intercommunalité: nous persistons et nous signons

Le 17 septembre nous avons publié dans cet espace un article consacré à l’intercommunalité dont Romainville doit faire partie avec huit villes voisines. Nous avions alors évoqué la nécessité de voir s’engager un réel débat public afin que les habitants puissent s’approprier les véritables enjeux qui entourent ce projet. Le temps passe et nous sommes bien obligés de constater que le silence devient de plus en plus assourdissant. Pourtant, après l’approbation du périmètre de cette intercommunalité par monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis, celle-ci devrait voir le jour le 1er janvier 2010.

Dans un article du journal de Romainville du mois de juin il était indiqué, nous le citons:«Le projet d’agglomération est loin d’être ficelé et durant six mois, l’ensemble des habitants seront régulièrement amenés à réfléchir sur la future communauté d’agglomération ». Cependant, hormis un atelier urbain réunissant quelques dizaines de personnes et un article dans le bulletin d’informations municipales, au demeurant très technique, aucune concertation sérieuse n’a réellement été engagée. Quant au site Internet de la ville, c’est le calme plat. Sur ce sujet comme sur les autres, d’ailleurs. Pardon, en cliquant sur "ateliers urbains ayant trait à l’intercommunalité", on vous indique qu’ils concernent "le projet adopté par l’ancien conseil municipal".

Si, comme l’a indiqué monsieur le Maire adjoint chargé de l’intercommunalité lors de la séance du conseil municipal du 24 juin « l’exigence démocratique est au cœur du projet…que rien ne se fera sans les premiers concernés : à savoir les Romainvillois », il devient extrêmement urgent de mettre entre leurs mains toutes les informations, tous les éléments qui leur permettent de se forger leur propre opinion.

Cela est d’autant plus nécessaire que nous vivons une période de grands bouleversements en matière d’aménagement mais aussi au plan institutionnel avec la réforme des collectivités territoriales et le projet du Grand Paris de Nicolas SARKOZY. On peut être totalement ouverts à une démarche audacieuse en vue de créer une intercommunalité à l’Est de la capitale et en même temps ne pas sous estimer les risques inhérents à sa construction. Sous couvert de modernité SARKOZY s’attaque frontalement à l’existence des communes, départements et régions, remettant en cause l’originalité française, la démocratie locale de proximité garantie par les élus locaux dont il voudrait réduire drastiquement le nombre.

La carte des intercommunalités devrait être bouclée au 1er janvier 2014. Ces EPCI seraient dotés de compétences qui les verraient se substituer aux communes qui les composent. Mais surtout leurs conseillers communautaires seraient élus en même temps que les conseillers municipaux, transformant les EPCI en collectivités de plein exercice. Certains, à gauche, comme nous le précisions dans l’article publié le 17 septembre, proposant même que ces conseillers soient élus sur une liste spécifique. Disons le tout net c’est la disparition des 36.000 communes qui serait ainsi parachevée. Et là nous sommes bien au cœur du débat :
L’éloignement des citoyens des lieux de décision.

Par ailleurs les compétences obligatoires qui seraient transférées à l’intercommunalité sont celles de chaque ville. Il paraît donc impératif qu’une charte, des règles de fonctionnement précisent les droits et les obligations qui régiront l’intercommunalité, pour que chaque ville reste maîtresse de ses décisions et de sa destinée. On ne peut pas non plus rester dans le flou lorsqu’on aborde les questions ayant trait aux personnels communaux, à leurs conditions de travail, à leur statut, en un mot à leur avenir.

Enfin, et nous pourrions développer de nombreuses autres questions, il ne suffit pas d’expliquer que le regroupement des efforts se traduira par des économies d’échelle, et qu’aucune taxe additionnelle n’est envisagée. Rappelons une fois encore que la ressource essentielle des intercommunalités est constituée par la taxe professionnelle que le gouvernement s’apprête à supprimer dès 2010.

Chacun(e) en conviendra il n’est plus possible de s’en tenir à des formulations générales et à quelques déclarations d’intention. Il est grand temps de permettre une réelle appropriation citoyenne par un large débat public. Dans son intervention au conseil municipal du 27 mai 2009, Sofia DAUVERGNE, au nom des élus communistes proposait la tenue d'un référendum local pour permettre à la population d'être au centre du débat et de l'action. Cette proposition reste d'actualité.