retenir de tout cela, si ce n’est le fond commun qui se manifeste dans les positions exprimées tant par la droite que par les dirigeants socialistes. À savoir leur inscription dans une Europe libérale, celle du traité constitutionnel, que les français ont pourtant rejeté il y a presque 10 ans. Compétitivité, concurrence, réduction des dépenses publiques, accumulation des richesses financières, privatisation. Tels sont les objectifs assignés à cette réforme territoriale que l’on cherche à imposer à marche forcée. Loin de répondre à l’intérêt général, aux attentes sociales, économiques de nos concitoyens, à l’égalité des territoires et des services publics, comme celle de SARKOZY hier, la loi HOLLANDE s’inscrit dans une politique d’austérité. Elle est fidèle aux recommandations européennes qui  dictent à la France de « réduire les dépenses publiques de l’administration centrale mais aussi celles des administrations des collectivités territoriales ».

Ainsi les « dessous » de la réforme territoriale seront naturellement au cœur des prochaines élections départementales. Nous avons donc besoin de clarté.

Les élu-e-s de Paris Métropole  se sont massivement prononcés pour une nouvelle mouture de l’article 12 de la loi, redonnant aux communautés d’agglomérations des compétences assorties de moyens financiers avec une montée en charge progressive des compétences de la Métropole.

Je souhaite que le premier ministre entende raison et que  ce texte soit celui qui sera soumis au débat des parlementaires. Les élu-e-s du Front de gauche militent pour une métropole qui rayonne, qui corrige des inégalités sociales et territoriales. Mais  il y a aussi celles et ceux qui espèrent encore que soit transférée à la Métropole l’ensemble de la fiscalité économique et puis d’autres qui espèrent tirer partie de ce consensus pour pousser les feux d’un transfert des compétences assumées par les Conseils généraux aux intercommunalités, particulièrement dans le domaine social, avec à la clé une aggravation des inégalités. Leurs partisans y voient le moyen de justifier la disparition des Conseils départementaux. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt ce risque, ce danger existe.
C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE IL M'APPARAÎT ESSENTIEL QUE L'AFFIRMATION D'UNE METROPOLE DONT LES COMPETENCES SE RENFORCERAIENT PROGRESSIVEMENT DOIT SIMULTANEMENT ETRE ACCOMPPAGNEE DE L'EXIGENCE DU MAINTIEN DES DEPARTEMENTS, CONDITION DE LA COHESION SOCIALE. Cette attitude doit, sans ambiguïté, être portée par les élu-e-s communistes et du Front de gauche, car elle est partie intégrante du combat contre les inégalités sociales et territoriales. Laisser une partie du champ libre ce serait, j’en suis convaincu, ouvrir une voie royale à celles et ceux qui comme Claude BARTOLONE continuent, avec d’autres, à être les partisans d’une Métropole « intégrée », dépossédant les communes de la petite couronne des moyens de maintenir et développer les services publics.

Le Président de l’Assemblée nationale avait dessiné à sa mesure le périmètre de cette Métropole : celui l’ancienne Seine, en fusionnant les départements des Hauts de Seine, du Val de Marne et de la Seine-Saint-Denis avec Paris. Un bond en arrière d’un demi-siècle. Rien d’innovant ni de bien pertinent. Dans une contribution que j’avais écrite le 21 février 20102, en réponse à la proposition de Claude BARTOLONE, j’avais indiqué que ce périmètre, « ce département unique »  présentait deux inconvénients majeurs.  « Celui d’oublier, de nier l’histoire de ces territoires et les dynamiques qu’ils ont su créer », à l’image de la « Seine-Saint-Denis où au fil du temps se sont élaborées des solidarités, des savoir-faire, des liens qui unissent les femmes, les hommes, les jeunes au réel. Une terre parfois violentée, une terre qui réunit le monde, une terre qui souffre encore du chômage, de la précarité, de la mal vie, de l’incertitude du lendemain, mais aussi une terre de culture, de création de coopération où se fabrique l’avenir ».

J’indiquais encore qu’il aurait le fâcheux désavantage de réduire le fait métropolitain à Paris et aux trois départements qui l’entourent en ignorant les autres territoires, en leur tournant le dos ». Je suis satisfait de constater que cette inquiétude que j’avais exprimée est de plus en plus partagée. Les problématiques du fait métropolitain vont bien au-delà de Paris et des trois départements qui l’entourent. Pour justifier la « voie technocratique » qu’il préconisait Claude BARTOLONE écrivait dans Libération que « la création de la Seine-Saint-Denis pouvait se comprendre à un moment où les usines étaient là et où les gens vivaient et travaillaient au même endroit. « Aujourd’hui ils bougent, écrivait-il,…il faut une gouvernance qui corresponde à la vie réelle des habitants ». Je ne nie pas les mutations de ces trente dernières années, mais pourquoi un tel raisonnement ne s’appliquerait-il pas à d’autres départements de l’Île de France ? L’immense majorité des salarié-e-s du Val d’Oise et de le Seine et Marne travaillent hors de leurs murs.

Comment imaginer une Métropole du Grand Paris en ignorant le plateau de SACLAY, ou bien les aéroports de ROISSY et d’ORLY ? Gabriel MASSOU, Président du groupe Front de gauche au Conseil régional d’Île de France fait cette juste remarque dans l’article qu’il signe dans le « numéro spécial de l’HD » et dont je vous recommande la lecture : « C’est la réalité, la vie des gens qui créent la métropole, ce n’est pas quelque chose que l’on impose sur une carte ».

Oui il vaut mieux prendre les choses à l’endroit et mettre au cœur de la réflexion ce qui fait la vie quotidienne des habitants : salaires, formation, logement, transports, services publics. Et comment pourrions-nous imaginer un seul instant qu’il serait possible d’y répondre sans que soient portés d’autres logiques économiques, sociales, écologiques, démocratiques que celles de l’austérité ? On voudrait faire croire que les inégalités sociales et territoriales dont souffre notre région ne trouveraient de solutions que dans une péréquation horizontale, à savoir un partage, certes nécessaire entre Paris et les trois départements de la petite couronne. L’agglomération parisienne est une mégapole internationale. Elle ne peut se passer de l’intervention de l’État en tant que garant de la solidarité nationale. Faute de quoi nous pourrions attendre encore longtemps la métropole de demain, solidaire, écologique et citoyenne.

Robert Clément