Calcul du surloyer : Romainville Habitat contraint de reconnaître son erreur

Mardi nous avons mis en ligne une information à propos du calcul du surloyer classant Romainville en zone B alors que notre ville se trouve en zone A. Cette décision ayant pour conséquence une augmentation substantielle pour les locataires concernés et faisant entrer dans ce dispositif des familles qui n’y étaient pas assujetties. Cette information était accompagnée d’un courrier adressé le 3 juillet par Brigitte MORANNE à madame GASRI, présidente de Romainville Habitat. Cette dernière vient de lui répondre. Nous vous faisons part de sa réaction :

« Je viens de recevoir ce jour une réponse de madame Asma GASRI au courrier  que je m’étais permise de lui adresser en date du 3 juillet. C’est avec satisfaction que j’en ai pris connaissance ». « C’est avec la plus grande attention, écrit madame la présidente, que je me suis rapprochée des services de ROMAINVILLE-HABITAT-OPH afin de vérifier que les plafonds de ressources servant de base de calcul du S.L.S étaient ceux applicables sur la commune de Romainville, comme définis par l’arrêté du 29 avril 2009 que vous citez à bon escient. Or, je regrette qu’une erreur ne se soit glissée puisque les services de Romainville-Habitat-OPH ont, en effet, considéré à tort que Romainville appartenait à la zone B, au lieu de la zone A, appliquant, de part ce fait, un calcul erroné. Je vous affirme tout mettre en œuvre pour remédier à ces dysfonctionnements et sollicite des services le réexamen des situations de chaque locataire soumis au S.L.S, pour recalcul du montant applicable ». Madame la Présidente précise encore « De même je veillerai personnellement à ce que les notifications adressées aux locataires comportent les mentions que vous soulignez, à savoir : les plafonds de ressources en référence à leurs zones géographiques ainsi que le coefficient de dépassement ».

Dont acte. Je me permets cependant de faire deux observations. Qu’en aurait-il été si nous nous en étions tenu à la réponse sans appel de madame DROUHIN affirmant, sans aucune référence légale, que Romainville était classée en zone B. Les choses en seraient-elles restées là ?

En second lieu une démonstration est ainsi faite. Il importe que les locataires soient écoutés, entendus et respectés par l’OPH, que leurs demandes soient prises en compte et satisfaites lorsqu’elles sont justifiées  comme c’est le cas pour le surloyer. Cette expérience est riche d’enseignements pour les locataires et la défense de leurs droits. 

                                                                                         Brigitte MORANNE

                                                                                        Conseillère municipale

                                                                                           Le 18 juillet 2014